Congé avec solde adoption
La personne salariée a droit à un congé payé d’une durée maximale de cinq (5) jours ouvrables à l’occasion de l’adoption d’un enfant autre que l’enfant de son conjoint. Également, la personne salariée a droit à un congé d’une durée maximale de cinq (5) semaines qui doivent être consécutives. La personne salariée reçoit une indemnité à 100 % de son salaire (70 % ou 75 % par le RQAP et la différence par l’employeur) si elle compte 20 semaines de service dans l’organisation.
FIQ
Préavis/réponse | Admissibilité | Remarques |
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Préavis : 30 jours (ou le plus tôt possible). Réponse : 14 jours. |
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SQEES
Préavis/réponse | Admissibilité | Remarques |
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Préavis : 30 jours (ou le plus tôt possible). Réponse : 14 jours. |
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CSN
Préavis/réponse | Admissibilité | Remarques |
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Préavis : 30 jours (ou le plus tôt possible). Réponse : 14 jours. |
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APTS
Préavis/réponse | Admissibilité | Remarques |
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Préavis : 30 jours (ou le plus tôt possible). Réponse : 14 jours. |
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Formulaire
Demande d'obtention d'un congé de plus de 30 jours
Instructions :
- Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
- Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.
Code de paie : Ado5S
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avs.cisssca @ ssss.gouv.qc . ca
1 855 228-3300 ou de l'interne, poste 83300