Organismes communautaires

Foire aux questions

Financement

QuestionsRéponses
Le financement des ministères et des organismes gouvernementaux québécois sera-t-il maintenu advenant une fermeture des organismes communautaires ou une diminution de leurs activités pendant la pandémie?Les ententes conclues avec les établissements de la santé et des services sociaux seront respectées sans égard au mode de financement (soutien à la mission globale, entente de service ou projet ponctuel), et ce, même si un organisme a réduit ou cessé ses activités.
Un financement supplémentaire sera-t-il rendu disponible pour soutenir les organismes communautaires en lien avec les mesures à prendre pour la gestion de la COVID-19?

Les autorités gouvernementales ont annoncés la mise en place d'un fonds d'aide d'urgence de 20 M$ afin de répondre aux besoins financiers supplémentaires exprimés par les organismes dans le contexte de pandémie. La région de la Chaudière-Appalaches s'est vue allouer un montant de 702 540 $. La répartition des allocations a été transmises au MSSS le 22 avril dernier. Précédemment, l’octroi d’une aide financière d’urgence de 2 M$ aux Banques alimentaires du Québec été annoncée ainsi qu'une aide financière de 2,5 M$ pour les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale au Québec.

En complément du financement accordé le 14 avril 2020, un montant non-récurrent de 105 666$ a été alloué au CISSS afin de soutenir les organismes communautaires. La répartition des allocations a été transmises au MSSS le 26 mai dernier.

Est-ce qu’un financement supplémentaire sera disponible pour combler les besoins liés à la pandémie après la période visée par le Fonds d’aide d’urgence précédemment attribué, soit après le 30 juin ?A ce jour, le MSSS n’a pas communiqué d’autre financement pour venir en soutien aux organismes communautaires pour les dépenses qui seront effectuées après le 30 juin.

Respect des obligations légales

QuestionsRéponses
Est-ce qu’il y aura de la souplesse au regard des obligations légales (ex. : tenue de l’assemblée générale, reddition de comptes)?

Des mesures d’assouplissement ont été prévues afin que les organismes puissent bénéficier d'un délai additionnel pour la transmission des documents de reddition de comptes. A cet effet, le 31 août 2020 le MSSS a communiqué :

"Il est attendu que le dépôt des documents de reddition de comptes, applicable pour les exercices financiers se terminant avant ou le 30 juin 2020, s’effectuera au plus tard le 31 décembre 2020. Dans le but de se conformer aux règles associatives des organismes, la tenue de l’assemblée générale annuelle (AGA) devra avoir lieu en respect de ce délai et des règles sanitaires, notamment en privilégiant le recours aux technologies disponibles.

Par ailleurs, en plus du bilan annuel, il est également nécessaire qu’un bilan intérimaire, ayant une date se situant moins de quatre mois avant celle de l’AGA, soit déposé lors de la tenue de cette dernière".

Offre de service

QuestionsRéponses
Comment et à qui doit-on communiquer les changements en lien avec l'offre de service des organismes?Tel qu'indiqué à l'article 2.7 de la Convention de soutien financier les organismes doivent informer le CISSS des modifications affectant l'offre de leurs activités et services. Ainsi, les organismes transmettent cette information par l'entremise du Formulaire de mise à jour de l'offre de service disponible dans la section Documents et outils.

 

Règles de santé publique

QuestionsRéponses
Quelles sont les attentes du réseau de la santé et des services sociaux au regard des mesures d’hygiène à prendre?Tous les organismes communautaires doivent suivre les directives énoncées par la santé publique et prendre les dispositions appropriées afin de protéger la santé et le bien-être de leurs travailleurs et de leur clientèle, et ce, en cohérence avec les orientations gouvernementales. Des outils d’information sont également disponibles dans la section « Professionnels » du site Internet du MSSS. Ces outils sont mis à jour de façon régulière selon l’évolution des connaissances.
Quelles sont les mesures à mettre en place dans le contexte de reprise des activités?

Les organismes ont à poursuivre l’application des directives émises par la Direction de Santé publique sur le site du gouvernement du Québec et à continuer de prendre les dispositions appropriées afin de protéger la santé et le bien-être des travailleurs et de la clientèle.

Pour vous guider dans l’application des mesures, l’Institut nationale de la santé publique du Québec (INSPQ) a produit plusieurs fiches présentant des recommandations, dont particulièrement la fiche portant sur les mesures pour les organismes communautaires. D'autres fiches pertinentes se trouvent dans la section Documents et outils.

Équipement de protection individuelle

QuestionsRéponses
Est-ce possible de se procurer de l’équipement de protection individuelle (EPI) auprès du CISSS de Chaudière-Appalaches? Les organismes répondant aux critères d’avoir des travailleurs qui doivent intervenir à moins de deux mètres des usagers et dont les services sont actifs (la mise à jour de l’état de l’offre de service de l’organisme est requise) peuvent avoir accès à des EPI. L’approvisionnement est sous la responsabilité de l’établissement qui détermine l’inventaire requis par l’organisme en fonction des jours d’opération et du nombre de travailleurs par quart de travail. Afin d’effectuer une saine et stricte gestion des EPI, la collaboration des organismes visés est souhaitée.
Les organismes s’approvisionnant auprès du CISSS pourront le faire jusqu’à quand ?Dans le contexte du soutien qu’apporte le CISSS en lien avec la crise actuelle de la pandémie, nous souhaitons sensibiliser les organismes quant à l’approvisionnement en EPI en considérant les responsabilités et les moyens s’offrant à eux et ainsi voir à envisager d’autres sources d’approvisionnement. Le CISSS fournit aux organismes la liste des fournisseurs d’équipement médicaux afin de leur permettre de se procurer l’équipement nécessaire.

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