Horaire comprimé 9/10 sans réduction du temps de travail

Cet aménagement permet à la personne salariée à temps complet de travailler neuf jours par deux semaines, tout en effectuant le nombre d’heures de travail initialement prévu à son poste par période de 14 jours. Il permet de maintenir une rémunération à temps complet.

Modalités

La personne salariée détentrice d’un poste à temps complet. La personne salariée détenant un statut de temps complet temporaire (TCT) peut bénéficier d'un horaire comprimé 9/10 dans la mesure où il est certain qu'elle conservera ce statut pour une durée minimale de six mois.

La personne salariée exprime une préférence pour sa journée de congé aux deux semaines. La journée de congé retenue est déterminée par le supérieur immédiat en fonction des besoins du service et en tenant compte, si possible, de la préférence exprimée par la personne salariée, et ce, par ordre d’ancienneté et dans le respect d’une répartition équitable entre les membres d’un même service. La journée d’absence qui a été retenue et qui est prévue peut être modifiée par le supérieur immédiat afin d’assurer la continuité des services.

La personne salariée doit s’assurer d’identifier clairement un répondant pour la journée où elle est absente. Lors d’une absence, la personne salariée est rémunérée selon le nombre d’heures initialement prévues à son horaire habituel de travail réparti sur 10 jours et elle doit s’assurer que sa prestation de travail pour la période de paie concerné corresponde à celle prévue à son poste par période de 14 jours.

Formulaire

Pour faire une demande d’horaire comprimé 9/10 sans réduction du temps de travail, la personne salariée doit remplir le Formulaire - Horaire comprimé 9/10 sans réduction du temps de travail

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Foire aux questions

Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié survient à l’horaire?

Le supérieur immédiat peut permettre à la personne salariée de choisir l’une de ces deux options suivantes :

  • Inscrire son jour férié à son horaire 9/10. Dans ce cas, le nombre d’heures quotidiens prévue au titre d’emploi de la personne salariée est calculé pour son jour férié et l’employé doit effectuer le solde de ses heures réparties sur huit jours de travail pendant la période de 14 jours concernée;
  • Ne pas se prévaloir de son horaire 9/10 et effectuer son horaire de travail régulier pour la période de paie concernée.
Combien de jours doit-on inscrire à l’horaire pour obtenir une semaine de congé annuel lorsqu’une personne salariée bénéficie d’un horaire comprimé 9/10?Lorsque la personne salariée prend ses congés annuels, ceux-ci sont basés sur la semaine normale de travail, c’est-à-dire cinq jours ouvrables ainsi que deux jours de congés hebdomadaires.
Comment doit-on inscrire dans Virtuo l’horaire de la personne salariée bénéficiant de l’horaire comprimé 9/10?

Un horaire modèle peut être inscrit au dossier de la personne salariée dans Virtuo par le Service de la dotation. Il appartient au gestionnaire d’en faire la demande au formulaire de demande de l’aménagement du temps de travail.

À titre d’exemple, l’horaire pourrait être le suivant :

Au besoin, cet horaire peut être modifié par la personne salariée pour correspondre à la réalité lors de la validation de son relevé de présence.

Quelle est la rémunération prévue lorsqu’un jour de maladie, un congé férié ou un congé annuel fractionné survient, lors d’un horaire comprimé 9/10?

Pour l’horaire comprimé 9/10, lors de telles absences, la personne salariée est rémunérée selon le nombre d'heures initialement prévues à son horaire régulier de travail. 

 

Horaire comprimé 9/10
Pour une personne salariée travaillant 35 heures/semaine
Congé maladie de 7 heures Congé maladie de 8 heures

 

 

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