Date de la séance : 2021-06-10
Point à l’ordre du jour : 2021-43-03.
Quarante-deuxième séance ordinaire tenue le mercredi 28 avril 2021, par webconférence Teams.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Mathieu FONTAINE
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Dr 	Jean-François MONTREUIL
Mme	Lise M. VACHON
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général par intérim

PERSONNES ABSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
M.	Paul-André DORVAL
M.	François Roberge, membre observateur

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
M.	Marco BÉLANGER, directeur-général adjoint – Programme de santé physique générale et spécialisée
Mme	Renée BERGER, directrice-générale adjointe – Performance, soutien et administration
M.	Stéphane LANGLOIS, directeur des ressources financières et de l’approvisionnement
M. 	Michel LAROCHE, directeur du programme santé mentale et dépendance
M.	Richard PENNEY, directeur des programmes en déficience, en trouble du spectre de l’autisme et en réadaptation physique
Mme	Josée SOUCY, directrice des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques

2021-42-01.	Ouverture de la 42e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la quarante-deuxième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h 45. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Teams.
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence Teams.

Nouvelles de la présidente
Le 7 avril dernier, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches a annoncé qu’il a conclu des ententes en ressources intermédiaires avec un nouvel exploitant, le groupe Ébèn, pour la gestion de l’établissement connu antérieurement sous le nom de Manoir Liverpool.
Ce nouvel exploitant est en mesure de reprendre la gestion des activités, évitant ainsi le déménagement de la vingtaine de résidents encore sur place. Assurer la continuité des soins et des services offerts aux usagers tout en garantissant la qualité de ceux-ci a toujours été l’orientation privilégiée par le CISSS de Chaudière-Appalaches, qui se réjouit donc de cet heureux dénouement. Ce nouvel exploitant qui opère d’autres RPA en Chaudière-Appalaches et au Québec a fait l’objet d’une démarche rigoureuse d’accréditation par le CISSS de Chaudière-Appalaches et détient son permis de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour transiger avec des organisations publiques.
Du même coup, le CISSS de Chaudière-Appalaches a ajusté le nombre et le type de places de cette résidence, aux besoins actuels des usagers de ce secteur géographique de la région. Ainsi, les nouvelles ententes en ressources intermédiaires prévoient 20 places pour une clientèle en déficience intellectuelle, troubles du spectre de l’autisme et déficience physique et 42 places pour une clientèle de personnes âgées.
En ce qui concerne le volet « Résidence privée pour ainés (RPA) », des démarches sont en cours afin de réaliser la cession du certificat RPA au nouvel exploitant. Le tout devrait prendre encore quelques jours pour se finaliser. Pendant cette période, les résidents du volet RPA demeurent sur place, aucun déménagement n’étant réalisé.

