Date de la séance : 2021-03-24
Point à l’ordre du jour : 2021-41-03.
Quarantième séance ordinaire tenue le mercredi 27 janvier 2021, par webconférence Zoom.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
M.	Paul-André DORVAL
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Mathieu FONTAINE
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Dr 	Jean-François MONTREUIL
Mme	Lise M. VACHON
M.	François Roberge, membre observateur
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général par intérim

PERSONNES ABSENTES :

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
M.	Stéphane LANGLOIS, directeur des ressources financières et de l’approvisionnement

2021-40-01.	Ouverture de la 40e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la quarantième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h 30. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Zoom.
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence Zoom.

Nouvelles de la présidente
Vaccination
Nous sommes heureux de vous annoncer qu’en date du 22 janvier, plus de 10 000 personnes ont été vaccinées dans la région de la Chaudière-Appalaches. Malgré un ralentissement dans la réception des vaccins, l’établissement se prépare à une vaccination massive auprès de la population qui débutera au cours des prochains mois. Pour ce faire, quatre centres de vaccination ont été identifiés pour couvrir l’ensemble du territoire. 

• L’hôtel L’Oiselière Montmagny 
• Le Georgesville à Saint-Georges 
• La cache du Domaine de Thetford 
• Le Centre de congrès et d’expositions de Lévis 

Tous ces sites permettront d’accueillir un grand volume de personnes pour une campagne de vaccination efficace et sécuritaire. La vaccination se fera exclusivement sur rendez-vous et visera des groupes prioritaires selon l’âge notamment. Une centrale de rendez-vous téléphonique ainsi qu’une plateforme électronique de prise de rendez-vous seront mises à la disposition de la population. 

Le CISSS de Chaudière-Appalaches poursuit la vaccination des groupes prioritaires que sont les travailleurs de la santé étant en lien direct avec la clientèle et les résidents et les travailleurs dans les résidences privées pour aînés (RPA) et les ressources intermédiaires (RI) accueillant des personnes âgées de la région. À elles seules, les RPA et les RI représentent 17 000 personnes à vacciner. De plus, tous les usagers des CHSLD ont été vaccinés en date du 20 janvier dernier, ce qui est une excellente nouvelle pour nous, le CISSS de Chaudière-Appalaches.

Élection du secrétaire du conseil d’administration
Lors d’une rencontre à huis clos tenue avant la présente séance, les membres du conseil d’administration ont procédé à l’élection du secrétaire du conseil d’administration. À l’issue de la période de mise en candidatures, monsieur Patrick Simard a été élu secrétaire.

2021-40-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Dre Catherine Boucher et appuyée de Mme Josée Caron, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Ajout au point divers :
2021-40-41.1	Nomination au poste temporaire de directeur ou directrice de la vaccination
2021-40-41.2	Démission du membre désigné du conseil multidisciplinaire au conseil d’administration

