Date de la séance : 2021-04-28
Point à l’ordre du jour : 2021-42-03.
Quarantième et unième séance ordinaire tenue le mercredi 24 mars 2021, par webconférence Teams.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
M.	Paul-André DORVAL
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Mathieu FONTAINE
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Mme	Lise M. VACHON
M.	François Roberge, membre observateur
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général par intérim

PERSONNES ABSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Dr 	Jean-François MONTREUIL

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
M.	Stéphane LANGLOIS, directeur des ressources financières et de l’approvisionnement
M.	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2021-41-01.	Ouverture de la 41e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la quarantième et unième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h 56. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Teams.
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence Teams.

Nouvelles de la présidente
Le 8 mars dernier, la Fondation du Centre de réadaptation en déficience physique Chaudière-Appalaches (CRDP-CA) a annoncé un soutien financier de 75 000 $ de la part de Desjardins pour la réalisation d’une cour extérieure thérapeutique au CRDP-CA de Lévis. 

Conscient des bénéfices que pourra apporter la cour extérieure thérapeutique aux usagers, adultes, aînés et enfants, qui reçoivent des services de réadaptation en déficience physique, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches investira 100 000 $ dans les coûts d’aménagement de la cour extérieure thérapeutique et la Fondation du CRDP-CA s’est engagée à contribuer pour une somme de 85 000 $ pour compléter son financement. De plus, le CISSS de Chaudière-Appalaches verra à l’embauche d’un moniteur en menuiserie pour permettre aux personnes d’apprendre à utiliser des outils malgré leur handicap. Un investissement de plus de 200 000 $. 
Le CRDP-CA de Lévis, fera ainsi office de pionnier dans l’amélioration de la qualité des services à la clientèle grâce à ce plateau extérieur thérapeutique puisqu’actuellement aucun établissement de réadaptation en déficience physique au Québec n’est doté d’une cour extérieure thérapeutique. Cette cour extérieure thérapeutique, permettra de mettre en situation le client dans un milieu de vie extérieur, qui ressemble à celui qu’il devra fréquenter avec les contraintes de son handicap et lui apprendre à surmonter les obstacles en lui proposant de nouvelles façons d’atteindre ses objectifs. Des thérapies concrètes réalisées dans un environnement extérieur réel contribueront à favoriser une meilleure réadaptation en déficience physique.
Nous tenons à remercier Desjardins et la Fondation pour leur contribution à la réalisation de ce beau projet.

2021-41-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Émilie Moisan-De Serres et appuyée de Mme Suzanne Jean, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Retrait des points suivants :
2021-41-08.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire
2021-41-15.	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.D)
2021-41-16.	Tableau compilation mesures d'encadrement du 1er décembre 2020 au 28 février 2021 inclusivement à la Direction de la protection de la jeunesse

Ordre du jour
2021-41-01.	Ouverture de la 41e séance ordinaire;
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Teams;
2021-41-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2021-41-03.	Approbation des procès-verbaux de la 40e séance ordinaire tenue le 27 janvier 2021 et des séances extraordinaires du conseil d’administration tenues les 22 février et 9 mars 2021;
1.	Affaires découlant du procès-verbal;
2021-41-04.	Rapport du président-directeur général par intérim;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-41-05.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et d’éthique;
2021-41-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2021-41-07.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services;
2021-41-08.	Rapport du président du comité de développement de la mission universitaire; RETIRÉ
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2021-41-09.	Plan de conservation des équipements et du mobilier (PCEM) 2021-2024 et de la consolidation de parc 2021‑2022;
2021-41-10.	Plan de conservation et de fonctionnalités immobilières (PCFI) 2021-2024;
2021-41-11.	Politique de développement durable (POL_DST_2021-166)
2021-41-12.	Modifications au Cadre sur l’organisation et le fonctionnement des comités d’éthique clinique et organisationnelle du CISSS de Chaudière-Appalaches;
2021-41-13.	Demande d’autorisation d’emprunt - fonds d’exploitation;
2021-41-14.	Transfert d’actifs immobiliers de la Société québécoise des infrastructures (SQI) et du passif les grevant afférent;
2021-41-15.	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.D); RETIRÉ
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-41-16.	Tableau compilation mesures d'encadrement du 1er décembre 2020 au 28 février 2021 inclusivement à la Direction de la protection de la jeunesse; RETIRÉ
2021-41-17.	Autorisations de signatures découlant des transactions avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ); 
2021-41-18.	Contrat de services de madame Roxane Bolduc, sage-femme;
2021-41-19.	Nomination du chef de département clinique d’obstétrique et de gynécologie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2021-41-20.	Nomination de madame Audrey Allard (040991), pharmacienne, secteur Beauce;
2021-41-21.	Nomination de madame Anne Proulx-Gagnon (041089), pharmacienne, secteur Beauce;
2021-41-22.	Octroi des privilèges de la docteure Élisabeth Forest (à venir), omnipraticienne, secteur Beauce;
2021-41-23.	Octroi des privilèges de la docteure Sabrina Marcoux (à venir ), interniste , secteur Beauce;
2021-41-24.	Octroi des privilèges de la docteure Audrey-Anne Mignault (à venir), omnipraticienne, secteur Beauce;
2021-41-25.	Octroi des privilèges de la docteure Cynthia Nadeau (à venir), omnipraticienne, secteur Beauce;
2021-41-26.	Octroi des privilèges de la docteure Sophie Roberge (13-115), omnipraticienne, secteur Beauce;
2021-41-27.	Octroi des privilèges du docteur Quentin Perreault-Lapointe (à venir), Psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-28.	Octroi des privilèges du docteur Francis Gilbert (à venir), Oto-rhino-laryngologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-29.	Octroi des privilèges du docteur Louis Caron (08-184), Ophtalmologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-30	Octroi des privilèges de la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme (19-400), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-31.	Octroi des privilèges du docteur Jean-Michel Bourque (20-357), Oto-rhino-laryngologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-32.	Octroi des privilèges de la docteure Anne-Sophie Laflamme (à venir), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-41-33.	Octroi des privilèges de la docteure Léonie Boucher (17-625), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-41-34.	Octroi des privilèges de la docteure Myriam Dupont (18-229), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-41-35.	Octroi des privilèges du docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi (00-578), anatomopathologiste, secteur Thetford;
2021-41-36.	Octroi des privilèges de la docteure Marianne Côté-Maheux (20-815), interniste, secteur Thetford;
2021-41-37.	Nomination de madame Lorence St-Pierre (040993), pharmacienne, secteur Thetford;
2021-41-38.	Modification des privilèges de la docteure Julie Dufour (94-066), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-39.	Modification des privilèges du docteur Martin Gaboury (20-707), Dentiste», secteur Beauce;
2021-41-40.	Modification des privilèges du docteur Daniel Ovid Black (96-320), Ophtalmologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-41.	Modification des privilèges du docteur André Chamberland, chirurgien buccal et maxillo-facial (87-746), secteur Alphonse-Desjardins; 
2021-41-42.	Modification des privilèges du docteur Jean-Philippe Fréchette, chirurgien buccal et maxillo-facial (18-202), secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-43.	Modification des privilèges du docteur Maxime Duranceau, chirurgien buccal et maxillo-facial (20-207), secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-44.	Modification des privilèges du docteur Steve Bernier, chirurgien buccal et maxillo-facial (93-707), secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-45.	Modification des privilèges de la docteure Maryse C. Lemieux (87-062), omnipraticienne, secteur Thetford;
2021-41-46.	Modification des privilèges de la docteure Guylaine Girard (87-419), omnipraticienne, secteur Thetford;
2021-41-47.	Cessation d’exercice de la docteure Lauriane Delmail (17-352), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-48.	Cessation d’exercice de la docteure Sarah Giguère (19-756), omnipraticienne, secteur Thetford;
2021-41-49.	Cessation d’exercice de la docteure Dominique Guénard (97-004), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-50.	Cessation d’exercice du docteur Marc Lalancette (94-181), hématologue-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-51.	Cessation d’exercice du docteur Alain Miclette (14-571), Omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-52.	Cessation d’exercice du docteur Benjamin Simard (18-200), Psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-41-53.	Cessation d’exercice du docteur Denys Bertrand (73-465), Radiologiste, secteur Montmagny-L’Islet;
2021-41-54.	Cessation d’exercice du docteur Jean El-Fata (97-836), chirurgien buccal et maxillo-facial, secteur Beauce;
2021-41-55.	Cessation d’exercice du docteur Robert Legendre (84-253), omnipraticien, secteur Beauce;
2021-41-56.	Cessation d’exercice de la docteure Geneviève Roy (09-322), Pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
AFFAIRES DIVERSES 
2021-41-57.	Divers;
2021-41-58.	Période de questions (s’il y a lieu);
2021-41-59.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi 28 avril 2021, à 16 h 30 par webconférence Teams
2021-41-60.	Clôture de la 41e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2021-41-03.	Approbation des procès-verbaux de la 40e séance ordinaire tenue le 27 janvier 2021 et des séances extraordinaires du conseil d’administration tenues les 22 février et 9 mars 2021
Les procès-verbaux de la 40e séance ordinaire et des 35e et 36e séances extraordinaires tenues le 22 février et 9 mars 2021 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée de M. Yves Genest, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux.
1.	Affaires découlant du procès-verbal
Tous les suivis des décisions du conseil d’administration ont fait l’objet d’un suivi administratif en respect des résolutions adoptées aux dates précitées. 