2021-42-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Diane Fecteau et appuyée de Mme Suzanne Jean, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Retrait du point suivant :
2021-42-07.	Déclaration de la conformité des installations et de leur capacité inscrite au permis d’exploitation des établissements de santé et de services sociaux;
Ordre du jour
2021-42-01.	Ouverture de la 42e séance ordinaire;
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Teams;
2021-42-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2021-42-03.	Approbation des procès-verbaux de la 41e séance ordinaire tenue le 24 mars 2021 et de la 37e séance extraordinaire du conseil d’administration tenue le 12 avril 2021;
1.	Affaires découlant du procès-verbal;
2021-42-04.	Rapport du président-directeur général par intérim;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-42-05.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2021-42-06.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire;
2021-42-07.	Déclaration de la conformité des installations et de leur capacité inscrite au permis d’exploitation des établissements de santé et de services sociaux; RETIRÉ
2021-42-08.	Modifications aux permis des installations du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2021-42-09.	Modifications à l’organigramme du CISSS de Chaudière-Appalaches en date du 28 avril 2021;
2021-42-10.	Demande d’admissibilité au Programme de soutien aux organismes communautaires;
2021-42-11.	Appui d’une candidature relativement à un projet à soumettre à l’Institut d’administration publique du Québec dans le cadre de leur 35e édition des Prix d’excellence;
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2021-42-12.	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 12e période de l’exercice 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches;
2021-42-13.	Dépôt des statistiques au volet organisationnel (gardes en établissement);
2021-42-14.	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.D);
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-42-15.	Portrait des mesures d’encadrement en centre de réadaptation du 1er décembre 2020 au 28 février 2021 inclusivement à la Direction de la protection de la jeunesse;
2021-42-16.	Signature des contrats de services de madame Eugénie Champagne, sage-femme;
2021-42-17.	Cessation d’exercice du docteur Claude Gingras (76-301), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-42-18.	Cessation d’exercice du docteur Robert Dupuis (82-282), interniste, secteur Thetford;
2021-42-19.	Cessation d’exercice de la docteure Louise Gagné (92-252), pédiatre, secteur Thetford;
AFFAIRES DIVERSES 
2021-42-20.	Suivi de gestion;
2021-42-20.1	Politique de développement durable (POL_DST_2021-166);
2021-42-20.2	Octroi des privilèges de la docteure Myriam Dupont (18-229), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-42-21.	Divers;
	2021-42-21.1	Calendrier des séances 2021-2022;
	2021-42-21.2	Nomination au poste de direction adjointe des soins infirmiers;
2021-42-22.	Période de questions (s’il y a lieu);
2021-42-23.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le jeudi 10 juin 2021, à 16 h 30 par webconférence Teams
2021-42-24.	Clôture de la 42e séance ordinaire.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2021-42-03.	Approbation des procès-verbaux de la 41e séance ordinaire tenue le 24 mars 2021 et de la 37e séance extraordinaire du conseil d’administration tenue le 12 avril 2021
Les procès-verbaux de la 41e séance ordinaire et de la 37e séance extraordinaire tenues les 24 mars et 12 avril 2021 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux.
1.	Affaires découlant du procès-verbal
Tous les suivis des décisions du conseil d’administration ont fait l’objet d’un suivi administratif en respect des résolutions adoptées aux dates précitées. 

2021-42-04.	Rapport du président-directeur général par intérim
COVID-19 La situation est critique dû à une augmentation très rapide des cas, par contre depuis la semaine dernière, on note une diminution du nombre de cas. 176 éclosions sont toujours actives, dont 11 en milieux de vie et 2 en CHSLD. Les situations sont suivies de près. De plus, le SNT de la Guadeloupe a été rouvert afin d’accueillir les usagers positifs. Concernant les enquêtes et le dépistage, une augmentation a été remarquée et les équipes ont été renforcées. Un centre de dépistage a ouvert ses portes à Saint-Georges, ce qui évitera à certaines personnes d’aller à Beauceville pour un test. Le centre de dépistage situé sur la rue Archimède à Lévis déménagera pour être au Centre-ville de Lévis. Depuis le 12 avril dernier, une unité COVID est ouverte à l’Hôpital de Saint-Georges, pour le moment 7 usagers y sont hospitalisés ainsi que 17 à Lévis et 12 aux soins intensifs.
VACCINATION La vaccination va bon train. Plus du tiers de la population a reçu une première dose. Nous comptons quatre sites de vaccination et six sites de proximité en plus d’une clinique mobile qui se rend dans les entreprises afin d’administrer le vaccin AstraZénéca aux personnes qui ont le groupe d’âge requis.
AUDIT Le Bureau de normalisation du Québec a tenu des Audits les 25 et 26 mars dernier. Nous avons reçu une très belle rétroaction, entre autres, relativement à l’adaptation de notre plan dans le contexte de pandémie. 
Visite du Ministre Monsieur Christian Dubé est venu visiter au centre de dépistage de Beauceville. Il se dit satisfait du travail accompli. D’ailleurs, le CISSS de Chaudière-Appalaches ainsi que les membres du conseil d’administration tiennent à remercier tout le personnel pour sa mobilisation dans un contexte très exigeant comme celui-ci et un merci également à la population de nous soutenir par le respect des mesures sanitaires.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-42-05.	Rapport de la présidente du comité de vérification
Madame Suzanne Jean, informe les membres que le comité s’est rencontré ce lundi 26 avril. Les sujets suivants ont été abordés :
•	Bilan annuel de la règle particulière de la sécurité organisationnelle (RPSO) au 31 mars 2021;
•	Gestion des risques organisationnels en lien avec les ressources informationnelles;
•	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 12e période de l’exercice 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches. Le comité en fait d’ailleurs la recommandation au conseil d’administration pour adoption.
•	Coûts supplémentaires liés à la Covid-19 à la période 12 (2020-2021);

