Relevé de paie

Votre relevé de paie en bref

Votre relevé de paie reflète les informations inscrites à votre dossier employé telles que :

  • Nom et matricule;
  • Taux horaire;
  • Titre d’emploi principal;
  • Département;
  • Déductions applicables;
  • Informations relatives à la période de paie couverte.

Les cinq sections du relevé de paie

Identification Cette section présente l’information relative à la période de paie, à la date de dépôt et aux informations relatives à votre dossier d’employé.
RémunérationDans cette section, on retrouve les heures autorisées à votre feuille de temps par votre gestionnaire. Elles se trouvent dans la colonne « Unités » avec les montants correspondants. Notez que les minutes sont converties en centièmes d’heures (15 min. = 15/60 = 0,25). Cette section est divisée en deux, soit le périodique et le cumulatif en heures et en montant.
DéductionsDans cette section, on retrouve toutes les déductions relatives à la paie : impôts, Régie des rentes du Québec (RRQ), assurance emploi, Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), régime de retraite (RREGOP CARRA, RRPE ou autres), cotisations syndicales (SPSCA-FIIQ,SQEES-FTQ,FSSS-CSN,APTS) assurances collectives (SSQ, La Capitale) ainsi que les déductions diverses comme le stationnement, le club social, les fonds de solidarité, etc. Les informations sont présentées par période de paie, cumulatif et ainsi que le solde à déduire.
BanquesCette section présente l’ancienneté et le solde des banques en jours.
SommaireCette section présente le salaire brut, les déductions et le salaire net périodique et cumulatif.

Les banques de vacances

Années de servicePourcentage d’acc.TPAccumulation en jour/moisNombre de jours/année TC
0 à 16 ans8.77 %1.667 jours/mois20 jours/an
17 à 18 ans9.25 %1.75 jours/mois21 jours/an
19 à 20 ans9.73 %1.833 jours/mois22 jours/an
21 à 22 ans10.22 %1.917 jours/mois23 jours/an
23 à 24 ans10.71 %2.00 jours/mois24 jours/an
25 ans et plus11.21 %2.083 jours/mois25 jours/an
  • Les vacances s’accumulent de mai à avril. Elles sont disponibles à partir du mois de mai suivant la période d’accumulation.
  • Pour les employés ayant un statut temps partiel, le nombre d’heures de vacances à prendre qui est indiqué sur le tableau d’affichage des vacances, correspond au nombre d’heures accumulées lors de l’affichage du calendrier. Il reste donc les accumulations à venir jusqu’en avril à considérer.
  • Elles doivent être prises en congé en fonction de la date de fin du calendrier de vacances.
  • L’employé étant dans l’incapacité de prendre son congé annuel à la période établie en raison d’une absence en invalidité ou autre absence de longue durée voit sa période de vacances reportée automatiquement.
  • La banque quantum est établie en fonction des années de service (date d’emploi) jusqu’au 30 avril de l’année de transfert. Le quantum est d’au moins 20 jours pour tous les employés ayant au moins un an de service.
  • La banque quantum signifie à l’employé le nombre de jours qu’il peut disposer pour son congé annuel.
  • La banque de vacances TC accumule les jours payables pour l’employé à temps complet. Cette banque s’accumule sur la base indiquée au tableau « Modalité d’accumulation » ci-dessus.
  • La banque de vacances TP montant accumule des sommes à chaque période de paie et est payable à la fin de la période d’accumulation. Cette accumulation se fait selon le pourcentage établi dans le tableau « Modalité d’accumulation » ci-dessus, sur les heures admissibles (régulier, maladie, formation, etc.)
  • Le solde de votre banque de vacances est inscrit sur chacun de vos relevés de paie, dans la section « Banques ». Le quantum correspond au nombre total d’heures, rémunérées ou non, que vous pouvez prendre en vacances. Pour les employés à temps complet, vos vacances en jours représentent les heures qui vous seront payées en vacances selon votre taux horaire au moment de la prise de vacances. Pour ceux qui ont un montant de vacances TP, ce montant vous indique les sommes qui vous seront payées lors de la prise de vos vacances au prorata des jours permis au quantum.
  • Si vous avez accumulé un an de service en continu depuis le premier mai de l’année précédente, vous avez droit à 20 jours de vacances (4 semaines) définis à votre quantum. Si vous travaillez à temps partiel, vous accumulez vos vacances au prorata du temps travaillé et selon le pourcentage de vacances TP indiqué dans le tableau ci-dessus.