2021-41-04.	Rapport du président-directeur général par intérim
COVID-19 La situation épidémiologique est stable dans la région de la Chaudière-Appalaches avec 166 cas actifs, dont 100 cas de variants à confirmer. Monsieur Simard remercie la population pour les efforts effectués quant au respect des consignes des mesures sanitaires. Bien que la situation soit stable, il demeure tout de même important de conserver les bonnes mesures de prévention et de contrôle des infections afin d’en garder une stabilité. Le taux d’hospitalisation est en diminution constante. De plus, aucun décès n’a été enregistré dans les trois dernières semaines. L’activité demeure importante au niveau des tests de dépistages avec 8 429 tests au cours de la dernière semaine. 
VACCINATION La vaccination se poursuit, un total de 42 085 personnes ont reçu la première dose du vaccin pour le moment, ce qui fait 10,1 % de la population en Chaudière-Appalaches. La vaccination au groupe des 65 ans et plus est maintenant effective et sous peu le groupe des 60 ans et plus sera ouvert à la prise de rendez-vous. Concernant le groupe des 70 ans et plus, c’est au-delà de 75 % des personnes qui ont reçu la première dose où qui ont obtenu le rendez-vous ce qui en fait une excellente réponse de la population relativement à la campagne de vaccination. De plus, la vaccination à domicile est effectuée pour les personnes n’étant pas en mesure de se déplacer et également la phase 2 de la vaccination des travailleurs de la santé est en marche.
Quatre sites de vaccination massive sont en fonction sur le territoire, soit à Lévis, Saint-Georges, Thetford et Montmagny et des six cliniques de proximité ont également été déployées afin de pouvoir rejoindre les populations plus éloignées.
Au cours des derniers jours, un partenariat avec 17 organismes communautaires a été mis en place afin d’offrir des transports d’accompagnement aux personnes ayant des situations particulières afin de les transporter dans les sites de vaccination, mais également de les accompagner dans tout le processus de vaccination. 
Globalement, c’est une belle réussite au niveau de la campagne de vaccination.
REPRISE D’ACTIVITÉS En raison de la situation épidémiologique qui s’améliore, certaines activités ont pu reprendre en particulier au niveau des chirurgies où un retard a été marqué au cours de la dernière année. Un plan d’action est présentement en cours d’élaboration afin de trouver des solutions pour contrer le retard, spécialement à l’Hôtel-Dieu de Lévis.
ENTREPRISE EN SANTÉ Comme chaque année, une visite des auditeurs du bureau de normalisation a lieu afin d’attester des bonnes pratiques en matière de santé et de mieux être pour notre personnel. Cette semaine aura lieu cet Audit de maintien du certificat entreprise en santé. Nous sommes fiers de présenter comment nous avons adapté nos plans, et ce, malgré les impacts de la COVID-19.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-41-05.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et d’éthique
Madame Josée Caron informe qu’une présentation du comité d’éthique clinique et organisationnelle s’est tenue ce jour. Tout d’abord l’éthique organisationnelle vise les conduites responsables; considère les valeurs organisationnelles, les différents systèmes de valeurs et les pratiques à risque ce qui rejoint les présentes valeurs de notre organisation, soit la collaboration, l’humanisme et l’équité. Il y a présentement trois comités d’éthique qui gravitent autour de différents programmes, tous chapeautés par le comité d’éthique clinique et organisationnelle. 
Madame Caron informe que lors de la visite d’Agrément Canada en 2016 et en 2018, il en est ressorti que la façon de développer l’éthique dans notre organisation était novatrice. Par contre, plusieurs travaux ont dû être suspendus en raison de la COVID. Une cellule volet pandémie a été mise en place afin de bien soutenir différents intervenants sur différents sujets afin de bien soutenir les gens lors de leur prise de décisions et ainsi maintenir une équité dans notre région.
De plus, il est mentionné qu’un éthicien a nouvellement été intégré au comité de surveillance des activités chirurgicales.
Le comité de gouvernance et d’éthique a pris la décision de travailler dans les prochains mois sur l’éthique organisationnelle pour le volet conseil d’administration. Le comité est à regarder la façon dont les informations seront transmises au conseil d’administration ce qui en fait les prochains travaux du comité. 

