Date de la séance : 2021-06-10
Point à l’ordre du jour : 2021-44-03.
Quarante-troisième séance ordinaire tenue le jeudi 10 juin 2021, par webconférence Teams.
PERSONNES PRÉSENTES :
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Mathieu FONTAINE
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Mme	Lise M. VACHON
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général par intérim

PERSONNES ABSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Dre	Catherine BOUCHER
M.	Paul-André DORVAL
M.	Jérôme L’HEUREUX
Dr 	Jean-François MONTREUIL
M.	François Roberge, membre observateur

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
M.	Marco BÉLANGER, directeur général adjoint – Programmes de santé physique générale et spécialisée
Mme	Renée BERGER, directrice générale adjointe – Performance, soutien et administration 
Mme	Liliane BERNIER, directrice des soins infirmiers
Mme	Véronique BOUTIER, directrice de la recherche et de l’enseignement universitaire
Mme	Caroline BROWN, directrice de la protection de la jeunesse
M.	Stéphane LANGLOIS, directeur des ressources financières et de l’approvisionnement
M. 	Michel LAROCHE, directeur du programme santé mentale et dépendance
M. 	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2021-43-01.	Ouverture de la 43e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la quarante-troisième séance ordinaire du conseil d’administration à 17 h 30. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Teams.
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence Teams.

Nouvelles de la présidente
Considérant le contexte sanitaire de l’année dernière, l’activité reconnaissance des 25 ans de service et des retraités a dû être suspendue.
À distance tout en présence
Pour cette année, la formule virtuelle de la Soirée reconnaissance des retraités et des employés de 25 ans de service a été retenue et s'est tenue le 2 juin dernier. 
Le thème « Les étoiles de la soirée » a été tout désigné pour remercier les employés de 25 ans de service, les retraités et les médecins (retraités et cumulant 25 ans de service) de leur apport inestimable au sein de l’organisation durant tout leur parcours professionnel. 
Plus de 350 jubilés se sont joints en ligne. Ils ont pu interagir tout au long de l’événement avec l’animatrice et le D.J., son coanimateur. Les participants ont transmis plus de 500 messages dans le clavardage et ont pu transmettre leurs photos en direct. Nos jubilés ont pu bénéficier de capsules-vidéos et deux minis-prestations de l'humoriste et animateur Michel Barrette, nouveau résident de notre région.
Cet événement virtuel peut, sans l'ombre d'un doute, être qualifié de franc succès! 
Nous remercions les membres du comité organisateur pour la tenue de cette soirée et tous ceux et celles qui ont contribué, de près ou de loin, au succès de l'événement s'est déroulée sans anicroche, sous le signe de la bonne humeur! 

