Foire aux questions – Dépistage obligatoire pour les intervenants de la santé visés

Modalités de dépistage

QuestionsRéponses
Qui est visé par le dépistage obligatoire?

Les intervenants qui travaillent ou qui exercent leur profession dans l’ensemble des installations du CISSS de Chaudière Appalaches et dans les milieux visés et qui: 

  • N’ont reçu aucune dose de vaccin; 
  • Ont reçu une seule dose de vaccin depuis moins de 7 jours ou depuis plus de 60 jours (sauf s’il s’agit du vaccin Janssen); 
  • N’ont pas contracté la COVID dans les 60 derniers jours; 
  • Qui ne sont pas considérés en tant que personne adéquatement protégée;
  • Ont reçu une deuxième dose de vaccin depuis moins de 7 jours alors que leur première dose de vaccin a été administrée depuis plus de 60 jours.

À noter que les personnes non adéquatement protégées peuvent être tenues, à différent moment et selon l’évolution de leur vaccination, aux tests de dépistage obligatoires, et ce, même s’ils ont reçu une ou des doses de vaccin ou s’ils ont contracté la COVID-19. 

 

Les intervenants qui ne sont pas en contact avec les usagers sont-ils visés par le dépistage obligatoire?Oui, le dépistage obligatoire vise tous les intervenants selon les critères décrits ci-dessus, peu importe s’ils sont en contact ou non avec les usagers.
Les intervenants en  télétravail sont-ils visés par le dépistage obligatoire?

S’ils offrent leur prestation de travail entièrement en télétravail, non. Toutefois, dès qu’ils se présentent dans un milieu visé, ils doivent passer les tests de dépistage requis en fonction de leur situation.

À titre d’exemple, un intervenant qui est en télétravail deux jours par semaine et dans un milieu visé trois jours par semaine est tenu de réaliser trois tests. Toutefois, pour celui qui est normalement en télétravail à temps complet, mais qui doit se rendre dans une installation de l’établissement pour une formation, devra se soumettre à un dépistage obligatoire.

Quels sont les milieux visés?

L’ensemble des installations du CISSSCA, ainsi que les milieux suivants (non exclusifs): 

  • Ressources intermédiaires (RI); 
  • Résidence privée pour aînés, à l’exception de celle de neuf places et moins; 
  • Maison de soins palliatifs; 
  • Titulaires de permis d’exploitation de services ambulanciers.
À noter que les sites auparavant exclus du décret sur la vaccination obligatoire, tel que les Bureaux administratifs de la Concorde sont dorénavant visés par le dépistage obligatoire
Que faire si son statut vaccinal ou de protection change?Faire parvenir sa preuve officielle à l’adresse suivante : conditions.travail.covid-19.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca
À quelle fréquence faut-il faire le test de dépistage?

Le nombre de tests de dépistage par semaine se base sur le nombre de jours travaillés durant la semaine régulière de travail (du dimanche au samedi).

  • Trois quarts de travail et plus par semaine : trois dépistages par semaine;
  • Deux quarts de travail par semaine : deux dépistages par semaine; 
  • Un quart de travail par semaine ou moins : À chaque quart de travail.
Comment faire le test de dépistage?La personne doit s’auto-dépister sous la supervision d’un collègue désigné par son gestionnaire et ces derniers doivent préalablement visionner la vidéo de formation sur les tests panbio suivante : lien
À quel moment se soumettre au test de dépistage?Le test de dépistage doit se faire à l’extérieur du temps de travail (ex : avant le quart, à l’heure du diner, après le quart, etc.). Il peut se réaliser à n’importe quel moment de la journée et sur n’importe quel jour de la semaine, tant que la fréquence est respectée. 
Comment disposer du matériel souillé?Comme le démontre la capsule de formation, le test de dépistage doit être disposé dans un contenant biorisque. Si aucun contenant biorisque n’est sur les lieux, l’intervenant doit interpeller son gestionnaire pour qu’il en assure l’approvisionnement.
Est-ce possible de réclamer du temps ou des frais de déplacement?Non, le temps utilisé pour le dépistage n’est pas rémunéré et aucun frais n’est octroyé dans le cas où l’intervenant doit se déplacer pour subir son test.
Comment fournir la preuve du résultat du test de dépistage?Dès la réalisation du test et l’obtention du résultat, le formulaire de déclaration suivant doit être complété, en présence du superviseur.
Quoi faire si le résultat du test est positif?Après avoir complété le formulaire de déclaration, l’intervenant doit quitter son milieu de travail immédiatement, se placer en isolement et contacter la ligne COVID au 418-830-7472. Il devra ensuite passer un test de dépistage de laboratoire en clinique de dépistage pour confirmer ou infirmer le résultat.

Refus du dépistage

QuestionsRéponses
Que se passe-t-il si l’intervenant refuse le dépistage?

Dès le premier refus, il est retiré du travail, et ce, en absence sans solde non autorisée. Dans ce cas, il n’y a aucune perte d’ancienneté pour l’employé. 

L’intervenant qui accepterait ultérieurement de se soumettre aux tests de dépistage pourrait être réintégré. À la suite de sa réintégration, dans le cas où il refuserait à nouveau, des mesures disciplinaires pourraient être entreprises

Un intervenant peut-il se faire réaffecté s’il refuse les tests de dépistage?Non, aucune réaffectation ne sera possible, car tous les milieux de travail sont visés.
Un intervenant peut-il être affecté en télétravail s’il refuse les tests de dépistage ou s’il désire éviter d’en faire?Non, aucune réaffectation en télétravail ne sera possible en cas de refus aux tests de dépistage.
Est-ce possible de prendre des vacances si la personne est retirée du travail?Non. La personne dont l’absence non autorisée a débuté n’a pas droit à la prise de vacances. 
Quel est le statut de la personne salariée retirée du travail?

Les modalités sont celles prévues lors d’une absence sans solde non autorisée, à savoir :

  • Aucune accumulation d’ancienneté, d’expérience, de congés maladie, de journées de vacances ou de congés fériés;
  • Maintien des assurances collectives pendant 28 jours. Par la suite, la personne salariée qui assumera le paiement de l’entièreté des primes pourra demeurer assurée;
  • Aucune cotisation au régime de retraite.

Primes

QuestionsRéponses
Est-ce possible d’avoir droit aux primes COVID et aux montants forfaitaires de la catégorie 1 si la personne est soumise au dépistage obligatoires?

Non, la personne visée par le dépistage obligatoire n’est pas admissible aux primes COVID et aux montants forfaitaires de la catégorie 1, le cas échéant.

Une personne qui démontrerait qu’elle est adéquatement protégée pourrait récupérer le bénéfice des primes COVID en tout temps. Toutefois, en ce qui concerne les mesures d’attraction-rétention de la catégorie 1, la personne qui est tenue au dépistage en date du 15 décembre 2021 perd le bénéfice de ces mesures de façon permanente. 

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