2021-41-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification
Madame Suzanne Jean informe des sujets qui ont été traités au comité de vérification lors de la rencontre de la présente semaine.
Plans triennaux Une présentation relativement au plan de conservation des équipements et du mobilier (PCEM) 2021-2024 et de la consolidation de parc 2021‑2022 ainsi qu’au plan de conservation et de fonctionnalités immobilières (PCFI) 2021-2024 a été faite par la Direction des services techniques. Des dépenses additionnelles relativement aux équipements médicaux ont été remarquées cette année en raison de la COVID. De plus, le gouvernement fédéral, par l’entremise du ministère de la Santé et des Services sociaux, a octroyé des sommes pour des projets de constructions qui devront être complétés cette année.
Analyse de la productivité de l’année 2019-2020. Comme chaque année, l’équipe des finances compare les coûts de revient par centre d’activité avec les autres établissements du Québec afin d’évaluer notre performance, ce qui a permis de remarquer que nous avons encore cette année des performances supérieures à la moyenne. 
Demande d’autorisation d’emprunt pour le fonds d’exploitation. Ce sujet fait l’objet d’une résolution au présent conseil d’administration. Les membres du comité de vérification en font la recommandation pour adoption.
Transfert d’actifs immobiliers de la Société québécoise des infrastructures et du passif les grevant afférent. Des installations qui étaient la propriété de la SQI deviendront la propriété au CISSS de Chaudière-Appalaches ce qui n’occasionne aucun enjeu autant au niveau administratif que financier. Les membres du comité de vérification en font aussi la recommandation pour adoption au présent conseil d’administration. 
Suivi de gestion. Les sujets suivants ont été abordés :
•	Rapport sur les coûts supplémentaires liés à la COVID-19 au terme de la période 10. 
•	Appel d’offres pour l’octroi d’un mandat à une firme d’auditeurs externe. 
•	Recommandations de l’autorité des marchés publics concernant le dossier du Manoir Liverpool. 

2021-41-07.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services
Monsieur Jérôme l’Heureux informe que la rencontre s’est tenue le 18 mars dernier. Les sujets suivants ont été abordés :
Rapport de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services, ainsi que le tableau de suivi des recommandations. À cet égard, un enjeu concernant le suivi des plaintes médicales a été soulevé. En l’absence de trois médecins examinateurs sur six, certains délais sont constatés. Le CMDP travaille au remplacement de ces médecins examinateurs.
Politique de gestion des effets personnels. À la suite d’une recommandation du Protecteur du Citoyen, une mise à jour de ladite politique est demandée afin que chaque établissement puisse adopter des procédures adaptées à son milieu afin de diminuer le nombre d’incidents liés à la perte d’objets personnels. 
Enjeux liés à la COVID-19. La situation s’améliore et le comité affirme que le CISSS de Chaudière-Appalaches met en place les moyens nécessaires afin de répondre aux enjeux. De plus, il est noté que la vaccination va bon train et que les objectifs seront dépassés face aux délais qui étaient prévus initialement.
Gestion des risques. Le comité a pris connaissance du rapport périodique des incidents et accidents, des évènements sentinelles et des différents rapports du coroner et du Protecteur du Citoyen. Il est noté qu’il y a eu réception de 15 rapports du coroner, mais qu’aucune recommandation ni mesure corrective n’a été émise.
Visite ministérielle en CHSLD. Les visites n’ont toujours par repris. Cependant le CISSS de Chaudière-Appalaches continue d’assurer son rôle de vigie en effectuant des visites dans certains CHSLD.
Suivi des certifications des résidences pour personnes âgées, du suivi des résidences fermées et du suivi des situations particulières. Le suivi de l’évolution d’une résidence en particulier est effectué. Le comité anticipe un dénouement à court terme qui sera bénéfique pour les résidents. De plus, un plan d’action a été élaboré et nous sommes heureux de voir la mise en place qui sera effectuée au cours des prochaines semaines. 
Madame Brigitte Busque remercie tous les membres des comités du conseil d’administration pour leur travail remarquable et leur implication. 

2021-41-08.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire
Ce point est retiré.

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2021-41-09.	Plan de conservation des équipements et du mobilier (PCEM) 2021-2024 et de la consolidation de parc 2021‑2022
Monsieur Bernard Tremblay, directeur des services techniques présente le plan de conservation des équipements et du mobilier 2021-2024 et de la consolidation de parc 2021. Les sujets abordés au cours de la présentation sont les suivants : 
•	Équipements médicaux
•	Équipements non-médicaux et mobiliers

2021-41-10.	Plan de conservation et de fonctionnalités immobilières (PCFI) 2021-2024
Monsieur Bernard Tremblay, directeur des services techniques présente le plan de conservation et de fonctionnalités immobilières 2021-2024. Les sujets abordés au cours de la présentation sont les suivants :
•	Financement fédéral pour les projets 
•	Maintien des actifs 
•	Rénovation fonctionnelle 

2021-41-11.	Politique de développement durable (POL_DST_2021-166)
Adoptée conditionnellement à une révision linguistique et l’ajout de la composition du comité.

ATTENDU QUE	la Loi sur le développement durable assujettit les ministères et organismes à l’adoption d’un plan d’action de développement durable;
ATTENDU QUE 	la Loi sur le développement durable s’applique au ministère de la Santé et des Services sociaux sans être imposé aux établissements;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches souhaite s’engager dans une démarche écosystémique en santé en prenant en compte le caractère indissociable des dimensions environnementales, sociales et économies du développement durable;
ATTENDU QUE 	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches désire participer à l’effort en développement durable tout en démontrant l’exemplarité de l’état par ses démarches; 
ATTENDU	l’adoption de la mise en place du comité de développement durable par le conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches à sa séance du 27 mars 2019;
ATTENDU QU’	à la suite de la mise en place du comité, la politique de développement durable (POL_DST_2021-166) a été élaborée;
ATTENDU QUE	le comité de direction en a pris connaissance et en fait la recommandation;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique de développement durable (POL_DST_2021-166) du CISSS de Chaudière-Appalaches telle qu’elle est jointe à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services techniques le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application de la présente politique. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-12.	Modifications au Cadre sur l’organisation et le fonctionnement des comités d’éthique clinique et organisationnelle du CISSS de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux exige l’implantation d’un comité d’éthique clinique au sein des établissements de santé;
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux prévoit que le comité d’éthique clinique et organisationnelle relève du conseil d’administration de l’établissement pour en préserver l’indépendance;
ATTENDU QUE	les normes de qualité proposées par l’organisme Agrément Canada prévoient l’implantation d’une structure en éthique clinique dans les établissements de santé;
ATTENDU QUE	l’analyse des problématiques éthiques contribue à la qualité des soins et des services ainsi qu’au respect des droits des usagers;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration a approuvé, à sa séance du 16 novembre 2016, le Cadre sur l’organisation et le fonctionnement des comités d’éthique clinique et organisationnelle du CISSS de Chaudière-Appalaches ainsi que les modifications à sa séance du 9 mai 2018;