2021-43-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Émilie Moisan-De Serres et appuyée de Mme Maryan Lacasse, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Retrait des points suivants :
2021-43-06.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire
2021-43-08.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services
2021-43-10.	Budget du programme de soutien aux organismes communautaires
2021-43-46.1	Nomination de médecins examinateurs pour les secteurs de Beauce-Etchemin et Thetford
Ordre du jour
2021-43-01.	Ouverture de la 43e séance ordinaire;
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Teams;
2021-43-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2021-43-03.	Approbation des procès-verbaux de la 42e séance ordinaire tenue le 28 avril 2021 et des 38e et 39e séances extraordinaires du conseil d’administration tenues les 13 et 28 mai 2021;
1.	Affaires découlant du procès-verbal;
2021-43-04.	Rapport du président-directeur général par intérim;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-43-05.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2021-43-06.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire; RETIRÉ
2021-43-07.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et d’éthique;
2021-43-08.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services; RETIRÉ
2021-43-09.	Recommandations des droits de la protection de la jeunesse « Les enfants d’abord »
2021-43-10.	Budget du programme de soutien aux organismes communautaires; RETIRÉ
2021-43-11.	Modification de la composition du comité d’éthique de la recherche et renouvellement des mandats des membres du comité d’éthique de la recherche;
2021-43-12.	Rapport annuel 2020-2021 du comité d’éthique de la recherche;
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2021-43-13.	Vente d’une parcelle de terrain du lot 3 376 387 – CHSLD de Saint-Anselme;
2021-43-14.	Bail emphytéotique – CPE Enfant-Bonheur de Montmagny;
2021-43-15.	Servitude de passage pour la réalisation d’un tunnel de la Maison Catherine de Longpré à l’Hôpital de Saint-Georges;
2021-43-16.	Nomination d’un cabinet d’auditeurs indépendants pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024;
2021-43-17.	Rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2021 pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2021-43-18.	Rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 2 janvier 2021;
2021-43-19.	Dépôt des statistiques au volet organisationnel (garde en établissement);
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-43-20.	Modifications au Règlement de régie interne du conseil des infirmières et infirmiers (REG‑CA2016‑12.B);
2021-43-21.	Résiliation du contrat de service de madame Julie Turgeon, sage-femme;
2021-43-22.	Octroi des privilèges de la docteure Sarah Blais-Laroche (à venir), Psychiatre, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-43-23.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Pier Bernard-Genest (à venir), Gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-43-24.	Octroi des privilèges du docteur Michel Ménassa (à venir), Chirurgie générale, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-43-25.	Octroi des privilèges de la docteure Émilie Roy (no permis : à venir), interniste, secteur Montmagny‑L’Islet;
2021-43-26.	Octroi des privilèges de la docteure Anne-Gabrielle Frenette (à venir), radiologiste, secteur Thetford;
2021-43-27.	Octroi des privilèges de la docteure Andréanne Gauvin (à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford;
2021-43-28.	Octroi des privilèges de la docteure Élodie Morin (à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford;
2021-43-29.	Octroi des privilèges du docteur Antoine St-Pierre (02-031), Omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-43-30.	Autorisation de remplacement temporaire du docteur Richard Lecours (80-186), Pneumologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-43-31.	Autorisation de remplacement temporaire du docteur Yves Angers (80-085), Orthopédiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-43-32.	Octroi des privilèges de la docteure Carolanne Ruel (20-828), Interniste , secteur Beauce;
2021-43-33.	Autorisation de remplacement temporaire de la docteure Camille Marcoux (à venir), Chirurgienne générale, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-43-34.	Octroi des privilèges de la docteure Anabel Gagné (20-868), Gériatre, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-43-35.	Octroi des privilèges de la docteure Stéphanie Harvey (18-127), Pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-43-36.	Modification des privilèges de la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre (16-055), Oto-rhino-laryngologiste, secteur Beauce;
2021-43-37.	Modification des privilèges du docteur Mathieu Angers-Goulet (20-317), Orthopédiste, secteur Beauce;
2021-43-38.	Modification des privilèges de la docteure Christine Sauvé (213-404), Chirurgienne buccale et maxillo-faciale, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-43-39.	Cessation d’exercice du docteur Daniel Roux (81-368), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-43-40.	Cessation d’exercice du docteur Jérôme Carrier (93-206), interniste, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-43-41.	Cessation d’exercice du docteur Michel Wapler (86-133), pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-43-42.	Cessation d’exercice du docteur Denis Monfette (87-455), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
2021-43-43.	Cessation d’exercice du docteur Claude Girard (95-247), psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-43-44.	Cessation d’exercice de la docteure Stéphanie Ruel (18-493), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
AFFAIRES DIVERSES 
2021-43-45.	Suivi de gestion;
2021-43-45.1	Octroi des privilèges du docteur Dominique Mathieu (à venir), Radio-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins
2021-43-45.2	Modification des privilèges du docteur Julien Poitras (93-308), Urgentologue, secteur Alphonse-Desjardins
2021-43-46.	Divers;
2021-43-46.1	Nomination de médecins examinateurs pour les secteurs de Beauce-Etchemin et Thetford; RETIRÉ
2021-43-47.	Période de questions (s’il y a lieu);
2021-43-48.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi 22 septembre 2021, à 16 h 30 par webconférence Teams
2021-43-49.	Clôture de la 43e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2021-43-03.	Approbation des procès-verbaux de la 42e séance ordinaire tenue le 28 avril 2021 et des 38e et 39e séances extraordinaires du conseil d’administration tenues les 13 et 28 mai 2021
Les procès-verbaux de la 42e séance ordinaire tenue le 28 avril 2021 et des 38e et 39e séances extraordinaires tenues les 13 et 28 mai 2021 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau et appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux.
1.	Affaires découlant du procès-verbal
Tous les suivis des décisions du conseil d’administration ont fait l’objet d’un suivi administratif en respect des résolutions adoptées aux dates précitées. 