La banque de congés de maladie

À partir de votre date d’obtention du statut à temps complet, vous devez travailler 30 jours pour accumuler 0.8 jour de congé de maladie dans une banque. Toute absence autorisée de plus de trente (30) jours interrompt l’accumulation des congés de maladie.

La période d’accumulation s’étend du 1er décembre au 30 novembre. Les congés non utilisés sont payés au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Les congés peuvent être pris par anticipation. Par exemple : à compter du 1er décembre, vous pourriez prendre vos 9.6 jours avant de les avoir accumulés. Si vous n’avez pas de période d’absence autorisée de plus de 30 jours, ni de changement de statut entre le 1er décembre et le 30 novembre de l’année suivante, le solde de votre banque sera alors à zéro.

Comme le système de paie ne peut prédire si vous allez connaître une période d’absence autorisée de plus de 30 jours ou d’invalidité de plus de 12 mois au cours de l’année, il se peut que les jours de maladie pris par anticipation ne puissent être accumulés. Si une telle situation survenait, vous auriez un solde négatif à votre banque au 30 novembre. Vous devriez alors rembourser les montants liés aux heures que vous n’avez pas accumulées, mais qui vous ont été payées en maladie.

La banque de congés fériés

Les treize (13) jours de congés fériés reconnus dans l’établissement sont les suivants :

  1. Fête du Canada
  2. La fête du Travail
  3. L’Action de Grâces
  4. La veille de Noël
  5. Noël
  6. Le lendemain de Noël
  7. La veille du jour de l’An
  8. Le jour de l’An
  9. Le lendemain du jour de l’An
  10. Vendredi Saint
  11. Lundi de Pâques
  12. La Journée nationale des Patriotes
  13. La Fête nationale du Québec

Les modalités de reprise de temps

Dans les centres d’activités où il est possible que le salarié reprenne du temps de travail, il peut convertir en temps chômé le temps supplémentaire effectué, et ce, au taux supplémentaire applicable à son titre d’emploi. Le salarié à temps partiel qui reprend son temps une journée où il n’est pas prévu au travail n’accumule pas d’ancienneté.

Le temps supplémentaire convertit en temps chômé doit être repris dans le centre d’activités où il a été travaillé, et ce, après entente avec le supérieur immédiat quant aux dates.

Il peut convertir en temps chômé le temps supplémentaire effectué, et ce, au taux supplémentaire applicable à son titre d’emploi.

Vous trouverez dans le tableau suivant le résumé des dispositions prévues aux différentes conventions collectives relativement au nombre de jours en temps supplémentaire pouvant être converti et aux modalités de paiement de la banque de reprise de temps.

CatégorieSyndicatPaiement
1FIQ-SPSCA
Maximum 10 jours
Payé, 1 fois par année, au plus tard le 30 septembre.
2FTQ -SQEES
Maximum 10 jours
Payé, 1 fois par année, au plus tard le 30 septembre.
NB : Peut être payé à un autre moment dans l’année à l’exception des mois de février et mars.
3CSN-FSSS
Pas de maximum
Payé, 1 fois par année, au plus tard le 30 septembre.
4APTS
Maximum 5 jours

Payé au plus tard le 30 septembre suivant la fin de l’année de référence.

Période de référence du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.

NB : Peut être payé à un autre moment dans l’année à l’exception des mois de février et mars.

Vous croyez avoir une erreur sur votre paie

Il manque des heures sur mon relevé de paie. Nous vous invitons à communiquer avec votre gestionnaire afin qu’il remplisse un formulaire d’avis de modification et qu’il nous le retourne par courriel à l’adresse servicedelapaie.cisssca@ssss.gouv.qc.ca
Mon temps supplémentaire n’a pas été payé correctement. Nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel ou par téléphone.
Je n’ai pas été payé au bon salaire ou au bon titre d’emploi. Vous devez d’abord vous assurer que le bon titre d’emploi a été inscrit à votre feuille de temps pour la journée concernée et vous référer au besoin à votre gestionnaire ou auprès du Service des activités de remplacement (liste de rappel). Si le titre d’emploi est exact et que vous n’avez pas été payé au bon salaire, vous devez communiquer avec le Service de la rémunération et des avantages sociaux.
Je n’ai pas reçu mon changement d’échelon prévu dans la paie. Nous vous invitons à communiquer avec le Service de la rémunération et des avantages sociaux.
Je suis un gestionnaire et un employé m’a appelé pour me dire qu’il lui manquait des heures sur sa paie. Que dois-je faire?Tout d’abord, validez l’information inscrite sur la feuille de temps de votre employé. Si vous constatez qu’effectivement des heures de présence au travail ne sont pas inscrites sur la feuille de temps, vous devez remplir le formulaire d’avis de modification et nous l’acheminer par courriel à l’adresse servicedelapaie.cisssca@ssss.gouv.qc.ca