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de M. Yves Genest, il est résolu :
1)	d’approuver les modifications au Cadre sur l’organisation et le fonctionnement des comités d’éthique clinique et organisationnelle du CISSS de Chaudière-Appalaches tel qu’elles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de mandater la directrice de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique à diffuser le Cadre sur l’organisation et le fonctionnement des comités d’éthique clinique et organisationnelle du CISSS de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-13.	Demande d’autorisation d’emprunt - fonds d’exploitation
ATTENDU QU’	un emprunt est nécessaire pour couvrir les besoins de liquidités du fonds d’exploitation, autant pour les besoins opérationnels courants et que ceux reliés à la COVID-19, du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches jusqu’au 30 septembre 2021;
ATTENDU QUE	l’établissement dispose actuellement d’une autorisation d’emprunt de 85 M$ venant à échéance le 25 mars 2021 pour ses activités d’exploitation;
ATTENDU QUE	le solde de fonds au 31 mars 2020 était déficitaire de 819 160 $;
ATTENDU QUE	l’établissement estime terminer l’année 2020-2021 avec une prévision déficitaire de 1 160 729 $, tel qu’il est précisé au plus récent rapport financier périodique transmis;
ATTENDU QUE	le compte à recevoir en provenance du Ministère s’élevait à plus de 173 M$ au 5 décembre 2020;
ATTENDU QUE	le Ministère n’est pas en mesure de préciser la date de règlement pour le décaissement desdites sommes;
ATTENDU QUE	l’établissement doit assumer des décaissements non anticipés dans le cadre de la pandémie de COVID-19, et ce, pour une période indéterminée. Ces coûts sont estimés à plus de 209 M$ selon la plus récente reddition de comptes transmise;
ATTENDU QUE	le budget de caisse prévoit un besoin de liquidités variant jusqu’à 175 M$, d’ici au 30 septembre 2021;
ATTENDU QUE	la circulaire 2018-030 « Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers » prévoit qu’une telle demande doit être approuvée par le conseil d’administration et signée par le président-directeur général ou son remplaçant dûment désigné;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption par le conseil d’administration de la demande d’autorisation d’emprunt, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 22 mars 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de M. Mathieu Fontaine, il est résolu :
d’autoriser le président-directeur général par intérim et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches, tout document inhérent à la présente demande d’autorisation d’emprunt pour un montant maximal de 175 M$, renouvelable et valide jusqu’au 30 septembre 2021, et assurer les suivis en découlant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-14.	Transfert d’actifs immobiliers de la Société québécoise des infrastructures (SQI) et du passif les grevant afférent
ATTENDU QUE	la Société québécoise des infrastructures (SQI) est propriétaire de certains immeubles utilisés par le réseau de la santé et des services sociaux;
ATTENDU QUE,	conformément à l’article 44 de la Loi sur les infrastructures publiques (RLRQ, chapitre  I-8.3), sur recommandation de la présidente du Conseil du trésor et du ministre de la Santé et des Services sociaux, le gouvernement peut, aux conditions et selon les modalités qu'il détermine, transférer à un intervenant du secteur de la santé et des services sociaux un immeuble, y compris tout passif le grevant, devenu un immeuble de la Société en vertu des articles 22 et 144, qui a été transféré à la Société immobilière du Québec en application des dispositions du chapitre XVII de la Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds (2011, chapitre 16);
ATTENDU QUE,	conformément à l’article 44 de la Loi sur les infrastructures publiques, les dispositions des articles 260 et 264 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ne s'appliquent pas à ces transferts d’actifs;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également qu’aucun droit de mutation prévu dans la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (chapitre D-15.1) n'est payable par un intervenant lors d'un tel transfert d'immeuble;
ATTENDU QUE,	conformément à cet article, dans un délai de 90 jours suivant la publication d'un décret de transfert, l'intervenant visé doit présenter à l'officier de la publicité des droits une déclaration qui, notamment, relate le transfert, fait référence à cet article 44 précité ainsi qu'au décret et contient la désignation de l'immeuble de même que la date de la publication du décret à la Gazette officielle du Québec;
ATTENDU QUE,	à la date d’entrée en vigueur du décret requis à cet effet, le ou les actifs immobiliers décrits à l’Annexe 1 de la présente résolution (les « actifs immobiliers ») seront transférés au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE,	relativement aux actifs immobiliers, la SQI a contracté des emprunts auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, dont le détail apparaît à l’Annexe 1 de la présente résolution;
ATTENDU QUE	les emprunts à long terme réalisés par la SQI, dont le détail apparaît au tableau « Emprunts grevant les actifs » de l’Annexe 1 de la présente résolution, doivent être cédés au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches en contrepartie des actifs immobiliers transférés;
ATTENDU QUE	pour le remboursement du capital et des intérêts de ces emprunts à long terme, y compris le cas échéant les frais d’émission et de gestion, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches bénéficiera d’une subvention du ministre de la Santé et des Services sociaux;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches doit prendre à sa charge les emprunts à long terme contractés par la SQI relativement aux actifs immobiliers, dont le détail apparaît au tableau « Emprunts grevant les actifs » de l’Annexe 1 de la présente résolution, et, qu’à cet effet, une convention de prêt à long terme, des billets ainsi que des actes d’hypothèque mobilière sans dépossession portant sur la subvention doivent être signés aux fins de constater cette cession, ces emprunts bénéficiant de subventions du ministre de la Santé et des Services sociaux pour leur remboursement, en capital et intérêts, incluant les frais d’émission et de gestion le cas échéant;
ATTENDU QU’	il y a lieu d’autoriser le transfert des actifs immobiliers et la prise en charge des emprunts à long terme, tel que détaillés à l’Annexe 1;
ATTENDU QUE,	pour les actifs dont un loyer autofinancé est versé à la SQI par le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches devra réaliser un emprunt à long terme afin de verser à la SQI, en date du 1er avril 2021, un montant équivalent au solde des loyers autofinancés à verser à la SQI en vertu du bail en vigueur et qui prendra fin le 1er avril 2021;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches  (l’« Emprunteur ») souhaite à cet effet, conformément à l’article 78 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), instituer un régime d’emprunts spécifique, valide du 1er avril 2021 au 30 avril 2021, lui permettant d’emprunter à long terme en date du 1er avril 2021 auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas le montant autorisé par le ministre de la Santé et des Services sociaux (le « Ministre »), auquel s’ajoutent les intérêts et les frais d’émission et de gestion applicables, pour financer le transfert de l’actif présentement détenu par la Société québécoise des infrastructures (SQI) et pour lequel l’Emprunteur lui paie un loyer autofinancé;
ATTENDU QUE	conformément à l’article 83 de cette loi, l’Emprunteur souhaite prévoir, dans le cadre de ce régime d’emprunts, que le pouvoir d’emprunter et celui d’en approuver les conditions et modalités soient exercés par au moins deux de ses dirigeants;
ATTENDU QU’	il y a lieu d’autoriser ce régime d’emprunts, d’établir le montant maximum des emprunts qui pourront être effectués en vertu de celui-ci, ainsi que les caractéristiques et limites relativement aux emprunts à effectuer et d’autoriser des dirigeants de l’Emprunteur à conclure tout emprunt en vertu de ce régime et à en accepter les conditions et modalités;
ATTENDU QUE	ce régime d’emprunts spécifique est soumis à l’autorisation du Ministre, selon les conditions auxquelles réfère sa lettre du 8 janvier 2021;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement au conseil d’administration le transfert des actifs et des emprunts à long terme les grevant et l’institution d’un régime d’emprunts spécifique à long terme par le CISSS de Chaudière-Appalaches, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 22 mars 2021;

Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
Transfert des actifs et des emprunts à long terme les grevant
1)	que, sous réserve de la prise du décret requis par le gouvernement en vertu de l’article 44 de la Loi sur les infrastructures publiques (RLRQ, chapitre I-8.3), les actifs immobiliers ainsi que les emprunts à long terme les grevant, tel que détaillés à l’Annexe 1 de la présente résolution, soient transférés de la SQI au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2)	que dans un délai de 90 jours suivant la publication de ce décret, le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches présente à l’officier de la publicité des droits une déclaration qui, notamment, relate le transfert, fait référence à l’article 44 précité ainsi qu’au décret requis et contient la désignation de l’immeuble de même que la date de la publication du décret à la Gazette officielle du Québec;
3)	que le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches soit autorisé à conclure, avec le ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, la convention de prêt à long terme requise, à signer les billets constatant les emprunts à long terme qui sont à sa charge ainsi que les actes d’hypothèque mobilière sur les subventions à recevoir, ces emprunts bénéficiant d’une subvention du ministre de la Santé et des Services sociaux, pour leur remboursement, en capital et intérêts, incluant les frais d’émission et de gestion le cas échéant;
4)	que le président-directeur général, le président-directeur général adjoint ou le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement pourvu qu’ils soient deux agissant conjointement, soient autorisés, pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, à signer la convention de prêt à long terme, toute convention d’hypothèque mobilière ainsi que tout billet, à consentir à toutes les clauses qu’ils jugeront non substantiellement incompatibles avec les présentes, à poser tous les actes et à signer tous les documents qu’ils jugeront nécessaires ou utiles pour donner plein effet aux présentes;
5)	que la présente résolution prenne effet à la date d’entrée en vigueur du décret du gouvernement pris en vertu de l’article 44 de la Loi sur les infrastructures publiques;
Institution d’un régime d’emprunts spécifique à long terme
6)	qu’un régime d’emprunts spécifique soit institué, valide du 1er avril 2021 au 30 avril 2021, en vertu duquel l’Emprunteur peut, sous réserve des caractéristiques et limites énoncées ci-après, effectuer des emprunts à long terme en date du 1er avril 2021 auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas le montant autorisé par le Ministre, auquel s’ajoutent les intérêts et les frais d’émission et de gestion applicables à l’emprunt à long terme, pour financer le transfert de l’actif présentement détenu par la SQI et pour lequel l’Emprunteur lui paie un loyer autofinancé;
7)	que les emprunts à long terme effectués par l’Emprunteur en vertu du présent régime d’emprunts soient sujets aux caractéristiques et limites suivantes :
a)	l’Emprunteur ne pourra effectuer un emprunt à moins de bénéficier d’une subvention du gouvernement du Québec conforme aux normes établies par le Conseil du trésor, au titre de l’octroi ou de la promesse de subventions aux organismes régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi qu’aux termes et conditions déterminés par le Ministre et pourvoyant au paiement en capital et intérêt de l’emprunt concerné même si, par ailleurs, le paiement de cette subvention est sujet à ce que les sommes requises à cette fin soient votées annuellement par le Parlement;
b)	chaque emprunt ne pourra être effectué qu’en monnaie légale du Canada auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
c)	le produit de chaque emprunt ne pourra servir, outre le paiement des frais d’émission et de gestion inhérents à l’emprunt concerné, qu’au remboursement des emprunts temporaires contractés par la SQI qui sont présentement remboursés par la SQI à même le loyer autofinancé que lui verse l’Emprunteur;
8)	qu’aux fins de déterminer le montant total auquel réfère le paragraphe 6 ci-dessus, il ne soit tenu compte que de la valeur nominale des emprunts effectués par l’Emprunteur;
9)	qu’en plus des caractéristiques et limites énoncées précédemment, les emprunts comportent les caractéristiques suivantes :
a)	l’Emprunteur pourra contracter un ou plusieurs emprunts jusqu’à concurrence du montant qui y est prévu, et ce, aux termes d’une seule et unique convention de prêt à conclure entre l’Emprunteur et le ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
b)	chaque emprunt sera constaté par un billet fait à l’ordre du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
c)	le taux d’intérêt payable sur les emprunts sera établi selon les critères déterminés par le gouvernement en vertu du décret numéro 432-2018 du 28 mars 2018, tel que ce décret peut être modifié ou remplacé de temps à autre; 
d)	afin d’assurer le paiement à l’échéance du capital de chaque emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, ainsi que, le cas échéant, des frais d’émission et de gestion, la créance que représente pour l’Emprunteur la subvention qui lui sera accordée par le Ministre, au nom du gouvernement du Québec, sera affectée d’une hypothèque mobilière sans dépossession en faveur du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement.
10)	que l’Emprunteur soit autorisé à payer, à même le produit de chaque emprunt contracté en vertu du présent régime, les frais d’émission et les frais de gestion qui auront été convenus;
11)	que l’un ou l’autre des dirigeants suivants :
•	le président-directeur général;
•	ou le président-directeur général adjoint;
•	ou le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement;
de l’Emprunteur, pourvu qu’ils soient deux agissant conjointement, soit autorisé, au nom de l’Emprunteur, à signer la convention de prêt, les conventions d’hypothèque mobilière et les billets, à consentir à toute clause et garantie non substantiellement incompatible avec les dispositions des présentes, à livrer les billets, à apporter toutes les modifications à ces documents non substantiellement incompatibles avec les présentes ainsi qu’à poser tous les actes et à signer tous les documents, nécessaires ou utiles, pour donner plein effet aux présentes;
12)	que, dans la mesure où l’Emprunteur a déjà adopté une résolution instituant un régime d’emprunts pour les mêmes fins, la présente résolution remplace la résolution antérieure, sans pour autant affecter la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du présent régime d’emprunts;
13)	que le présent régime d’emprunts spécifique entre en vigueur au moment de l’obtention de l’autorisation requise du Ministre.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-15.	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.D)
Ce point est retiré.

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-41-16.	Tableau compilation mesures d'encadrement du 1er décembre 2020 au 28 février 2021 inclusivement à la Direction de la protection de la jeunesse
Ce point est retiré.

2021-41-17.	Autorisations de signatures découlant des transactions avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches doit mettre à jour de la liste de signataires telle qu’elle est demandée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a procédé à la nomination de nouveaux chefs de service des départements cliniques et que ceux-ci doivent être ajoutés à la liste des signataires autorisés pour la Régie de l’assurance maladie du Québec;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’adopter la mise à jour de la liste des signataires autorisés, telle qu’elle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la directrice des services professionnels d’effectuer les suivis requis auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-18.	Contrat de services de madame Roxane Bolduc, sage-femme
Ce point est à titre informatif. 

