Date de la séance : 2021-09-22
Point à l’ordre du jour : 2021-45-03.
Quarante-quatrième séance ordinaire tenue le mercredi 22 septembre 2021, par webconférence Teams.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dr	Marc Yves BERGERON
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Mathieu FONTAINE
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
Mme	Cynthia LEMIEUX-BUSSIÈRES
M.	Jérôme L’HEUREUX
Dr 	Jean-François MONTREUIL
M.	François Roberge, membre observateur
Mme	Lise M. VACHON
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général par intérim

PERSONNES ABSENTES :

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
M.	Marco BÉLANGER, directeur général adjoint – Programmes de santé physique générale et spécialisée
Mme	Renée BERGER, directrice générale adjointe – Performance, soutien et administration 
M.	Stéphane LANGLOIS, directeur des ressources financières et de l’approvisionnement
M. 	Michel LAROCHE, directeur du programme santé mentale et dépendance
M. 	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2021-44-01.	Ouverture de la 44e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la quarante-quatrième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h 45. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Teams.
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence Teams.

Madame Busque souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du conseil d’administration, soit Dr Marc Yves Bergeron et Mme Cynthia Lemieux Bussières.

Nouvelles de la présidente
Le vendredi 17 septembre dernier avait lieu l’annonce du projet portant sur l’agrandissement et le réaménagement du bloc opératoire et du bloc endoscopique de l’Hôtel-Dieu de Lévis. Les travaux seront réalisés sur une superficie totalisant 37 900 mètres carrés et permettront aussi de mettre aux normes les secteurs touchés. L’objectif est de répondre au volume d’activité croissant en chirurgie et en endoscopie de nos usagers et de pallier aux problèmes de fonctionnement liés à l’âge et à l’exiguïté des locaux. Ce projet majeur représente un investissement global évalué à 375 M$.  Le début des travaux est attendu pour l’hiver 2024, et les nouveaux locaux accueilleront leurs premiers patients à partir de 2027.

De plus, le jeudi 16 septembre se tenait le lancement du projet Aire ouverte. Aire ouverte est un lieu et un réseau de services intégrés pour les jeunes de 12 à 25 ans, qui vivent des situations de vulnérabilité et qui sont réticents à aller chercher de l’aide. L’offre de service est en processus d’élaboration, en collaboration avec les jeunes de la communauté, les familles et les partenaires, afin de répondre aux besoins de la clientèle, en tenant compte de leur réalité et de leurs préoccupations pour ainsi être en complémentarité avec les services existants. Sur place, les jeunes pourront être soutenus par l’équipe Aire ouverte ou accompagnés vers d’autres partenaires intersectoriels pour recevoir du soutien sur un large éventail de. La ville de Saint-Georges a été choisie comme point central pour l’implantation du site Aire ouverte en raison du taux de défavorisation chez les jeunes de la municipalité et des environs, afin d’optimiser les services qui leur sont offerts. À terme, il y aura d'autres sites Aire ouverte qui seront implantés ailleurs sur le territoire de la région.

2021-44-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Josée Caron et appuyée de Mme Cynthia Lemieux-Bussières, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Retrait des points suivants :
2021-44-07.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services;
2021-44-21.	Révision de la Politique de capitalisation des immobilisations (POL_DRFA_2017-115.A);
2021-44-55.	Cessation d’exercice du docteur Marc Fréchette (82-163), anesthésiologiste, secteur Thetford;

Ordre du jour
2021-44-01.	Ouverture de la 44e séance ordinaire;
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Teams;
2021-44-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2021-44-03.	Approbation des procès-verbaux de la 43e séance ordinaire et de la 40e séance extraordinaire du conseil d’administration tenues le 10 juin 2021;
1.	Affaires découlant du procès-verbal;
2021-44-04.	Rapport du président-directeur général par intérim;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-44-05.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2021-44-06.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire;
2021-44-07.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services; RETIRÉ
2021-44-08.	Demande de modification à l’organigramme du CISSS de Chaudière-Appalaches en date du 22 septembre 2021;
2021-44-09.	Renouvellement, démission et nomination de membres aux comités d’éthique clinique et organisationnelle (CECO) et au comité d’éthique organisationnelle stratégique (CEOS); 
2021-44-10.	Programme de soutien aux organismes communautaires 2021-22 : allocations en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement; 
2021-44-11.		Mise à jour de l’annexe 4 – Tableau budget base requis du Cadre de référence pour l’application du PSOC en Chaudière-Appalaches;
2021-44-12.	Rapport annuel 2020-2021 du comité d’éthique de la recherche;
2021-44-13.	Rapport annuel 2020-2021 du conseil multidisciplinaire;
2021-44-14.	Nomination de médecins examinateurs pour les secteurs de Beauce-Etchemin et Thetford; 
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2021-44-15.	Servitude permettant l’installation des lignes de distribution d’énergie électrique (Hydro-Québec) et des lignes de télécommunication (BELL Canada), soit aériennes, soit souterraines à l’Hôpital de de Thetford Mines; 
2021-44-16.	Dépôt des statistiques au volet organisationnel (gardes en établissement) - P3 à P5;
2021-44-17.		Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 3e période de l’exercice 2021‑2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches;
2021-44-18.	Demande d'autorisation d'emprunt - fonds d'exploitation;
2021-44-19.	Régime d'emprunt à long terme;
2021-44-20.	Nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice 2021-2022;
2021-44-21.	Révision de la Politique de capitalisation des immobilisations (POL_DRFA_2017-115.A); RETIRÉ
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-44-22.	Règlement sur la régie interne du service de médecine générale du Centre intégré de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, secteur Montmagny-L’Islet (REG_DSP_2021-44); 
2021-44-23.	Nomination du chef de département clinique de pédiatrie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches; 
2021-44-24.	Nomination de madame Chloé Leblanc (041788). pharmacienne, secteur Beauce;
2021-44-25.	Octroi des privilèges de la docteure Hélène Landry (05-394), omnipraticienne, secteur Beauce;
2021-44-26.	Octroi des privilèges de la docteure Lee Gagnon (215-804), Dentiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-27.	Octroi des privilèges de la docteure Sarah Gagné (217-905), Dentiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-28.	Octroi des privilèges de la docteure Amélie Bourque (11-308), dentiste, secteur Beauce;
2021-44-29.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Pier Bérubé (16-754), omnipraticienne, secteur Beauce;
2021-44-30.	Octroi des privilèges de la docteure Salma Meziou (à venir), Anatomopathologiste, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-31.	Octroi des privilèges du docteur Pascal Pelletier (18-534), Biochimiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-32.	Octroi des privilèges de la docteure Sandra Grenier (283-135), Dentiste, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-33.	Octroi des privilèges du docteur Antoine Leduc (00-781), Omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-34.	Octroi des privilèges du docteur Anthony Grenier (01-600), Omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins (site principal) et secteur Beauce (site secondaire);
2021-44-35.	Octroi des privilèges de la docteure Marie Chagnon-Lessard (10-043), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-36.	Octroi des privilèges de la docteure Véronique Mathieu (à venir), Neurologue, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-37.	Octroi des privilèges de la docteure Annie Haillot (à venir), Pneumologue, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-38.	Octroi des privilèges de la docteure Chatelaine Nolin (01-652), Psychiatre, secteur Alphonse Desjardins;
2021-44-39.	Octroi des privilèges de la docteure Christine Paquet (98-152), Omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-40.	Octroi des privilèges de la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin (19-302), Nucléiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-41.	Octroi des privilèges du docteur Michel Leblanc (88-125), Nucléiste, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-42.	Autorisation de remplacement temporaire du docteur Étienne Lorquet (00-901), Chirurgien plasticien, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-43.	Autorisation de remplacement temporaire de la docteure Sandra Tremblay (95-453), Neurologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-44.	Octroi des privilèges de la docteure Anne-Sophie Bidaut (à venir), Anatomopathologie, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-44-45.	Octroi des privilèges de la docteure Mireille Turcotte (17-210), anesthésiologiste, secteur Thetford;
2021-44-46.	Octroi des privilèges du docteur Gabriel Massicotte (à venir), interniste, secteur Thetford;
2021-44-47.	Modification des privilèges du docteur Jonatan Blais (16-685), Médecin biochimiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-48.	Modification des privilèges de la docteure Geneviève Rancourt (15-721), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-44-49.	Modification des privilèges de la docteure Amélie Blanchette (13-584), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-44-50.	Modification des privilèges de la docteure Cindy Bouchard (11-347), omnipraticienne, secteur Thetford;
2021-44-51.	Modification des privilèges du docteur Martin Arata (93-036), omnipraticien, secteur Thetford;
2021-44-52.	Cessation d’exercice de la docteure Constance Gauvin (79-292), omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-53.	Cessation d’exercice du docteur Philippe Lessard (77-297), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-54.	Cessation d’exercice du docteur Christian Côté (80-051), nucléiste, secteur Beauce;
2021-44-55.	Cessation d’exercice du docteur Marc Fréchette (82-163), anesthésiologiste, secteur Thetford; RETIRÉ
2021-44-56.	Cessation d’exercice de madame Micheline Vigneault (84175), pharmacienne, secteur Thetford;
2021-44-57.	Cessation d’exercice du docteur Marc-André Huet (76-353), omnipraticien, secteur Thetford;
2021-44-58.	Cessation d’exercice de la docteure Louise Paré (85-069), santé publique, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-59.	Cessation d’exercice du docteur Antoine St-Pierre (02-031), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-44-60.	Cessation d’exercice du docteur Sébastien Tousignant (08-176), anesthésiologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-44-61.	Cessation d’exercice du docteur Éric Champagne (06-368), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins; 
2021-44-62.	Cessation d’exercice de la docteure Anne-Sophie Laflamme (à venir), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
AFFAIRES DIVERSES 
2021-44-63.	Divers;
2021-44-64.	Période de questions (s’il y a lieu);
2021-44-65.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi 27 octobre 2021, à 16 h 30 par webconférence Teams
2021-44-66.	Clôture de la 44e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2021-44-03.	Approbation des procès-verbaux de la 43e séance ordinaire et de la 40e séance extraordinaire du conseil d’administration tenues le 10 juin 2021
Les procès-verbaux de la 43e séance ordinaire et de la 40e séance extraordinaire tenues le 10 juin 2021 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest et appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux.
1.	Affaires découlant du procès-verbal
Tous les suivis des décisions du conseil d’administration ont fait l’objet d’un suivi administratif en respect des résolutions adoptées aux dates précitées. 