Ordre du jour
2021-40-01.	Ouverture de la 40e séance ordinaire;
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Zoom;
2021-40-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2021-40-03.	Approbation du procès-verbal de la 39e séance ordinaire et de la 34e séance extraordinaire du conseil d’administration tenues le 9 décembre 2020;
1.	Affaires découlant du procès-verbal;
2021-40-04.	Rapport du président-directeur général par intérim;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-40-05.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et d’éthique;
2021-40-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2021-40-07.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services;
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2021-40-08.	Dépôt des statistiques au volet organisationnel (gardes en établissement);
2021-40-09.	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 9e période de l’exercice 2020‑2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches;
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-40-10.	Tableau compilation des mesures d'encadrement entre le 1er septembre 2020 et le 30 novembre 2020 inclusivement à la Direction de la protection de la jeunesse;
2021-40-11.	Règlement du CISSS de Chaudière-Appalaches sur la gestion des effectifs médicaux en soins intensifs (REG-DSP_2021-43);
2021-40-12.	Octroi des privilèges du docteur Alain Gravel (01-202), Radiologiste, secteur Beauce;
2021-40-13.	Octroi des privilèges du docteur Joey Cloutier (16-555), Omnipraticien, secteur Beauce;
2021-40-14.	Octroi des privilèges du docteur Mathieu Genest (105-166), Orthopédiste, secteur Beauce;
2021-40-15.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Andrée Dubois (09-324), Anesthésiologiste, secteur Thetford;
2021-40-16.	Octroi des privilèges du docteur Yoan Blondeau (20-301), Omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-17.	Octroi des privilèges de la docteure Dominique Denver (20-094), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-18.	Octroi des privilèges du docteur Maxime Côté (à venir), gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-19.	Octroi des privilèges du docteur Frédéric Beaupré (19-164), Cardiologue, secteur Beauce;
2021-40-20.	Octroi des privilèges de la docteure Heidi Youssef (à venir), Anatomopathologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-21.	Octroi des privilèges de la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur (17-844), Urgentologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-22.	Octroi des privilèges du docteur Olivier Lachance (à venir), Anesthésiologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-23.	Octroi des privilèges du docteur Dominique Mathieu (à venir), Radio-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-24.	Octroi des privilèges de la docteure Marili Frenette (20-661), Anesthésiologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-25.	Octroi des privilèges de la docteure Jessica Ruel-Laliberté (à venir), Gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-26.	Octroi des privilèges de la docteure Mélissa Clusiault (à venir), Pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-27.	Octroi des privilèges de la docteure Myriam Leblanc Nadeau (à venir), Pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-28.	Modification des privilèges de la docteure Chantal Brochu (01-168), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-29.	Modification des privilèges de la docteure Julie Dufour (94-066), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-30.	Modification des privilèges de la docteure Eloïse Tremblay (20-732), Omnipraticienne, Secteur Beauce;
2021-40-31.	Modification des privilèges du docteur Martin Pelletier, omnipraticien (99-149), secteur Montmagny-L’Islet;
2021-40-32.	Modification des privilèges du docteur Belkacem Bouchek (88-531), Psychiatre, secteur Thetford;
2021-40-33.	Modification des privilèges de la docteure Sarah Landry (98-245), Psychiatre, secteur Thetford;
2021-40-34.	Modification des privilèges de la docteure Jacinthe Pineault (88-238), Psychiatre, secteur Thetford;
2021-40-35.	Cessation d’exercice de la docteure Julie Boucher (05-292), gynécologue, secteur Beauce;
2021-40-36.	Cessation d’exercice de madame Danielle Michaud (086271), pharmacienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-37.	Cessation d’exercice du docteur Samuel Dubé (19-270), gynécologue-obstétricien, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-38.	Cessation d’exercice du docteur Denis Langis (85-448), ORL, secteur Alphonse-Desjardins;
2021-40-39.	Cessation d’exercice de la docteure Virginie Quirion (13-359), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
AFFAIRES DIVERSES 
2021-40-40.	Suivi de gestion
2021-40.40.1	Règlement du Centre interdisciplinaire de gestion de la douleur – Site de l’Hôtel-Dieu de Lévis du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2021-42);
2021-40-41.	Divers;
2021-40-42.	Période de questions (s’il y a lieu);
2021-40-43.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi 24 mars 2021, à 16 h par webconférence Zoom
2021-40-44.	Clôture de la 40e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2021-40-03.	Approbation du procès-verbal de la 39e séance ordinaire et de la 34e séance extraordinaire du conseil d’administration tenues le 9 décembre 2020
Les procès-verbaux de la 39e séance ordinaire et de la 34e séance extraordinaire tenues le 9 décembre 2020 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux.
1.	Affaires découlant du procès-verbal
Tous les suivis des décisions du conseil d’administration ont fait l’objet d’un suivi administratif en respect des résolutions adoptées aux dates précitées. 

