Congé partiel sans solde

La personne salariée titulaire d’un poste peut diminuer sa prestation de travail en demandant un congé partiel sans solde.

FIQ

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Titulaire d’un poste à temps complet ou d’un poste à temps partiel (5 jours et plus).
  • 1 an de service.
  • 1 fois par 2 ans.
  • Durée du congé : minimum 2 mois, maximum 52 semaines.
  • Maximum 3 jours de congé/semaine ou 6 jours/14 jours.
  • Congé non renouvelable.

SQEES

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Titulaire d’un poste à temps complet.
  • 1 an de service.
  • 1 fois par 3 ans.
  • Durée du congé : minimum 2 mois, maximum 52 semaines.
  • Maximum 3 jours de congé/semaine.
  • Renouvelable pour un maximum de 52 semaines.
  • L’entente prend fin si la personne salariée cesse d'être titulaire de son poste (le jour précédant l’entrée en fonction).

CSN

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • Titulaire d’un poste à temps complet.
  • 1 an de service.
  • 1 fois par 5 ans.
  • Durée du congé : minimum 2 mois, maximum 52 semaines.
  • Maximum 3 jours de congé/semaine.
  • Renouvelable pour un maximum de 52 semaines.
  • L’entente prend fin si la personne salariée cesse d'être titulaire de son poste (le jour précédant l’entrée en fonction).

APTS

Préavis/réponseAdmissibilitéRemarques

Préavis : 30 jours.

Réponse : 14 jours.

  • 3 ans de service.
  • Admissible à une nouvelle demande chaque année.
  • Durée du congé : minimum 2 mois, maximum 52 semaines.
  • Maximum 3 jours de congé/semaine.
  • L’entente prend fin si la personne salariée cesse d'être titulaire de son poste (le jour précédant l’entrée en fonction).

Formulaire

Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Code de paie : CPSS

Joindre l'équipe de la rémunération et des avantages sociaux

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1 855 228-3300 ou de l'interne, poste 83300

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