2021-44-04.	Rapport du président-directeur général par intérim
Situation épidémiologique COVID-19: Au cours de la période estivale, la situation épidémiologique a été à la baisse. La 4e vague a débuté officiellement à la grandeur du Québec à compter du 18 juillet. Dans la région de la Chaudière-Appalaches, c'est à compter du début août que la hausse s’est fait ressentir et qui n'a cessé de s'accélérer. Jusqu'à maintenant il y a 328 cas actifs en Chaudière-Appalaches. Heureusement, cela ne s'est pas répercuté au niveau des hospitalisations comme c’était le cas lors des précédentes vagues. Il est constaté que le taux de vaccination dans notre région fait en sorte que les gens sont moins gravement malades. À cet effet, huit hospitalisations sont en cours actuellement. Par ailleurs, depuis le 7 septembre dernier, l'Hôtel-Dieu de Lévis n'est plus l'hôpital régional désigné COVID, ce qui fait en sorte que chacun des quatre centres hospitaliers conservent leurs cas COVID et les traitent en isolement à la chambre comme ils le feraient pour d'autres types d'infections respiratoires. Les cliniques d’évaluation ont également été fermées, les usagers sont plutôt dirigés vers les GMF qui accueillent de nouveau la clientèle. Un test de dépistage est recommandé, mais la clientèle peut être vue sans avoir passé de test, et ce, même avec présence de symptômes.

Vaccination contre la COVID-19. La vaccination s'est poursuivie durant tout l'été dans les cliniques de masse et de proximité tout comme pour le déploiement des cliniques mobiles dans des sites temporaires ou à bord du VacciBus. Depuis le 12 août, 75 % de la population de la région ont reçu une première dose ou ont un rendez-vous pris pour une première dose, et ce, dans toutes les catégories d'âge. En ce moment, les taux de couverture vaccinale en sont à 76,4 % en première dose et de 73,4 % adéquatement vaccinés. Par contre, si les 0-11 ans, qui sont non admissibles à la vaccination, sont exclus de ces données, c’est un taux de 89 % en première dose et 85 % adéquatement vaccinés. Même si le rythme de vaccination a beaucoup diminué depuis le début de l'été, il y a tout de même 1 000 à 1 500 premières doses administrées par semaine et environ 2 000 deuxièmes doses. Il est mentionné que les sites de vaccination de masse déménageront dans de plus petits locaux au début octobre. Les sites de proximité demeurent quant à eux ouverts et la vaccination mobile se poursuit tout l'automne en ciblant les communautés moins vaccinées, les milieux vulnérables, les milieux de travail et également les milieux scolaires.

Présentement, la préparation débute relativement à l'entrée en vigueur de la vaccination obligatoire chez notre personnel. Nous en sommes à compiler les informations à ce propos pour ensuite préparer les plans de contingence et de réorganisation des services au besoin. Ce sont 94 % des employés qui sont vaccinés en première dose et 91 % en deuxième dose.
Passage à une nouvelle normalité. Avec l'automne qui s'est entamé, nous sommes à intégrer un certain nombre d'activités qui se tenaient en période COVID vers des activités dites plus régulières. Il faut donc apprendre à vivre avec cette nouvelle normalité. À cet effet, un plan ministériel est attendu. Un certain nombre d’activités régulières ont aussi repris. 

Pénurie de main-d'oeuvre pendant la période estivale. La situation a été difficile un peu partout pendant la période estivale alors qu'une bonne partie du personnel a pris des vacances bien méritées. Certaines réorganisations de services ont dû être effectuées, notamment au bloc opératoire et à l'unité mère-enfant de l'Hôtel-Dieu de Lévis. 

Autres nouvelles. Au cours des derniers jours, l'aval du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de poursuivre le déploiement de deux projets d'infrastructures majeurs, attendus et structurants pour notre établissement a été reçu. Le premier projet concerne la modernisation de l'urgence de l'Hôpital de Thetford. Après une réévaluation des besoins, le budget du projet a été bonifié. Il consiste à réaménager et à agrandir l’urgence de l’installation sur une superficie de 2 585 mètres carrés, ce qui représente un ajout de 1 465 mètres carrés par rapport au projet initial, annoncé en 2018. Il vise à résoudre un problème de désuétude et de manque d’espace constatés dans les locaux actuels, qui crée notamment des enjeux de qualité des soins. La nouvelle urgence, entièrement mise aux normes, permettra l’adoption des pratiques cliniques les plus à jour et un meilleur accès aux services pour nos usagers. Quant au nombre de civières, celui-ci sera porté à 15, ce qui constitue un ajout de cinq civières. Le coût global a été révisé pour atteindre une somme estimée à 26,655 M $. Ainsi, l’appel d’offres pour la réalisation des travaux est prévu pour ce mois-ci et le chantier devrait débuter bientôt cet automne. Les nouveaux locaux de l’agrandissement devraient être mis en service à l’automne 2023 et tous les travaux devraient être terminés pour l’automne 2024.