2021-40-04.	Rapport du président-directeur général
COVID-19 Il est important de rappeler que l’ensemble du personnel du CISSS de Chaudière-Appalaches travaille à pied-d’œuvre pour tenter de maintenir au maximum les opérations régulières dans les établissements, et ce, malgré le contexte actuel. Malgré que la situation épidémiologique ait culminé avec 1164 cas actifs, une diminution significative du nombre de cas actifs est observée depuis deux semaines. Nous comprenons que les mesures populationnelles donnent des résultats, ce qui ne veut pas dire pour autant que la pandémie se termine. Concernant le taux d’incidence quotidien moyen, nous remarquons une baisse relativement à la période précédente avec 13,11 % par mille habitants. Une autre diminution est constatée avec le taux de positivité qui se situe à 3,86 % sur un nombre d’analyses effectuées de 10 225.
Évidemment, nous ne sommes pas sortis de cette situation puisque la vaccination ne fait que commencer. Nous devrons redoubler d’ardeur et maintenir les moyens de prévention et contrôle des infections afin de limiter au maximum la contamination communautaire.
Vaccination Des remerciements sont adressés à tout le personnel, autant administratif, de soutien, gestionnaires et équipes médicales. Nous comprenons qu’avec la situation actuelle, il y a beaucoup de travail additionnel, entre autres, du travail en enquête et dépistage, en gestion des éclosions, ainsi qu’en soutien à la communauté relativement aux effets psychosociaux. En plus d’ajouter à cela la structuration de la vaccination, il est mentionné que c’est un travail de toutes les équipes et le rôle de chaque employé est important pour mener à la réussite afin d’accomplir notre mission.
Concernant les taux d’hospitalisation, aucune baisse n’est ressentie malgré la diminution de la contamination communautaire. Les sites de surcapacités poursuivent leurs opérations. Les éclosions sont également en diminution, quoi qu’elles ne sont pas à minimiser, car ce sont toujours des situations difficiles et sur lesquelles il faut travailler fort pour limiter la propagation le plus possible.
Les membres du conseil d’administration se joignent à M. Patrick Simard afin d’adresser des remerciements et féliciter tout le personnel du CISSS de Chaudière-Appalaches. Vous êtes des gens de cœur unis pour le mieux-être de la population.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2021-40-05.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et d’éthique
Madame Josée Caron informe les membres que la rencontre s’est tenue ce jour. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
Rappel du mandat du comité Une révision a été effectuée afin de bien s’approprier les obligations, les attendus et les responsabilités du comité.
Documents devant être signés par les membres du conseil d’administration Une demande a été formulée afin de faire la vérification que tous les membres ont bien signés les documents lors de leur entrée en poste au sein du conseil d’administration. Un suivi sera fait au prochain comité à ce sujet.
Tableau de bord Un nouveau tableau sera présenté plus spécifiquement en lien avec la COVID-19 lors de la prochaine rencontre. De plus, deux autres indicateurs importants seront discutés soit l’impact de la COVID-19 sur les listes d’attente et le comité statuera d’un nouvel indicateur en lien avec la Protection de la jeunesse. 
Capsules de formation Une discussion a eu lieu concernant la pertinence de ramener les capsules de formation en séance de travail du conseil d’administration. Un sondage sera transmis aux membres afin de cibler les sujets à prévoir au nouveau calendrier des capsules qui débutera à l’automne prochain.
Outil d’évaluation du conseil d’administration En raison de la tenue des rencontres du conseil d’administration par webconférence, cet outil avait été mis de côté. Par contre, le questionnaire sera de nouveau distribué électroniquement et sous une formule allégée. Mme Caron rappelle qu’il est très important de remplir l’outil après chaque conseil d’administration.
Suivi de la visite d’Agrément Canada 24 recommandations ont été faites. Présentement 20 sont complétées, une est à être complétée d’ici le 20 février 2021 et les trois autres pour mars 2022. Le dossier est sous contrôle et se poursuit.

2021-40-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification
Madame Suzanne Jean informe que la rencontre du comité s’est tenue ce lundi 25 janvier. Les sujets suivants ont été abordés :
Plan d’audit du CISSS de Chaudière-Appalaches pour l’exercice financier 2020-2021 Une présentation a été faite par la firme d’auditeurs externes, Mallette à ce sujet. C’est entre autres le même travail que l’année dernière, mais il pourrait y avoir des travaux supplémentaires en lien avec la COVID-19 pour isoler et évaluer les coûts si une demande particulière est faite du Vérificateur général ou du MSSS en ce sens. 
Taux administratifs 2019-2020 Les taux administratifs de notre établissement par rapport aux autres établissements du Québec ont été comparés et il est constaté que nos taux administratifs sont un peu plus élevés que la moyenne. Le comité continuera de surveiller ceci.
Coûts de la COVID-19 et Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 9e période Il est mentionné que les états financiers incluront les coûts de la COVID-19. Par contre une évaluation très spécifique de l’équipe des finances relativement aux dépenses reliées à la COVID-19 a été effectuée. Ces coûts seront ajoutés à nos dépenses, mais il est attendu du ministère de la Santé et des Services sociaux un financement équivalent à ce que cela nous aura coûté.
Le comité de vérification recommande l’adoption de la résolution en lien avec le rapport financier trimestriel au terme de la 9e période.
Entente de service avec les cliniques médicales spécialisées Dans le but de pallier au délestage et de donner suite aux chirurgies générales, orthopédiques et plastiques, une entente a été signée avec la clinique Opéra MD. 