2021-43-04.	Rapport du président-directeur général par intérim
SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE Amélioration importante avec seulement 211 cas actifs dans la région de la Chaudière-Appalaches. Il y a également amélioration au niveau des éclosions, autant dans les milieux de vie que les milieux de soins avec quatre éclosions seulement. Et les hospitalisations sont toujours en baisses.
VACCINATION 82 % de la population ayant 12 ans et plus sont vaccinés pour le moment. 75 % du taux de vaccination est atteint dans chaque tranche d’âge à l’exception des 18-34 ans ce qui équivaut à environ 5 000 personnes pour notre région. 
Monsieur Simard souhaite féliciter la population pour les efforts consentis qui font une grande différence. 
La vaccination est complétée pour les CHSLD et les Résidences pour personnes âgées (RPA). Pour ce qui est des Résidences intermédiaires et de types familiales, la vaccination se poursuit cette semaine, et ce, jusqu’au 18 juin avec les équipes mobiles. Par la suite, les équipes mobiles se déplaceront dans les milieux où les taux de vaccination sont plus faibles. 
De plus, les équipes sont à pied d’œuvre en ce qui a trait à la vaccination scolaire. À peine les inscriptions ouvertes que le taux de 75 % des 12-17 ans était atteint. 
L’ouverture de 80 000 rendez-vous dans clic-santé pour le devancement de la 2e dose de vaccin est présentement effective malgré les difficultés des derniers jours.
Considérant certaines embûches au niveau de la réception de la preuve vaccinale, un portail sera ouvert la semaine prochaine sur le site du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de pouvoir télécharger ladite preuve. 
SITES DE SURCAPACITÉ Il y aura fermeture du site de la Guadeloupe cette semaine. Ce qui permettra de retourner le personnel à leur secteur d’origine.
CLSC DE THETFORD Afin de moderniser le CLSC de la région de Thetford, l’appel d’offres a été lancé. Le nouveau site permettra d’offrir un environnement mieux adapté aux soins et aux services à la population dans un cadre agréable et favoriser la qualité de travail pour le personnel.
PAVILLON D’ENSEIGNEMENT EN MÉDECINE Les appels d’offres ont également été lancés, par la suite, les travaux devraient se poursuivre jusqu’à l’été prochain et finalement les 18 premiers étudiants intégreront le programme d’études à l’automne 2022.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-43-05.	Rapport de la présidente du comité de vérification
Madame Suzanne Jean informe les membres que le comité s’est rencontré le 8 juin dernier.
Les sujets abordés sont les suivants :
•	Le rapport d’audit des vérificateurs externes, soit la firme Mallette. Les auditeurs ont émis cinq réserves aux états financiers, dont les deux connues et trois nouvelles.
•	Le rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2021 du CISSS de Chaudière‑Appalaches. Un surplus constaté de 3,6 M$ est lié exclusivement aux activités accessoires de l’établissement. Le comité en fait la recommandation au conseil d’administration pour adoption.
•	Le rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 2 janvier 2021. Le comité en fait la recommandation au conseil d’administration pour adoption.
•	La servitude de passage pour la réalisation d’un tunnel de la Maison Catherine de Longpré à l’Hôpital de Saint-Georges. Le comité en fait la recommandation au conseil d’administration pour adoption.
•	Le bail emphytéotique – CPE Enfant-Bonheur de Montmagny. Le comité en fait la recommandation au conseil d’administration pour adoption.
•	La vente d’une parcelle de terrain du lot 3 376 387 – CHSLD Saint-Anselme. Le comité en fait la recommandation au conseil d’administration pour adoption.
•	La nomination d’un cabinet d’auditeurs indépendants pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. Un appel d’offre a été diffusé et trois firmes ont soumissionné, dont deux ont rencontré les critères de soumission. De ces deux firmes, le prix le plus bas a été retenu. Le comité en fait la recommandation au conseil d’administration pour adoption.
•	En suivi de gestion, le portrait personnalisé des activités contractuelles 2019‑2020 du Secrétariat du Conseil du trésor.

2021-43-06.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire
Ce point est retiré.

2021-43-07.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et d’éthique
Madame Josée Caron informe les membres que la rencontre s’est tenue ce jour.
Les sujets abordés sont les suivants :
•	Les indicateurs du tableau de bord. Les membres souhaitent faire un suivi à l’automne des listes d’attente en chirurgie relativement au délestage de la COVID-19 ainsi que la celles de la protection de la jeunesse.
•	Les documents devant être signés par les membres du conseil d’administration. 
•	Deuxième présentation du comité d’éthique clinique et organisationnelle. Processus à mettre en place afin d’effectuer l’arrimage avec le conseil d’administration et le comité d’éthique.

2021-43-08.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services
Ce point est retiré.

2021-43-09.	Recommandations des droits de la protection de la jeunesse « Les enfants d’abord »
Madame Caroline Brown, directrice de la protection de la jeunesse présente le rapport de la Commission Laurent qui se nomme Un Québec digne de ses enfants…Le rapport fait suite au décès d’une fillette de Granby le 30 avril 2019. Madame Brown présente les changements qui nous touchent le plus ainsi que les prochaines étapes.

2021-43-10.	Budget du programme de soutien aux organismes communautaires
Ce point est retiré.

2021-43-11.	Modification de la composition du comité d’éthique de la recherche et renouvellement des mandats des membres du comité d’éthique de la recherche
ATTENDU QUE	l’avis ministériel intitulé « Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec » stipule que la nomination des membres des comités d’éthique de la recherche (CER) désignés par le ministre doit être effectuée par le conseil d’administration de l’établissement;
ATTENDU QUE	le ministre de la Santé et des Services sociaux a reconduit la désignation ministérielle du CER de l’établissement en date du 17 septembre 2019 à la condition de l’aviser de tout changement apporté à la composition du CER lors de sa prise d’effet;
ATTENDU QUE	la composition du CER est établie dans le document intitulé « Règlement du comité d’éthique de la recherche » (REG-DREU_2015-002.B);
ATTENDU QUE	madame Catherine Pépin, infirmière désignée conjointement par le Conseil des infirmières et infirmiers (CII) et par la Direction des soins infirmiers (DSI) au CER (membre substitut), démissionne de ses fonctions;
ATTENDU QUE	le mandat de 13 des 15 membres du Comité arrive à échéance le 13 juin 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	de prendre acte de la démission de madame Catherine Pépin de ses fonctions actuelles au CER;
2)	de procéder au renouvellement de la nomination des membres du CER dont le mandat arrive à échéance le 13 juin 2021, et ce, pour une période de deux ans;
3)	d’approuver la liste des membres du CER, tel qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
4)	de confier au président-directeur général par intérim le mandat d’informer les membres du renouvellement de leur nomination;
5)	de confier au président-directeur général par intérim le mandat de transmettre au ministre de la Santé et des Services sociaux une copie de la présente résolution et de la liste des membres du CER.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-12.	Rapport annuel 2020-2021 du comité d’éthique de la recherche
ATTENDU QUE 	le président-directeur général a constitué le comité d’éthique de la recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches le 21 juillet 2015;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration a approuvé la version révisée du règlement du comité d’éthique de la recherche (REG-DREU_2015-002.B) le 4 décembre 2019;
ATTENDU QUE	le ministre de la Santé et des Services sociaux a confirmé en date du 10 octobre 2019 la reconduction de la désignation du comité d'éthique de la recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches aux fins de l’application de l'article 21 du Code civil du Québec pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022;
ATTENDU	les conditions d’exercice des comités d’éthiques de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil énoncées dans la Gazette officielle du Québec (29 août 1998, 130e année, n° 35), notamment l’obligation de faire rapport annuellement au ministre;
ATTENDU	les responsabilités du conseil d’administration à l’égard du comité d’éthique de la recherche prévues à la Norme 4 du Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains, qui concerne notamment la reddition de comptes annuelle du CER;