Pendant l'été, nous avons effectué les pelletées de terre de deux de nos trois maisons des ainés et alternatives en Chaudière-Appalaches, soit à Thetford, secteur Blake Lake et à St-Martin en Beauce. Le chantier de la Maison des aînés de Lévis est entamé depuis plusieurs mois. Les trois maisons des aînés ouvriront leurs portes en septembre 2022, dans un an.

Il y a eu réouverture de l'urgence ambulatoire du Centre Paul-Gilbert le 12 septembre dernier. C'est la fermeture de la clinique désignée d’évaluation (CDÉ) qui avait pour mandat de procéder à l’évaluation médicale de tout usager présentant des symptômes d’allure grippale, de gastroentérite ou des symptômes associés à la COVID-19 qui a permis cette reprise des activités d'urgence ambulatoire. 

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-44-05.	Rapport de la présidente du comité de vérification
Madame Suzanne Jean informe les membres que le comité s’est rencontré le 20 septembre dernier.
Les sujets abordés sont les suivants et le comité de vérification recommande l’adoption des résolutions à la présente rencontre du conseil d’administration :
•	Servitude permettant l’installation des lignes de distribution d’énergie électrique (Hydro-Québec) et des lignes de télécommunication (Bell Canada), soit aériennes, soit souterraines à l’Hôpital de Thetford Mines. 
•	Programme de soutien aux organismes communautaires 2021-2022 : subventions en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement. 
•	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 3e période de l’exercice 2021-2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches
•	Demande d’autorisation d’emprunt - fonds d’exploitation. 
•	Nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice 2021-2022.
•	Régime d'emprunts à long terme.

2021-44-06.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire
Dr Jean-François Montreuil informe les membres que le comité s’est rencontré le 7 juin dernier.
Les sujets abordés sont les suivants :

•	Accueil de la nouvelle représentante de l’UQAR, Mme Dominique Marquis, vice-rectrice à la formation et à la recherche. Docteur Montreuil et madame Marquis ont fait un bilan des impacts de la COVID-19 sur leur établissement d’enseignement respectif.
•	État de la situation universitaire et la Covid-19 à l’Université Laval et à l’UQAR 
•	Contrats d’affiliation Université Laval et UQAR – état d’avancement des travaux et enjeux. Les contrats ont été signés et les travaux se situent au niveau des annexes présentement. 
•	Rapport de la direction de la recherche et de l’enseignement universitaire.
•	Aventure médecine (pavillon délocalisé).
•	Suivi des comités stratégique et opérationnel de l’enseignement médical.
•	Échanges sur le Plan action/chantiers/actualisation critères mission universitaire du MSSS.

2021-44-07.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services
Ce sujet est retiré.

2021-44-08.	Demande de modification à l’organigramme du CISSS de Chaudière-Appalaches en date du 22 septembre 2021
ATTENDU QUE	le conseil d’administration a adopté sa structure organisationnelle le 16 avril 2015 (résolution 2015-03), le 5 mai 2016 (résolution 2016-05-10), le 14 septembre 2016 (résolution 2016-08-09), le 9 mai 2018 (résolution 2018-22-459), le 12 septembre 2021 (résolution se2019-27-03.) et le 28 avril 2021 (résolution 2021-42-09);
ATTENDU QUE	le bilan réalisé à la suite des dernières années de mise en œuvre de la structure organisationnelle de la Direction de santé publique démontre l’importance que le rôle de directrice de santé publique soit partagé avec une direction adjointe, notamment afin d’apporter une réponse mieux adaptée au regard de l’exercice de son autorité fonctionnelle;
ATTENDU QUE	notre établissement dispose de la marge de manœuvre requise et que le poste est en conformité avec les balises ministérielles;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a préalablement demander l’autorisation requise au ministère de la Santé et des Services sociaux afin de procéder aux ajustements;

Sur proposition dûment formulée par Dr Marc Yves Bergeron, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la mise à jour proposée de l’organigramme du CISSS de Chaudière-Appalaches, et ce, en date du 22 septembre 2021 telle qu’elle est jointe pour en faire partie intégrante;
2)	de mandater le président-directeur général par intérim à faire suivre la recommandation de la mise à jour de la structure organisationnelle officielle du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches en date du 22 septembre 2021 au ministère de la Santé et des Services sociaux pour approbation.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-09.	Renouvellement, démission et nomination de membres aux comités d’éthique clinique et organisationnelle (CECO) et au comité d’éthique organisationnelle stratégique (CEOS)
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux exige l’implantation d’un comité d’éthique clinique au sein des établissements de santé;
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux prévoit que le comité d’éthique clinique et organisationnelle relève du conseil d’administration de l’établissement pour en préserver l’indépendance;
ATTENDU QUE	les normes de qualité proposées par l’organisme Agrément Canada prévoient l’implantation d’une structure en éthique clinique dans les établissements de santé;
ATTENDU QUE	l’analyse des problématiques éthiques contribue à la qualité des soins et des services ainsi qu’au respect des droits des usagers.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Yves Genest, il est résolu :
1)	d’accepter la démission de Mme Annie-Claude Thiffault, Mme Sarah Brûlé, Mme Diane Veilleux, Mme Josée Plamondon, Mme Julie Boucher et M. Marc Bégin des comités d’éthique clinique et organisationnelle du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2)	de nommer M. Claude Lafrance, Mme Lyne Saindon, Mme Marianne Amar, Mme Marie-Michelle Racine et Mme Geneviève Roberge membres des comités d’éthique clinique et organisationnelle du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour un mandat de 2021 à 2024, tel qu’il est proposé à la liste des membres annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
3)	de nommer Mme Valéry Lavoie, Mme Véronique Pichette, Mme Marie-France Cimon et M. Francis Berthelot, membres du comité d’éthique organisationnelle stratégique du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour un mandat de 2021 à 2024, tel qu’il est proposé à la liste des membres annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
4)	de renouveler le mandat des membres des comités d’éthique clinique et organisationnelle et du comité d’éthique organisationnelle stratégique qui arrive à terme en 2021, et ce, pour un mandat de 2021 à 2024, tel qu’il est proposé à la liste des membres annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-10.		Programme de soutien aux organismes communautaires 2021-2022 : allocations en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 350 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (R.L.R.Q., chapitre S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est responsable, dans la mesure et aux conditions prescrites par le Ministre, conformément aux règles budgétaires applicables, de l’octroi des subventions aux organismes communautaires de sa région conformément à l’article 336;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a procédé à l’analyse de la répartition du montant attribué à la région selon les orientations ministérielles transmises dans la lettre du 29 juin 2021 et conformément avec le Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et le Cadre de référence pour l’application du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	la proposition de répartition des allocations accordées aux organismes communautaires de la région a été présentée au comité de vérification le 20 septembre 2021 et a reçu une recommandation favorable;

Sur proposition dûment formulée par M. Mathieu Fontaine, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver le tableau des allocations accordées aux organismes communautaires de la région de la Chaudière-Appalaches pour l’exercice financier 2021-2022, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier au président-directeur général par intérim le mandat de procéder auxdites allocations.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-11.	Mise à jour de l’annexe 4 – Tableau budget base requis du Cadre de référence pour l’application du PSOC en Chaudière-Appalaches
Cette mise à jour de l’annexe 4 est déposée en complément d’information au point sur le Programme de soutien aux organismes communautaires 2021-2022 : allocations en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement.

