Date de la séance : 2020-10-28
Point à l’ordre du jour : 2020-38-03.
Trente-septième séance ordinaire tenue le mercredi 23 septembre 2020, par webconférence Zoom.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Mme	Lise M. VACHON
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	François Roberge, membre observateur

PERSONNES ABSENTES :
M.	Paul-André DORVAL
M.	Mathieu FONTAINE
M.	Jérôme L’HEUREUX

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
M.	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2020-37-01.	Ouverture de la 37e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la trente-septième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par webconférence Zoom.
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence.

Nouvelle de la présidente
Le 5 septembre dernier avait lieu l’inauguration de la nouvelle Maison Gilles-Carle dans la municipalité de Saint-René. Il s'agit de la première installation de ce genre offerte à la communauté de la région.

La mission de cette maison Gilles-Carle consiste à offrir 11 lits de répit-hébergement aux personnes proches aidantes, en répondant aux besoins physiques et psychosociaux des personnes aidées et en offrant également des activités diversifiées et adaptées à leur situation. Ces services sont offerts en continu, tous les jours de la semaine, par une équipe constituée de 14 intervenants. Un service de répit de jour est également offert, en plus de formations, de conférences, d'ateliers et de soutien psychosocial pour les personnes proches aidantes. Soulignons qu'un protocole sanitaire important de prévention et de contrôle des infections a été mis en place dans le contexte actuel de pandémie.
La maison Gilles-Carle bénéficiera d'un financement du gouvernement de 5,5 M$ sur 10 ans afin de soutenir le service de répit-hébergement.
C’est une très bonne nouvelle pour notre région et qui est en plus, la première maison de ce genre en Chaudière-Appalaches. D’autres seront à venir.

2020-37-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Dr Jean-François Montreuil et appuyée de Mme Josée Caron, et ce, en tenant compte de la modification suivante :
Ajout au point Divers :
2020-37-44.2	Rapport de la présidente du comité de vérification

ORDRE DU JOUR
2020-37-01.	Ouverture de la 37e séance ordinaire;
2020-37-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2020-37-03.	Approbation du procès-verbal de 36e séance ordinaire tenue le 11 juin 2020 et des séances extraordinaires du conseil d’administration tenues les 30 juin et 9 septembre 2020;
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2020-37-04.	Rapport du président-directeur général;

