Congé sans solde

La personne salariée peut obtenir un congé sans solde pour une durée totale n’excédant pas cinquante-deux (52) semaines. Les modalités d’admissibilité se trouvent ci-dessous.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • 5 ans de service.
  • 1 fois par 3 ans.
  • Maximum 52 semaines.
  • Prolongation : préavis de 60 jours (moins avec l’accord du gestionnaire).
  • Fonds de pension : rachetable si ne cotise pas.
  • Vacances : peuvent être monnayées avant le départ en congé sans solde.
 

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • 3 ans de service.
  • 1 fois par 5 ans.
  • Maximum 52 semaines.
  • Fonds de pension : rachetable si ne cotise pas.
  • Vacances : versées sauf avis contraire de la personne salariée.
 

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • 4 ans de service.
  • 1 fois par 4 ans.
  • Maximum 52 semaines.
  • Peut être renouvelé pour une période d’au plus 52 semaines.
  • Fonds de pension : rachetable si ne cotise pas.
  • Vacances : versées sauf avis contraire de la personne salariée.
 

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • 5 ans de service.
  • 1 fois par 5 ans.
  • Maximum 52 semaines.
  • Non renouvelable.
  • Fonds de pension : rachetable si ne cotise pas.
  • Vacances : peuvent être monnayées.
 

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : CoSS

Joindre l'équipe de la rémunération et des avantages sociaux

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1 855 228-3300 ou de l'interne, poste 83300

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