2021-44-12.	Rapport annuel 2020-2021 du comité d’éthique de la recherche
Conformément au Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique, les comités d’éthique de la recherche désignés aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec sont tenus de rendre compte annuellement de leurs activités au ministre de la Santé et des Services sociaux. La présentation dudit rapport se fera le 17 novembre 2021 lors de la séance publique d’information.

2021-44-13.	Rapport annuel 2020-2021 du conseil multidisciplinaire
Conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) le conseil multidisciplinaire doit faire un rapport annuel au conseil d’administration concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent (article 227). La présentation dudit rapport se fera également le 17 novembre 2021 lors de la séance publique d’information.

2021-44-14.	Nomination de médecins examinateurs pour les secteurs de Beauce-Etchemin et Thetford
ATTENDU QUE	l’article 42 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2) stipule que l'application de la procédure d'examen des plaintes qui concernent un médecin, un dentiste ou un pharmacien, de même qu'un résident, le conseil d'administration de l'établissement désigne, sur recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, un médecin examinateur;
ATTENDU	la Loi sur le Protecteur du citoyen (RLRQ., c. P-32);
ATTENDU QU’ 	à sa séance du 9 décembre 2015, le conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches a adopté un règlement sur la procédure d’examen des plaintes;
ATTENDU QUE	la personne désignée peut exercer ou non sa profession dans un centre exploité par l'établissement;
ATTENDU QUE	lorsqu'un établissement exploite plusieurs centres ou maintient plusieurs installations, le conseil d'administration peut, s'il l'estime nécessaire et sur recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), désigner un médecin examinateur par centre ou installation;
ATTENDU QU’	à ses séances du 27 janvier 2016 (2016-03-27), du 23 mars 2016 (2016-01-11) et du 7 mars 2018 (2018-21-08.), le conseil d’administration a nommé les médecins examinateurs sur recommandation du CMDP;
ATTENDU QUE	les docteurs Denys Huot et Jean-Guy Émond ont transmis leur lettre de démission et le décès du docteur Raymond Morin;
ATTENDU QUE	le président du CMDP recommande Dr Jean-François Noel et Dr Nader Hanna lesquels ont signifié leur intérêt à agir au titre de médecins examinateurs pour les secteurs de Beauce-Etchemin et Thetford, et ce, à compter du 22 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Cynthia Lemieux-Bussières, il est résolu :
1)	de nommer :
a.	le docteur Dr Jean-François Noël, à titre de médecin examinateur pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches et devant être effective à compter du 22 septembre 2021;
b.	le docteur Nader Hanna, à titre de médecin examinateur pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches et devant être effective à compter du 22 septembre 2021;
2)	de mandater le président-directeur général afin qu’il informe la commissaire aux plaintes et à la qualité des services du CISSS de Chaudière-Appalaches de ladite nomination.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2021-44-15.	Servitude permettant l’installation des lignes de distribution d’énergie électrique (Hydro-Québec) et des lignes de télécommunication (BELL Canada), soit aériennes, soit souterraines à l’Hôpital de de Thetford Mines
ATTENDU QUE	conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux (RLRQ, c.S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches ne peut, sans avoir obtenu l’autorisation préalable prescrite, disposer une servitude de passage en faveur d’Hydro-Québec et Bell Canada;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches devait procéder à l’ajout de lignes de distribution d’énergie électrique et de ligne de télécommunication afin de sécuriser le site de l’Hôpital de Thetford;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du CISSS de Chaudière-Appalaches, à sa séance du 20 septembre 2021, en a pris connaissance et en fait la recommandation favorable au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par M. Mathieu Fontaine, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1.	d’approuver la servitude permettant l’installation des lignes de distribution d’énergie électrique (Hydro-Québec) et des lignes de télécommunication (BELL Canada), soit aériennes, soit souterraines à l’Hôpital de de Thetford Mines;
2.	d’autoriser le directeur des services techniques à signer tout document permettant de disposer et d’acquérir lesdites servitudes prévues à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux ainsi qu’à tous les documents permettant de réaliser ces-dites servitudes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-16.	Dépôt des statistiques au volet organisationnel (gardes en établissement) - P3 à P5
En vertu de la Politique et procédure pour la mise sous garde d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui du CISSS de Chaudière-Appalaches (POL_DPSMD_2019-144), adoptée le 28 mars 2019, le PDG doit, minimalement tous les trois mois, faire un rapport au conseil d’administration sur l’application de ce protocole.
Monsieur Michel Laroche, directeur du programme santé mentale et dépendance présente l’évolution du tableau. Il est mentionné qu’il y a diminution au niveau des gardes préventives. De plus, l’information relativement au pourcentage des mises sous garde sur le nombre total de consultation a été ajouté. 

