Date de la séance : 2020-12-09
Point à l’ordre du jour : 2020-39-03.
Trente-huitième séance ordinaire tenue le mercredi 28 octobre 2020, par webconférence Zoom.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
M.	Paul-André DORVAL
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Mme	Lise M. VACHON
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	François Roberge, membre observateur

PERSONNES ABSENTES :
M.	Mathieu FONTAINE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Dr 	Jean-François MONTREUIL

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration

2020-38-01.	Ouverture de la 38e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la trente-huitième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Zoom.
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence.

Nouvelle de la présidente
La bonne nouvelle est en fait un mot de remerciement pour le mois de la philanthropie en novembre
Nous souhaitons adresser nos sincères remerciements et par le fait même, rappeler l’importance de la mission de la vingtaine de fondations liées ou associées aux diverses missions du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches. Leur apport ainsi que l’engagement des bénévoles qui y œuvrent permettent de bonifier les soins et les services au bénéfice de la santé et du mieux-être des usagers de Chaudière-Appalaches, et c’est encore plus le cas dans le contexte actuel de pandémie.
En effet, plusieurs fondations liées ou associées au CISSS ont vu leurs activités de financement être bouleversées dans les derniers mois. Les fondations ont cependant fait preuve de créativité et de dynamisme pour réinventer la cueillette de fonds, susciter l’intérêt envers leurs causes respectives et stimuler la générosité de nos concitoyens. 
Les résultats de leurs actions demeurent concrets et ont permis, par exemple, l’achat de tablettes électroniques pour faciliter la communication entre les proches et les résidents de centres d’hébergement ou de centres de réadaptation pendant la période de confinement. L’appui des fondations s’est aussi poursuivi cette année, notamment dans le soutien à la recherche et à la formation des professionnels en soins ou par le financement d’activités qui permettent de sortir des usagers vulnérables de leur isolement social. 
L’impact indéniable des fondations ainsi que l’engagement soutenu de leurs bénévoles et employés seront soulignés à l’occasion de la Journée nationale de la philanthropie le 15 novembre prochain. 
Encore une fois, un merci sincère envers toutes les fondations liées au CISSS, M. Roberge vous pourrez faire parvenir nos remerciements aux fondations en notre nom.

2020-38-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Josée Caron et appuyée de Mme Diane Fecteau.

ORDRE DU JOUR
2020-38-01.	Ouverture de la 38e séance ordinaire;
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Zoom;
2020-38-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2020-38-03.	Approbation des procès-verbaux de la 37e séance ordinaire et de la 33e séance extraordinaire de conseil d’administration tenues le 23 septembre 2020;
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2020-38-04.	Rapport du président-directeur général;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-38-05.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services;
2020-38-06.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire;
2020-38-07.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2020-38-08.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité de gouvernance et d’éthique;
2020-38-09.	Mise à jour de l’Annexe 4 – Tableau budget base requis du Cadre de référence pour l’application du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches;
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2020-38-10.	Programme de soutien aux organismes communautaires 2020-21 : allocations en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement;
2020-38-11.	Demande d’autorisation d’emprunt – fonds d’exploitation;
2020-38-12.	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 6e période de l’exercice 2020‑2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches;
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-38-13.	Contrats de service d’une sage-femme;
2020-38-14.	Règlement sur la régie interne du Département de psychiatrie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020-40);
2020-38-15.	Règlement du Centre interdisciplinaire de gestion de la douleur – Site de l’Hôtel-Dieu de Lévis du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020-42);
2020-38-16.	Cessation d’exercice du docteur André Léveillé (80-440), chirurgien plastique, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-38-17.	Cessation d’exercice du docteur Vincent Mailhot (05-175), radiologiste, secteur Beauce;
2020-38-18.	Cessation d’exercice du docteur Gilles Samson (85-249), omnipraticien, secteur Thetford;
2020-38-19.	Cessation d’exercice du docteur Clairmont Lévesque (09-144), omnipraticien, secteur Montmagny‑L’Islet;
2020-38-20.	Cessation d’exercice de la docteure Céline Guay (78-682), omnipraticienne, secteur Beauce;
AFFAIRES DIVERSES
2020-38-21.	Suivi de gestion
2020-38.21.1	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.C);
2020-38-22.	Divers;
2020-38-23.	Période de questions (s’il y a lieu);
2020-38-24.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
	Le mercredi 9 décembre 2020, à 16 h par webconférence Zoom.
2020-38-25.	Clôture de la 38e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2020-38-03.	Approbation des procès-verbaux de la 37e séance ordinaire et de la 33e séance extraordinaire de conseil d’administration tenues le 23 septembre 2020
Les procès-verbaux de la 37e séance ordinaire et de la 33e séance extraordinaire tenues le 23 septembre 2020 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux.
1.	Affaires découlant du procès-verbal
Tous les suivis des décisions du conseil d’administration ont fait l’objet d’un suivi administratif en respect des résolutions adoptées aux dates précitées. 

