Organismes communautaires


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Covid19@cirris.ulaval.ca
Soutien téléphonique : 418 529-9141, poste 6151

Foire aux questions

Financement

QuestionsRéponses
Le financement des ministères et des organismes gouvernementaux québécois sera-t-il maintenu advenant une fermeture des organismes communautaires ou une diminution de leurs activités pendant la pandémie?Les ententes conclues avec les établissements de la santé et des services sociaux seront respectées sans égard au mode de financement (soutien à la mission globale, entente de service ou projet ponctuel), et ce, même si un organisme a réduit ou cessé ses activités.
Un financement supplémentaire sera-t-il rendu disponible pour soutenir les organismes communautaires en lien avec les mesures à prendre pour la gestion de la COVID-19?

Les autorités gouvernementales ont annoncés la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 20 M$ afin de répondre aux besoins financiers supplémentaires exprimés par les organismes dans le contexte de pandémie. La région de la Chaudière-Appalaches s'est vue allouer un montant de 702 540 $. La répartition des allocations a été transmises au MSSS le 22 avril dernier. Précédemment, l’octroi d’une aide financière d’urgence de 2 M$ aux Banques alimentaires du Québec été annoncée ainsi qu'une aide financière de 2,5 M$ pour les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale au Québec.

En complément du financement accordé le 14 avril 2020, un montant non-récurrent de 105 666$ a été alloué au CISSS afin de soutenir les organismes communautaires. La répartition des allocations a été transmises au MSSS le 26 mai dernier.

Quand et comment transmette la reddition de comptes relative au soutien dans le cadre du fonds d’urgence ?Une reddition de comptes est attendue au plus tard 15 jours après la fin de l’état d’urgence ou pour le 15 juillet 2020. Une grille de reddition de comptes a été transmise aux organismes subventionnées.
Est-ce qu’un financement supplémentaire sera disponible pour combler les besoins liés à la pandémie après la période visée par le Fonds d’aide d’urgence précédemment attribué, soit après le 30 juin ?A ce jour, le MSSS n’a pas communiqué d’autre financement pour venir en soutien aux organismes communautaires pour les dépenses qui seront effectuées après le 30 juin.

Respect des obligations légales

QuestionsRéponses
Est-ce qu’il y aura de la souplesse au regard des obligations légales (ex. : tenue de l’assemblée générale, reddition de comptes)?Des mesures d’assouplissement sont prévues. Les organismes pourront notamment : disposer d’un délai additionnel pour déposer leur reddition de comptes, déposer à l’établissement ou au MSSS leur rapport d’activité et leurs états financiers sans que ceux-ci n’aient été adoptés par l’assemblée générale. Le MSSS a émis une communication le 11 mai 2020 portant sur les mesures d'assouplissement. Les précisions sont détaillées dans le document Reddition de comptes des organismes - Mesures d'assouplissement.

Offre de service

QuestionsRéponses
Quels sont les services considérés comme essentiels dans le milieu communautaire?

La liste des services de santé et des services sociaux prioritaires se trouvent sur le site Internet Québec.ca. Si votre organisme n’est pas répertorié dans cette liste et que vous jugez qu’elle est prioritaire, vous devez remplir le formulaire disponible sur cette page.

Il revient néanmoins à chaque établissement d’établir les services essentiels à poursuivre selon les besoins de sa population, en respect des consignes sanitaires.

Règles de santé publique

QuestionsRéponses
Quelles sont les attentes du réseau de la santé et des services sociaux au regard des mesures d’hygiène à prendre?Tous les organismes communautaires doivent suivre les directives énoncées par la santé publique et prendre les dispositions appropriées afin de protéger la santé et le bien-être de leurs travailleurs et de leur clientèle, et ce, en cohérence avec les orientations gouvernementales. Des outils d’information sont également disponibles dans la section « Professionnels » du site Internet du MSSS. Ces outils sont mis à jour de façon régulière selon l’évolution des connaissances.
Quelles sont les mesures à mettre en place dans le contexte de reprise des activités?

Les organismes ont à poursuivre l’application des directives émises par la Direction de Santé publique sur le site du gouvernement du Québec et à continuer de prendre les dispositions appropriées afin de protéger la santé et le bien-être des travailleurs et de la clientèle.

Pour vous guider dans l’application des mesures, l’Institut nationale de la santé publique du Québec (INSPQ) a produit plusieurs fiches présentant des recommandations, dont particulièrement la fiche portant sur les mesures pour les organismes communautaires. D'autres fiches pertinentes se trouvent dans la section Documents et outils.

Équipement de protection individuelle

QuestionsRéponses
Est-ce que les organismes communautaires peuvent bénéficier d’équipements de protection individuelle (EPI)?

Dans le contexte de la pandémie, le MSSS a élaboré une stratégie d’approvisionnement des médicaments, des équipements et des fournitures. La priorité actuelle est accordée, notamment aux cliniques désignées, centres désignés, CISSS, CIUSSS, établissements et établissements non fusionnés. Par ailleurs, l’approvisionnement aux différents organismes communautaires est sous la responsabilité de l’établissement du territoire. Actuellement, les inventaires ne permettent pas d’approvisionner les partenaires externes.

Il est à noter que la stratégie de répartition peut être ajustée par les établissements en fonction de la criticité.

Est-ce possible de se procurer de l’équipement de protection individuelle (EPI) auprès du CISSS de Chaudière-Appalaches? Les organismes répondant aux critères d’avoir des travailleurs qui doivent intervenir à moins de deux mètres des usagers et dont les services sont actifs (la mise à jour de l’état de l’offre de service de l’organisme est requise) peuvent avoir accès à des EPI. L’approvisionnement est sous la responsabilité de l’établissement qui détermine l’inventaire requis par l’organisme en fonction des jours d’opération et du nombre de travailleurs par quart de travail. Afin d’effectuer une saine et stricte gestion des EPI, la collaboration des organismes visés est souhaitée.
Les organismes s’approvisionnant auprès du CISSS pourront le faire jusqu’à quand ?Dans le contexte du soutien qu’apporte le CISSS en lien avec la crise actuelle de la pandémie, nous souhaitons sensibiliser les organismes quant à l’approvisionnement en EPI en considérant les responsabilités et les moyens s’offrant à eux et ainsi voir à envisager d’autres sources d’approvisionnement. Le CISSS fournit aux organismes la liste des fournisseurs d’équipement médicaux afin de leur permettre de se procurer l’équipement nécessaire.

Services de garde

QuestionsRéponses
Les enfants des travailleurs et des bénévoles oeuvrant dans le milieu communautaire pourraient-ils être admis dans les services de garde mis en place pour le maintien des services essentiels?Les services de garde d’urgence représentent un service exceptionnel pour les parents qui n’ont aucune solution de rechange. La liste des emplois et des services essentiels donnant droit aux services de garde d’urgence se trouve sur le site Québec.ca.

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