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Lise M. Vachon, il est résolu :
1.	de prendre acte du document intitulé Rapport annuel 2020-2021 des comités d’éthique de la recherche qui sera transmis au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), et ce, avant le 1er juillet 2021, tel qu’il est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2.	de confier au coordonnateur du comité d’éthique de la recherche la responsabilité de transmettre au ministre de la Santé et des Services sociaux la présente résolution et l’annexe 1 du rapport.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2021-43-13.	Vente d’une parcelle de terrain du lot 3 376 387 – CHSLD de Saint-Anselme
ATTENDU QUE	conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux (RLRQ, c.S-4.2), le Centre intégré de Santé et de Services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches ne peut, sans avoir obtenu l’autorisation préalable prescrite, procéder à la vente d’un terrain;
ATTENDU QUE 		le CHSLD de Saint-Anselme (lot 3 376 387) est situé au 40, chemin St-Marc à Saint‑Anselme et il est la propriété du CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE 		la Municipalité de Saint-Anselme a interpellés le CISSS de Chaudière-Appalaches concernant des travaux de réfection à être planifiés pour les conduites municipales et de la voirie sur le chemin Saint-Marc à Saint-Anselme;
ATTENDU QUE 	la Municipalité de Saint-Anselme prévoit acquérir une bande de terrain d’environ 0,495 mètre sur le lot 3 376 387 pour la réalisation des travaux;
ATTENDU QUE 	la Municipalité de Saint-Anselme prendra en charge tous les frais applicables dans le cadre de la transaction pour l’acquisition de la bande de terrain, ainsi que la remise en état du terrain;
ATTENDU QUE 	le 11 mai 2021, la Municipalité de Saint-Anselme soumettait au CISSS de Chaudière-Appalaches une offre monétaire pour l’acquisition de la bande de terrain correspondant au prix de l’évaluation foncière du terrain pour la réalisation de la transaction au coût de 3 876,41 $;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du CISSS de Chaudière-Appalaches, à sa séance du 8 juin 2021, en a pris connaissance et en fait une recommandation favorable au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’approuver la vente de la bande de terrain située au 40, chemin St-Marc à Saint-Anselme, à la Municipalité de St-Anselme au coût proposé de 3 876,41 $;
2)	d’autoriser le président-directeur général et le directeur des services techniques à signer l’acte de vente de cette parcelle de terrain.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-14.	Bail emphytéotique – CPE Enfant-Bonheur de Montmagny
ATTENDU QUE	l’article 260 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) (L.R.Q., c. S-4.2) stipule qu’un établissement public ne peut acquérir, sans avoir obtenu l’avis de l’agence concernée et obtenu l’autorisation préalable du Ministre et du Conseil du trésor;
ATTENDU QUE	le CPE Enfant-Bonheur a obtenu un permis du ministère de la Famille pour développer 40 places en service de garde sur le territoire de Montmagny en 2014;
ATTENDU QUE	le 15 mai 2013, des discussions et des ententes de principe ont déjà eu lieu entre le Centre de santé et de services sociaux de Montmagny-L’Islet et le CPE Enfant-Bonheur concernant ce projet, dont résolution est jointe à la présente;
ATTENDU QU’	un terrain appartenant maintenant au CISSS de Chaudière-Appalaches et adjacent à l’installation actuelle du CPE Enfant-Bonheur serait un emplacement idéal pour construire l’installation de 40 places supplémentaires ou un agrandissement de 28 places;
ATTENDU QUE	le partenariat entre le CISSS de Chaudière-Appalaches et le CPE Enfant- Bonheur permettrait de réserver des places pour le personnel du CISSS de Chaudière-Appalaches, incluant des horaires atypiques de soir et de fin de semaine, le tout tel qu’il est précisé dans l’extrait du procès-verbal du 4 octobre 2017 du CPE;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a déjà autorisé la demande du CPE Enfant-Bonheur à lui consentir un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans dans sa résolution portant le no 2019-27-15;
ATTENDU QUE	la durée de ce bail emphytéotique est passée de 40 ans à 99 ans;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du CISSS de Chaudière-Appalaches, à sa séance du 8 juin 2021, en a pris connaissance et en fait une recommandation favorable au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’autoriser la demande du CPE Enfant-Bonheur à leur consentir un bail emphytéotique d’une durée de 99 ans, et ce, conformément à l’entente prévue à l’effet que tel service doit prioritairement desservir le personnel d’un établissement ainsi qu’en vertu de l’Acte de délégation du Conseil du trésor;
2.	de mandater la Direction des services techniques à collaborer avec le CPE Enfant-Bonheur pour la définition précise et à la réalisation de ce projet.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-15.	Servitude de passage pour la réalisation d’un tunnel de la Maison Catherine de Longpré à l’Hôpital de Saint-Georges
ATTENDU QUE	conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux (RLRQ, c.S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches ne peut, sans avoir obtenu l’autorisation préalable prescrite, disposer une servitude de passage en faveur de la Fondation Catherine de Longpré et acquérir une servitude de passage de la Fondation Catherine de Longpré;
ATTENDU QUE	la Fondation Catherine de Longpré est propriétaire de l’immeuble A connu et désigné comme étant le lot 6 007 979, du cadastre du Québec, circonscription de Beauce, occupé par la Maison Catherine de Longpré;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches est propriétaire de l’immeuble B connu et désigné comme étant le lot 6 007 977, du cadastre du Québec, circonscription de Beauce, occupé par l’Hôpital de Saint-Georges;
ATTENDU QUE	la Fondation Catherine de Longpré dans le cadre de la construction d’une Maison de soins palliatifs doit construire un tunnel sur les immeubles A et B qui permettra le passage de la Maison Catherine de Longpré à l’Hôpital de Saint‑Georges 
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches offrira des soins palliatifs ainsi que d’autres services connexes à la Maison Catherine de Longpré;
ATTENDU QUE	la situation du tunnel ne modifie pas l’occupation du terrain par l’Hôpital de Saint‑Georges et qu’à cet endroit il s’agit d’un stationnement;
ATTENDU QUE	la Fondation Catherine de Longpré assumera tous les coûts reliés à cette construction du tunnel ainsi que les frais et honoraires liés au notaire et à l’arpenteur;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches accordera la servitude de passage pour la mise en place du tunnel à titre gratuit et la Fondation Catherine de Longpré accordera la servitude de passage au tunnel à titre gratuit;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du CISSS de Chaudière-Appalaches, à sa séance du 8 juin 2021, en a pris connaissance et en fait une recommandation favorable au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1.	d’approuver la disposition et l’acquisition, à titre gratuit, d’une servitude de passage pour la réalisation d’un tunnel de la Maison Catherine de Longpré à l’Hôpital de Saint-Georges;
2.	d’autoriser le président-directeur général par intérim à signer tout document permettant de disposer et d’acquérir lesdites servitudes, notamment l’acte de vente et la demande d’autorisation prévue à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux ainsi qu’à tous les documents permettant de réaliser cesdites servitudes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-16.	Nomination d’un cabinet d’auditeurs indépendants pour les exercices 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);
ATTENDU QUE	l’article 290 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) mentionne que : « Un établissement doit avoir recours, au moins tous les quatre ans et chaque fois qu’il veut retenir les services d’un nouveau cabinet de vérificateur, à une procédure d’appel d’offres visant l’obtention d’une prestation de services qui soit du meilleur rapport qualité/coût »;
ATTENDU 	le processus d’appel d’offres 2020SPR131 – services financiers d’un cabinet d’auditeurs indépendants, lancé conformément à l’article 290 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) et demandant une offre de service valable pour les années financières 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 avec la possibilité d’une prolongation pour une période d’un an pour l’exercice 2024-2025;
ATTENDU QU’	à la suite du processus d’appel d’offres et de l’évaluation des soumissions par le comité de sélection, dûment nommé par le comité de vérification, ledit comité recommande au conseil d’administration d’accepter l’offre de la firme Raymond Chabot Grant Thornton;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
de retenir les services de la firme Raymond Chabot Grant Thornton, à titre de cabinet d’auditeurs indépendants, pour un montant total de 331 680 $, réparti pour les exercices financiers : 
•	2021-2022, pour un montant de 80 000 $;
•	2022-2023, pour un montant de 82 000 $;
•	2023-2024, pour un montant de 84 000 $
•	2024-2025 (année optionnelle), pour un montant de 85 680 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-17.	Rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2021 pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
ATTENDU	la circulaire 2021-001 « Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) – Mise à jour 2020-2021 »;
ATTENDU	le dépôt des rapports d’audit de la firme Mallette S.E.N.C.R.L.;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches recommande favorablement le rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2021, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 8 juin 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de M. Yves Genest, il est résolu :
1)	d’approuver le rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2021, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	d'autoriser le président-directeur général par intérim, monsieur Patrick Simard, et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement, monsieur Stéphane Langlois, à signer, pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches, le rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2021.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-18.	Rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 2 janvier 2021
ATTENDU	la circulaire 2017-026 « Gestion du budget et des ressources dédiées au programme des services de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail »;
ATTENDU QUE	le comité de vérification recommande favorablement l’approbation du rapport émis par la firme d’auditeurs externes Mallette S.E.N.C.R.L. sur le projet de rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 2 janvier 2021, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 8 juin 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’approuver le projet de rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 2 janvier 2021, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	d’autoriser la présidente du conseil d’administration, madame Brigitte Busque, et le président-directeur général par intérim à signer, monsieur Patrick Simard, pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, le rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail pour l’exercice se terminant le 2 janvier 2021.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-19.	Dépôt des statistiques au volet organisationnel (garde en établissement)
En vertu de la Politique et procédure pour la mise sous garde d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui du CISSS de Chaudière-Appalaches (POL_DPSMD_2019-143), adoptée le 28 mars 2019, le PDG doit, minimalement tous les trois mois, faire un rapport au conseil d’administration sur l’application de ce protocole.
Monsieur Michel Laroche, directeur du programme santé mentale et dépendance présente l’évolution du tableau et précise qu’à la demande des membres, le ratio de mise sous garde versus le nombre de consultations réalisées a été ajouté.