2020-38-04.	Rapport du président-directeur général
COVID-19. La situation est encore difficile en Chaudière-Appalaches, autant au niveau de la contamination communautaire que dans nos établissements. Présentement, notre taux de cas par million d’habitants se situe environ à 197, soit le plus élevé du Québec. Nous mettons tous les efforts afin de supporter nos partenaires des résidences pour personnes âgées, des CHSLD privés conventionnés, nous sommes également affectés, entre autres, au niveau de nos CHSLD et trois centres hospitaliers qui ont connu une éclosion. Toutes nos équipes, autant médicales, gestionnaires et employés de tous types d’emplois confondus travaillent très fort malgré les remplacements à faire, les changements d’horaire et même de site afin de poursuivre l’offre de service aux personnes atteintes de la COVID-19 ainsi qu’à ceux qui ont d’autres problèmes de santé et services sociaux. Malgré tout, la préparation effectuée au cours des derniers mois nous a permis de pouvoir réagir plus rapidement lors d’une éclosion. 
En date d’aujourd’hui, nous en sommes à 65 décès pour notre région. Bien sûr, ce n’est pas simplement un chiffre, ce sont des vies humaines ainsi que des familles qui sont impliquées. Nous tenons à le redire, nous offrons nos sincères sympathies à tous. Ce sont aussi nos équipes qui sont affectées par ces départs et nous les soutenons dans ces épreuves.
Au niveau du matériel, nous vous assurons que nous avons tout le nécessaire. 
Présentement nous sommes au cœur de la guerre. Nous ne lâchons pas, nous ne baissons pas les bras et c’est de cette façon que nous pourrons faire une différence. La collaboration avec nos instances fait partie de notre recette gagnante et nous pouvons compter sur des gens engagés et de cœur. Nous sommes fiers de notre organisation.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-38-05.	Rapport du président du comité de vigilance et de la qualité des services
Monsieur Patrick Simard informe que la rencontre s’est essentiellement tenue en rapport à la pandémie et des enjeux liés à la situation de la COVID-19. Il a été question de la manière dont nous travaillons à l’intérieur de cette situation afin de bien suivre la qualité des services et les impacts dans l’établissement. De plus, il y a une préoccupation du comité afin de s’enquérir de la structure de gestion de la pandémie et de s’assurer du maintien de la qualité des services dans cette période. Évidemment des questions de délestage d’activités ont été soulevées ainsi que les impacts sur la clientèle vulnérable. Les sujets suivants ont été traités :
•	Pour le volet de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services, le rapport annuel a été présenté ainsi qu’une présentation du rapport périodique du 1er avril au 18 juillet 2020 (P1 à 4), y compris le tableau de suivi des recommandations du 1er avril au 18 juillet 2020 (P1 à 4);
•	La situation épidémiologique;
•	Le plan d’action 2e vague et nos différents axes;
•	Le rapport de la gestion des risques relativement au tableau de bord périodique accidents/incidents, au suivi des événements sentinelles et au suivi des rapports du coroner.