2021-42-06.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire
Docteur Jean-François Montreuil informe les membres que la rencontre s’est tenue le 9 mars dernier. Les sujets suivants ont été abordés :
•	État de la situation universitaire et la Covid-19 à l’Université Laval et à l’UQAR 
•	État de situation de la mission universitaire et la Covid-19 au CISSS de Chaudière-Appalaches 
•	Aventure médecine (pavillon délocalisé)
•	Contrats d’affiliation
•	Contrat d’association type
D’ailleurs, Dr Montreuil recommande une présentation sur l’aventure médecine lors d’une prochaine rencontre du conseil d’administration.

2021-42-07.	Déclaration de la conformité des installations et de leur capacité inscrite au permis d’exploitation des établissements de santé et de services sociaux
Ce sujet est retiré.

2021-42-08.	Modifications aux permis des installations du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2);
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 444 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), le titulaire d’un permis pour l’exploitation d’un établissement (installation) doit exercer ses activités conformément à ce qui est indiqué à son permis;
ATTENDU QUE 	le ministre de la Santé et des Services sociaux doit autoriser toute modification au permis d’exploitation délivré à une installation; 
ATTENDU QU’	une installation du CISSS de Chaudière-Appalaches doit modifier son permis afin que celui-ci soit conforme aux missions exploitées et aux capacités inscrites aux permis d’exploitation de l’établissement;
ATTENDU QUE 	l’ensemble des permis d’exploitation doivent être affichés, en tout temps, à la vue du public conformément à l’article 6 du « Règlement sur la délivrance des permis » en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, r.8);

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Mme Émilie Moisan De Serres, il est résolu :
1.	d’approuver les modifications, telles qu’elles sont proposées au tableau joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2.	de demander au ministre de la Santé et des Services sociaux d’autoriser lesdites modifications apparaissant aux tableaux et par conséquent, d’émettre les nouveaux permis d’exploitation requis; 
3.	que le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches s’engage à afficher, en tout temps, les permis obtenus à la vue du public dans l’ensemble des installations de son territoire;
4.	d’autoriser le président-directeur général par intérim, M. Patrick Simard, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise d’effet de la présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-42-09.	Modifications à l’organigramme du CISSS de Chaudière-Appalaches en date du 28 avril 2021
ATTENDU QUE	le conseil d’administration a adopté sa structure organisationnelle le 16 avril 2015 (résolution 2015-03), le 5 mai 2016 (résolution 2016-05-10), le 14 septembre 2016 (résolution 2016-08-09), le 9 mai 2018 (résolution 2018-22-459) et le 12 septembre 2021 (résolution se2019-27-03.);
ATTENDU QUE	les différents défis et enjeux des prochaines années;
ATTENDU QUE	la charge des directions qui tient compte des différentes responsabilités;
ATTENDU QUE	l’orientation ministérielle prise le 6 août 2020 à l’effet que la prévention et contrôle des infections doit être sous la gouverne d’un haut-dirigeant ou d’un hors-cadre;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a préalablement reçu l’autorisation requise par le ministère de la Santé et des Services sociaux de procéder aux ajustements;