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-43-20.	Modifications au Règlement de régie interne du conseil des infirmières et infirmiers (REG‑CA2016‑12.B)
ATTENDU	l'entrée en vigueur de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l'abolition des agences régionales (RLRQ, c. 0-7.2) [ci-après « LMRSSS »];
ATTENDU QU’ 	en vertu de ses pouvoirs et obligations, le CISSS de Chaudière-Appalaches a l’obligation de créer un conseil des infirmières et infirmiers et d’approuver son règlement de régie interne;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration a adopté le règlement le 14 juin 2016, ainsi que des modifications le 19 septembre 2018;
ATTENDU QUE	des changements doivent être apportés pour une mise aux normes portant sur la profession infirmière et son rôle qui évolue ainsi que la composition des équipes de soins infirmiers, tel qu’il a été demandé préalablement par le MSSS;
ATTENDU QUE	les modifications ont été acheminées au ministère de la Santé et des Services sociaux pour autorisation;
ATTENDU QUE 	le règlement modifié a été présenté lors de l’AGA tenu le 11 mai 2021 et en les membres du CII en font la recommandation favorable au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’approuver les modifications au Règlement de régie interne du conseil des infirmières et infirmiers de Chaudière-Appalaches, tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des soins infirmiers d’assurer le suivi auprès du Conseil des infirmières et infirmiers pour procéder à sa diffusion auprès de ses membres;
3)	De confier le mandat au président-directeur général par intérim de faire le suivi auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-21.	Résiliation du contrat de service de madame Julie Turgeon, sage-femme
Résiliation du contrat de 7 heures de travail en surcroît à l’équipe pour Mme Julie Turgeon, sage-femme. Cette résiliation de contrat prend effet le 26 mai 2021. Ce sujet est à titre informatif.