2020-38-06.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire
Monsieur Paré informe que les points discutés principalement ont été au niveau de l’enseignement en lien avec la supervision de stages et l’arrivée en stages en temps de COVID-19 afin de s’assurer que les étudiants aient un bon stage, qu’ils soient bien protégés et qu’ils aient une belle période d’apprentissage malgré tout. Finalement, un suivi au niveau du pavillon d’enseignement et les projets connexes ont été faits.
2020-38-07.	Rapport de la présidente du comité de vérification
Le comité de vérification s’est réuni le lundi 26 octobre dernier. Les trois points font l’objet d’une résolution au présent conseil d’administration :
•	Demande d’autorisation d’emprunt pour le fonds d’exploitation d’un montant de 130 M$. C’est un chiffre beaucoup plus élevé qu’à l’habitude. Par contre, ce montant est beaucoup relié à la COVID-19, mais aussi aux activités courantes en raison d’un décalage avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le comité de vérification en recommande l’adoption.
•	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 6e période de l’exercice 2020‑2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches. Ce rapport présente un déficit de 21 M$. Il est mentionné que l’adoption au conseil d’administration des rapports financiers trimestriels est une nouvelle directive du MSSS, antérieurement ils étaient soumis en suivis de gestions. Le comité de vérification en recommande aussi l’adoption.
•	Programme de soutien aux organismes communautaires 2020-21 : allocations en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement. La répartition du montant a été faite selon les balises du MSSS. Le comité de vérification recommande l’adoption de cette troisième résolution.
De plus, des présentations ont été faites relativement aux sujets suivants : 
•	Production de la programmation des investissements et des dépenses en RI et la description de l'utilisation des sommes;
•	Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle et Plan de gestion des risques;
•	Rapport de vérification concernant l’application des lignes internes de conduite de certains organismes publics;
Et finalement, en suivi de gestion les sujets suivants ont été abordés :
•	Entente de service concernant les droits et les obligations des parties en regard des services chirurgicaux en ophtalmologie (ententes de type 108); 
•	Sommaire des résultats pour les établissements de la santé et services sociaux 2018-2019 et 2019-2020; 
•	Avis de conformité du Plan de conservation et de fonctionnalité immobilières (PCFI); 
•	Annonce de l’audit de sécurité de l’information (MSSS); 
•	Conformité du budget détaillé (RR-446) du CISSS de Chaudière-Appalaches (MSSS);

2020-38-08.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité de gouvernance et d’éthique
ATTENDU QU'	en vertu de l'article 181 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), le conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches a l’obligation de créer un comité de gouvernance et d’éthique;
ATTENDU QU’	en son article 20 du Règlement sur la régie interne du conseil d’administration (REG-CA2015-001.A), le comité est composé d’un minimum de cinq (5) membres dont une majorité de membres indépendants du conseil d’administration. Le président-directeur général est membre d’office de ce comité;
ATTENDU QU’	en son article 24 dudit règlement, la durée du mandat d’un membre est d’un an et demeure en fonction, malgré l’expiration de son mandat, jusqu’à ce qu’il soit nommé de nouveau ou remplacé;
ATTENDU QU’	en son article 23 dudit règlement, le conseil d’administration doit désigner parmi les membres indépendants le président ou la présidente de ce comité; 

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Lise M. Vachon, il est résolu :
1)	de renommer les membres suivants :
•	Mme Josée Caron
•	Mme Diane Fecteau
•	M. Daniel Paré, membre d’office
2)	de nommer les nouveaux membres suivants :
•	Mme Suzanne Jean
•	M. Yves Genest
3)	de nommer Mme Josée Caron à titre de présidente du comité;
4)	de mettre à jour la composition du comité de gouvernance et d’éthique, telle :
•	Mme Josée Caron, présidente
•	Mme Diane Fecteau
•	Mme Suzanne Jean
•	M. Yves Genest
•	M. Daniel Paré, membre d’office
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-38-09.	Mise à jour de l’Annexe 4 – Tableau budget base requis du Cadre de référence pour l’application du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches
Madame Barrette débute en répondant à une question souvent posée à savoir si nous avons aidé les organismes communautaires depuis le début de la pandémie, spécifiquement sur la COVID-19. Mme Barrette indique que depuis le début de la pandémie, nous avons fourni aux organismes communautaires sur une base non-récurrente un montant de l’ordre de 4 M$, soit pour du surplus de personnel, de l’aménagement de locaux ou pour l’acquisition d’équipement de protection. Une présentation du budget annuel des organismes communautaires est faite par mesdames Isabelle Barrette et Nadine Sirois. Le budget est de l’ordre de 35 M$ qui sera attribué à 175 organismes, dont 85 de ceux-ci auront un rehaussement. Cette année, quatre organismes sont en suivi de gestion ce qui veut dire qu’ils se verront attribuer le budget d’opération, mais sans rehaussement. Il est porté à l’attention qu’un organisme n’aurait pas compléter les exigences pour sa certification en tant que maison de thérapie. Il est donc proposé de mettre en suspend la Maison l’Odyssée de l’adoption du point 2020.38.10 Programme de soutien aux organismes communautaires 2020-2021 : Allocations en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement. Enfin, des détails sont donnés à l’effet de l’attribution des budgets selon les balises ministérielles et régionales par Mme Sirois.

