Est-ce que la personne salariée qui bénéficie d’un aménagement du temps de travail maintient son statut temps complet?Oui. La personne salariée à temps complet qui se prévaut de l’horaire de travail de quatre jours avec réduction du temps de travail (4/8/32) continue d’être régie par les règles applicables aux personne salariées à temps complet et maintient sa participation au régime de retraite comme si elle était à temps complet.
Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié survient à l’horaire?

Lorsqu’un jour férié qui n’a pas été converti survient lors d’une journée de congé prévue à l’horaire de la personne salariée, la journée de congé est modifiée et le jour férié maintenu à son horaire.

Lorsque les activités d’un centre d’activités ou d’un service sont interrompues lors d’un jour férié qui a été converti par la personne salariée et que cette dernière n’est pas prévue être en congé lors de cette journée, elle peut se prévaloir de l’un des choix suivants pour compléter sa semaine régulière de travail, à savoir utiliser :

  • Un congé férié (non converti ou déjà accumulé pendant l’horaire de quatre jours;
  • Une journée de congé annuel fractionné;
  • La reprise de temps;
  • Une journée sans solde;
  • Modification de la journée de congé.
Quelle est la rémunération prévue lorsqu’un jour de maladie, un congé férié ou un congé annuel fractionné survient?

La personne salariée est rémunérée selon le nombre d’heures prévues à son horaire de travail. Par exemple :

Horaire 4/8/32

  • Congé maladie de 8 heures
  • Congé férié de 8 heures
  • Congé annuel fractionné de 8 heures
Combien de jours doit-on inscrire à l’horaire pour obtenir une semaine de congé annuel lorsqu’une personne salariée bénéficie d’un horaire quatre jours avec réduction du temps de travail (4/8/32)?

En congé annuel, la personne salariée à temps complet bénéficiant d’un horaire de quatre jours est rémunérée selon son horaire en vigueur au moment de son congé annuel. Ainsi, la personne salariée qui souhaite bénéficier d’une semaine complète de congé doit inscrire quatre jours de congé annuel lorsqu’elle bénéficie de l’horaire de travail de quatre jours.

Nous tenons à préciser que l’accumulation de congé annuel se fait au prorata des heures travaillées en horaire 4/8/32, c’est-à-dire que la personne salariée travaillant moins, elle voit son cumul de congé annuel ajusté en conséquence.

La personne salariée qui ne travaille pas lors des jours fériés peut-elle présenter une demande de 8/10 ou 9/10 avec réduction de temps de travail ?Non. La personne salariée qui n'est jamais requise de travailler un jour férié ne peut bénéficier de l’horaire 8/10 ou 9/10 avec réduction du temps de travail puisqu’elle n’aura pas suffisamment de congés à convertir.
Qu’advient-il de l’aménagement du temps de travail débuté si la personne salariée s’absente pour une invalidité?Lors du retour au travail régulier de la personne salariée, l’employeur vérifie les ajustements nécessaires quant au nombre de jours pouvant être convertis afin de poursuivre l’aménagement si possible.
Share