2021-43-22.	Octroi des privilèges de la docteure Sarah Blais-Laroche (à venir), Psychiatre, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sarah Blais-Laroche;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sarah Blais-Laroche ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sarah Blais-Laroche à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sarah Blais-Laroche sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sarah Blais-Laroche s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sarah Blais-Laroche les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Sarah Blais-Laroche du 1er septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Sarah Blais-Laroche, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Pédopsychiatrie; Psychiatrie; Gérontopsychiatrie, au service de Psychiatrie adulte, du département de Psychiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	

L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 	
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-23.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Pier Bernard-Genest (à venir), Gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marie-Pier Bernard-Genest;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marie-Pier Bernard-Genest ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marie-Pier Bernard-Genest à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marie-Pier Bernard-Genest sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Pier Bernard-Genest s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marie-Pier Bernard-Genest les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Marie-Pier Bernard-Genest du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Marie-Pier Bernard-Genest, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Colposcopie; Échographie obstétricale; Gynécologie obstétrique, au service de Chirurgie gynécologique et obstétrique, du département d’Obstétrique et gynécologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	

L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 	
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-24.	Octroi des privilèges du docteur Michel Ménassa (à venir), Chirurgie générale, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Michel Ménassa;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Michel Ménassa ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Michel Ménassa à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Michel Ménassa sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Michel Ménassa s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Michel Ménassa les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Michel Ménassa du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Michel Ménassa, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Chirurgie générale; Chirurgie thoracique, au service de Chirurgie générale, du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-25.	Octroi des privilèges de la docteure Émilie Roy (no permis : à venir), interniste, secteur Montmagny‑L’Islet;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Émilie Roy;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Émilie Roy ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Émilie Roy à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Émilie Roy sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Émilie Roy s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Émilie Roy les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Émilie Roy du 1er juillet 2022 au 11 février 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Émilie Roy, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine interne, lecture d’ECG et d’épreuve d’effort, installation de stimulateurs cardiaques endoveineux temporaires, suivi de stimulateurs cardiaques permanents et hospitalisation au service de médecine interne, du département de médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-26.	Octroi des privilèges de la docteure Anne-Gabrielle Frenette (à venir), radiologiste, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Anne-Gabrielle Frenette;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Anne-Gabrielle Frenette ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Anne-Gabrielle Frenette à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Anne-Gabrielle Frenette sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Anne-Gabrielle Frenette s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Anne-Gabrielle Frenette les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Anne-Gabrielle Frenette du 1er septembre 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Anne-Gabrielle Frenette, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en radiologie diagnostique, échographie, ponction pour drainage d’abcès, ponction pour infiltration, résonnance magnétique, tomodensitométrie, au service de radiologie diagnostique, du département d’imagerie médicale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire dans ces autres sites : Hôtel-Dieu de Lévis, Hôpital de Montmagny et Hôpital de Saint-Georges.	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-27.	Octroi des privilèges de la docteure Andréanne Gauvin (à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Andréanne Gauvin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Andréanne Gauvin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Andréanne Gauvin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Andréanne Gauvin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Andréanne Gauvin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Andréanne Gauvin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Andréanne Gauvin du 20 septembre 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Andréanne Gauvin, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC), au service de médecine générale, du département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines et pour une pratique secondaire dans les installations suivantes : CHSLD Saint-Alexandre, CHSLD Denis-Marcotte, CHSLD Lac-Noir, CHSLD René-Lavoie et CHSLD Marc-André-Jacques du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-28.	Octroi des privilèges de la docteure Élodie Morin (à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Élodie Morin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Élodie Morin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Élodie Morin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Élodie Morin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Élodie Morin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Élodie Morin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Élodie Morin du 16 août 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Élodie Morin, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC), au service de médecine générale, du département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines et pour une pratique secondaire dans les installations suivantes : CHSLD Saint-Alexandre, CHSLD Denis-Marcotte, CHSLD Lac-Noir, CHSLD René-Lavoie et CHSLD Marc-André-Jacques du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-29.	Octroi des privilèges du docteur Antoine St-Pierre (02-031), Omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Antoine St-Pierre;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Antoine St-Pierre ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Antoine St-Pierre à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Antoine St-Pierre sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Antoine St-Pierre s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Antoine St-Pierre les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Antoine St-Pierre du 20 avril 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Antoine St-Pierre, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale, au service de Soins gériatriques Chutes-Chaudière, du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CLSC St-Romuald du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-30.	Autorisation de remplacement temporaire du docteur Richard Lecours (80-186), Pneumologue, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’autorisation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour le remplacement a été reçue le 31 mars 2021;
ATTENDU QUE	le docteur Richard Lecours remplacera la docteure Annie Haillot entre le 10 juin 2021 et le 31 décembre 2021;
ATTENDU QUE	le comité d’examen des titres a reçu ladite correspondance le 18 mai 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 26 mai 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de remplacement temporaire en tant que membre remplaçant du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, secteur Alphonse-Desjardins, et que celle-ci soit en vigueur à compter du 10 juin 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-31.	Autorisation de remplacement temporaire du docteur Yves Angers (80-085), Orthopédiste, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’autorisation du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) pour le remplacement a été reçue le 24 mars 2021;
ATTENDU QUE	le docteur Yves Angers remplacera la docteure Jessica Vachon entre le 12 avril 2021 et le 31 octobre 2021;