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2020-38-10.	Programme de soutien aux organismes communautaires 2020-2021 : allocations en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement 
L’adoption est faite en retirant l’organisme la Maison l’Odyssée du tableau, afin de s’assurer d’une qualification valide de cet organisme. L’adoption de celui-ci sera faite au prochain conseil d’administration.
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 350 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (R.L.R.Q., chapitre S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est responsable, dans la mesure et aux conditions prescrites par le Ministre, conformément aux règles budgétaires applicables, de l’octroi des subventions aux organismes communautaires de sa région conformément à l’article 336;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a procédé à l’analyse de la répartition du montant attribué à la région selon les orientations ministérielles transmises dans la lettre du 7 octobre 2020 et conformément avec le Cadre de référence pour l’application du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	la proposition de répartition des allocations accordées aux organismes communautaires de la région a été présentée au comité de vérification le 26 octobre 2020 et a reçu un avis favorable;

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de M. Paul-André Dorval, il est résolu :
1)	d’approuver le tableau des allocations accordées aux organismes communautaires de la région de la Chaudière-Appalaches pour l’exercice financier 2020-2021, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier au président-directeur général le mandat de procéder auxdites allocations.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-38-11.	Demande d’autorisation d’emprunt – fonds d’exploitation
ATTENDU QU’	un emprunt est nécessaire pour couvrir les besoins de liquidités du fonds d’exploitation, autant pour les besoins opérationnels courants et que ceux reliés à la COVID-19, du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches jusqu’au 31 mars 2021;
ATTENDU QUE	l’établissement dispose actuellement d’une autorisation d’emprunt de 20 M$ venant à échéance le 30 octobre 2020 pour ses activités d’exploitation;
ATTENDU QUE	le solde de fonds au 31 mars 2020 était déficitaire de 819 160 $;
ATTENDU QUE	l’établissement estime terminer l’année 2020-2021 avec une prévision déficitaire de 21 025 863 $;
ATTENDU QUE	le compte à recevoir en provenance du Ministère s’élevait à plus de 166 M$ au 12 septembre 2020;
ATTENDU QUE	le Ministère n’est pas en mesure de préciser la date de règlement pour le décaissement desdites sommes;
ATTENDU QUE	l’établissement doit assumer des décaissements non anticipés dans le cadre de la pandémie de COVID-19, et ce, pour une période indéterminée. Ces coûts sont estimés à 164 235 912 $ selon la plus récente reddition de comptes transmise;
ATTENDU QUE	le budget de caisse prévoit un besoin de liquidités variant jusqu’à 132 M$, d’ici au 31 mars 2021;
ATTENDU QUE	la circulaire 2018-030 « Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers » prévoit qu’une telle demande doit être approuvée par le conseil d’administration et signée par le président-directeur général;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption par le conseil d’administration de la demande d’autorisation d’emprunt, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 26 octobre 2020;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
d’autoriser le président-directeur général et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches, tout document inhérent à la présente demande d’autorisation d’emprunt pour un montant maximal de 130 000 000 $, renouvelable et valide jusqu’au 31 mars 2021, et assurer les suivis en découlant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-38-12.	Rapport financier trimestriel (AS-617) au terme de la 6e période de l’exercice 2020‑2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches
ATTENDU	les obligations devant être respectées par l’établissement, découlant de la Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux (RLRQ, chapitre E-12.0001);
ATTENDU QUE	selon le Manuel de gestion financière publié par le Ministère, la définition d’équilibre budgétaire tient compte de tous les fonds, le cas échéant : le fonds d’exploitation et le fonds d’immobilisations;
ATTENDU QUE	l’article 284 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S‑4.2) oblige le président-directeur général à présenter au conseil d’administration de l’établissement des prévisions budgétaires de dépenses et de revenus en équilibre;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption du rapport financier trimestriel au terme de la 6e période de l’exercice financier 2020-2021, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 26 octobre 2020;