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la mise à jour proposée de l’organigramme du CISSS de Chaudière-Appalaches, et ce, en date du 28 avril 2021  telle qu’elle est jointe pour en faire partie intégrante;
2)	d’autoriser :
a.	transfert de la direction adjointe Cancer / Soins palliatifs et de fin de vie sous la gouverne de la Direction des services multidisciplinaires;
b.	transfert des services de réadaptation sous la gouverne de la Direction de programme déficience intellectuelle, trouble du spectre de l’autisme et déficience physique, laquelle portera dorénavant le nom de la Direction des programmes en déficience, trouble du spectre de l’autisme et réadaptation physique;
c.	transfert de la Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique sous la gouverne de la présidence-direction générale; 
d.	le transfert de l’application des normes de prévention et de contrôle des infections sous la gouverne du directeur général adjoint des Programmes santé physique générale et spécialisée;
3)	de faire suivre la recommandation de la mise à jour de la structure organisationnelle officielle du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches en date du 28 avril 2021 au ministère de la Santé et des Services sociaux pour approbation finale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-42-10.	Demande d’admissibilité au Programme de soutien aux organismes communautaires
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 350 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est responsable, dans la mesure et aux conditions prescrites par le Ministre, conformément aux règles budgétaires applicables, de l’octroi des subventions aux organismes communautaires de sa région;
ATTENDU QU’	en conformité avec le Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) et le Cadre de référence pour l’application du PSOC en Chaudière-Appalaches, des demandes d’admissibilité ont été transmises au CISSS de Chaudière-Appalaches pour analyse;
ATTENDU QU’	à sa rencontre du 15 avril 2021, les membres du comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes communautaires ont analysé les demandes sur la base des critères ministériels et régionaux du Cadre de référence du programme de soutien aux organismes communautaires;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’approuver le tableau des recommandations du comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes communautaires, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier au président-directeur général par intérim le mandat d’assurer les suivis pertinents.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-42-11.	Appui des candidatures relativement aux projets à soumettre à l’Institut d’administration publique du Québec dans le cadre de leur 35e édition des Prix d’excellence
ATTENDU QUE	l’Institut d’administration publique du Québec reconnaît annuellement, par ses Prix d’excellence, les réalisations exceptionnelles mises en place par les différents ministères, organismes publics et établissements de santé et de services sociaux ou encore des réseaux de l’éducation ou du milieu universitaire;
ATTENDU QU’	une telle remise de Prix d’excellence représente une occasion unique de souligner les bons coups des équipes et des personnes qui se démarquent, de promouvoir l’excellence et la performance au sein de l’organisation, de faire rayonner les meilleures pratiques et de reconnaître les innovations et l’amélioration de la qualité de vie des usagers et de la collectivité;
ATTENDU QUE	les projets à soumettre aux Prix d’excellence de l’IAPQ doivent obtenir un appui du conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’appuyer la candidature du Programme de reconnaissance des superviseurs de stages ainsi que la candidature de l’Offre régionale de groupes d’intervention du programme jeunesse : du présentiel au virtuel à soumettre à l’Institut d’administration publique du Québec dans le cadre de leur 35e édition des Prix d’excellence telle qu’elle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat au président-directeur général par intérim à faire suivre lesdites candidatures, et ce, pour le 7 mai 2021 à l’Institut d’administration publique du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines

2021-42-12.	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 12e période de l’exercice 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches
ATTENDU	les obligations devant être respectées par l’établissement, découlant de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux (RLRQ, chapitre E-12.0001);
ATTENDU QUE	selon le Manuel de gestion financière publié par le Ministère, la définition d’équilibre budgétaire tient compte de tous les fonds, le cas échéant : le fonds d’exploitation et le fonds d’immobilisations;
ATTENDU QUE	l’article 284 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2) oblige le président-directeur général à présenter au conseil d’administration de l’établissement des prévisions budgétaires de dépenses et de revenus en équilibre;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption du rapport financier trimestriel au terme de la 12e période de l’exercice financier 2020-2021, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 26 avril 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’adopter le rapport trimestriel au terme de la 12e période de l’exercice financier 2020‑2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, lequel est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	d’autoriser la présidente du conseil d’administration et le président-directeur général par intérim ou son représentant à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches, tout document afférent à l’exécution des présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-42-13.	Dépôt des statistiques au volet organisationnel (gardes en établissement)
Ce sujet est à titre informatif conformément à l’article 118.2 de la LSSSS, qui stipule que le président-directeur général par intérim doit faire un rapport au conseil d’établissement relativement à ce sujet. Monsieur Laroche présente un comparable de l’année 2019-2020 et 2020-2021.

2021-42-14.	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.D)
ATTENDU QUE	le Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.A), adopté lors de la 11e séance ordinaire du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches tenue le 14 décembre 2016 et modifié le 22 février 2017 (REG_DG_2015-04.B) ainsi que le 23 septembre 2020 (REG_DG_2015-04.C), doit être de nouveau modifié;
ATTENDU QUE	les modifications proposées visent à tenir compte des responsabilités dévolues aux directions concernées;
ATTENDU QUE	la présente résolution annule et remplace la résolution numéro 2020-37-11. adoptée le 23 septembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’adopter les modifications apportées au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.D), telles qu’elles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de désigner les personnes citées dans le présent règlement comme signataires autorisés pour les documents relevant de leur compétence, et ce, pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-42-15.	Portrait des mesures d’encadrement en centre de réadaptation du 1er décembre 2020 au 28 février 2021 inclusivement à la Direction de la protection de la jeunesse
Ce sujet est à titre informatif.