2021-44-17.	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 3e période de l’exercice 2021‑2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches
ATTENDU	les obligations devant être respectées par l’établissement, découlant de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux (RLRQ, chapitre E-12.0001);
ATTENDU QUE	selon le Manuel de gestion financière publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux, la définition d’équilibre budgétaire tient compte de tous les fonds, le cas échéant : le fonds d’exploitation et le fonds d’immobilisations;
ATTENDU QUE	l’article 284 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2) oblige le président-directeur général à présenter au conseil d’administration de l’établissement des prévisions budgétaires de dépenses et de revenus en équilibre;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption du rapport financier trimestriel au terme de la 3e période de l’exercice financier 2021-2022, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 20 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’adopter le rapport trimestriel au terme de la 3e période de l’exercice financier 2021‑2022 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, lequel est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	d’autoriser la présidente du conseil d’administration et le président-directeur général par intérim ou son représentant à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches, tout document afférent à l’exécution des présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-18.	Demande d'autorisation d'emprunt - fonds d'exploitation
ATTENDU QU’	un emprunt est nécessaire pour couvrir les besoins de liquidités du fonds d’exploitation, autant pour les besoins opérationnels courants et que ceux reliés à la COVID-19, du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches jusqu’au 31 mars 2022;
ATTENDU QUE	l’établissement dispose actuellement d’une autorisation d’emprunt de 98 M$ venant à échéance le 30 septembre 2021 pour ses activités d’exploitation;
ATTENDU QUE	le solde de fonds au 31 mars 2021 était excédentaire de 2 810 035 $;
ATTENDU QUE	l’établissement prévoit terminer l’année 2021-2022 à l’équilibre budgétaire, tel qu’il est précisé au plus récent rapport financier périodique transmis;
ATTENDU QUE	le compte à recevoir en provenance du Ministère s’élevait à plus de 223 M$ au 17 juillet 2021;
ATTENDU QUE	le Ministère n’est pas en mesure de préciser la date de règlement pour le décaissement desdites sommes;
ATTENDU QUE	l’établissement doit assumer des décaissements non anticipés dans le cadre de la pandémie de COVID-19, et ce, pour une période indéterminée. Ces coûts sont estimés à plus de 147 M$ selon la plus récente reddition de comptes transmise;
ATTENDU QUE	le budget de caisse prévoit un besoin de liquidités variant jusqu’à 185 M$, d’ici au 31 mars 2022;
ATTENDU QUE	la circulaire 2018-030 « Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers » prévoit qu’une telle demande doit être approuvée par le conseil d’administration et signée par le président-directeur général ou son remplaçant dûment désigné;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption par le conseil d’administration de la demande d’autorisation d’emprunt, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 22 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Lise M. Vachon, il est résolu :
d’autoriser le président-directeur général par intérim et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches, tout document inhérent à la présente demande d’autorisation d’emprunt pour un montant maximal de 185 M$, renouvelable et valide jusqu’au 31 mars 2022, et assurer les suivis en découlant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-19.	Régime d'emprunt à long terme
ATTENDU QUE	conformément à l’article 78 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A‑6.001), le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (l’« Emprunteur ») souhaite instituer un régime d’emprunts, valide jusqu’au 31 décembre 2022, lui permettant d’emprunter à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas 276 196 849,49 $;
ATTENDU QUE	conformément à l’article 83 de cette Loi, l’Emprunteur souhaite prévoir, dans le cadre de ce régime d’emprunts, que le pouvoir d’emprunter et celui d’en approuver les conditions et modalités soient exercés par au moins deux de ses dirigeants;
ATTENDU QU’	il y a lieu d’autoriser ce régime d’emprunts, d’établir le montant maximum des emprunts qui pourront être effectués en vertu de celui-ci ainsi que les caractéristiques et les limites relativement aux emprunts à effectuer et d’autoriser des dirigeants de l’Emprunteur à conclure tout emprunt en vertu de ce régime et à en accepter les conditions et modalités;
ATTENDU QUE	le ministre de la Santé et des Services sociaux (le « Ministre ») a autorisé l’institution du présent régime d’emprunts, selon les conditions auxquelles réfère sa lettre du 12 août 2021;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption du régime d’emprunts à long terme;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	qu’un régime d’emprunts, valide jusqu’au 31 décembre 2022, en vertu duquel l’Emprunteur peut, sous réserve des caractéristiques et des limites énoncées ci-après, effectuer des emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas 276 196 849,49 $, soit institué;
2)	que les emprunts à long terme effectués par l’Emprunteur en vertu du présent régime d’emprunts soient sujets aux caractéristiques et aux limites suivantes :
a)	malgré les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, l’Emprunteur ne pourra, au cours de chacune des périodes de dix-huit mois s’étendant du 1er juillet au 31 décembre et comprises dans la période visée au paragraphe 1, effectuer des emprunts qui auraient pour effet que le montant total approuvé pour l’Emprunteur, pour une telle période, par le Conseil du trésor au titre de la programmation des emprunts à long terme des organismes régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), soit dépassé;
b)	l’Emprunteur ne pourra effectuer un emprunt à moins de bénéficier d’une subvention du Gouvernement du Québec conforme aux normes établies par le Conseil du trésor, au titre de l’octroi ou de la promesse de subventions aux organismes régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi qu’aux termes et conditions déterminés par le Ministre et pourvoyant au paiement en capital et intérêts de l’emprunt concerné même si, par ailleurs, le paiement de cette subvention est sujet à ce que les sommes requises à cette fin soient votées annuellement par le Parlement;
c)	chaque emprunt ne pourra être effectué qu’en monnaie légale du Canada auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
d)	le produit de chaque emprunt ne pourra servir, outre le paiement des frais inhérents à l’emprunt concerné, qu’aux fins suivantes :
i.	le financement à long terme des dépenses d’immobilisation autorisées par le Conseil du trésor conformément à l’article 72 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, chapitre S‑5) ou par le Conseil du trésor et le Ministre conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, incluant leur coût de financement temporaire jusqu’à concurrence d’un montant représentant trois (3) mois à partir de la date d’acceptation provisoire des travaux;
ii.	le financement à long terme des dépenses d’immobilisation, d’équipement ou d’informatique, incluant leur coût de financement temporaire encouru jusqu’au 30 juin suivant la fin de l’année financière dans laquelle les dépenses ont été pourvues;
iii.	le refinancement d’une partie ou de la totalité de tels emprunts venus à échéance;
iv.	le remboursement d’emprunts bancaires contractés, à ces fins et en attente de financement à long terme ou de refinancement.
3)	qu’aux fins de déterminer le montant total auquel réfère le paragraphe 1 ci‑dessus, il ne soit tenu compte que de la valeur nominale des emprunts effectués par l’Emprunteur;
4)	qu’en plus des caractéristiques et des limites énoncées précédemment, les emprunts comportent les caractéristiques suivantes :
a)	l’Emprunteur pourra contracter un ou plusieurs emprunts pendant toute la durée du régime d’emprunts jusqu’à concurrence du montant qui y est prévu, et ce, aux termes d’une seule et unique convention de prêt à conclure entre l’Emprunteur et le ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
b)	chaque emprunt sera constaté par un billet fait à l’ordre du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
c)	le taux d’intérêt payable sur les emprunts sera établi selon les critères déterminés par le gouvernement en vertu du décret numéro 432-2018 du 28 mars 2018, tel que ce décret peut être modifié ou remplacé de temps à autre; et
d)	afin d’assurer le paiement à l’échéance du capital de chaque emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, la créance que représente pour l’Emprunteur la subvention qui lui sera accordée par le Ministre, au nom du Gouvernement du Québec, sera affectée d’une hypothèque mobilière sans dépossession en faveur du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement.
5)	que l’Emprunteur soit autorisé à payer, à même le produit de chaque emprunt contracté en vertu du présent régime, les frais d’émission et les frais de gestion qui auront été convenus;
6)	que l’un ou l’autre des dirigeants suivants :
•	le président-directeur général;
•	le président-directeur général adjoint;
•	le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement;
de l’Emprunteur, pourvu qu’ils soient deux agissant conjointement, soit autorisé, au nom de l’Emprunteur, à signer la convention de prêt, les conventions d’hypothèque mobilière et les billets, à consentir à toute clause et garantie non substantiellement incompatible avec les dispositions des présentes, à livrer les billets, à apporter toutes les modifications à ces documents non substantiellement incompatibles avec les présentes ainsi qu’à poser tous les actes et à signer tous les documents, nécessaires ou utiles, pour donner plein effet aux présentes;
7)	que, dans la mesure où l’Emprunteur a déjà adopté une résolution instituant un régime d’emprunts pour les mêmes fins, la présente résolution remplace la résolution antérieure, sans pour autant affecter la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du présent régime d’emprunts.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-20.	Nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice 2021-2022
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);
ATTENDU QUE	l’article 290 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) qui mentionne que : « Avant le 30 septembre de chaque exercice financier de l’établissement; le conseil d’administration nomme un vérificateur pour l’exercice financier en cours »;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration, selon la résolution numéro 2021-43-16. adoptée à sa séance du 10 juin 2021, a retenu les services de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre d’auditeur indépendant pour les exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 avec la possibilité d’un renouvellement pour une durée supplémentaire d’un (1) an pour l’exercice 2024-2025;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement la nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice financier 2021-2022;

Sur proposition dûment formulée par M. Mathieu Fontaine, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
de nommer la firme Raymond Chabot Grant Thornton, à titre d’auditeur indépendant, pour l’audit financier des livres et des comptes du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour l’exercice financier prenant fin le 31 mars 2022.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-21.	Révision de la Politique de capitalisation des immobilisations (POL_DRFA_2017-115.A)
Ce sujet est retiré.