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-37-05.	Rapport annuel 2019-2020 des comités d’éthique clinique et organisationnelle, du comité d’éthique organisationnelle stratégique et du bureau de l’éthique clinique et organisationnelle;
2020-37-06.	Démission et nomination de membres aux comités d’éthique clinique et organisationnelle (CECO) et au comité d’éthique organisationnelle stratégique (CEOS);
2020-37-07.	Rapport annuel 2019-2020 du conseil multidisciplinaire;
2020-37-08.	Rapport annuel 2019-2020 du comité d'éthique de la recherche (CER);
2020-37-09.	Plan de mise en œuvre - Démarche « Entreprise en santé » 2020-2022;
2020-37-10.	Règlement sur la régie interne du Service de pédiatrie de l’Hôpital de Saint-Georges du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020-41);
2020-37-11.	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.C);
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2020-37-12.	Promesse bilatérale de vente et d'achat – Lévis;
2020-37-13.	Régime d'emprunts à long terme;
2020-37-14.	Nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice financier 2020-2021;
2020-37-15.	Rapport sur l’application du protocole de mise sous garde en établissement de santé et de services sociaux des personnes dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui en raison de leur état mental;
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-37-16.	Ajout d’une installation au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2020-37-17.	Politique pour la promotion et le soutien de l’allaitement maternel (POL_DSPu_2020-163);
2020-37-18.	Octroi des privilèges de la docteure Maria Antonia Botero Escobar (20-352), radiologiste, secteur Beauce;
2020-37-19.	Octroi des privilèges de la docteure Myriam Grenier-Lévesque (16-259), Omnipraticienne, secteur Beauce;
2020-37-20.	Octroi des privilèges de la docteure Eloïse Tremblay (20-732), Omnipraticienne, secteur Beauce;
2020-37-21.	Octroi des privilèges du docteur Migaël Turgeon (à venir), Omnipraticien, secteur Beauce;
2020-37-22.	Octroi des privilèges de la docteure Ann-Sarah Drouin (20-444), Omnipraticienne, secteur Beauce;
2020-37-23.	Octroi des privilèges de la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost (20-180), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-37-24.	Octroi des privilèges de la docteure Charlotte Lepage-Pérusse (17-730), Omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-25.	Octroi des privilèges de la docteure Gabrielle Bouchard-Roy (20-065), Omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-26.	Octroi des privilèges du docteur Guillaume St-Pierre (18-627), cardiologie, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-27.	Octroi des privilèges du docteur Alexandre Ouellet (no permis : 14-412), omnipraticien, secteur Montmagny-L'Islet;
2020-37-28.	Octroi des privilèges de la docteure Isabelle Lincourt (no permis : 06-375), gynécologue-obstétricienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2020-37-29.	Nomination de madame Victoria Bélanger-Trudel (no permis : 040065), pharmacienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-30.	Modification des privilèges du docteur Matthieu Gratton (20-259), urologue, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-31.	Modification des privilèges de la docteure Annie-Claude Thiffault (12-082), Omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-32.	Modification des privilèges du docteur Gilles Fortin, omnipraticien (no permis : 91-271),  secteur Montmagny-L’Islet;
2020-37-33.	Modification des privilèges de la docteure Maryse Marceau-Grimard (15-827), urologue, secteur Thetford;
2020-37-34.	Cessation d’exercice de la docteure Esther Thériault (19-174), omnipraticienne, secteur Beauce;
2020-37-35.	Cessation d’exercice du docteur Bernard Fruteau de Laclos (84-593), biochimiste, secteur Beauce;
2020-37-37.	Cessation d’exercice de la docteure Marie-Pier Bérubé (16-574), omnipraticienne, secteur Beauce;
2020-37-37.	Cessation d’exercice du docteur Pierre-Claude Poulin (76-090), pédiatre, secteur Beauce;
2020-37-38.	Cessation d’exercice de la docteure Laura Coupet (15-725), pneumologue, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-39.	Cessation d’exercice de monsieur Louis-Étienne Marchand (09417), pharmacien, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-40.	Cessation d’exercice du docteur Stéphane-Pierre Morin (88-331), ophtalmologiste, secteur Montmagny-L’Islet;
2020-37-41.	Cessation d’exercice de la docteure Isabelle Plante (02-242), pédopsychiatre, secteur Alphonse‑Desjardins;
2020-37-42.	Cessation d’exercice du docteur Jacques Massé (86-306), biochimiste, secteur Beauce;
2020-37-43.	Cessation d’exercice du docteur Réal Cantin (73-226), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
AFFAIRES DIVERSES
2020-37-44.	Divers;
2020-37-44.1	Motion de félicitations au Dr Denys Bertrand;
2020-37-45.	Période de questions (s’il y a lieu);
2020-37-46.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi xx, heure et mode de fonctionnement à convenir ultérieurement.
2020-37-47.	Clôture de la 37e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2020-37-03.	Approbation du procès-verbal de 36e séance ordinaire tenue le 11 juin 2020 et des séances extraordinaires du conseil d’administration tenues les 30 juin et 9 septembre 2020
Le procès-verbal de la 36e séance ordinaire tenue le 11 juin 2020 ainsi que les séances extraordinaires du 30 juin 2020 et du 9 septembre 2020 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux.
1.	Affaires découlant du procès-verbal
Tous les suivis des décisions du conseil d’administration ont fait l’objet d’un suivi administratif en respect des résolutions adoptées aux dates précitées. 

2020-37-04.	Rapport du président-directeur général
Maison Dessercom. Cette maison d’hébergement située en face de l’Hôtel-Dieu de Lévis accueillera la population de Chaudière-Appalaches qui doit se déplacer pour des traitements répétés sans hospitalisation à l’Hôtel-Dieu de Lévis et au Centre régional intégré en cancérologie (CRIC). Les gens pourront être hébergés dans cet édifice à un prix abordable. Financée en totalité par Dessercom, au coût de 7 millions de dollars, la Maison Dessercom était un projet central de la campagne majeure de la Fondation Hôtel-Dieu de Lévis. Cet édifice de 30 chambres sur deux étages, sera principalement pour les patients ayant des traitements de radiothérapie, puis pour les patients suivis en médecine hyperbare, en dialyse et pour les parents des enfants suivis en pédopsychiatrie et en néonatalogie.