2021-42-16.	Signature des contrats de services de madame Eugénie Champagne, sage-femme
ATTENDU QUE	l’article 259.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.,c.S‑4.2) prévoit qu’une sage-femme qui désire exercer sa profession pour un établissement doit adresser au conseil d’administration d’un établissement qui exploite un centre local de services communautaires identifié par l’agence une demande afin de conclure avec cet établissement un contrat de services;
ATTENDU QUE	les contrats respectent l’entente intervenue entre le regroupement des sages-femmes du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux;
ATTENDU QU’	à la réunion du 28 mars 2021 du comité des titres du Conseil des sages-femmes, celui-ci en fait la recommandation, conditionnellement à l’obtention de son permis de pratique et son inscription au Tableau de l’OSFQ;

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Dr Jean-Montreuil, il est résolu :
1)	d’autoriser le président-directeur général par intérim, M. Patrick Simard, à signer pour et nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches les contrats de services de madame Eugénie Champagne, sage-femme, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat au président-directeur général par intérim afin d’assurer le suivi requis auprès de la responsable du Service sage-femme et de madame Eugénie Champagne.

2021-42-17.	Cessation d’exercice du docteur Claude Gingras (76-301), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Claude Gingras, omnipraticien, a transmis une correspondance le 10 mars 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 mars 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 10 mars 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 8 avril 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Claude Gingras, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 mars 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-42-18.	Cessation d’exercice du docteur Robert Dupuis (82-282), interniste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Robert Dupuis, interniste, a transmis une correspondance le 28 mars 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 23 juin 2022;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 28 mars 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 8 avril 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Robert Dupuis, interniste, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 23 juin 2022;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-42-19.	Cessation d’exercice de la docteure Louise Gagné (92-252), pédiatre, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Louise Gagné, pédiatre, a transmis une correspondance le 16 mars 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 27 août 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 16 mars 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 8 avril 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Louise Gagné, pédiatre, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 27 août 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2021-42-20.	Suivi de gestion
2021-42-20.1	Politique de développement durable (POL_DST_2021-166)
Les corrections demandées par les membres lors de l’adoption de la politique ont été faites ainsi que l’ajout de la composition des membres du comité.

2021-42-20.2	Octroi des privilèges de la docteure Myriam Dupont (18-229), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
L’ajout du département en obstétrique au service de périnatalogie, du département d’obstétrique et gynécologie a été fait à la résolution adoptée au conseil d’administration du 24 mars 2021.

2021-42-21.	Divers
2021-42-21.1	Calendrier des séances 2021-2022
Les membres sont en accord avec la proposition de calendrier pour l’année 2021-2022.

2021-42-21.2	Nomination au poste de direction adjointe des soins infirmiers
ATTENDU QUE	conformément aux dispositions de l’article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), il appartient au conseil d’administration de nommer un cadre supérieur de l’établissement;
ATTENDU QUE	le poste de direction adjointe des soins infirmiers est prévu à la structure organisationnelle officielle du CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDUE QU’	un processus de mise en candidature et d’entrevues a été réalisé;
ATTENDU QUE	la candidature retenue correspond aux exigences du poste;
ATTENDU que	la recommandation du président-directeur général par intérim de procéder à la présente nomination;

Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de M. Yves Genest, il est résolu :
1)	de nommer madame Lisa Mathieu au poste de directrice adjointe des soins infirmiers;
2)	de confier le mandat à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques à poser tous les gestes et à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (c. S-4.2, r. 5.1).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-42-22.	Période de questions (s’il y a lieu)
Question d’un syndicat à savoir si le CISSS de Chaudière-Appalaches entend ou non revoir sa façon d'intégrer les infirmières cliniciennes à l'embauche et ainsi éliminer cette iniquité entre les infirmières du CISSS et de la province.

2021-42-23.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration
La prochaine séance se tiendra le jeudi 10 juin 2021, par webconférence Teams.

2021-42-24.	Clôture de la 42e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Diane Fecteau, la présente séance est levée à 18 h 03.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 10e jour du mois de juin 2021.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Patrick Simard
NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.