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-44-22.	Règlement sur la régie interne du service de médecine générale du Centre intégré de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, secteur Montmagny-L’Islet (REG_DSP_2021-44)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion du 2 septembre 2021, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption;

Sur proposition dûment formulée par Dr Marc Yves Bergeron, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’approuver le Règlement sur la régie interne du service de médecine générale du Centre intégré de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, secteur Montmagny-L’Islet (REG_DSP_2021‑44), tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la diffusion et la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-23.	Nomination du chef de département clinique de pédiatrie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QUE	la Loi sur les services de santé et de services sociaux prescrit l’élaboration d’un plan d’organisation clinique ainsi que la nomination de chefs de départements cliniques dans les établissements faisant partie du réseau de la santé et des services sociaux;
ATTENDU QUE	le plan d’organisation clinique du Centre intégré de services de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches a été approuvé par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
ATTENDU QU’	un comité de sélection formé du président-directeur général par intérim, de la directrice des services professionnels, du président du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que d’un membre du conseil d’administration représentant le milieu de l’enseignement a procédé à l’entrevue de sélection des candidats pour le poste de chef de département de pédiatrie;
ATTENDU QUE	le comité de sélection formule une recommandation favorable eu égard au choix du candidat proposé;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
d’approuver la nomination de la docteure Lise Bélanger à titre de chef de département de pédiatrie au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter de ce jour.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-24.	Nomination de madame Chloé Leblanc (041788). pharmacienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 246 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) prévoit qu’un pharmacien qui désire exercer sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches doit adresser une demande de nomination à son directeur général;
ATTENDU QUE	ce même article de loi prévoit que le directeur général doit obtenir du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du pharmacien qui adresse une demande de nomination; 
ATTENDU QU’	en vertu des articles 173 et 247, le conseil d’administration accepte ou refuse la demande de nomination d’un pharmacien;
ATTENDU QUE	l’article 247 précise que la résolution par laquelle le conseil d’administration accepte une demande de nomination d’un pharmacien doit prévoir le statut attribué;
ATTENDU QUE	madame Chloé Leblanc, pharmacienne a soumis une demande de nomination au CMDP en vue d’obtenir le statut de pharmacien – membre actif du CMDP;
ATTENDU QUE	madame Chantal Breton, chef du Département de pharmacie et madame Annie Labbé, chef du Service de pharmacie du secteur Beauce ont émis un avis favorable à cette nomination;
ATTENDU QU’	en conformité du Règlement sur la régie interne transitoire du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CISSS de Chaudière-Appalaches, le comité d’examen des titres a procédé à l’étude de la demande et des documents s’y rattachant, lors de sa réunion tenue le 7 septembre 2021, et en a fait la recommandation au comité exécutif du CMDP;
ATTENDU QU’	à sa réunion du 15 septembre 2021, l’exécutif du CMDP en a fait la recommandation au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	de nommer madame Chloé Leblanc, pharmacienne, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et ainsi lui permettre d’œuvrer au Département de pharmacie, Service de pharmacie du secteur Beauce. Cette nomination est valide à partir du 13 septembre 2021;
2)	de confier au président-directeur général le mandat de transmettre au pharmacien la décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel;
3)	de demander à la Direction des services professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches d’acheminer ladite résolution au ministère de la Santé et des Services sociaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-25.	Octroi des privilèges de la docteure Hélène Landry (05-394), omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Hélène Landry;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Hélène Landry ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Hélène Landry à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Hélène Landry sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Hélène Landry s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Hélène Landry les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Hélène Landry du 11 septembre 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Hélène Landry, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en urgence majeure et mineure, fast-echo niveau 1 , au service de Médecine d'urgence, du département de Médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-26.	Octroi des privilèges de la docteure Lee Gagnon (215-804), Dentiste, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le dentiste est responsable, collectivement avec les autres dentistes exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Lee Gagnon;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Lee Gagnon ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Lee Gagnon à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Lee Gagnon sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Lee Gagnon s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Lee Gagnon les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Lee Gagnon du 23 septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Lee Gagnon, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Soins buccodentaires en CHSLD et en Soins buccodentaires sous sédation, au service de Médecine dentaire, du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CHSLD du CISSS de Chaudière-Appalaches du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le dentiste est responsable, collectivement avec les autres dentistes exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du dentiste aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès de l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du dentiste (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences de l’ODQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du dentiste en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-27.	Octroi des privilèges de la docteure Sarah Gagné (217-905), Dentiste, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le dentiste est responsable, collectivement avec les autres dentistes exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sarah Gagné;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sarah Gagné ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sarah Gagné à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sarah Gagné sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sarah Gagné s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sarah Gagné les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Sarah Gagné du 23 septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Sarah Gagné, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Soins buccodentaires en CHSLD et en Soins buccodentaires sous sédation, au service de Médecine dentaire, du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CHSLD du CISSS de Chaudière-Appalaches du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le dentiste est responsable, collectivement avec les autres dentistes exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du dentiste aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès de l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du dentiste (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences de l’ODQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du dentiste en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-28.	Octroi des privilèges de la docteure Amélie Bourque (11-308), dentiste, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Amélie Bourque;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Amélie Bourque ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Amélie Bourque à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Amélie Bourque sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Amélie Bourque s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Amélie Bourque les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Amélie Bourque du 23 septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Amélie Bourque, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Programme québécois de soins buccodentaires et d’hygiène de la bouche, au service de Médecine dentaire du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Tous les CHSLD du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire dans ces autres sites : Hôpital de Saint-Georges;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-29.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Pier Bérubé (16-754), omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marie-Pier Bérubé;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marie-Pier Bérubé ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marie-Pier Bérubé à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marie-Pier Bérubé sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Pier Bérubé s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marie-Pier Bérubé les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Marie-Pier Bérubé du 1er octobre 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Marie-Pier Bérubé, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en urgence majeure, et mineure, fast-echo niveau 1 , au service de Médecine d'urgence, du département de Médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-30.	Octroi des privilèges de la docteure Salma Meziou (à venir), Anatomopathologiste, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Salma Meziou;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Salma Meziou ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Salma Meziou à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Salma Meziou sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Salma Meziou s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Salma Meziou les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Salma Meziou du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Salma Meziou, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Anatomopathologie, au service d’Anatomopathologie, du département clinique de médecine de laboratoire;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Montmagny, Hôpital de Saint-Georges et Hôpital de Thetford Mines;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-31.	Octroi des privilèges du docteur Pascal Pelletier (18-534), Biochimiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Pascal Pelletier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Pascal Pelletier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Pascal Pelletier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Pascal Pelletier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Pascal Pelletier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Pascal Pelletier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Pascal Pelletier du 5 juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination du docteur Pascal Pelletier, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Biochimie médicale, au service de Biochimie et au service de Biochimie médicale, du département clinique de médecine de laboratoire et du département de Médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Centre Paul-Gilbert, Hôpital de Thetford Mines, Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Montmagny;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-32.	Octroi des privilèges de la docteure Sandra Grenier (283-135), Dentiste, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le dentiste est responsable, collectivement avec les autres dentistes exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sandra Grenier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sandra Grenier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sandra Grenier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sandra Grenier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sandra Grenier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sandra Grenier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Sandra Grenier du 23 septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Sandra Grenier, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Soins buccodentaires en CHSLD et en Soins buccodentaires sous sédation, au service de Médecine dentaire, du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CHSLD du CISSS de Chaudière-Appalaches du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le dentiste est responsable, collectivement avec les autres dentistes exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du dentiste aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès de l’Ordre des dentistes du Québec (ODQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du dentiste (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences de l’ODQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du dentiste en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-33.	Octroi des privilèges du docteur Antoine Leduc (00-781), Omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Antoine Leduc;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Antoine Leduc ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Antoine Leduc à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Antoine Leduc sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Antoine Leduc s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Antoine Leduc les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Antoine Leduc du 18 août 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination du docteur Antoine Leduc, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale, en Soins hospitaliers, en Médecine d'urgence et en Fast-écho – niveau 1, au service de Médecine d'urgence de Charny et au service de Soins hospitaliers, du département de Médecine d'urgence et du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Centre Paul-Gilbert;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-34.	Octroi des privilèges du docteur Anthony Grenier (01-600), Omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins (site principal) et secteur Beauce (site secondaire)