2021-40-07.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services
Monsieur Jérôme L’Heureux mentionne que la rencontre s’est tenue le 21 janvier dernier. Au cours de la rencontre, les sujets suivants ont été traités :
Rapport de la commissaire aux plaintes pour la période 1 à 10 et du tableau de suivi des recommandations. Monsieur L’Heureux informe que les recommandations qui tardaient ont toutes obtenues suite.
Enjeux liés à la COVID-19 Dans le cadre du mandat du comité, il est affirmé que le CISSS de Chaudière-Appalaches a une très bonne vision des enjeux auxquels il fait face et met en place les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux. C’est un dossier fort complexe, mais qui suit son cours.
Gestion des risques Le comité a pris connaissance du rapport périodique des incidents/accidents, des événements sentinelles, des différents rapports du coroner et du protecteur du citoyen. Aucun élément n’est à porter à attention du conseil d’administration et les recommandations nécessitant un suivi ont été effectuées.
Visites ministérielles en CHSLD Ces dernières n’ont toujours pas reprises. Cependant, le CISSS continue de jouer son rôle de vigie en effectuant des visites dans certains CHSLD.
Suivi des résidences pour personnes âgées fermées et du suivi des situations particulières Il est mentionné que le comité suit de près un dossier en particulier et ce dernier devrait obtenir un dénouement au cours de la présente semaine.
Protection de la jeunesse L’étude de dossier des situations qui ont nécessité des mesures d'encadrement intensif et le nombre de mesures d'empêchement a été faite. Une hausse significative de certaines mesures entre l’année 2018-2019 et 2019-2020 a été constatée. Cette hausse s’explique par une augmentation importante du taux d’occupation au niveau des 6-14 ans présentant de multiples problématiques. 

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2021-40-08.	Dépôt des statistiques au volet organisationnel (gardes en établissement)
Monsieur Patrick Simard présente le tableau des statistiques et souligne une baisse de 30 % des mises sous garde à comparer la dernière période ce qui correspond à une réduction des demandes de consultation à l’urgence.

2021-40-09.	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 9e période de l’exercice 2020‑2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches
ATTENDU	les obligations devant être respectées par l’établissement, découlant de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux (RLRQ, chapitre E-12.0001);
ATTENDU QUE	selon le Manuel de gestion financière publié par le Ministère, la définition d’équilibre budgétaire tient compte de tous les fonds, le cas échéant : le fonds d’exploitation et le fonds d’immobilisations;
ATTENDU QUE	l’article 284 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2) oblige le président-directeur général à présenter au conseil d’administration de l’établissement des prévisions budgétaires de dépenses et de revenus en équilibre;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption du rapport financier trimestriel au terme de la 9e période de l’exercice financier 2020-2021, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 25 janvier 2021;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’adopter le rapport trimestriel au terme de la 9e période de l’exercice financier 2020‑2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, lequel est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	d’autoriser la présidente du conseil d’administration et le président-directeur général à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches, tout document afférent à l’exécution des présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2021-40-10.	Tableau compilation des mesures d'encadrement entre le 1er septembre 2020 et le 30 novembre 2020 inclusivement à la Direction de la protection de la jeunesse
Monsieur Patrick Simard présente le tableau qui a aussi été déposé pour étude au comité de vigilance et de la qualité des services. Ce point est à titre informatif.

