Département territorial de médecine familiale (DTMF)

Ce département est constitué de tous les médecins omnipraticiens qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec et qui pratiquent dans la région de Chaudière-Appalaches, y compris ceux qui pratiquent dans un cabinet privé de professionnels.

Dans le cadre des pouvoirs confiés à Santé Québec Chaudière-Appalaches et dans le respect des responsabilités des établissements du territoire de celui-ci, le DTMF exerce, sous l’autorité du président-directeur général, les responsabilités suivantes :

• Émettre des recommandations sur la partie du plan régional des effectifs médicaux relative aux médecins omnipraticiens;
• Définir et proposer le plan régional d'organisation des services médicaux généraux;
• Définir et proposer un réseau d'accessibilité aux soins généraux;
• Émettre des recommandations sur la liste des activités médicales particulières et assurer la mise en place;
• Donner son avis sur tout projet concernant la dispensation des services médicaux généraux.

Le texte complet est inscrit dans la section VI de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, articles 417.1 à 417.6.

Lorsque le DTMF néglige d’exercer les responsabilités prévues aux paragraphes 2° et 3° du premier alinéa, le conseil d’administration de Santé Québec Chaudière-Appalaches peut demander au président-directeur général de les exercer.

Le Département territorial de médecine familiale (DTMF) de Chaudière-Appalaches invite ses membres à présenter leur candidature pour pourvoir trois postes de membres élus à son comité de direction, pour un mandat de quatre ans. Ce comité contribue à l’organisation des services de médecine familiale sur le territoire et à la détermination des priorités de couverture médicale.

Pour voter ou présenter votre candidature, vous devez être membre du DTMF et inscrit sur la liste électorale. Les médecins de famille rémunérés par la RAMQ qui pratiquent en Chaudière-Appalaches, y compris hors établissement, peuvent participer au vote selon les conditions prévues à l’avis d’élection. Vérifiez votre inscription sur la liste électorale et transmettez toute demande d’inscription au plus tard le 6 novembre 2026. La correspondance électorale utilisera l’adresse courriel sécurisée fournie par le MSSS, notamment l’adresse « .med ».

Pour poser votre candidature, remplissez le bulletin de mise en candidature, signez-le et faites-le contresigner par deux autres membres du DTMF inscrits sur la liste électorale. Précisez vos lieux et votre profil de pratique, puis transmettez le bulletin à dtmf.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca avant 17 h, le dimanche 8 novembre 2026. Les personnes candidates doivent respecter les critères d’éligibilité et d’indépendance prévus au règlement de régie interne.

Si plus de trois candidatures admissibles sont reçues, un scrutin électronique aura lieu le 26 novembre 2026. Si trois candidatures ou moins sont reçues, les personnes candidates admissibles seront déclarées élues sans concurrent.

• Avis d’élection
• Liste électorale 2026
• Bulletin de mise en candidature

Conformément à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS), le comité paritaire du département territorial de médecine familiale (DTMF) de Chaudière-Appalaches est composé de trois personnes désignées par Santé Québec et de trois médecins choisis par les membres du DTMF.

Le comité paritaire exerce les fonctions suivantes :  

• Il détermine les critères selon lesquels le médecin qui dirige le département est nommé. 
• Il nomme, parmi les trois médecins élus au COMDIR, le directeur médical de médecine familiale et détermine la durée de son mandat, laquelle ne peut excéder quatre ans.
• Il évalue annuellement l’exercice des fonctions de ce médecin au sein du département. 
• Il formule à ce médecin les recommandations qu’il estime nécessaires à l’égard de l’exercice de ses fonctions. 

Le comité paritaire peut, lorsqu’il a des motifs sérieux de le faire, relever le médecin qui dirige le département territorial de ses fonctions et le remplacer, après consultation du COMDIR, par un autre médecin membre de celui-ci. 

Le mandat des membres choisis par et parmi les membres du DTMF au sein du comité paritaire est de quatre ans. 

Conformément à l’article 8.2 du règlement de régie interne sur le département territorial de médecine familiale (DTMF) de Chaudière-Appalaches, les candidats suivants ont été déclarés élus sans concurrent au comité paritaire du DTMF lors de l’assemblée générale du 21 octobre 2026:

• Dr Jean-Philippe Allard (17-267) –   pratique principale dans le RLS de Bellechasse
• Dr Marc-Yves Bergeron (93-046) – pratique principale dans le RLS de Montmagny-L’Islet
• Dre Anik Tremblay (00-077) – pratique principale dans le RLS de Beauce

Les trois personnes désignées par Santé Québec sont :

• M. Marco Bélanger, président-directeur général
• Mme Stéphanie Simoneau, présidente-directrice générale adjointe
• Dre Monique St-Pierre, directrice médicale et des services professionnels

• Déclaration d'élection des membres du comité paritaire du DTMF

Une table médicale locale (TML) regroupe les médecins omnipraticiens qui pratiquent principalement sur un territoire désigné dans le but d'identifier les besoins de la population relatifs aux services médicaux et de se concerter dans la réponse aux besoins établis. Les activités de la table sont intimement liées aux responsabilités du DTMF de la région.

La TML est une instance privilégiée à laquelle le DTMF peut se référer dans l'exercice de son mandat. Elle est l'interface privilégiée entre le comité de direction et les médecins omnipraticiens, membres du DTMF du territoire concerné.

Les TML sont chargées de :

• Aviser le comité de direction du DTMF, via son représentant local, pour tout enjeu touchant l’organisation des services médicaux;
• Assurer la mise en place d’un réseau d’accessibilité médicale pour la clientèle vulnérable et non vulnérable;
• Planifier localement les ressources médicales et les activités de recrutement afin de desservir l’ensemble des secteurs de service et d’offrir des soins de proximité;
• Identifier les besoins prioritaires à l’intérieur de son territoire;
• Prioriser les candidatures au Plan territorial des effectifs médicaux (PTEM) en omnipracie, selon les cibles établies par le comité de direction du DTMF;
• Assurer le suivi de l’entente AMP pour les médecins œuvrant sur son territoire (signature du coordonnateur pour les AMP de première ligne);
• Mettre en place et adapter à la réalité locale les orientations régionales concernant l’organisation des services médicaux de première et de deuxième ligne, notamment en désignant un médecin répondant pour toute trajectoire de service ayant été priorisée;
• Créer des projets novateurs afin d’améliorer l’accessibilité, l’efficience et la qualité des services;
• Assurer la transmission d’information pertinente aux médecins pratiquant sur son territoire.

• Plan régional d'organisation des services médicaux généraux (PROS) 
• Règlement de régie interne du DTMF (2026-10-21)