Le CISSS de Chaudière-Appalaches signifie la fin des ententes en ressources intermédiaires et son intention de révoquer le contrat en résidence privée pour aînés

Thursday February 18, 2021 | Communique

Alors que le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches a signifié cet avant-midi, aux exploitants du Manoir Liverpool, qu’il mettait fin aux ententes qui le lient au volet « ressources intermédiaires (RI) », l’établissement a reçu une injonction en Cour supérieure de la part des exploitants. Celle-ci sera plaidée cet après-midi, à 14 h, au Palais de justice de Québec.



Sainte-Marie, le 18 février 2021 - Alors que le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches a signifié cet avant-midi, aux exploitants du Manoir Liverpool, qu’il mettait fin aux ententes qui le lient au volet « ressources intermédiaires (RI) », l’établissement a reçu une injonction en Cour supérieure de la part des exploitants. Celle-ci sera plaidée cet après-midi, à 14 h, au Palais de justice de Québec.

Le CISSS de Chaudière-Appalaches en est arrivé à cette décision étant donné que les démarches des actuels propriétaires avec de potentiels acheteurs n’ont pas permis de compléter une transaction finale dans des délais acceptables en lien avec la situation des résidents. Rappelons que le CISSS de Chaudière-Appalaches avait prévu, le 7 janvier dernier, de mettre fin aux ententes avec le Manoir Liverpool, mais a reporté sa décision pour permettre, à court terme, des démarches de vente.

La décision de mettre fin aux ententes porte sur la relocalisation de 25 résidents de la RI encore sur place dans d’autres ressources d’hébergement de la région.

Prenant acte de l’injonction judiciaire, le CISSS de Chaudière-Appalaches a suspendu les démarches que ses intervenants devaient entamer pour relocaliser les résidents afin de laisser le processus judiciaire avoir cours.

Pour le volet « résidence privée pour aînés » (RPA), le CISSS de Chaudière-Appalaches a également signifié aux exploitants de Liverpool qu’il a acheminé un préavis de révocation de la certification RPA. Les propriétaires ont 10 jours pour présenter leurs observations au CISSS de Chaudière-Appalaches qui, lui, aura 30 jours maximum pour les apprécier et prendre des décisions. À ce moment-ci, l’injonction judiciaire n’a pas d’impact sur ce préavis.



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