2021-40-11.	Règlement du CISSS de Chaudière-Appalaches sur la gestion des effectifs médicaux en soins intensifs (REG-DSP_2021-43)
Madame Brigitte Busque souhaite obtenir des explications relativement au niveau de soins selon les hôpitaux de la région. Dr Simon Bordeleau informe de l’échelle établie. 
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion du 16 décembre 2020, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver le Règlement du CISSS de Chaudière-Appalaches sur la gestion des effectifs médicaux en soins intensifs (REG_DSP_2021-43), tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-12.	Octroi des privilèges du docteur Alain Gravel (01-202), Radiologiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Alain Gravel;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Alain Gravel;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Alain Gravel à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Alain Gravel sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Alain Gravel s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Alain Gravel les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Alain Gravel du 1er décembre 2020  au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Alain Gravel, membre «Actif» du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Radiologie diagnostique, arthographie, biopsie percutanée, CDD, CRID, échographie obstétricale, échographie pelvienne, échographie doppler, intervention sous guidage fluoroscopique, mammographie, résonance magnétique, TDM», au service de «Radiologie diagnostique», du département d’ «Imagerie médicale»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : «Hôpital de Saint-Geroges» du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire dans ces autres sites : Hôpital de Thetford Mines, Hôtel-Dieu-de-Lévis, Hôpital de Montmagny.	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-13.	Octroi des privilèges du docteur Joey Cloutier (16-555), Omnipraticien, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Joey Cloutier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Joey Cloutier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Joey Cloutier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Joey Cloutier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Joey Cloutier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Joey Cloutier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Joey Cloutier du 1er janvier 2021 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Joey Cloutier, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Hospitalisation, Gériatrie (UCDG-SAG-CHSLD)» au service de «Médecine générale», du département de «Médecine générale»; 	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches; Centre multiservice de Beauceville, Centre d’hébergement du Séminaire, Centre d’hébergement Richard-Busque	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.

2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-14.	Octroi des privilèges du docteur Mathieu Genest (105-166), Orthopédiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Mathieu Genest ;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Mathieu Genest ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Mathieu Genest à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Mathieu Genest sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Mathieu Genest s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Mathieu Genest les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Mathieu Genest du 1er décembre 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Mathieu Genest, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Orthopédie», au service de «Orthopédie», du département de «Chirurgie»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches.	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-15.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Andrée Dubois (09-324), Anesthésiologiste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marie-Andrée Dubois;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marie-Andrée Dubois ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marie-Andrée Dubois à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marie-Andrée Dubois sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Andrée Dubois s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marie-Andrée Dubois les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Marie-Andrée Dubois du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Marie-Andrée Dubois, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en anesthésiologie, assistance opératoire, au service d’anesthésiologie, du département d’anesthésiologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	

