Accéder à votre dossier d'usager

Clientèle visée

Les usagers ayant reçu des soins et services au CISSS de Chaudière-Appalaches et ayant besoin de renseignements contenus au dossier.

Règles d'accès

Tout usager de 14 ans et plus a le droit d'accéder à son dossier médical, psychosocial ou de réadaptation. Le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur d'un enfant de moins de 14 ans peut avoir accès au dossier de l'enfant. Nul ne peut avoir accès à votre dossier médical sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal.

Procédure pour accéder à votre dossier

L'usager qui désire avoir accès à son dossier ou qui désire faire acheminer des renseignements de son dossier doit :

  • Remplir une demande écrite signée, ou remplir et signer le formulaire (voir la section formulaires plus bas);
  • Fournir les renseignements suivants :
    • Nom et prénom
    • Date de naissance
    • Numéro de dossier (si connu)
    • Nom et prénom de la mère
    • Nom du père
    • Numéro de téléphone pour le joindre le jour
    • Nature ou documents précis demandés et la date/période (ex. : Quel examen? Quel médecin consulté?)
    • Nom et coordonnées du destinataire (À qui les documents doivent-ils être transmis?).
    • Le formulaire doit être signé à la main, daté et acheminé au Service des archives médicales de l'installation visée selon les modalités suivantes:
      • Soit en se présentant en personne à la réception du Service des archives médicales de l'installation concernée;
      • Soit par courrier, par courriel ou par télécopieur.

Consulter les coordonnées du Service des archives médicales par installation afin de transmettre votre demande d’accès

Autres précisions

  • Aucune demande ne sera traitée immédiatement sur place;
  • L'envoi postal est privilégié dans toute communication;
  • Si les documents doivent être récupérés en personne par l'usager, son représentant ou une autre personne désignée sur autorisation, une pièce d'identité avec photographie sera exigée afin d'authentifier le requérant lors de la récupération des documents;
  • Des frais peuvent être exigés pour les copies de documents. Si tel est le cas, l'usager en sera avisé;
  • Le Service des archives dispose d'un délai de 20 jours pour répondre.

Formulaires

Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnel – volet dossiers des usagers

Pour toutes questions ou insatisfactions relatives à une demande d’accès aux documents contenus aux dossiers, contactez :

Monsieur Mattieu Audet
Chef du service des Archives et de la transcription (Axe Nord) et Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnel – volet dossiers des usagers
Direction des services multidisciplinaires
143, rue Wolfe, Lévis (Québec) G6W 3Z1
Téléphone : 418 835-7121, poste 13211

L'établissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents d'organismes publics et sur la protection de renseignements personnels. En vertu de cette loi, toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents détenus par le CISSS de Chaudière-Appalaches. Elle a également le droit d'être informée des renseignements personnels la concernant et, le cas échéant, de demander d'en rectifier le contenu. Ce droit s'exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Le site de la Commission d'accès à l'information du Québec propose une multitudes de renseignements en lien avec l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels appliquée aux secteurs public et privé.

 

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