2021-41-19.	Nomination du chef de département clinique d’obstétrique et de gynécologie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QUE	la Loi sur les services de santé et de services sociaux prescrit l’élaboration d’un plan d’organisation clinique ainsi que la nomination de chefs de départements cliniques dans les établissements faisant partie du réseau de la santé et des services sociaux;
ATTENDU QUE	le plan d’organisation clinique du Centre intégré de services de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches a été approuvé par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
ATTENDU QU’	un comité de sélection formé du président-directeur général par intérim, de la directrice des services professionnels, du président du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que d’un membre du conseil d’administration représentant le milieu de l’enseignement a procédé à l’entrevue de sélection des candidats pour le poste de chef de département d’obstétrique et de gynécologie;
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens a formulé une recommandation favorable eu égard au choix du candidat proposé par le comité de sélection;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
d’approuver la nomination du Dr Jean-Pierre Gennaoui à titre de chef de département clinique d’obstétrique et de gynécologie au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter de ce jour.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-20.	Nomination de madame Audrey Allard (040991), pharmacienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 246 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) prévoit qu’un pharmacien qui désire exercer sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches doit adresser une demande de nomination à son directeur général;
ATTENDU QUE	ce même article de loi prévoit que le directeur général doit obtenir du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du pharmacien qui adresse une demande de nomination; 
ATTENDU QU’	en vertu des articles 173 et 247, le conseil d’administration accepte ou refuse la demande de nomination d’un pharmacien;
ATTENDU QUE	l’article 247 précise que la résolution par laquelle le conseil d’administration accepte une demande de nomination d’un pharmacien doit prévoir le statut attribué;
ATTENDU QUE		Madame Audrey Allard, pharmacienne, a soumis une demande de nomination 
au CMDP en vue d’obtenir le statut de pharmacien – membre actif du CMDP;
ATTENDU QUE		madame Chantal Breton, chef du Département de pharmacie et madame Annie Labbé, chef du Service de pharmacie du secteur Beauce ont émis un avis favorable à cette nomination;
ATTENDU QU’	en conformité du Règlement sur la régie interne transitoire du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CISSS de Chaudière-Appalaches, le comité d’examen des titres a procédé à l’étude de la demande et des documents s’y rattachant, lors de sa réunion tenue le 16 mars 2021, et en a fait la recommandation au comité exécutif du CMDP;
ATTENDU QU’	à sa réunion du 18 mars 2021, l’exécutif du CMDP en a fait la recommandation au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	de nommer madame Audrey Allard, pharmacienne (040991), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et ainsi lui permettre d’œuvrer au Département de pharmacie, Service de pharmacie du secteur Beauce. Cette nomination est rétroactive au 25 janvier 2021.
2)	de confier au président-directeur général le mandat de transmettre au pharmacien la décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel;
3)	de demander à la Direction des services professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches d’acheminer ladite résolution au ministère de la Santé et des Services sociaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-21.	Nomination de madame Anne Proulx-Gagnon (041089), pharmacienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 246 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) prévoit qu’un pharmacien qui désire exercer sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches doit adresser une demande de nomination à son directeur général;
ATTENDU QUE	ce même article de loi prévoit que le directeur général doit obtenir du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du pharmacien qui adresse une demande de nomination; 
ATTENDU QU’	en vertu des articles 173 et 247, le conseil d’administration accepte ou refuse la demande de nomination d’un pharmacien;
ATTENDU QUE	l’article 247 précise que la résolution par laquelle le conseil d’administration accepte une demande de nomination d’un pharmacien doit prévoir le statut attribué;
ATTENDU QUE	Madame Anne Proulx-Gagnon, pharmacienne, a soumis une demande de nomination au CMDP en vue d’obtenir le statut de pharmacien – membre actif du CMDP;
ATTENDU QUE		madame Chantal Breton, chef du Département de pharmacie et madame Annie Labbé, chef
du Service de pharmacie du secteur Beauce ont émis un avis favorable à cette nomination;
ATTENDU QU’	en conformité du Règlement sur la régie interne transitoire du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CISSS de Chaudière-Appalaches, le comité d’examen des titres a procédé à l’étude de la demande et des documents s’y rattachant, lors de sa réunion tenue le 16 mars 2021, et en a fait la recommandation au comité exécutif du CMDP;
ATTENDU QU’	à sa réunion du 18 mars 2021, l’exécutif du CMDP en a fait la recommandation au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	de nommer madame Anne Proulx-Gagnon, pharmacienne (041089), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et ainsi lui permettre d’œuvrer au Département de pharmacie, Service de pharmacie du secteur Beauce. Cette nomination est rétroactive au 2 février 2021,
2)	de confier au président-directeur général le mandat de transmettre au pharmacien la décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel;
3)	de demander à la Direction des services professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches d’acheminer ladite résolution au ministère de la Santé et des Services sociaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-22.	Octroi des privilèges de la docteure Élisabeth Forest (à venir), omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Élisabeth Forest du 1er juillet 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Élisabeth Forest, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Hospitalisation», au service de «Médecine générale», du département de «Médecine générale»; 	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-23.	Octroi des privilèges de la docteure Sabrina Marcoux (à venir ), interniste , secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sabrina Marcoux;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sabrina Marcoux ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sabrina Marcoux à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sabrina Marcoux sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sabrina Marcoux s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sabrina Marcoux les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Sabrina Marcoux du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Sabrina Marcoux, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine interne au service de médecine interne du département Médecine Spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-24.	Octroi des privilèges de la docteure Audrey-Anne Mignault (à venir), omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Audrey-Anne Mignault;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Audrey-Anne Mignault ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Audrey-Anne Mignault à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Audrey-Anne Mignault sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Audrey-Anne Mignault s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Audrey-Anne Mignault les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Audrey-Anne Mignault du 1er juillet 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Audrey-Anne Mignault, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Hospitalisation», au service de «Médecine générale», du département de «Médecine générale» ainsi que des privilèges en «obstétrique et néonatalogie» au service de «périnatalogie» du département «d’obstétrique et gynécologie»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-25.	Octroi des privilèges de la docteure Cynthia Nadeau (à venir), omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Cynthia Nadeau;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Cynthia Nadeau ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Cynthia Nadeau à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Cynthia Nadeau sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Cynthia Nadeau s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Cynthia Nadeau les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Cynthia Nadeau du 1er juillet 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Cynthia Nadeau, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Hospitalisation», au service de «Médecine générale», du département de «Médecine générale»; 	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-26.	Octroi des privilèges de la docteure Sophie Roberge (13-115), omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sophie Roberge;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sophie Roberge ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sophie Roberge à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sophie Roberge sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sophie Roberge s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sophie Roberge les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Sophie Roberge du 1er février 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteur(e) Sophie Roberge, membre «Associé» du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en urgence majeure, et mineure, fast-echo niveau 1 , au service de Médecine d'urgence, du département de Médecine d'urgence»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-27.	Octroi des privilèges du docteur Quentin Perreault-Lapointe (à venir), Psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Quentin Perreault-Lapointe;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Quentin Perreault-Lapointe ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Quentin Perreault-Lapointe à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Quentin Perreault-Lapointe sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Quentin Perreault-Lapointe s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Quentin Perreault-Lapointe les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Quentin Perreault-Lapointe du 1er juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Quentin Perreault-Lapointe, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Pédopsychiatrie, en Psychiatrie et en Gérontopsychiatrie, au service de Psychiatrie adulte, du département de Psychiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-28.	Octroi des privilèges du docteur Francis Gilbert (à venir), Oto-rhino-laryngologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Francis Gilbert;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Francis Gilbert ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Francis Gilbert à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Francis Gilbert sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Francis Gilbert s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Francis Gilbert les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Francis Gilbert du 1er juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Francis Gilbert, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Oto-rhino-laryngologie, au service d’Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.	
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-29.	Octroi des privilèges du docteur Louis Caron (08-184), Ophtalmologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Louis Caron;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Louis Caron ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Louis Caron à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Louis Caron sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Louis Caron s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Louis Caron les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Louis Caron du 1er novembre 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Louis Caron, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Ophtalmologie, et en Ultrasonographie ophtalmologique, au service d’Ophtalmologie, du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Thetford Mines;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :	
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
i.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
ii.	respecter les valeurs de l’établissement;
iii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
iv.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-30	Octroi des privilèges de la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme (19-400), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme du 25 mars 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Sarah-Jeane Dumont-Delorme, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Fast-écho - niveau 1, en Médecine d'urgence, en Médecine hyperbare excluant la médecine de plongée, en Médecine préhospitalière d'urgence et en Programme piabs en santé publique, au service de Médecine d'urgence de Lévis et au service de Médecine hyperbare et de soins de plaies, du département de Médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-31.	Octroi des privilèges du docteur Jean-Michel Bourque (20-357), Oto-rhino-laryngologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Jean-Michel Bourque;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Jean-Michel Bourque ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Jean-Michel Bourque à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Jean-Michel Bourque sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Jean-Michel Bourque s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Jean-Michel Bourque les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Jean-Michel Bourque du 25 mars 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Jean-Michel Bourque, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Oto-rhino-laryngologie, au service d’Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-32.	Octroi des privilèges de la docteure Anne-Sophie Laflamme (à venir), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Anne-Sophie Laflamme;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Anne-Sophie Laflamme ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Anne-Sophie Laflamme à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Anne-Sophie Laflamme sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Anne-Sophie Laflamme s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Anne-Sophie Laflamme les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Anne-Sophie Laflamme du 1er octobre 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Anne-Sophie Laflamme, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en hospitalisation à l’UCDG, en gériatrie ambulatoire, prise en charge et garde médicale au service de médecine générale, du département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-33.	