L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-16.	Octroi des privilèges du docteur Yoan Blondeau (20-301), Omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Yoan Blondeau;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Yoan Blondeau ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Yoan Blondeau à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Yoan Blondeau sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Yoan Blondeau s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Yoan Blondeau les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Yoan Blondeau du 9 décembre 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Yoan Blondeau, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale; URFI; Soins de plaies, au service de Gériatrie - réadaptation Chutes-Chaudière; Médecine hyperbare et de soins de plaies, du département de Médecine générale; Médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CR en déficience physique de Charny du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôtel-Dieu de Lévis;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-17.	Octroi des privilèges de la docteure Dominique Denver (20-094), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Dominique Denver;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Dominique Denver ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Dominique Denver à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Dominique Denver sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Dominique Denver s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Dominique Denver les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Dominique Denver du 4 novembre 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Dominique Denver, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Fast-écho – niveau 1; Médecine d'urgence; Médecine préhospitalière d'urgence; Programme piabs en santé publique, au service de Médecine d'urgence de Lévis, du département de Médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-18.	Octroi des privilèges du docteur Maxime Côté (à venir), gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Maxime Côté;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Maxime Côté ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Maxime Côté à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Maxime Côté sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Maxime Côté s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Maxime Côté les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Maxime Côté du 1er juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Maxime Côté, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Colposcopie; Échographie obstétricale; Gynécologie obstétrique, au service de Chirurgie gynécologique et obstétrique, du département de Obstétrique et gynécologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-19.	Octroi des privilèges du docteur Frédéric Beaupré (19-164), Cardiologue, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Frédéric Beaupré;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Frédéric Beaupré ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Frédéric Beaupré à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Frédéric Beaupré sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Frédéric Beaupré s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Frédéric Beaupré les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Frédéric Beaupré du 1er octobre 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Frédéric Beaupré, membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice au service de Cardiologie du département de médecine spécialisée et des privilèges d’exercice en médecine interne, soins coronariens, soins intensifs, ECG, échocardiographie, holter, médecine de jour, interrogation de pace maker, surveillance des examens scintigraphiques, tapis roulant, ventilation mécanique	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-20.	Octroi des privilèges de la docteure Heidi Youssef (à venir), Anatomopathologiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Heidi Youssef;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Heidi Youssef ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Heidi Youssef à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Heidi Youssef sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Heidi Youssef s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Heidi Youssef les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Heidi Youssef du 1er avril 2022 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Heidi Youssef, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Anatomopathologie, au service de Anatomopathologie, du département de Biologie médicale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Montmagny, Hôpital de Saint-Georges et Hôpital de Thetford Mines;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-21.	Octroi des privilèges de la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur (17-844), Urgentologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur du 1er mars 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Alexia Pichard-Jolicoeur, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Fast-écho – niveau 1; Médecine d'urgence; Médecine préhospitalière d'urgence; Programme piabs en santé publique, au service de Médecine d'urgence de Lévis, du département de Médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-22.	Octroi des privilèges du docteur Olivier Lachance (à venir), Anesthésiologiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Olivier Lachance;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Olivier Lachance ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Olivier Lachance à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Olivier Lachance sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Olivier Lachance s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Olivier Lachance les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Olivier Lachance du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Olivier Lachance, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Anesthésiologie; Soins intensifs, au service d’Anesthésiologie et au service de Soins intensifs fermés, du département d’Anesthésiologie et du département de Médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-23.	Octroi des privilèges du docteur Dominique Mathieu (à venir), Radio-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Dominique Mathieu;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Dominique Mathieu ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Dominique Mathieu à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Dominique Mathieu sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Dominique Mathieu s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Dominique Mathieu les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au docteur Dominique Mathieu du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Dominique Mathieu, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Radio-oncologie; Autorisation du Médecin superviseur désigné à superviser l'utilisation des substances nucléaires et/ou de l'équipement réglementé de catégorie II, au service de Radio-oncologie, du département de Médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis - Centre régional intégré en cancérologie du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-24.	Octroi des privilèges de la docteure Marili Frenette (20-661), Anesthésiologiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marili Frenette;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marili Frenette ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marili Frenette à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marili Frenette sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marili Frenette s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marili Frenette les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Marili Frenette du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Marili Frenette, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Anesthésiologie; Traitement de la douleur chronique, au service de Gestion de la douleur chronique et au service d’Anesthésiologie, du département de Anesthésiologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-25.	Octroi des privilèges de la docteure Jessica Ruel-Laliberté (à venir), Gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Jessica Ruel-Laliberté;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Jessica Ruel-Laliberté ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Jessica Ruel-Laliberté à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Jessica Ruel-Laliberté sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Jessica Ruel-Laliberté s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Jessica Ruel-Laliberté les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Jessica Ruel-Laliberté du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Jessica Ruel-Laliberté, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Colposcopie; Échographie obstétricale; Gynécologie obstétrique, au service de Chirurgie gynécologique et obstétrique, du département de Obstétrique et gynécologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-26.	Octroi des privilèges de la docteure Mélissa Clusiault (à venir), Pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Mélissa Clusiault;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Mélissa Clusiault ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Mélissa Clusiault à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Mélissa Clusiault sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Mélissa Clusiault s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Mélissa Clusiault les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Mélissa Clusiault du 1er juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Mélissa Clusiault, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Pédopsychiatrie; Psychiatrie; Gérontopsychiatrie, au service de Pédopsychiatrie, du département de Psychiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-27.	Octroi des privilèges de la docteure Myriam Leblanc Nadeau (à venir), Pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Myriam Leblanc Nadeau;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Myriam Leblanc Nadeau ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Myriam Leblanc Nadeau à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Myriam Leblanc Nadeau sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Myriam Leblanc Nadeau s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Myriam Leblanc Nadeau les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges à la docteure Myriam Leblanc Nadeau du 1er juillet 2021 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Myriam Leblanc Nadeau, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Pédopsychiatrie; Psychiatrie; Gérontopsychiatrie, au service de Pédopsychiatrie, du département de Psychiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-28.	Modification des privilèges de la docteure Chantal Brochu (01-168), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Chantal Brochu;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Chantal Brochu ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Chantal Brochu à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Chantal Brochu sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Chantal Brochu s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Chantal Brochu les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Chantal Brochu le 9 décembre 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Chantal Brochu, médecin de famille, permis 01-168	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Santé publique	
