Horaire de travail de quatre jours avec réduction du temps de travail

Cet aménagement permet aux personnes salariées à temps complet, pour une durée prévisible minimale d’une année au moment de leur demande, de réduire leur semaine de travail à quatre jours par semaine, en augmentant le nombre d’heures de leur journée habituelle de travail.

Modalités

Qui peut bénéficier de l’horaire 4/8/32?

La personne salariée détentrice d’un poste à temps complet. La personne salariée détentrice d’un poste à temps partiel travaillant à temps complet (TCT) ne peut se prévaloir de cet aménagement du temps de travail.

La personne salariée exprime une préférence pour sa journée de congé dans la semaine. La journée de congé retenue est déterminée par le supérieur immédiat en fonction des besoins du service et en tenant compte, si possible, de la préférence exprimée par la personne salariée. La journée d’absence qui a été retenue et qui est prévue peut être modifiée par le supérieur immédiat afin d’assurer la continuité des services.

La personne salariée doit s’assurer d’identifier clairement un répondant pour les journées où elle est absente.

Afin d’aider la personne salariée à prendre une décision, des exemples de calcul approximatif du salaire net d’un employé qui bénéficie d’un horaire de quatre jours avec une réduction du temps de travail sont produits.

Formulaire

Pour faire une demande d’horaire de travail de quatre jours avec réduction du temps de travail, la personne salariée doit remplir le Formulaire - Horaire de travail de 4 jours avec réduction du temps de travail.

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Foire aux questions

Est-ce que la personne salariée qui bénéficie d’un aménagement du temps de travail maintient son statut temps complet?Oui. La personne salariée à temps complet qui se prévaut de l’horaire de travail de quatre jours avec réduction du temps de travail (4/8/32) continue d’être régie par les règles applicables aux personne salariées à temps complet et maintient sa participation au régime de retraite comme si elle était à temps complet.
Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié survient à l’horaire?

Lorsqu’un jour férié qui n’a pas été converti survient lors d’une journée de congé prévue à l’horaire de la personne salariée, la journée de congé est modifiée et le jour férié maintenu à son horaire.

Lorsque les activités d’un centre d’activités ou d’un service sont interrompues lors d’un jour férié qui a été converti par la personne salariée et que cette dernière n’est pas prévue être en congé lors de cette journée, elle peut se prévaloir de l’un des choix suivants pour compléter sa semaine régulière de travail, à savoir utiliser :

  • Un congé férié (non converti ou déjà accumulé pendant l’horaire de quatre jours;
  • Une journée de congé annuel fractionné;
  • La reprise de temps;
  • Une journée sans solde;
  • Modification de la journée de congé.
Quelle est la rémunération prévue lorsqu’un jour de maladie, un congé férié ou un congé annuel fractionné survient?

La personne salariée est rémunérée selon le nombre d’heures prévues à son horaire de travail. Par exemple :

Horaire 4/8/32

  • Congé maladie de 8 heures
  • Congé férié de 8 heures
  • Congé annuel fractionné de 8 heures
Combien de jours doit-on inscrire à l’horaire pour obtenir une semaine de congé annuel lorsqu’une personne salariée bénéficie d’un horaire quatre jours avec réduction du temps de travail (4/8/32)?

En congé annuel, la personne salariée à temps complet bénéficiant d’un horaire de quatre jours est rémunérée selon son horaire en vigueur au moment de son congé annuel. Ainsi, la personne salariée qui souhaite bénéficier d’une semaine complète de congé doit inscrire quatre jours de congé annuel lorsqu’elle bénéficie de l’horaire de travail de quatre jours.

Nous tenons à préciser que l’accumulation de congé annuel se fait au prorata des heures travaillées en horaire 4/8/32, c’est-à-dire que la personne salariée travaillant moins, elle voit son cumul de congé annuel ajusté en conséquence.

La personne salariée qui ne travaille pas lors des jours fériés peut-elle présenter une demande de 8/10 ou 9/10 avec réduction de temps de travail ?Non. La personne salariée qui n'est jamais requise de travailler un jour férié ne peut bénéficier de l’horaire 8/10 ou 9/10 avec réduction du temps de travail puisqu’elle n’aura pas suffisamment de congés à convertir.
Qu’advient-il de l’aménagement du temps de travail débuté si la personne salariée s’absente pour une invalidité?Lors du retour au travail régulier de la personne salariée, l’employeur vérifie les ajustements nécessaires quant au nombre de jours pouvant être convertis afin de poursuivre l’aménagement si possible.
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