ATTENDU QUE	le comité d’examen des titres a reçu ladite correspondance le 18 mai 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 26 mai 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de remplacement temporaire en tant que membre remplaçant du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, secteur Alphonse-Desjardins, et que celle-ci soit en vigueur à compter du 12 avril 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-32.	Octroi des privilèges de la docteure Carolanne Ruel (20-828), Interniste, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Carolanne Ruel;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Carolanne Ruel ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Carolanne Ruel à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Carolanne Ruel sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Carolanne Ruel s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Carolanne Ruel les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Carolanne Ruel du 1er juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Carolanne Ruel, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine interne, au service de médecine interne », du département de médecine spécialisée.	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches.	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-33.	Autorisation de remplacement temporaire de la docteure Camille Marcoux (à venir), Chirurgienne générale, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	l’autorisation du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS) pour le remplacement a été reçue le 12 avril 2021;
ATTENDU QUE	la docteure Camille Marcoux remplacera la docteure Gabrielle Voisard entre le 4 octobre 2021 et le 31 juillet 2022;
ATTENDU QUE	le comité d’examen des titres a reçu ladite correspondance le 18 mai 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 26 mai 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de remplacement temporaire en tant que membre remplaçant du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, secteur Montmagny-L’Islet, et que celle-ci soit en vigueur à compter du 4 octobre 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-34.	Octroi des privilèges de la docteure Anabel Gagné (20-868), Gériatre, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Anabel Gagné;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Anabel Gagné ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Anabel Gagné à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Anabel Gagné sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Anabel Gagné s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Anabel Gagné les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Anabel Gagné du 15 août 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Anabel Gagné, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Gériatrie; Médecine interne, au service de Gériatrie, du département de Médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-35.	Octroi des privilèges de la docteure Stéphanie Harvey (18-127), Pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Stéphanie Harvey;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Stéphanie Harvey ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Stéphanie Harvey à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Stéphanie Harvey sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Stéphanie Harvey s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Stéphanie Harvey les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Stéphanie Harvey du 1er juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Stéphanie Harvey, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Pédopsychiatrie; Psychiatrie; Gérontopsychiatrie, au service de Pédopsychiatrie, du département de Psychiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Montmagny et Hôpital de Thetford Mines;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-36.	Modification des privilèges de la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre (16-055), Oto-rhino-laryngologiste, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Annie-Kim Gendreau-Lefèvre le 20 avril 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Annie-Kim Gendreau-Lefèvre, oto-rhino-laryngologiste, permis « 16-055 »	
Statut : Membre «Actif»	
Département(s) : «Chirurgie»	
Installation de pratique principale : «Hôtel-Dieu de Lévis»	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny et Hôpital de Saint-Georges 	
Privilèges : ORL	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) : Ajout du site - Hôpital de Saint-Georges 	
Période applicable : 20 avril 2021 au 11 février 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-37.	Modification des privilèges du docteur Mathieu Angers-Goulet (20-317), Orthopédiste, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(E) Mathieu Angers-Goulet;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Mathieu Angers-Goulet ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Mathieu Angers-Goulet à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Mathieu Angers-Goulet sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Mathieu Angers-Goulet s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Mathieu Angers-Goulet les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Mathieu Angers-Goulet le 13 mai 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Mathieu Angers-Goulet, Orthopédiste, permis «20-317»	
Statut : Membre «Actif»	
Département(s) : «Chirurgie»	
Installation de pratique principale : «Hôtel-Dieu de Lévis»	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Orthopédie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) : Ajout du site - Hôpital de Saint-Georges 	
Période applicable : 13 mai 2021 au 11 février 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-38.	Modification des privilèges de la docteure Christine Sauvé (213-404), Chirurgienne buccale et maxillo-faciale, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Christine Sauvé;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Christine Sauvé ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Christine Sauvé à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Christine Sauvé sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Christine Sauvé s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Christine Sauvé les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Christine Sauvé le 11 juin 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Christine Sauvé, chirurgienne buccale et maxillo-faciale, permis 213-404	
Statut : Membre Associé	
Département(s) : Chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôpital de Montmagny	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôtel-Dieu Lévis	
Privilèges : Chirurgie buccale et maxillo-faciale ainsi qu'en consultation en clinique externe	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 11 juin 2021 au 11 février 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès de l’Ordre des dentistes (ODQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences de l’ODQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-39.	Cessation d’exercice du docteur Daniel Roux (81-368), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Daniel Roux, omnipraticien, a transmis une correspondance le 2 avril 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 mars 2023;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 2 avril 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 avril 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Daniel Roux, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 mars 2023;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-40.	Cessation d’exercice du docteur Jérôme Carrier (93-206), interniste, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Jérôme Carrier, interniste, a transmis une correspondance le 19 avril 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 23 décembre 2022;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 19 avril 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 avril 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Jérôme Carrier, interniste, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 23 décembre 2022;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-41.	Cessation d’exercice du docteur Michel Wapler (86-133), pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Michel Wapler, pédopsychiatre, a transmis une correspondance le 15 avril 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 juin 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 15 avril 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 avril 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Michel Wapler, pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 juin 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-42.	Cessation d’exercice du docteur Denis Monfette (87-455), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Denis Monfette, omnipraticien, a transmis une correspondance le 13 mai 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 octobre 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 13 mai 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 26 mai 2021.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Denis Monfette, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 octobre 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-43.	Cessation d’exercice du docteur Claude Girard (95-247), psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Claude Girard, psychiatre, a transmis une correspondance le 28 avril 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 avril 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 28 avril 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 26 mai 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Claude Girard, psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 avril 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-43-44.	Cessation d’exercice de la docteure Stéphanie Ruel (18-493), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Stéphanie Ruel, omnipraticien, a transmis une correspondance le 12 avril 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 mai 2022;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 12 avril 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 26 mai 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Stéphanie Ruel, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 mai 2022;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2021-43-45.	Suivi de gestion;
2021-43-45.1	Octroi des privilèges du docteur Dominique Mathieu (à venir), Radio-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins
Une modification mineure a été effectuée à la résolution, soit le début de l’octroi de privilèges au 1er juillet 2021 et non 1er juillet 2022. La résolution corrigée est déposée à titre indicatif.