Installation de pratique principale : Siège social Ste-Marie	
Installation(s) de pratique complémentaire : ---	
Privilèges : Maladies infectieuses	
Retrait de privilèges (si applicable) : Médecine générale	
Ajout de privilèges (si applicable) : Maladies infectieuses	
Période applicable : Du 9 décembre 2020 au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-29.	Modification des privilèges de la docteure Julie Dufour (94-066), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Julie Dufour;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Julie Dufour ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Julie Dufour à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Julie Dufour sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Julie Dufour s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Julie Dufour les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Julie Dufour le 9 décembre 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Julie Dufour, médecin de famille, permis 94-066	
Statut : Changement de statut de membre associé pour membre actif	
Département(s) : Médecine générale; Santé publique	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Siège social Ste-Marie	
Privilèges : Médecine générale (PQDCS)	
Retrait de privilèges (si applicable) : ---	
Ajout de privilèges (si applicable) : Prévention et promotion en santé physique et psychosociale	
Période applicable : Du 9 décembre 2020 au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-30.	Modification des privilèges de la docteure Eloïse Tremblay (20-732), Omnipraticienne, Secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Eloïse Tremblay;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Eloïse Tremblay ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Eloïse Tremblay à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Eloïse Tremblay sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Eloïse Tremblay s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Eloïse Tremblay les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Eloïse Tremblay le 1er décembre de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Eloïse Tremblay, omnipraticienne, permis «20-732»	
Statut : Membre «Actif»	
Département(s) : Obstétrique et gynécologie 	
Installation de pratique principale : Hôpital de Saint-Georges 	
Installation(s) de pratique complémentaire : N/A	
Privilèges : 	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) : Néonatalogie	
Période applicable : 1er décembre 2020  au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-31.	Modification des privilèges du docteur Martin Pelletier, omnipraticien (99-149), secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Martin Pelletier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Martin Pelletier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Martin Pelletier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Martin Pelletier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Martin Pelletier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Martin Pelletier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Martin Pelletier le 1er décembre 200 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Martin Pelletier, omnipraticien, no permis : 99-149	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : CLSC de Saint-Pamphile	
Installation(s) de pratique complémentaire :  CHSLD de Cap-Saint-Ignace	
Privilèges : CLSC de Saint-Pamphile : prise en charge et garde médicale 	
Retrait de privilèges (si applicable) : Hôpital de Montmagny : à l’urgence sans droit d’hospitalisation et ultrasonographie pour effectuer des ÉDU au Service d’urgence.	
Ajout de privilèges (si applicable) : CHSLD de Cap-Saint-Ignace : prise en charge et garde en disponibilité.	
Période applicable : 1er décembre 2020 au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-32.	Modification des privilèges du docteur Belkacem Bouchek (88-531), Psychiatre, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Belkacem Bouchek;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Belkacem Bouchek ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Belkacem Bouchek à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Belkacem Bouchek sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Belkacem Bouchek s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Belkacem Bouchek les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés au docteur Belkacem Bouchek le 1er février 2021 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Belkacem Bouchek, psychiatrie permis 88-531	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Département de psychiatrie	
Service(s) : Psychiatrie adulte, pédopsychiatrie	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Montmagny	
Privilèges : Psychiatrie adulte	
Retrait de privilèges (si applicable) : ---	
Ajout de privilèges (si applicable) : Pédopsychiatrie	
Période applicable : Du 1er février 2021 au 11 février 2023.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-33.	Modification des privilèges de la docteure Sarah Landry (98-245), Psychiatre, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sarah Landry;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sarah Landry ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sarah Landry à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sarah Landry sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sarah Landry s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sarah Landry les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Sarah Landry le 7 décembre 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Sarah Landry, psychiatrie permis 98-245	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Département de psychiatrie	
Service(s) : Psychiatrie adulte, pédopsychiatrie	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôtel-Dieu de Lévis	
Privilèges : Thetford : Psychiatrie adulte, sismothérapie, médico-légal, soins partagés (MSRP)
                   Lévis : Psychiatrie adulte, pédopsychiatrie, gérontopsychiatrie	
Retrait de privilèges (si applicable) : ---	
Ajout de privilèges (si applicable) : Pédopsychiatrie (Thetford)	
Période applicable : Du 7 décembre 2020 au 11 février 2023.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier d professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-34.	Modification des privilèges de la docteure Jacinthe Pineault (88-238), Psychiatre, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Jacinthe Pineault;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Jacinthe Pineault ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Jacinthe Pineault à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Jacinthe Pineault sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Jacinthe Pineault s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Jacinthe Pineault les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1.	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Jacinthe Pineault le 7 décembre 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Jacinthe Pineault, psychiatrie permis 88-238	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Département de psychiatrie	
Service(s) : Psychiatrie adulte, pédopsychiatrie	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : ---	
Privilèges : Psychiatrie adulte, sismothérapie	
Retrait de privilèges (si applicable) : ---	
Ajout de privilèges (si applicable) : Pédopsychiatrie	
Période applicable : Du 7 décembre 2020 au 11 février 2023.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-35.	Cessation d’exercice de la docteure Julie Boucher (05-292), gynécologue, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Julie Boucher, gynécologue, a transmis une correspondance le 20 novembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 23 juin 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 20 novembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 décembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Julie Boucher, gynécologue, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 23 juin 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-36.	Cessation d’exercice de madame Danielle Michaud (086271), pharmacienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	madame Danielle Michaud, pharmacienne, a transmis une correspondance le 27 novembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 19 septembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 27 novembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 décembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par madame Danielle Michaud, pharmacienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 19 septembre 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-37.	Cessation d’exercice du docteur Samuel Dubé (19-270), gynécologue-obstétricien, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Samuel Dubé, gynécologue-obstétricien, a transmis une correspondance le 21 décembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 21 décembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 13 janvier 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Samuel Dubé, gynécologue-obstétricien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er janvier 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-38.	Cessation d’exercice du docteur Denis Langis (85-448), ORL, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Denis Langis, ORL, a transmis une correspondance le 8 septembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 16 novembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 8 septembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 13 janvier 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Denis Langis, ORL, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 16 novembre 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-39.	Cessation d’exercice de la docteure Virginie Quirion (13-359), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Virginie Quirion, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 24 septembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er juillet 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 24 septembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 décembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Virginie Quirion, omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juillet 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2021-40-40.	Suivi de gestion
2021-40.40.1	Règlement du Centre interdisciplinaire de gestion de la douleur – Site de l’Hôtel-Dieu de Lévis du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2021-42)
Les membres informent que le règlement est conforme aux modifications demandées. Par contre, il est proposé de mettre en évidence les modifications afin de pouvoir retrouver plus facilement les changements.

