QuestionsRéponses
Est-ce qu’il y aura de la souplesse au regard des obligations légales (ex. : tenue de l’assemblée générale, reddition de comptes)?Des mesures d’assouplissement sont prévues. Les organismes pourront notamment : disposer d’un délai additionnel pour déposer leur reddition de comptes, déposer à l’établissement ou au MSSS leur rapport d’activité et leurs états financiers sans que ceux-ci n’aient été adoptés par l’assemblée générale. Le MSSS a émis une communication le 11 mai 2020 portant sur les mesures d'assouplissement. Les précisions sont détaillées dans le document Reddition de comptes des organismes - Mesures d'assouplissement.
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