2021-43-45.2	Modification des privilèges du docteur Julien Poitras (93-308), Urgentologue, secteur Alphonse-Desjardins
Une modification mineure a été effectuée à la résolution, soit le titre d’urgentologue et non de médecin de famille à la page 3. La résolution corrigée est déposée à titre indicatif.

2021-43-46.	Divers;
2021-43-46.1	Nomination de médecins examinateurs pour les secteurs de Beauce-Etchemin et Thetford;Les membres sont en accord avec la proposition de calendrier pour l’année 2021-2022
Ce point est retiré.

2021-43-47.	Période de questions (s’il y a lieu)
Positionnement du CISSS de Chaudière-Appalaches relativement à l’avis du ministère de la Santé et des Services sociaux pour une présence infirmière sur les trois quarts de travail dans chaque CHSLD afin d’assurer une prestation de service sécuritaire et de qualité.
Positionnement du CISSS de Chaudière-Appalaches relativement au projet pilote laissant des quarts sans présence infirmière et qui a pour effet de diminuer la sécurité des soins dispensés à une clientèle vulnérable.

2021-43-48.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration
La prochaine séance se tiendra le mercredi 22 septembre 2021, par webconférence Teams.

2021-43-24.	Clôture de la 43e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de Mme Josée Caron, la présente séance est levée à 19 h 05.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 22e jour du mois de septembre 2021.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Patrick Simard
NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.