Congé sans solde parental

La personne salariée peut prendre un congé sans solde d’une durée maximale de deux ans qui suit immédiatement le congé de maternité, le congé de paternité ou le congé d’adoption.

FIQ

Préavis/réponse	Admissibilité	Remarques
Préavis : 3 semaines.	Un congé d’une durée maximale de 2 ans si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Un congé d’une durée maximale de 52 semaines qui est pris aux dates choisies par la personne salariée à l’intérieur d’une période de 70 semaines suivant la naissance ou l’adoption.	Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde (voir congé partiel parental). Pour un retour au travail avant la date de fin du congé : préavis de 21 jours si congé de 52 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 52 semaines.

Préavis/réponse

Admissibilité

Remarques

Préavis : 3 semaines.

Un congé d’une durée maximale de 2 ans si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
Un congé d’une durée maximale de 52 semaines qui est pris aux dates choisies par la personne salariée à l’intérieur d’une période de 70 semaines suivant la naissance ou l’adoption.

Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde (voir congé partiel parental).
Pour un retour au travail avant la date de fin du congé : préavis de 21 jours si congé de 52 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 52 semaines.

SQEES

Préavis/réponse	Admissibilité	Remarques
Préavis : 3 semaines.	Un congé d’une durée maximale de 2 ans si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Un congé d’une durée maximale de 52 semaines qui est pris aux dates choisies par la personne salariée à l’intérieur d’une période de 70 semaines suivant la naissance ou l’adoption.	Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde (voir congé partiel parental). Pour un retour au travail avant la date de fin du congé : préavis de 21 jours si congé de 52 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 52 semaines.

Préavis/réponse

Admissibilité

Remarques

Préavis : 3 semaines.

Un congé d’une durée maximale de 2 ans si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
Un congé d’une durée maximale de 52 semaines qui est pris aux dates choisies par la personne salariée à l’intérieur d’une période de 70 semaines suivant la naissance ou l’adoption.

Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde (voir congé partiel parental).
Pour un retour au travail avant la date de fin du congé : préavis de 21 jours si congé de 52 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 52 semaines.

CSN

Préavis/réponse	Admissibilité	Remarques
Préavis : 3 semaines.	Un congé d’une durée maximale de 2 ans si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Un congé d’une durée maximale de 52 semaines qui est pris aux dates choisies par la personne salariée à l’intérieur d’une période de 70 semaines suivant la naissance ou l’adoption.	Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde (voir congé partiel parental). Pour un retour au travail avant la date de fin du congé : préavis de 21 jours si congé de 52 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 52 semaines.

Préavis/réponse

Admissibilité

Remarques

Préavis : 3 semaines.

Un congé d’une durée maximale de 2 ans si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
Un congé d’une durée maximale de 52 semaines qui est pris aux dates choisies par la personne salariée à l’intérieur d’une période de 70 semaines suivant la naissance ou l’adoption.

Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde (voir congé partiel parental).
Pour un retour au travail avant la date de fin du congé : préavis de 21 jours si congé de 52 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 52 semaines.

APTS

Préavis/réponse	Admissibilité	Remarques
Préavis : 3 semaines.	Un congé d’une durée maximale de 2 ans si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Un congé d’une durée maximale de 52 semaines qui est pris aux dates choisies par la personne salariée à l’intérieur d’une période de 70 semaines suivant la naissance ou l’adoption.	Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde (voir congé partiel parental). Pour un retour au travail avant la date de fin du congé : préavis de 21 jours si congé de 52 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 52 semaines.

Préavis/réponse

Admissibilité

Remarques

Préavis : 3 semaines.

Un congé d’une durée maximale de 2 ans si celui-ci suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d'adoption.
Un congé d’une durée maximale de 52 semaines qui est pris aux dates choisies par la personne salariée à l’intérieur d’une période de 70 semaines suivant la naissance ou l’adoption.

Peut passer d'un congé sans solde à un congé partiel sans solde (voir congé partiel parental).
Pour un retour au travail avant la date de fin du congé : préavis de 21 jours si congé de 52 semaines et moins. Préavis de 30 jours si congé de plus de 52 semaines.

Foire aux questions

Est-ce possible de modifier une demande de congé parental?

Lors du congé partiel parental sans solde, l’employé peut faire une seconde modification à son nombre de jours de travail seulement s’il l’a mentionné dans la première demande.

Puis-je prendre des vacances avant mon retour au travail?

Oui. Vous devez communiquer avec votre supérieur pour prendre entente sur le nombre de vacances (jours ou semaines) à prendre à la suite de votre congé parental.

Puis-je revenir au travail à temps partiel?

Oui. À ce moment, vous serez considéré comme une personne salariée à temps partiel avec des bénéfices marginaux (voir section des congés partiels).

Puis-je conserver mes options d'assurances collectives?

La personne salariée doit faire un choix entre conserver ses options d’assurance ou les suspendre.
La personne salariée de la FIQ, ayant déjà suspendu ses options d’assurance lors du congé de maternité, a automatiquement les options d’assurance suspendues lors du congé parental sans solde.

Est-ce qu'il y a un impact sur mon régime de retraite?

Oui. Lors de votre retour au travail, vous pourrez faire une demande de rachat.

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : CoPAR

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