Horaire 8/10 ou 9/10 avec réduction du temps de travail

Cet aménagement permet aux personnes salariées qui détiennent un poste à temps complet de réduire leur prestation de travail à raison de huit ou neuf jours de travail par période de 14 jours en convertissant certains types de congé (jours fériés, congés annuels et congés de maladie) et leur prime de nuit, le cas échéant, afin de maintenir une rémunération à temps complet.

Modalités

Qui peut bénéficier d’un aménagement du temps de travail 8/10 ou 9/10 permettant de réduire la présence au travail à huit jours par deux semaines ou neuf jours par deux semaines?

Pour le régime 8/10 :

Seules les personnes salariées détentrices d’un poste à temps complet sur le quart de nuit peuvent s’en prévaloir.

Pour le régime 9/10 :

Seules les personnes salariées détentrices d’un poste à temps complet dont la semaine régulière de travail est répartie sur cinq jours et qui œuvrent sur le quart de jour (si plus de 15 ans de service), de soir, de nuit ou de rotation peuvent s’en prévaloir.

Exceptions :

Cela exclut donc les personnes salariées visées par un horaire atypique, tel que l’horaire de 12 heures puisque, dans ce cas, la semaine de travail est répartie sur trois à quatre jours.

Également, les personnes salariées détentrices d’un poste à temps partiel travaillant à temps complet (TCT) ne peuvent se prévaloir de cet aménagement du temps de travail.

Afin de permettre une meilleure compréhension des modalités spécifiques applicables à chacun des quarts de travail visés, une aide à la prise de décision est produite.

Formulaire

Pour faire une demande d’horaire 8/10 ou 9/10 avec réduction du temps de travail, la personne salariée doit remplir le Formulaire - Horaire 8/10 ou 9/10 avec réduction du temps de travail

Instructions :

  • Télécharger le formulaire, le remplir et le signer;
  • Envoyer le formulaire à votre supérieur immédiat pour approbation.

Foire aux questions

La personne salariée qui ne travaille pas lors des jours fériés peut-elle présenter une demande de 8/10 ou 9/10 avec réduction du temps de travail?Non. La personne salariée qui n’est jamais requise de travailler un jour férié ne peut bénéficier de l’horaire 8/10 ou 9/10 avec réduction du temps de travail puisqu’elle n’aura pas suffisamment de congés à convertir.
Quels sont les congés pouvant être utilisés pour réduire le temps de travail à 8/10 ou 9/10?
  • Congés fériés;
  • Congés annuels;
  • Congés de maladie.
La préférence exprimée pour la journée de congé peut-elle être modifiée?La journée de semaine convenue n’est normalement pas modifiable. Cependant, considérant que l’employeur peut mettre fin à l’aménagement lorsqu’il se retrouve dans l’impossibilité de remplacer le ou les quarts de travail libérés par la personne salariée pour une période d’au moins 15 jours, nous recommandons que le gestionnaire et la personne salariée conviennent de modifier la journée de congé pour la période horaire problématique.
Combien de jours doit-on inscrire à l’horaire pour obtenir une semaine de congé annuel lorsqu’une personne salariée bénéficie d’un horaire 8/10 ou 9/10 avec réduction du temps de travail?Lorsque la personne salariée prend ses congés annuels, ceux-ci sont basés sur la semaine normale de travail, c’est-à-dire cinq jours ouvrables ainsi que deux jours de congé hebdomadaires.
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