Retraite

Régime de retraite

RREGOP

Le RREGOP vise les employés réguliers et occasionnels qui travaillent à temps plein ou à temps partiel dans le réseau de la santé et des services sociaux, le réseau de l'éducation et la fonction publique du Québec.

La participation à ce régime de retraite est obligatoire pour les personnes visées par la Loi sur le RREGOP. Vous cotiserez au RREGOP jusqu’à ce que vous ayez accumulé au maximum 40 années de service crédité. Notez que même si vous n’avez pas accumulé 40 années de service crédité, vous ne pourrez plus cotiser au RREGOP après le 30 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteindrez 69 ans.

RRPE

Le Régime de retraite du personnel d’encadrement, instauré le 1er janvier 1997, s’adresse principalement aux cadres de la fonction publique du Québec, ainsi qu’à ceux du réseau de l’éducation et du réseau de la santé et des services sociaux.

Critères d’admissibilité à la rente immédiate sans réduction

Résumé des critères d’admissibilité applicables au RREGOP et au RRPE

Droit à la date de fin de participation au régimeAvant le 1er juillet 2019Du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020À compter du 1er juillet 2020
Rente immédiate sans réduction
  • 35 années de service pour l’admissibilité ou
  • 60 ans
  • 35 années de service pour l’admissibilité ou
  • 60 ans et facteur 90 (âge + années de service pour l’admissibilité) ou
  • 61 ans
  • 35 années de service pour l’admissibilité ou
  • 60 ans et facteur 90 (âge + années de service pour l’admissibilité) ou
  • 61 ans
Rente immédiate avec réduction
  • 55 ans (réduction de 0,333 % par mois d’anticipation, soit 4 % par année)
  • 55 ans (réduction de 0,333 % par mois d’anticipation, soit 4 % par année)
  • 55 ans (réduction de 0,5 % par mois d’anticipation, soit 6 % par année)

Nous vous invitons à consulter les informations détaillées sur le site Web de Retraite Québec, soit les modifications législatives apportées à certains régimes de retraite du secteur public (2016-06).

Étapes préalables à la retraite

1) Au cours du lien d’emploi :

S’assurer que tous les rachats sont faits.

  • Services occasionnel avant 1987;
  • Congé(s) de maternité avant 1989 (après 1989, absence reconnue automatiquement);
  • Congé(s) sans solde ou partiel sans solde, congés parentaux, congé(s) pour études.

Pour vérifier si le tout a été fait, vous pouvez communiquer avec Retraite Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 463-5533 et demander un « État de participation ».

Si vous souhaitez faire des rachats d’années de service, vous devez communiquer avec le Service de la rémunération et des avantages sociaux.

2) Entre 12 et 14 mois avant votre départ à la retraite :

Demandez une estimation de rente de retraite en communiquant avec Retraite Québec au numéro de téléphone sans frais 1 800 463-5533 ou utilisez l’outil d’estimation de rente de Retraite Québec.

3) Trois mois avant votre départ à la retraite :

Communiquez avec le Service de la rémunération et des avantages sociaux :

À noter :

  • Un minimum de trois mois de délai est recommandé par Retraite Québec pour le traitement de votre demande afin d’assurer le dépôt de votre rente le mois suivant votre date de retraite. Le dépôt se fait le 15 du mois.
  • Les jours de vacances courantes et celles de l’année prochaine accumulées au moment de la demande peuvent être prises avant le départ (voir gestionnaire pour la planification de celles-ci et l’inscription à l’horaire).
  • Les vacances non prises, fériés, etc. seront monnayés au moment de votre départ.

Formulaire

Foire aux questions

Comment ma rente de base est-elle calculée?

Votre rente est calculée de la façon suivante : 2 % X le nombre d’années de service pour le calcul (années cotisées) X le salaire annuel de base moyen de vos cinq années les mieux rémunérées.

À votre rente de base peuvent s’ajouter le crédit de rente provenant d’un rachat de service ou d’un transfert d’un régime complémentaire de retraite (RCR) et les rentes additionnelles s’y rattachant.

Suis-je admissible à une retraite avec ou sans réduction?

Quand aurai-je des nouvelles de Retraite Québec?

À la suite de l’envoi de votre demande de rente de retraite, vous recevrez par la poste une lettre de Retraite Québec avec un document à remplir qui s’intitule « Vos options ». Il peut s’écouler plusieurs semaines entre l’envoi de votre demande de rente de retraite et la réception de ce formulaire. Vous aurez à vérifier l’information de base servant au calcul de votre rente et à remplir la fiche réponse pour déterminer quel montant ou pourcentage sera versé à votre conjoint ou vos héritiers lors de votre décès. Ce choix influencera le montant de rente qui vous sera versé.

À quelle fréquence ma rente sera-t-elle versée?

Votre rente vous sera versée le 15 de chaque mois (ou le jour ouvrable précédant lorsque le 15 n’est pas un jour ouvrable). Elle est versée par chèque ou par dépôt direct.

Est-ce que je peux utiliser le dépôt direct?

Oui. Vous pouvez choisir ce mode de paiement dans le document « Vos options » que Retraite Québec vous transmet à la suite de votre demande de rente de retraite. Si vous décidez d’y adhérer ultérieurement, vous devrez informer Retraite Québec de votre décision par écrit en indiquant votre numéro d’assurance sociale et en joignant un spécimen de chèque portant l’inscription ANNULÉ. Lorsque vous optez pour le dépôt direct, Retraite Québec vous fait parvenir, au mois de janvier de chaque année, un état des versements que vous avez reçus durant l’année antérieure.