Règles à suivre pour faciliter le traitement des avis de modification de la paie

  1. Il est nécessaire de compléter tous les champs.
  2. Le formulaire doit être acheminé par courriel en format « Excel ». 
  3. Pour pallier à l’absence d’autorisation manuscrite, le document doit être acheminé par courriel par le gestionnaire lui-même ou ce dernier doit être en copie conforme.
  4. Dans l’objet de votre courriel, il est important d’identifier le sujet, le matricule ainsi que le prénom et le nom de l’employé visé.

Remplir les formulaires de déclaration pour les retenues d’impôt de base et supplémentaire

Afin de déterminer l’impôt à retenir sur votre paie, vous devez remplir les formulaires ci-dessous et les retourner par courriel au Service de la paie à l’adresse suivante : servicedelapaie.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Taux d’imposition et maximums admissibles des déductions gouvernementales

Chaque début d’année, les taux et les maximums annuels des déductions salariales sont mis à jour. Le tableau des pourcentages et des montants de déductions salariales qui entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2020 sont représentés ci-dessous.

Déductions%Gain assurableMaximum annuel
RRQ5,70 %58 700 $ 3146,40 $
Assurance-emploi1,20 %54 200 $ 650,40 $
RQAP0,494 %78 500 $ 387,79 $

Pour ceux qui ont atteint le maximum de cotisations en 2020 pour la Régie des rentes du Québec (RRQ), le Régime québécois d’assurances parentales (RQAP) et l’assurance emploi, veuillez prendre note que ces déductions se prendront de nouveau dès votre première paie de l’année 2021 (semaine se terminant le 19 décembre 2020).

Déductions qui peuvent être prélevées sur votre paie

Les cotisations à un REER ou à un fonds d’action

Vous pouvez communiquer avec votre syndicat ou encore contacter directement les fonds offerts par le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN.


La Capitale assurance et services financiers

  • Si vous désirez adhérer ou modifier votre participation à La Capitale pour vos assurances auto et habitation, consultez cette page Web­­

Le syndicat

Le tableau ci-dessous vous permettra d’identifier votre catégorie de personnel selon votre titre d’emploi et les principaux syndicats qui y sont associés.

Catégorie de personnelTitres d’emploi les plus représentésAccréditation syndicale
1- Personnel en soins infirmiers et cardio- respiratoiresInfirmier(ère), infirmier(ère) auxiliaire, inhalothérapeute, CEPIFIQ
2- Personnel paratechnique des services auxiliaires et de métiersPréposé(e) aux bénéficiaires, préposé(e) à l’entretien ménager, préposé(e) aux services alimentaires, cuisinier(ère)SQEES
3- Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administrationAgent(e) administratif (classe 1,2 et 3), secrétaire médicale, technicien(ne) en administration, technicien(ne) en informatiqueCSN
4- Techniciens et professionnels de la santé et des services sociauxTravailleur(se) social(e), ergothérapeute, psychoéducateur(trice), éducateur(trice), technologiste médical(e), archiviste médical(e)APTS

Le stationnement

Pour toutes questions relatives au stationnement (adhésion, modification ou annulation) nous vous invitons à communiquer avec la Direction des services techniques à l’adresse suivante : stationnement.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

Demande d’accès ou de résiliation d’accès aux stationnements

DÉPLIANT - GESTION DES STATIONNEMENTS ET DES ACCÈS AUX BÂTIMENTS


Joindre l’équipe de la paie

  • Courriel : servicedelapaie.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca
  • Centrale d’appel : 1 855 228-3300 ou de l’interne, poste 84567
  • Horaire de la centrale d’appel : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
  • Personnel de la centrale d’appel :

    • Véronique Jean (gestion boîte courriel)
    • Lorraine Lapointe (gestion boîte vocale)
    • Renée Moisan (gestion boîte vocale)

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