La ressource du postulant doit comporter des garanties en matière de sécurité et de salubrité. Avant de reconnaître les postulants comme famille ou résidence d’accueil, l’établissement doit s’assurer auprès de ce dernier qu’il est aux normes de sécurité et de salubrité exigées par la municipalité.

Dimension

La chambre doit répondre aux besoins de l’enfant en fonction de sa situation de vie. Ainsi, une chambre individuelle doit comporter une superficie de 7,5 mètres carrés (80 pieds carrés).

Il est interdit de déplacer un usager dans une chambre autre que celle reconnue lors de l’évaluation sauf en obtenant la permission de l’intervenant qualité, après que celui-ci se soit assuré de la conformité de cette chambre.

Hauteur

La hauteur minimale d’une chambre est fixée à 2,3 mètres (7 pieds 6 pouces) mesurée du plancher fini au plafond fini.

Les chambres doivent donc être entièrement finies pour accueillir la personne (plancher, murs, plafond).

Fenestration

La fenestration de la chambre doit être sécuritaire, afin de permettre à un adulte d’y passer. Porter attention sur le besoin fondamental de perspective visuelle, de luminosité et d’apport d’air frais. C’est pourquoi la grandeur des fenêtres doit être telle que l’usager puisse être en contact avec l’extérieur.

Chauffage et humidité relative

Le taux d’humidité relative doit être contrôlé et la température des pièces (y compris les salles de bain, douches et toilettes) doit être maintenue à un niveau de confort relatif à la condition des personnes et à la saison. Une salle de bain sans fenêtre doit permettre l’évacuation de l’air vicié vers l’extérieur par le biais d’un ventilateur.

Apporter une surveillance particulière lorsqu’il s’agit de chambre au demi-sous-sol.

Sensibiliser les gens si une odeur d’humidité est détectable afin de voir à la possibilité de se procurer un déshumidificateur.  

Issues vers l’extérieur

Au plan de la sécurité sont exigées :

  • Au rez-de-chaussée, de même qu’à l’étage supérieur, une porte ou une issue donnant directement sur l’extérieur;
  • Au sous-sol demi hauteur, une porte qui ne peut être verrouillée donnant sur le rez-de-chaussée de même qu’une issue donnant directement sur l’extérieur.

S’assurer que les issues soient dégagées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (objets, neige, détritus).

Sous-sol demi hauteur

Est considéré sous-sol demi hauteur une chambre dont la fenêtre se retrouve au dessus du niveau du sol. Cette dernière peut avoir plus de 60 pouces (mais ne peut excéder 65) à partir de son seuil jusqu’au plancher, en autant que des mesures et dispositions permanentes en permettent l’accès aux usagers et aux secouristes de l’extérieur (podium, escalier, etc., le tout doit être fixe).

Porter attention à ce qu’il n’y ait pas de fils électriques ou de toute autre nature qui pendent du plafond.

Les issues doivent être libres de tout obstacle et dégagées en tout temps.

Les chambres au sous-sol demi hauteur sont acceptées pour la clientèle âgée de 9 ans et plus dans la mesure où elles répondent à tous les critères nommés précédemment de même qu’à tous ceux qui suivent :

Elles ne doivent pas être munies de grillage de sécurité. La fenêtre de la chambre ne doit pas donner en-dessous d’une galerie, d’un patio ou d’une véranda. Les margelles ne sont pas acceptées. Le sous-sol demi hauteur ne doit pas être isolé du reste de la résidence (aucune porte fermée ne devrait être acceptée). Deux issues sont obligatoires, dont la fenêtre de la chambre de l’usager.

Autres particularités :

Aucun enfant de moins de 9 ans ne doit dormir au sous-sol demi hauteur sans la présence d’un adulte.

Toutes les chambres au sous-sol demi hauteur doivent offrir des conditions de vie et de confort équivalentes à celles offertes par les autres chambres de la ressource. Aucun plancher de la chambre ne doit être laissé directement sur le ciment.

Les revêtements muraux de la chambre doivent être en matériau de finition (gypse, bois, mais aucun préfini).

Poêle à combustion lente/chauffage au gaz, au propane et garage attenant à la maison

Lorsqu’un poêle à combustion lente est utilisé dans la résidence, il doit être utilisé comme chauffage d’appoint et répondre aux normes de sécurité. Il est de la responsabilité de la ressource de le contrôler en tout temps. L’installation et l’entretien d’un poêle à combustion lente doivent répondre aux règlements municipaux et aux exigences des compagnies d’assurance.

Obligation d’avoir un détecteur adapté au combustible utilisé (monoxyde de carbone, propane, gaz, etc.).