Ma rente sera-t-elle indexée?

Oui. Votre rente sera indexée le 1er janvier de chaque année. Le nouveau montant de votre rente vous sera communiqué par Retraite Québec vers le 15 janvier de chaque année.

Est-il vrai que ma rente diminuera lorsque j’aurai 65 ans?

Oui, c’est vrai. Lorsque vous aurez 65 ans, votre régime de retraite tiendra compte du fait que vous pouvez bénéficier, si ce n’est déjà fait, d’une rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), ce qui entraînera une diminution de la rente que vous recevez du RREGOP ou du RRPE. C’est ce que nous appelons la coordination du régime de retraite au RRQ. Cette diminution sera appliquée à votre rente à compter du mois suivant votre 65e anniversaire. Retraite Québec vous avisera du montant qui sera déduit à 65 ans, sur le document d’information vous indiquant la rente annuelle reçue au départ à la retraite.

Si je demande ma rente du RRQ à 60 ans, est-ce que ma rente du RREGOP ou du RRPE sera diminuée dès ce moment?

Non. La rente que vous recevez du RREGOP ou du RRPE sera diminuée uniquement à compter du mois suivant votre 65e anniversaire, et ce, même si vous commencez à recevoir votre rente du RRQ avant l’âge de 65 ans.

Est-ce que Retraite Québec retient de l’impôt sur ma rente?

Oui. Retraite Québec doit prélever l’impôt fédéral et l’impôt provincial sur votre rente. Pour établir le montant de vos retenues d’impôt, elle présume que votre rente de retraite est votre seul revenu.

Qu’est-ce qui arrive avec mes assurances collectives lorsque je prends ma retraite?

À compter de la première journée de la retraite, les employés, à l’exception du personnel d’encadrement, n’ont plus accès au régime d’assurance médicaments. Cela fait en sorte que si la personne retraitée ne peut obtenir une assurance par l’entremise d’un autre employeur ou de son conjoint, celle-ci, son conjoint ainsi que les personnes à leur charge doivent obligatoirement s’inscrire au régime public d’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Autre assurance
Régie de l’assurance maladie du Québec : 1 800 561-9749

Pour les personnes salariées
L’employeur transmettra l’information de la date de prise de retraite à l’assureur concerné. L’assureur communiquera ensuite avec le retraité pour l’informer des produits offerts (autres que les médicaments). La personne retraitée doit tout de même s’inscrire à la RAMQ ou au régime d’assurance collective de son conjoint ou par l’entremise d’un autre employeur, car l’assureur n’est pas en mesure d’offrir la couverture pour les médicaments normalement offerte par le régime public.

Pour le personnel d’encadrement
Le personnel d’encadrement détenant une assurance avec l’employeur et n’ayant pas la possibilité d’obtenir une assurance par l’entremise d’un autre employeur ou d’un conjoint doit obligatoirement demeurer avec l’assurance de l’employeur (SSQ Groupe Financier), en choisissant parmi les produits d’assurance offerts aux retraités. Le personnel d’encadrement n’a pas accès au régime public de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) avant l’âge de 65 ans. L’assureur acheminera la documentation à cet effet et l’adhérent aura 90 jours pour indiquer les produits choisis. Sinon, l’assureur lui octroiera le régime de base obligatoire.

À mon décès, à qui seront versées les sommes de mon régime de retraite?

Avec conjoint
Le conjoint a droit à un remboursement de 50 % ou de 60 % de la rente de retraite coordonnée au RRQ. Au décès du conjoint, le minimum garanti* s’applique.
Pour que le conjoint ait droit à 60 % de votre rente, vous devez en faire le choix dans le document « Vos options » reçu de Retraite Québec à la suite de votre demande de rente. Votre rente sera alors réduite de 2 % de façon permanente. Votre conjoint peut renoncer à cette rente au profit d’autres héritiers à certaines conditions (voir le formulaire Avis de renonciation ou de révocation disponible sur le site Web de Retraite Québec).

Sans conjoint
* Minimum garanti : remboursement aux héritiers de la différence, le cas échéant, entre les cotisations avec intérêts et les montants versés comme rente de retraite (voir exemple ci-contre).

Cotisations + intérêts accumulés : 75 000 $
Moins rente de retraite déjà versée : 50 000 $
Solde remboursable : 25 000 $
= minimum garanti

En cas de rupture du mariage ou de l’union civile, mon régime de retraite fait-il partie du patrimoine familial?

Les droits (cotisations et intérêts) accumulés dans un régime de retraite pendant le mariage ou l’union civile font partie du patrimoine familial. La valeur de ces droits peut donc faire l’objet d’un partage lors d’un divorce, d’une séparation légale, d’une annulation de mariage, d’un paiement d’une prestation compensatoire, d’une dissolution ou d’une annulation de l’union civile.

Si je me sépare de mon conjoint ou si je divorce, cela aura-t-il un effet sur ma rente de retraite?

Oui, s’il y a partage de la valeur de ces droits. Retraite Québec transfère à votre conjoint la somme qui lui est attribuée. Elle détermine alors ce que nous appelons la « réduction due au partage » et elle doit réduire votre rente en conséquence.

Si je me sépare de mon conjoint de fait, cela aura-t-il aussi un effet sur ma rente de retraite?

Non. Seuls les conjoints mariés ou liés par une union civile sont soumis aux règles du partage du patrimoine familial.

Pour obtenir plus de détails sur le partage du patrimoine familial, consultez la section « Vie à deux - Rupture et régimes de retraite » du site Web de Retraite Québec.

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