Lorsque j'utilise mon véhicule personnel, est-ce qu'un montant minimal ou forfaitaire est applicable pour le remboursement de mes frais de kilométrage?
Aucun montant minimum ou forfaitaire n'est applicable, sauf si une telle compensation est prévue aux ententes nationales ou locales de votre convention collective.
Catégories de personnel | Indemnité minimale de kilométrage |
---|---|
Tous les membres du personnel sauf : | Non applicable |
Sages-femmes | 11,75 $ par jour d'utilisation autorisée d'un véhicule automobile personnel |
Médecins résidents | Non applicable |
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