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Anthony Grenier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Anthony Grenier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Anthony Grenier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Anthony Grenier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Anthony Grenier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Anthony Grenier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Anthony Grenier du 5 juillet 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination du docteur Anthony Grenier, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale et en Hospitalisation, au service de Médecine générale Nouvelle-Beauce et au service de Médecine générale, du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CLSC Ste-Marie du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Saint-Georges; CHSLD Ste-Marie;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-35.	Octroi des privilèges de la docteure Marie Chagnon-Lessard (10-043), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marie Chagnon-Lessard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marie Chagnon-Lessard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marie Chagnon-Lessard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marie Chagnon-Lessard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marie Chagnon-Lessard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marie Chagnon-Lessard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Marie Chagnon-Lessard du 7 juillet 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Marie Chagnon-Lessard, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale, en Soins ambulatoires UMF et en Soins hospitaliers, au service de Soins ambulatoires UMF et au service de Soins hospitaliers, du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : GMF-U de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôtel-Dieu de Lévis;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-36.	Octroi des privilèges de la docteure Véronique Mathieu (à venir), Neurologue, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Véronique Mathieu;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Véronique Mathieu ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Véronique Mathieu à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Véronique Mathieu sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Véronique Mathieu s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Véronique Mathieu les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Véronique Mathieu du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Véronique Mathieu, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Électroencéphalographie, en Électrophysiologie et en Neurologie, au service de Neurologie, du département de Médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Saint-Georges et Hôpital de Thetford Mines;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-37.	Octroi des privilèges de la docteure Annie Haillot (à venir), Pneumologue, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Annie Haillot;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Annie Haillot ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Annie Haillot à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Annie Haillot sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Annie Haillot s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Annie Haillot les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Annie Haillot du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Annie Haillot, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Échographie, en Pneumologie, au service de Pneumologie, du département de Médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à l’Hôpital de Saint-Georges, l’Hôpital de Montmagny et à l’Hôpital de Thetford;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-38.	Octroi des privilèges de la docteure Chatelaine Nolin (01-652), Psychiatre, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Chatelaine Nolin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Chatelaine Nolin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Chatelaine Nolin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Chatelaine Nolin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Chatelaine Nolin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Chatelaine Nolin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Chatelaine Nolin du 7 septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Chatelaine Nolin, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Pédopsychiatrie en Psychiatrie et en Gérontopsychiatrie, au service de Psychiatrie adulte, du département de Psychiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-39.	Octroi des privilèges de la docteure Christine Paquet (98-152), Omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Christine Paquet;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Christine Paquet ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Christine Paquet à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Christine Paquet sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Christine Paquet s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Christine Paquet les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Christine Paquet du 1er septembre 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Christine Paquet, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale et en Soins hospitaliers, au service de Soins hospitaliers, du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-40.	Octroi des privilèges de la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin (19-302), Nucléiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin du 23 septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Sarah-Jeanne Côté-Martin, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine nucléaire et en TEP (tomographie par émission de positions), au service de Médecine nucléaire, du département d’Imagerie médicale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-41.	Octroi des privilèges du docteur Michel Leblanc (88-125), Nucléiste, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Michel Leblanc;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Michel Leblanc ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Michel Leblanc à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Michel Leblanc sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Michel Leblanc s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Michel Leblanc les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Michel Leblanc du 23 septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination du docteur Michel Leblanc, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine nucléaire et en TEP (tomographie par émission de positions), au service de Médecine nucléaire, du département d’Imagerie médicale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-42.	Autorisation de remplacement temporaire du docteur Étienne Lorquet (00-901), Chirurgien plasticien, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’autorisation du Ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) pour le remplacement à été reçue le 2 juin 2021;
ATTENDU QUE	le docteur Étienne Lorquet remplacera le docteur Gabriel Beauchemin entre le 5 juillet 2021 et le 30 juin 2022;
ATTENDU QUE	le comité d’examen des titres a reçu ladite correspondance le 7 septembre 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de remplacement temporaire en tant que membre remplaçant du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, secteur Alphonse-Desjardins, et que celle-ci soit en vigueur à compter du 5 juillet 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-43.	Autorisation de remplacement temporaire de la docteure Sandra Tremblay (95-453), Neurologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour le remplacement a été reçue le 30 août 2021;
ATTENDU QUE	la docteure Sandra Tremblay remplacera la docteure Véronique Mathieu entre le 23 septembre 2021 et le 30 juin 2022;
ATTENDU QUE	le comité d’examen des titres a reçu ladite correspondance le 7 septembre 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de remplacement temporaire en tant que membre remplaçant du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, secteur Alphonse-Desjardins, et que celle-ci soit en vigueur à compter du 23 septembre 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-44.	Octroi des privilèges de la docteure Anne-Sophie Bidaut (à venir), Anatomopathologie, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Anne-Sophie Bidaut;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Anne-Sophie Bidaut ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Anne-Sophie Bidaut à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Anne-Sophie Bidaut sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Anne-Sophie Bidaut s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Anne-Sophie Bidaut les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Anne-Sophie Bidaut du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Anne-Sophie Bidaut, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en anatomopathologie au service d’anatomopathologie, du département clinique de médecine de laboratoire;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire dans ces autres sites : Hôtel-Dieu de Lévis, Hôpital de Saint-Georges et Hôpital de Thetford Mines;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département.	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-45.	Octroi des privilèges de la docteure Mireille Turcotte (17-210), anesthésiologiste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Mireille Turcotte;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Mireille Turcotte ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Mireille Turcotte à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Mireille Turcotte sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Mireille Turcotte s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Mireille Turcotte les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Mireille Turcotte du 1er octobre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Mireille Turcotte, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en anesthésiologie, assistance opératoire, intervention sous guidage fluoroscopique au service d’anesthésiologie, du département d’anesthésiologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire dans ces autres sites : Hôtel-Dieu de Lévis, Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Montmagny.	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-46.	Octroi des privilèges du docteur Gabriel Massicotte (à venir), interniste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Gabriel Massicotte;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Gabriel Massicotte ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Gabriel Massicotte à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Gabriel Massicotte sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Gabriel Massicotte s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Gabriel Massicotte les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Gabriel Massicotte du 1er mai 2022 au 1er mai 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination du docteur Gabriel Massicotte, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine interne (consultation, hospitalisation, lecture d’Holter, lecture MAPA, lecture d’ECG, lecture saturométrie nocturne, écho d’appoint (fast écho)), épreuve d’effort, contrôle des stimulateurs au service de médecine interne, du département de médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-47.	Modification des privilèges du docteur Jonatan Blais (16-685), Médecin biochimiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Jonatan Blais;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Jonatan Blais ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Jonatan Blais à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Jonatan Blais sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Jonatan Blais s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Jonatan Blais les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Jonatan Blais le 5 juillet 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Jonatan Blais, médecin-biochimiste, permis 16-685	
Statut : Modification du statut de membre actif à celui de membre associé	
Département(s) : Médecine de laboratoire; Médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Centre Paul-Gilbert, Hôpital de Thetford Mines, Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Activités de recherche; Biochimie médicale	
Retrait de privilèges (si applicable) : N/A	
Ajout de privilèges (si applicable) : N/A	
Période applicable : Du 5 juillet 2021 au 11 février 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-48.	Modification des privilèges de la docteure Geneviève Rancourt (15-721), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Geneviève Rancourt;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Geneviève Rancourt ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Geneviève Rancourt à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Geneviève Rancourt sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Geneviève Rancourt s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Geneviève Rancourt les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Geneviève Rancourt le 1er septembre 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Geneviève Rancourt, omnipraticienne, no permis 15-721	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : Hôpital de Montmagny	
Installation(s) de pratique complémentaire : CLSC de Saint-Jean-Port-Joli	
Privilèges : Hôpital de Montmagny : à l'hospitalisation et obstétrique.
CLSC de Saint-Jean-Port-Joli : garde médicale.	
Retrait de privilèges (si applicable) : CLSC de Saint-Jean-Port-Joli : garde médicale
Hôpital de Montmagny : obstétrique	
Ajout de privilèges (si applicable) : 	
Période applicable : Du 1er septembre 2021 au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-49.	Modification des privilèges de la docteure Amélie Blanchette (13-584), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Amélie Blanchette;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Amélie Blanchette ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Amélie Blanchette à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Amélie Blanchette sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Amélie Blanchette s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Amélie Blanchette les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Amélie Blanchette le 30 septembre 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Amélie Blanchette, omnipraticienne, no permis 13-584	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : CLSC de Saint-Pamphile	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny et Maison d’Hélène 	
Privilèges : Hôpital de Montmagny : à l'urgence avec ultrasonographie pour effectuer des ÉDU (niveau 1), à l'hospitalisation, à l’UCDG, soins physiques en psychiatrie et chirurgie mineure.
CLSC de Saint-Pamphile : garde médicale, prise en charge et chirurgie mineure.
Secteur Montmagny-L'Islet : privilèges en soins palliatifs.
Maison d'Hélène : soins palliatifs et de fin de vie.	
Retrait de privilèges (si applicable) : à l'urgence avec ultrasonographie pour effectuer des ÉDU (niveau 1).	
Ajout de privilèges (si applicable) : Hôpital de Montmagny : Hospitalisation à l’UCDG.	
Période applicable : Du 30 septembre 2021 au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-50.	Modification des privilèges de la docteure Cindy Bouchard (11-347), omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Cindy Bouchard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Cindy Bouchard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Cindy Bouchard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Cindy Bouchard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Cindy Bouchard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Cindy Bouchard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Cindy Bouchard le 1er septembre 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Cindy Bouchard, omnipraticienne, permis 11-347	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Médecine d’urgence, médecine générale	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Urgence, ÉDU (fast-écho) Niveau 2, hospitalisation, CHSLD et CLSC (garde en soins palliatifs)	
Retrait de privilèges (si applicable) : Urgence, ÉDU (fast-écho) Niveau 2	
Ajout de privilèges (si applicable) : CHSLD Denis-Marcotte, CHSLD Saint-Alexandre, CHSLD Lac-Noir, CHSLD René-Lavoie, CHSLD Marc-André-Jacques, garde en soins palliatifs (CLSC)	
Période applicable : Du 1er septembre 2021 au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-51.	Modification des privilèges du docteur Martin Arata (93-036), omnipraticien, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Martin Arata;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Martin Arata ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Martin Arata à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Martin Arata sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Martin Arata s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Martin Arata les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Martin Arata le 1er septembre 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Martin Arata, omnipraticien, permis 93-036	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Médecine d’urgence, médecine générale	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : ---	
Privilèges : Urgence, hospitalisation, CHSLD	
Retrait de privilèges (si applicable) : ----	
Ajout de privilèges (si applicable) : CHSLD Denis-Marcotte, CHSLD Saint-Alexandre	
Période applicable : Du 1er septembre 2021 au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-52.	Cessation d’exercice de la docteure Constance Gauvin (79-292), omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Constance Gauvin, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 3 juin 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 3 janvier 2022;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 3 juin 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Constance Gauvin, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 3 janvier 2022;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.

