Voici les dernières informations et consignes concernant le personnel du réseau de la santé et des services sociaux.

  • À compter du 12 mars 2020 et de manière non rétrospective, tous les employés du réseau de la Santé (RSSS) qui ont voyagé à l'extérieur du Canada devront demeurer à la maison pour une période de 14 jours civils à compter de la date de leur retour. Cette modalité est maintenue jusqu'à nouvel ordre. Les opportunités de télétravail seront priorisées, lorsque possible.

La situation de la personne salariée immunosupprimée devra faire l’objet d’une évaluation des risques par l’employeur. Si le maintien en poste est déterminé, des mesures de protection appropriées pourraient alors être mises en place pour la personne salariée, selon l’évaluation de l’employeur (exemple : port de masque, gants, etc.). Des mesures d’accommodement pourraient également être évaluées par l’employeur selon la situation (exemple : déplacement). Si le maintien au travail n’est pas possible, l’employeur évaluera la possibilité de télétravail en fonction du poste occupé et des besoins de l’établissement. Si aucune de ces mesures n’est possible, l’employeur pourra convenir avec la personne salariée de mesures alternatives (reprise de temps, banque de congés annuels ou de congés fériés, etc.).

QuestionsRéponses
La situation actuelle comporte beaucoup de stress et je me sens tourmenté. Quelles sont les ressources à ma disposition?

Il est normal de vivre du stress. Pour prendre soin de votre santé mentale, nous vous suggérons quelques repères importants. Des messages essentiels, des réflexions, des exercices et des liens utiles vous seront proposés. Sachez que ces repères ne remplacent pas une aide professionnelle. N'hésitez pas à en demander, notamment en faisant appel au Programme d’aide aux employés.

Des outils et des activités sous forme de fiche-éclair sont également disponibles et ajoutés aux endroits suivants :

  • Groupe Facebook des employés « Employés du CISSS de Chaudière-Appalaches (Officiel);
  • Intranet, section Stress, anxiété et déprime en lien avec la COVID-19
  • Communication au personnel.
Pour la travailleuse enceinte, est-ce que des mesures particulières s'appliquent?

Oui. L'employeur doit s'assurer que la personne salariée enceinte ne soit pas en contact étroit avec des patients ou des usagers. À défaut de pouvoir assurer cette mesure dans son poste, l'employeur évalue la possibilité de télétravail ou de réaffecter cette personne salariée dans des fonctions qui respectent les mesures de distanciation physique. Lorsque l'une ou l'autre de ces options n'est pas réalisable, la personne salariée enceinte est retournée chez elle en retrait préventif et bénéficie du programme de maternité sans danger.

Pour la travailleuse qui allaite, est-ce que des mesures particulières s'appliquent?Non. Aucune recommandation spécifique n’a été émise concernant les femmes qui allaitent. Celles-ci sont en conséquence tenues d'offrir leur prestation de travail habituelle.
L’employeur doit-il prendre des mesures particulières à l’égard de la personne salariée immunosupprimée ou âgée de 70 ans et plus?Les personnes salariées immunosupprimées dont l’état de santé nécessite une réaffectation, ainsi que celles âgées de 70 ans et plus sont retirées du travail si l’employeur n’a pu mettre en place du télétravail ou offrir une réaffectation. La personne salariée à temps complet continue de recevoir sa rémunération comme si elle était au travail, à l’exception des primes d’inconvénient, et la salariée à temps partiel est rémunérée de la même façon selon les quarts prévus à son horaire de travail.
Quelles sont les obligations de la personne salariée qui a séjourné à l’extérieur du Canada avant l’annonce de la directive ci-haut mentionnée et qui revient au Canada à compter du 12 mars 2020? À son retour au Canada, la personne salariée qui travaille dans le RSSS sera en isolement obligatoire pendant 14 jours civils (selon le statut). Durant cette période, la personne recevra sa rémunération habituelle. Aussi, la possibilité de télétravail sera évaluée en fonction du poste que la personne occupe ou des besoins de l’établissement.
Quelles sont les conséquences si la personne salariée quitte en voyage à l’extérieur du Canada après l’annonce de la directive du 12 mars 2020, et ce jusqu’au 16 mars à 23 h 59?À son retour au Canada, la personne salariée qui travaille dans le RSSS sera placée en isolement obligatoire pendant 14 jours civils. La possibilité de télétravail sera évaluée en fonction du poste que la personne occupe et des besoins de l’établissement. Advenant qu’il n’y ait pas de possibilité de télétravail, la personne recevra sa rémunération habituelle selon son statut.

