• Respect des lois sur le bâtiment;
  • Respect des règles d’hygiènes et sécurité pour les aliments;
  • Respect des règles en matière de prévention des infections;
  • Conforme au service des incendies;
  • Détecteurs du fumée obligatoires, détecteur de monoxyde de carbone selon le cas;
  • Plan d’évacuation mis par écrit;
  • Trousse de premiers soins obligatoire;
  • Poêle à combustion lente (utilisé comme chauffage d’appoint) doit répondre aux règlements municipaux et aux exigences de la compagnie d’assurance;
  • Les issus vers l’extérieur sont déverrouillés et dégagés de tout obstacle;
  • Une lampe d’urgence avec relève à piles (lampe de poche, frontale, lanterne, veilleuse) est disponible à chaque étage où il y a une chambre, advenant une panne d’électricité.

Poêle à combustion lente/chauffage au gaz, au propane et garage attenant à la maison

Lorsqu’un poêle à combustion lente est utilisé dans la résidence, il doit être utilisé comme chauffage d’appoint et répondre aux normes de sécurité. Il est de la responsabilité de la ressource de le contrôler en tout temps. L’installation et l’entretien d’un poêle à combustion lente doivent répondre aux règlements municipaux et aux exigences des compagnies d’assurance.

Obligation d’avoir un détecteur adapté au combustible utilisé (monoxyde de carbone, propane, gaz, etc.).

Donc, un avertisseur de gaz multiple et/ou un détecteur adapté au combustible utilisé est exigé si le chauffage est au gaz; au bois, au propane ou aux granules (ou d’appoint), ou si un garage est adjacent à la maison. De plus, sa localisation doit être approuvée par le service des incendies.

Extincteur :

Il doit y avoir au moins un extincteur à incendie par étage dans chacune des résidences. Ces extincteurs chimiques doivent être de type ABC (5 livres de pression) et doivent être vérifiés régulièrement.

Le panneau électrique central

Le panneau électrique central doit camoufler tout fil apparent. Il doit être localisé dans un endroit sécuritaire.

Il peut se situer dans la chambre d’un usager à la condition qu’il soit dissimulé derrière un couvert.

Autres normes

S’assurer que la ressource de type familial possède :

Une ligne téléphonique résidentielle.

Des garde-corps pour tous les balcons, galeries, patios.

Des garde-corps dans tous les escaliers menant au sous sol ou à l’étage s’ils présentent un vide et un risque de tomber. La hauteur du garde-corps doit être de 36 pouces et la distance entre les barreaux de 4 pouces.

Des barrières conformes doivent être installées aux extrémités des escaliers pour une clientèle de moins de 5 ans ou selon la condition de l’enfant (développement moteur global). Permet de retirer la barrière à un âge moindre.

Des mains courantes dans tous les escaliers; fixées au mur.

Un rangement sécuritaire pour toutes armes selon le règlement de l’entreposage des armes. (Fusil, arc, arbalète, fusil à plomb, armes blanches, couteaux).

Un espace sécuritaire pour entreposer les produits toxiques, chimiques et dangereux.

Les prises de courant doivent être recouvertes pour une clientèle de moins de 3 ans.

Les cordons de vénitienne doivent être attachés pour une jeune clientèle.

Un lieu sécuritaire et hors d’accès pour ranger les médicaments.

Un détecteur de fumée : La présence d’un détecteur de fumée fonctionnel par étage est obligatoire.

Un plan d’évacuation doit être prévu en cas d’incendie dans chaque ressource de type familial. L’enseigner et le pratiquer.

Usage du tabac : Lorsqu’une personne hébergée en ressource de type familial fait usage du tabac, les règles concernant les lieux et les modalités pour cette consommation sont fixées entre la ressource de type familial et l’usager (ex. : endroit pour fumer, etc.). Les personnes ne doivent pas fumer dans leur chambre. L’usage ou non du tabac doit être mentionné au dossier de la ressource.

Alcool :

S’assurer en tout temps d’une vigilance sur ces produits selon l’âge et/ou la problématique de l’usager.

Piscine

Est considérée une piscine, tout bassin destiné à la baignade d’une hauteur minimale de 24 pouces. Si elle se situe entre 24 et 48 pouces, elle doit être clôturée.

Si une piscine est existante, son installation doit être conforme aux normes municipales (clôturée et accès contrôlé avec barrière cadenassée) pour toute piscine se situant d’une hauteur de 24 à 48 pouces.

Hauteur de la clôture de 48 pouces et doit empêcher un objet de 4 pouces d’y passer.

Une piscine creusée doit être entourée entièrement d’une clôture de 48 pouces de haut.

Toute piscine de 48 pouces et plus n’a pas à être clôturée par une enceinte.

Les spa ou jacuzzi dont la capacité d’eau n’excède pas 2000 litres ne sont pas soumis aux mêmes normes. Le couvert doit être remis et barré.

Un spa ou jacuzzi encastré à une profondeur de 24 pouces doit être clôturé.

Lorsqu’un patio (deck) est attenant à la piscine, une clôture et porte de 48 pouces sont exigées.

Tout objet amenant le risque qu’un enfant enjambe la piscine (exemple un chauffe-eau) doit être éloigné à 4½ pieds de la piscine.

Jardin d’eau

Si un ruisseau, une rivière, un lac, un bassin aquatique se situent sur le terrain ou à l’extrémité de ce dernier dont la profondeur est plus de 24 pouces et est accessible par un usager, obligation de clôturer ou d’établir une aire de jeu fermé d’une hauteur de 4 pieds pour une clientèle de 5 ans et moins.

Pour une clientèle de 6 ans et plus, vérifier la sécurité des lieux, la proximité de ce cours d’eau, les aptitudes et connaissance de l’enfant face au danger de l’eau.

Au besoin, une discussion avec le chef de service peut s’avérer nécessaire.

Siège d’auto conforme

Formation recommandée face à son installation en se référant au service de police ou au CISSS-CA.

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