Quel est le taux de remboursement du kilométrage?
L'employé autorisé à utiliser son véhicule automobile personnel aux fins d'un déplacement reçoit une indemnité établie selon les modalités suivantes
| Catégories de personnel | Pour les premiers 8 000 km d'une année | Pour le kilométrage excédant 8 000 km d'une année |
|---|---|---|
Tous les membres du personnel sauf : | À compter du 1er avril 2020 0,480 $/km | À compter du 1er avril 2020 0,440 $/km |
Sages-femmes | À compter du 1er avril 2020 0,480 $/km | À compter du 1er avril 2020 0,440 $/km |
| Médecins résidents | À compter du 1er juillet 2019 0,440 $/km | À compter du 1er juillet 2019 0,395 $/km |
À compter du 1er avril 2020, un montant de 0,120 $ par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.
Il n'est plus nécessaire de remplir de formulaires pour une demande de requis de véhicule (kilométrage garanti). Votre gestionnaire devra remplir le formulaire « Demande de dotation : création, modification ou abolition de poste » disponible dans l'intranet. Remplir les sections 1,2 (cocher la case Automobile requise et Signatures) Acheminer le formulaire par courriel à l'adresse suivante : guichetdotationinterne@ssss.gouv.qc.ca