À quelle fréquence et par quel moyen dois-je soumettre ma réclamation de frais de déplacement et de représentation?
Le personnel doit transmettre sa réclamation selon les modalités suivantes :
| Catégories de personnel | Fréquence de réclamation | Moyen |
|---|---|---|
| Employés (personnel salarié et personnel d'encadrement) | À chaque période de paie | www.mondossiercisssca.com |
| Autres (bénévoles, stagiaires, médecins et membres du conseil d'administration) | À chaque période financière | payables.cisssca@ssss.gouv.qc.ca |
Aucune réclamation excédant six mois ne sera remboursée.
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