Octroi des privilèges de la docteure Léonie Boucher (17-625), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Léonie Boucher;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Léonie Boucher ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Léonie Boucher à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Léonie Boucher sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Léonie Boucher s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Léonie Boucher les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Léonie Boucher du 1er septembre 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Léonie Boucher, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en prise en charge, garde médicale, hospitalisation et soins physiques en psychiatrie au service de médecine générale, du département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CLSC de Saint-Jean-Port-Joli du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à l’Hôpital de Montmagny;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-34.	Octroi des privilèges de la docteure Myriam Dupont (18-229), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Myriam Dupont;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Myriam Dupont ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Myriam Dupont à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Myriam Dupont sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Myriam Dupont s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Myriam Dupont les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Myriam Dupont du 5 avril 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Myriam Dupont, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en hospitalisation, obstétrique, prise en charge et garde médicale au service de médecine générale, du département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire au CLSC de Saint-Pamphile;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-35.	Octroi des privilèges du docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi (00-578), anatomopathologiste, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi du 1er mars 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Maitham Katran Zagher Al Reqapi, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en anatomopathologie, au service d’anatomopathologie, du département de biologie médicale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches ainsi qu’une pratique complémentaire dans ces autres sites : Hôpital de Montmagny, Hôpital de Saint-Georges, Hôtel-Dieu de Lévis.	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-36.	Octroi des privilèges de la docteure Marianne Côté-Maheux (20-815), interniste, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marianne Côté-Maheux;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marianne Côté-Maheux ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marianne Côté-Maheux à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marianne Côté-Maheux sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marianne Côté-Maheux s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marianne Côté-Maheux les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Marianne Côté-Maheux du 1er juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Marianne Côté-Maheux, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine interne (consultation, hospitalisation, lecture d’Holter, lecture MAPA, lecture d’ECG, lecture saturométrie nocturne, écho d’appoint (fast écho)), épreuve d’effort, échographie cardiaque transthoracique, au service de médecine interne, du département de médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-37.	Nomination de madame Lorence St-Pierre (040993), pharmacienne, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	l’article 246 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) prévoit qu’un pharmacien qui désire exercer sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches doit adresser une demande de nomination à son directeur général;
ATTENDU QUE	ce même article de loi prévoit que le directeur général doit obtenir du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du pharmacien qui adresse une demande de nomination; 
ATTENDU QU’	en vertu des articles 173 et 247, le conseil d’administration accepte ou refuse la demande de nomination d’un pharmacien;
ATTENDU QUE	l’article 247 précise que la résolution par laquelle le conseil d’administration accepte une demande de nomination d’un pharmacien doit prévoir le statut attribué;
ATTENDU QUE	madame Lorence St-Pierre, pharmacienne, a soumis une demande de nomination au CMDP en vue d’obtenir le statut de pharmacien – membre actif du CMDP;
ATTENDU QUE	madame Chantal Breton, chef du Département de pharmacie et monsieur Jean-Philippe Côté, chef du Service de pharmacie du secteur Thetford ont émis un avis favorable à cette nomination;
ATTENDU QU’	en conformité du Règlement sur la régie interne transitoire du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CISSS de Chaudière-Appalaches, le comité d’examen des titres a procédé à l’étude de la demande et des documents s’y rattachant, lors de sa réunion tenue le 16 mars 2021, et en a fait la recommandation au comité exécutif du CMDP;
ATTENDU QU’	à sa réunion du 18 mars 2021, l’exécutif du CMDP en a fait la recommandation au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	de nommer madame Lorence St-Pierre, pharmacienne (040993), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et ainsi lui permettre d’œuvrer au Département de pharmacie, Service de pharmacie du secteur Thetford. Cette nomination est valide à partir du 24 janvier 2021;
2)	de confier au président-directeur général le mandat de transmettre au pharmacien la décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel;
3)	de demander à la Direction des services professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches d’acheminer ladite résolution au ministère de la Santé et des Services sociaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-38.	Modification des privilèges de la docteure Julie Dufour (94-066), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Julie Dufour;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Julie Dufour ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Julie Dufour à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Julie Dufour sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Julie Dufour s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Julie Dufour les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Julie Dufour le 9 décembre 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Julie Dufour, médecin de famille, permis 94-066	
Statut : Changement de statut de membre associé pour membre actif	
Département(s) : Médecine générale; Santé publique	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Siège social Ste-Marie	
Privilèges : Médecine générale (PQDCS)	
Retrait de privilèges (si applicable) : ---	
Ajout de privilèges (si applicable) : Prévention et promotion en santé physique et psychosociale	
Période applicable : Du 9 décembre 2020 au 1er avril 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-39.	Modification des privilèges du docteur Martin Gaboury (20-707), Dentiste, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Martin Gaboury;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Martin Gaboury ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Martin Gaboury à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Martin Gaboury sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Martin Gaboury s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Martin Gaboury les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Martin Gaboury le 9 avril 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Martin Gaboury, chirurgien buccal et maxillo-facial, permis «20-707»	
Statut : Membre «Actif»	
Département(s) : «Chirurgie»	
Installation de pratique principale : «Hôtel-Dieu de Lévis»	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny et Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Chirurgie buccale et maxillo-faciale	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) : Ajout du site : Hôpital de Saint-Georges 	
Période applicable : 9 avril 2021 au 11 février 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-40.	Modification des privilèges du docteur Daniel Ovid Black (96-320), Ophtalmologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Daniel Ovid Black;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Daniel Ovid Black ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Daniel Ovid Black à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Daniel Ovid Black sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Daniel Ovid Black s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Daniel Ovid Black les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Daniel Ovid Black le 1er mars 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Daniel Ovid Black, ophtalmologiste, permis 96-320	
Statut : Changement de statut de membre conseil pour membre associé	
Département(s) : Chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : ---	
Privilèges : Ophtalmologie; Ultrasonograhie ophtalmologique	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 1er mars 2021 au 11 février 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-41.	Modification des privilèges du docteur André Chamberland, chirurgien buccal et maxillo-facial (87-746), secteur Alphonse-Desjardins; 
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur André Chamberland;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur André Chamberland ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur André Chamberland à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur André Chamberland sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur André Chamberland s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur André Chamberland les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur André Chamberland le 28 avril 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : André Chamberland, chirurgien buccal et maxillo-facial, no permis : 87-746	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny 	
Privilèges : Chirurgie buccale et maxillo-faciale	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 28 avril 2021 au 11 février 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-42.	Modification des privilèges du docteur Jean-Philippe Fréchette, chirurgien buccal et maxillo-facial (18-202), secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Jean-Philippe Fréchette;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Jean-Philippe Fréchette ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Jean-Philippe Fréchette à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Jean-Philippe Fréchette sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Jean-Philippe Fréchette s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Jean-Philippe Fréchette les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Jean-Philippe Fréchette le 28 avril 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Jean-Philippe Fréchette, chirurgien buccal et maxillo-facial, no permis : 18-202	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny 	
Privilèges : Chirurgie buccale et maxillo-faciale	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 28 avril 2021 au 11 février 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-43.	Modification des privilèges du docteur Maxime Duranceau, chirurgien buccal et maxillo-facial (20-207), secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Maxime Duranceau;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Maxime Duranceau ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Maxime Duranceau à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Maxime Duranceau sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Maxime Duranceau s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Maxime Duranceau les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Maxime Duranceau le 28 avril 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Maxime Duranceau, chirurgien buccal et maxillo-facial, no permis : 20-207	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny 	
Privilèges : Chirurgie buccale et maxillo-faciale	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 28 avril 2021 au 11 février 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-44.	Modification des privilèges du docteur Steve Bernier, chirurgien buccal et maxillo-facial (93-707), secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Steve Bernier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Steve Bernier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Steve Bernier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Steve Bernier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Steve Bernier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Steve Bernier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Steve Bernier le 28 avril 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Steve Bernier, chirurgien buccal et maxillo-facial, no permis : 93-707	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny 	
Privilèges : Chirurgie buccale et maxillo-faciale	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 28 avril 2021 au 11 février 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-45.	Modification des privilèges de la docteure Maryse C. Lemieux (87-062), omnipraticienne, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Maryse C. Lemieux;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Maryse C. Lemieux ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Maryse C. Lemieux à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Maryse C. Lemieux sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Maryse C. Lemieux s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Maryse C. Lemieux les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Maryse C. Lemieux le 29 janvier 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Maryse C. Lemieux, médecin de famille, permis 87-062	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : CHSLD Saint-Alexandre, CHSLD Lac-Noir	
Privilèges : Hospitalisation (gériatrie), CHSLD	
Retrait de privilèges (si applicable) : ----	
Ajout de privilèges (si applicable) : CHSLD Lac-Noir	
Période applicable : Du 29 janvier 2021 au 1er avril 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-46.	Modification des privilèges de la docteure Guylaine Girard (87-419), omnipraticienne, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Guylaine Girard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Guylaine Girard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Guylaine Girard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Guylaine Girard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Guylaine Girard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Guylaine Girard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Guylaine Girard le 29 janvier 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Guylaine Girard, médecin de famille, permis 87-419	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : CHSLD Lac-Noir	
Privilèges : Hospitalisation (gériatrie), CHSLD	
Retrait de privilèges (si applicable) : ----	
Ajout de privilèges (si applicable) : CHSLD Lac-Noir	
Période applicable : Du 29 janvier 2021 au 1er avril 2023	