2021-40-41.	Divers
2021-40-41.1 	Nomination au poste temporaire de directeur ou directrice de la vaccination
ATTENDU QUE	la logistique entourant la vaccination contre la COVID-19 représente un défi de taille pour chacun des établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
ATTENDU QU’	la planification et coordination de la démarche dans les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS);
ATTENDU QUE	dans l’objectif d’assurer une uniformité dans la gouvernance à mettre en place, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) demande que chacun des CISSS et CIUSSS se dote d’un poste temporaire de « directeur de la vaccination »;
ATTENDU QUE	la personne identifiée sera sous la responsabilité du président-directeur général par intérim;
ATTENDU QUE	les besoins de ce poste doivent débuter ce jour, et ce, jusqu’au mois d’octobre 2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	de recommander la nomination de Mme Marie-Ève Tanguay au poste de directrice de la vaccination, et ce, pour la période de ce jour à octobre 2021;
2)	de mandater le président-directeur général par intérim à assurer le suivi auprès du MSSS ainsi que de la direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques de l’établissement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2021-40-41.2	Démission du membre désigné du conseil multidisciplinaire au conseil d’administration
Nous vous informons que Madame Émilie Moisan-De Serres nous a transmis sa démission le 19 janvier dernier. Celle-ci sera effective le 1er août 2021. Des élections seront effectuées afin de pourvoir à son remplacement. 

2021-40-42.	Période de questions (s’il y a lieu)
Question d’une journaliste à savoir Comment expliquez-vous que le public ne soit toujours pas informé des résultats de l'enquête menée concernant le Manoir Liverpool et des décisions du CISSS de Chaudière-Appalaches alors que le rapport a été transmis à la direction générale il y a plus d'un mois?

2021-40-43.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 24 mars 2021, par webconférence Teams.

2021-40-44.	Clôture de la 40e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de Mme Josée Caron, la présente séance est levée à 17 h 15.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 24e jour du mois de mars 2021.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Patrick Simard
NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.