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Que se passe-t-il si je décide de quitter le pays à compter du 17 mars 2020?

À son retour au Canada, la personne salariée qui travaille dans le RSSS sera placée en isolement obligatoire pendant 14 jours civils. La possibilité de télétravail sera évaluée en fonction du poste que la personne occupe ou des besoins de l’établissement. Advenant qu’il n'y ait pas de possibilité de télétravail, l’employeur pourra convenir avec la personne salariée de mesures alternatives (reprise de temps, banque de congés annuels ou de congés fériés, etc.). La situation sera évaluée cas par cas.

Quelle modalité s’appliquera à une personne salariée asymptomatique qui a été en contact avec la COVID-19 dans le cadre de son travail ou dans la communauté? Ces situations nécessitent une évaluation en fonction du niveau d’exposition aux risques. Pour ce faire, nous vous invitons à communiquer à conditions.travail.covid-19.cissscaanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca.
La personne salariée exposée aux risques en dehors de son travail, mais asymptomatique, pour laquelle il a été recommandé par les autorités compétentes d’appliquer l’isolement volontaire, peut-elle bénéficier du régime d’indemnisation de l’assurance salaire? Non. Pour être admissible au régime d’assurance salaire, il faut répondre à la notion d’invalidité prévue aux conventions collectives qui prévoient les conditions suivantes : un diagnostic, un suivi médical, une incapacité totale d’accomplir les tâches habituelles de son emploi. Or, la condition de la personne salariée asymptomatique ne correspond pas aux conditions ci-haut mentionnées puisqu’il y a absence de diagnostic. Cette personne placée en isolement suivant une demande de la santé publique, le 8-1-1 ou le 418 830-7472 (la voie rapide pour les employés du CISSS de Chaudière-Appalaches) sera toutefois rémunérée suivant l'arrêté ministériel du 4 avril 2020. Le code horaire à inscrire pour les quarts de travail visés au cours de cette période d'isolement est le QOCAS.
La personne salariée exposée à aucun risque et asymptomatique peut-elle être autorisée à s'isoler volontairement?La personne salariée qui n'a été exposée à aucun risque et qui est asymptomatique est requise au travail.
En lien avec la COVID-19, la personne salariée qui présente des symptômes associés à la COVID-19 et étant en attente de son résultat au test de dépistage SARS-CoV-2 a-t-elle droit à une rémunération? La personne salariée recevra une rémunération pour la période s’échelonnant entre le début de son isolement prescrit par la santé publique, le 8-1-1 ou le 418 830-7472 (la voie rapide pour les employés du CISSS de Chaudière-Appalaches) et la réception du résultat de son test de dépistage SARS-CoV-2. Le code horaire à inscrire pour les quarts de travail visés au cours de cette période d’isolement est le QOCAS.
La personne salariée ayant contracté la COVID-19, c'est-à-dire qu'elle a reçu un résultat positif au test de dépistage SARS-CoV2, a-t-elle droit au régime d’assurance salaire? Oui. Le résultat positif du test de dépistage est reconnu comme étant un diagnostic faisant l’objet d’un suivi médical et la personne salariée est visée par un isolement potentiel. Par conséquent, la demande d’indemnisation sera acceptée puisqu’elle répond aux critères prévus aux conventions collectives.
Si j'obtiens un résultat positif au test de dépistage SARS-CoV-2, à partir de quel moment le délai de carence débute-t-il?La personne salariée est présumée avoir débuté son délai de carence, le cas échéant, pendant la période d'attente du résultat et d'isolement.
Est-ce que je peux continuer de travailler si j’ai été en contact (domicile, entourage ou travail) avec une personne qui a développé des symptômes compatibles avec la COVID-19 et qui est en attente de résultat d’un test?Oui, si vous n’avez pas de symptômes vous pouvez rentrer au travail sans mesures particulières autres que celles en place dans le milieu de travail. Aussi longtemps que vous êtes asymptomatique, vous n’avez pas à vous isoler tant qu’il n’est pas établi que vous avez été en contact avec un cas confirmé de COVID-19. La personne malade devrait avoir un test de détection pour la COVID-19. Si l’infection se confirme, vous devrez suivre les consignes qui vous seront transmises par la Santé publique.