b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-47.	Cessation d’exercice de la docteure Lauriane Delmail (17-352), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Lauriane Delmail, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 18 janvier 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er avril 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 18 janvier 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 3 février 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Lauriane Delmail, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er avril 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-48.	Cessation d’exercice de la docteure Sarah Giguère (19-756), omnipraticienne, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Sarah Giguère, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 1er mars 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er juin 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 1er mars 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 18 mars 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Sarah Giguère, omnipraticienne, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juin 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-49.	Cessation d’exercice de la docteure Dominique Guénard (97-004), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Dominique Guénard, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 2 mars 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er août 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 2 mars 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 18 mars 2021.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Dominique Guénard, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er août 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-50.	Cessation d’exercice du docteur Marc Lalancette (94-181), hématologue-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Marc Lalancette, hématologue-oncologue, a transmis une correspondance le 17 novembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 17 novembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 17 novembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 18 mars 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Marc Lalancette, hématologue-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 17 novembre 2020.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-51.	Cessation d’exercice du docteur Alain Miclette (14-571), Omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Alain Miclette, omnipraticien, a transmis une correspondance le 1er janvier 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 5 janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 1er janvier 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 3 février 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Alain Miclette, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 5 janvier 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-52.	Cessation d’exercice du docteur Benjamin Simard (18-200), Psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Benjamin Simard, psychiatre, a transmis une correspondance le 12 janvier 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 15 janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 12 janvier 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 3 février 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Benjamin Simard, psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 15 janvier 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-53.	Cessation d’exercice du docteur Denys Bertrand (73-465), Radiologiste, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Denys Bertrand, radiologiste, a transmis une correspondance le 13 octobre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 13 octobre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 1er janvier 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Denys Bertrand, radiologiste, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-54.	Cessation d’exercice du docteur Jean El-Fata (97-836), chirurgien buccal et maxillo-facial, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Jean El-Fata, chirurgien buccal et maxillo-facial, a transmis une correspondance le 28 janvier 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 23 mars 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 28 janvier 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 24 février 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Jean El-Fata, chirurgien buccal et maxillo-facial, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 23 mars 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-55.	Cessation d’exercice du docteur Robert Legendre (84-253), omnipraticien, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Robert Legendre, omnipraticien, a transmis une correspondance le 21 janvier 2021, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 18 juin 2022;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 21 janvier 2021;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 24 février 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Robert Legendre, omnipraticien, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 18 juin 2022.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-41-56.	Cessation d’exercice de la docteure Geneviève Roy (09-322), Pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Geneviève Roy, pédopsychiatre, a transmis une correspondance le 8 décembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 6 février 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 8 décembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 3 février 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Geneviève Roy, pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 6 février 2021.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2021-41-57.	Divers;
Aucun sujet n’a été ajouté.

2021-41-58.	Période de questions (s’il y a lieu);
Aucune question.

2021-41-59.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 28 avril 2021, par webconférence Teams.

2021-41-60.	Clôture de la 41e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de M. Yves Genest, la présente séance est levée à 17 h 20.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 28e jour du mois d’avril 2021.

La présidente,		Le secrétaire,

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Brigitte Busque		Patrick Simard
NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.