Lorsque j'utilise mon véhicule personnel, est-ce qu'un montant minimal ou forfaitaire est applicable pour le remboursement de mes frais de kilométrage?

Aucun montant minimum ou forfaitaire n'est applicable, sauf si une telle compensation est prévue aux ententes nationales ou locales de votre convention collective.

Catégories de personnelIndemnité minimale de kilométrage

Tous les membres du personnel sauf :
Sages-femmes
Pharmaciens
Biochimistes cliniques
Physiciens médicaux
Médecins résidents

Non applicable

Sages-femmes
Pharmaciens
Biochimistes cliniques
Physiciens médicaux

11,75 $ par jour d'utilisation autorisée
d'un véhicule automobile personnel
Médecins résidentsNon applicable
Partager