Est-ce qu’un contact domiciliaire symptomatique d’un travailleur de la santé doit être testé pour la COVID-19?Oui, afin de protéger les milieux de soins et la transmission liée aux travailleurs de la santé, les contacts domiciliaires symptomatiques des travailleurs de la santé en contact direct avec les patients doivent être testés pour la COVID-19. Il est important que votre contact domiciliaire mentionne cette information lors de son appel au 1 877 644-4545. Depuis le 4 mai 2020, toute personne en communauté qui a des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19 doit appeler la ligne 1 877 644-4545, où on procédera à une évaluation de sa condition afin de lui octroyer un rendez-vous dans une clinique désignée de dépistage (CDD), s’il y a lieu, ou une clinique désignée d’évaluation (CDÉ).
Est-ce que je peux continuer de travailler si j’ai été en contact avec une personne asymptomatique qui elle-même a été en contact étroit avec un cas de COVID-19 ou une personne sous investigation en attente du résultat d’un test de dépistage de la COVID-19?Oui, vous pouvez rentrer au travail sans mesures particulières autres que celles en place dans le milieu de travail.
Est-ce que je peux continuer de travailler si j’ai été en contact avec une personne sous investigation en attente du résultat d’un test de dépistage de la COVID-19?Oui, vous pouvez rentrer au travail. Le respect des mesures mises en place dans le milieu de travail est d’autant plus important dans cette situation.
La personne salariée ayant contractée la COVID-19, c'est-à-dire qu'elle a reçu un résultat positif au test de dépistage SARS-CoV-2, a-t-elle droit au régime d'assurance-salaire?Oui. Le résultat positif du test de dépistage est reconnu comme étant un diagnostic faisant l’objet d’un suivi médical et la personne salariée est visée par un isolement potentiel. Par conséquent, la demande d’indemnisation sera acceptée puisqu’elle répond aux critères prévus aux conventions collectives.
En excluant le volet rémunération, les modalités liées à l'isolement faisant suite à un contact avec une personne confirmée à la COVID-19, à un voyage ou à la présence de symptômes associés à la COVID-19 s'appliquent elles aussi aux stagiaires et bénévoles?Oui. L’établissement a la responsabilité d’assurer la sécurité de ces personnes ainsi que toute personne œuvrant dans l’établissement (ex. : personnel d’encadrement, personnel syndiqué ou non, etc.).
Quel régime d’indemnisation s’appliquera à une personne salariée ayant contracté la COVID-19 dans le cadre de son travail? La personne salariée pourrait être indemnisée par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles si elle a contracté le virus dans le cadre de son travail. Dans ce cas, les critères d’admissibilité du régime devront être respectés.
La personne salariée a-t-elle le droit de refuser de travailler auprès d’usagers atteints de la COVID-19? Une personne salariée peut exercer un droit de refus prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), cependant ce droit est limité pour certains emplois, notamment ceux du domaine de la santé. Certaines situations dangereuses font partie intégrante du travail et ce refus pourrait mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui. Si la personne salariée veut s’en prévaloir, elle doit en aviser son gestionnaire.
Je cohabite avec une personne qui est arrivée de voyage après le 12 mars. Dois-je m'isoler dès maintenant?Non. Nous recommandons plutôt d'effectuer une surveillance continue de votre état de santé et celle des membres de votre famille. Si vous présentez des symptômes, vous devez contacter la voie rapide mise en place pour les employés au 418 830-7472.
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