Dans les centres d’activités où il est possible que le salarié reprenne du temps de travail, il peut convertir en temps chômé le temps supplémentaire effectué, et ce, au taux supplémentaire applicable à son titre d’emploi. Le salarié à temps partiel qui reprend son temps une journée où il n’est pas prévu au travail n’accumule pas d’ancienneté.

Le temps supplémentaire convertit en temps chômé doit être repris dans le centre d’activités où il a été travaillé, et ce, après entente avec le supérieur immédiat quant aux dates.

Il peut convertir en temps chômé le temps supplémentaire effectué, et ce, au taux supplémentaire applicable à son titre d’emploi.

Vous trouverez dans le tableau suivant le résumé des dispositions prévues aux différentes conventions collectives relativement au nombre de jours en temps supplémentaire pouvant être converti et aux modalités de paiement de la banque de reprise de temps.

CatégorieSyndicatPaiement
1FIQ-SPSCA
Maximum 10 jours
Payé, 1 fois par année, au plus tard le 30 septembre.
2FTQ -SQEES
Maximum 10 jours
Payé, 1 fois par année, au plus tard le 30 septembre.
NB : Peut être payé à un autre moment dans l’année à l’exception des mois de février et mars.
3CSN-FSSS
Pas de maximum
Payé, 1 fois par année, au plus tard le 30 septembre.
4APTS
Maximum 5 jours

Payé au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année de référence.

Période de référence du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.

NB : Peut être payé à un autre moment dans l’année à l’exception des mois de février et mars.

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