2021-44-53.	Cessation d’exercice du docteur Philippe Lessard (77-297), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Philippe Lessard, omnipraticien, a transmis une correspondance le 23 juin 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 juin 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 23 juin 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Philippe Lessard, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 juin 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-54.	Cessation d’exercice du docteur Christian Côté (80-051), nucléiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Christian Côté, nucléiste, a transmis une correspondance le 19 janvier 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er mai 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 19 janvier 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Christian Côté, nucléiste, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er mai 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-55.	Cessation d’exercice du docteur Marc Fréchette (82-163), anesthésiologiste, secteur Thetford
Ce sujet est retiré.

2021-44-56.	Cessation d’exercice de madame Micheline Vigneault (84175), pharmacienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	madame Micheline Vigneault, pharmacienne, a transmis une correspondance le 7 juin 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 14 août 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 7 juin 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par madame Micheline Vigneault, pharmacienne, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 14 août 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-57.	Cessation d’exercice du docteur Marc-André Huet (76-353), omnipraticien, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Marc-André Huet, omnipraticien, a transmis une correspondance le 28 mai 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er avril 2022;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 28 mai 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Marc-André Huet, omnipraticien, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er avril 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-58.	Cessation d’exercice de la docteure Louise Paré (85-069), santé publique, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Louise Paré, santé publique, a transmis une correspondance le 3 août 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 17 septembre 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 3 août 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Louise Paré, santé publique, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 17 septembre 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-59.	Cessation d’exercice du docteur Antoine St-Pierre (02-031), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Antoine St-Pierre, omnipraticien, a transmis une correspondance le 12 mai 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 12 juillet 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 12 mai 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Antoine St-Pierre, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 12 juillet 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-60.	Cessation d’exercice du docteur Sébastien Tousignant (08-176), anesthésiologiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Sébastien Tousignant, anesthésiologiste, a transmis une correspondance le 26 juin 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 16 août 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 26 juin 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Sébastien Tousignant, anesthésiologiste, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 16 août 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-61.	Cessation d’exercice du docteur Éric Champagne (06-368), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Éric Champagne, omnipraticien, a transmis une correspondance le 9 juillet 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 6 septembre 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 9 juillet 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Éric Champagne, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 6 septembre 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-44-62.	Cessation d’exercice de la docteure Anne-Sophie Laflamme (à venir), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Anne-Sophie Laflamme, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 31 mai 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 mai 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 31 mai 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 septembre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Marc Yves Bergeron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Anne-Sophie Laflamme, omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 mai 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2021-44-63.	Divers
2021-44-64.	Période de questions (s’il y a lieu)
Aucune question.

2021-44-65.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 27 octobre 2021, par webconférence Teams.

2021-44-66.	Clôture de la 44e séance ordinaire.
Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Lise M. Vachon, la présente séance est levée à 17 h 50.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 27e jour du mois d’octobre 2021.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Patrick Simard
NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.