Sur proposition dûment formulée par M. Paul-André Dorval, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’adopter le rapport trimestriel au terme de la 6e période de l’exercice financier 2020‑2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, lequel est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	d’autoriser la présidente du conseil d’administration et le président-directeur général à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches, tout document afférent à l’exécution des présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-38-13.	Contrats de service d’une sage-femme
Les contrats sont déposés à titre informatif.

2020-38-14.	Règlement sur la régie interne du Département de psychiatrie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020-40)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur assemblée générale annuelle, les membres du Département de psychiatrie du CISSS de Chaudière-Appalaches ont adopté le Règlement sur la régie interne du Département de psychiatrie;
ATTENDU QU’	à leur réunion du 16 septembre 2020, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’approuver le Règlement sur la régie interne du Département de pharmacie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020-40), tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-38-15.	Règlement du Centre interdisciplinaire de gestion de la douleur – Site de l’Hôtel-Dieu de Lévis du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020-42)
L’adoption de ce règlement est reportée au prochain conseil d’administration en raison des corrections proposées pour le terme professionnels paramédicaux ainsi que la phrase de la page 14 à corriger. 

2020-38-16.	Cessation d’exercice du docteur André Léveillé (80-440), chirurgien plastique, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur André Léveillé, chirurgien plastique, a transmis une correspondance le 8 septembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er décembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 8 septembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 7 octobre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur André Léveillé, chirurgien plastique, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er décembre 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-38-17.	Cessation d’exercice du docteur Vincent Mailhot (05-175), radiologiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Vincent Mailhot, radiologiste, a transmis une correspondance le 9 septembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 9 septembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 9 septembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 7 octobre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Vincent Mailhot, radiologiste, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 9 septembre 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-38-18.	Cessation d’exercice du docteur Gilles Samson (85-249), omnipraticien, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Gilles Samson, omnipraticien, a transmis une correspondance le 22 septembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 29 janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 22 septembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 7 octobre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Gilles Samson, omnipraticien, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 29 janvier 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-38-19.	Cessation d’exercice du docteur Clairmont Lévesque (09-144), omnipraticien, secteur Montmagny‑L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Clairmont Lévesque, omnipraticien, a transmis une correspondance le 9 septembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 25 décembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 9 septembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 7 octobre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Clairmont Lévesque, omnipraticien, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 25 décembre 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-38-20.	Cessation d’exercice de la docteure Céline Guay (78-682), omnipraticienne, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Céline Guay, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 16 septembre 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 16 septembre 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 7 octobre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Céline Guay, omnipraticienne, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er janvier 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2020-38-21.	Suivi de gestion
2020-38-21.1.	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.C)
Le document est déposé à titre informatif dû à des changements mineurs.

2020-38-22.	Divers
	2020-38-22.1.	Motion de félicitations au comité de direction. 
Madame Busque propose de transmettre une motion de félicitations au comité de direction pour leur implication auprès de l’organisation.

2020-38-23.	Période de questions (s’il y a lieu)
Aucune question.

2020-38-24.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 9 décembre 2020, par webconférence Zoom.

2020-38-25.	Clôture de la 38e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Suzanne Jean, la présente séance est levée à 17 h 05.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 9e jour du mois de décembre 2020.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Daniel Paré
NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.