Facturation des chambres lors d’une hospitalisation

Attribution des chambres

L’établissement attribue les chambres en fonction des demandes reçues et de la disponibilité dans les différentes unités de soins. Le respect du choix de chambre n’est pas garanti. Toutefois, l’établissement prendra toutes les dispositions possibles pour tenter de répondre à la demande exprimée. Voici quelques exemples de facturation :

• Un usager demande une chambre semi-privée, mais il se voit attribuer une chambre privée pour des raisons médicales nécessaires. La chambre privée sera facturée au tarif d’une chambre semi-privée.
• Un usager demande une salle (chambre de trois lits ou plus), mais il se voit attribuer une chambre semi-privée, car il n’y a plus de place en salle. L’usager n’aura pas à en acquitter les frais.
• Un usager demande une chambre privée et son isolement devient nécessaire pour des raisons médicales. La chambre sera tout de même facturée en fonction de son choix, c’est-à-dire au tarif d’une chambre privée.
• Un usager demande une chambre privée, mais l’établissement lui assigne une chambre semi-privée. Le tarif applicable sera alors celui de la chambre semi-privée.

Les frais liés à l’hébergement en chambre privée ou semi-privée sont souvent couverts par les compagnies d’assurance, mais il appartient à l’usager de vérifier auprès de son assureur les modalités de remboursement applicables. En cas de non-paiement par l’assureur, il revient à l’usager d’acquitter la facture.