Donc, un avertisseur de gaz multiple et/ou un détecteur adapté au combustible utilisé est exigé si le chauffage est au gaz; au bois, au propane ou aux granules (ou d’appoint), ou si un garage est adjacent à la maison. De plus, sa localisation doit être approuvée par le service des incendies.

Extincteur :

Il doit y avoir au moins un extincteur à incendie par étage dans chacune des résidences. Ces extincteurs chimiques doivent être de type ABC (5 livres de pression) et doivent être vérifiés régulièrement.

Le panneau électrique central

Le panneau électrique central doit camoufler tout fil apparent. Il doit être localisé dans un endroit sécuritaire.

Il peut se situer dans la chambre d’un usager à la condition qu’il soit dissimulé derrière un couvert.

Autres normes

S’assurer que la ressource de type familial possède :

Une ligne téléphonique résidentielle.

Des garde-corps pour tous les balcons, galeries, patios.

Des garde-corps dans tous les escaliers menant au sous sol ou à l’étage s’ils présentent un vide et un risque de tomber. La hauteur du garde-corps doit être de 36 pouces et la distance entre les barreaux de 4 pouces.

Des barrières conformes doivent être installées aux extrémités des escaliers pour une clientèle de moins de 5 ans ou selon la condition de l’enfant (développement moteur global). Permet de retirer la barrière à un âge moindre.

Des mains courantes dans tous les escaliers; fixées au mur.

Un rangement sécuritaire pour toutes armes selon le règlement de l’entreposage des armes. (Fusil, arc, arbalète, fusil à plomb, armes blanches, couteaux).

Un espace sécuritaire pour entreposer les produits toxiques, chimiques et dangereux.

Les prises de courant doivent être recouvertes pour une clientèle de moins de 3 ans.

Les cordons de vénitienne doivent être attachés pour une jeune clientèle.

Un lieu sécuritaire et hors d’accès pour ranger les médicaments.

Un détecteur de fumée : La présence d’un détecteur de fumée fonctionnel par étage est obligatoire.

Un plan d’évacuation doit être prévu en cas d’incendie dans chaque ressource de type familial. L’enseigner et le pratiquer.

Usage du tabac : Lorsqu’une personne hébergée en ressource de type familial fait usage du tabac, les règles concernant les lieux et les modalités pour cette consommation sont fixées entre la ressource de type familial et l’usager (ex. : endroit pour fumer, etc.). Les personnes ne doivent pas fumer dans leur chambre. L’usage ou non du tabac doit être mentionné au dossier de la ressource.

Alcool :

S’assurer en tout temps d’une vigilance sur ces produits selon l’âge et/ou la problématique de l’usager.

Piscine

Est considérée une piscine, tout bassin destiné à la baignade d’une hauteur minimale de 24 pouces. Si elle se situe entre 24 et 48 pouces, elle doit être clôturée.

Si une piscine est existante, son installation doit être conforme aux normes municipales (clôturée et accès contrôlé avec barrière cadenassée) pour toute piscine se situant d’une hauteur de 24 à 48 pouces.

Hauteur de la clôture de 48 pouces et doit empêcher un objet de 4 pouces d’y passer.

Une piscine creusée doit être entourée entièrement d’une clôture de 48 pouces de haut.

Toute piscine de 48 pouces et plus n’a pas à être clôturée par une enceinte.

Les spa ou jacuzzi dont la capacité d’eau n’excède pas 2000 litres ne sont pas soumis aux mêmes normes. Le couvert doit être remis et barré.

Un spa ou jacuzzi encastré à une profondeur de 24 pouces doit être clôturé.

Lorsqu’un patio (deck) est attenant à la piscine, une clôture et porte de 48 pouces sont exigées.

Tout objet amenant le risque qu’un enfant enjambe la piscine (exemple un chauffe-eau) doit être éloigné à 4½ pieds de la piscine.

Jardin d’eau

Si un ruisseau, une rivière, un lac, un bassin aquatique se situent sur le terrain ou à l’extrémité de ce dernier dont la profondeur est plus de 24 pouces et est accessible par un usager, obligation de clôturer ou d’établir une aire de jeu fermé d’une hauteur de 4 pieds pour une clientèle de 5 ans et moins.

Pour une clientèle de 6 ans et plus, vérifier la sécurité des lieux, la proximité de ce cours d’eau, les aptitudes et connaissance de l’enfant face au danger de l’eau.

Au besoin, une discussion avec le chef de service peut s’avérer nécessaire.

Siège d’auto conforme

Formation recommandée face à son installation en se référant au service de police ou au CISSS-CA.

Partager