Visite du ministre Lionel Carmant. Nous avons eu la chance de recevoir la visite du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Cette rencontre avait pour but d’échanger avec les employés de l’équipe de la Direction de la protection de la jeunesse relativement, entre autres, à la gestion des listes d’attente. Par la suite, l’équipe de direction s’est entretenue avec Dr Carmant qui a partagé son niveau de satisfaction très élevé pour de notre région. Il a été rappelé au Dr Carmant qu’une aide au niveau des 28 postes additionnels que nous finançons pour faire face à l’augmentation des demandes et des signalements serait la bienvenue. 

Cohorte des préposés aux bénéficiaires (PAB). Lors de la première vague de la COVID-19, le premier ministre François Legault a annoncé la formation en accéléré de préposés aux bénéficiaires afin de combler la pénurie de personnel en CHSLD. La cohorte s’est bien déroulée à quatre endroits de notre territoire et les finissants ont débuté leur emploi le 15 septembre dernier. Rappelons qu’une cohorte de PAB venant de la Tunisie est aussi arrivée pour venir en aide, ce qui fait plus de 275 nouveaux PAB qui s’ajoutent à nos équipes actuelles.

COVID-19. Le 20 septembre dernier, le gouvernement a annoncé que la région sociosanitaire de la Chaudière-Appalaches se trouve maintenant au palier orange du système d'alertes régionales et d'intervention graduelle dû à l’augmentation du nombre de cas positifs qui crée une grande pression sur notre système de santé. Avec cette deuxième vague, une augmentation considérable des tests de dépistage ainsi que des enquêtes épidémiologiques ont été effectués. C’est pourquoi, des employés principalement en réadaptation, ont dû être déployés afin de prêter main-forte aux équipes déjà présentes. Nous sommes également en étroite collaboration avec plusieurs résidences pour personnes âgées relativement à plusieurs éclosions survenues. Du personnel a dû être remplacé et un site non-traditionnel a été ouvert afin d’accueillir des gens positifs à la COVID-19 et enlever une charge de travail sur le personnel et mieux protéger nos usagers. 

Nous remercions tout notre personnel ainsi que les membres des équipes médicales qui sont des gens engagés et toujours au rendez-vous malgré la situation. 

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
Avec l’accord des membres, le point 44.2 est discuté à ce moment de la rencontre.
Les membres du comité de vérification se sont réunis le 21 septembre dernier afin de traiter des quatre dossiers suivants et d’en recommander favorablement l’adoption au conseil d’administration : 
•	Promesse bilatérale de vente et d’achat – Lévis
•	Régime d’emprunts à long terme;
•	Nomination d’un auditeur indépendant pur l’exercice financier 2020-2021;
•	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement.
De plus, une présentation a été faite sur la sécurité de l’information du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant le bilan de la règle particulière de la sécurité organisationnelle.
Production de la programmation des investissements et des dépenses en RI et la description de l'utilisation des sommes.
Finalement, les sujets suivants ont été traités en suivis de gestion :
•	Information sur la reprise des activités au bloc opératoire (entente 108);
•	Rapports sur les coûts supplémentaires liés à la pandémie de Covid-19;
•	Rapport sur l’utilisation de la marge de crédit des activités courantes;
•	Dépôt du secrétariat du Conseil du trésor – Portrait personnalisé des activités contractuelles 2018-2019;
•	Reddition de comptes 2019-2020 : Rapport annuel sur l’application de la politique d’approvisionnement;

2020-37-05.	Rapport annuel 2019-2020 des comités d’éthique clinique et organisationnelle, du comité d’éthique organisationnelle stratégique et du bureau de l’éthique clinique et organisationnelle
Le rapport est déposé à titre informatif. Comme le prévoie la circulaire 2020-020, le rapport sera présenté en séance publique d’information. Les modalités de présentation seront transmises ultérieurement.

2020-37-06.	Démission et nomination de membres aux comités d’éthique clinique et organisationnelle (CECO) et au comité d’éthique organisationnelle stratégique (CEOS)
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux exige l’implantation d’un comité d’éthique clinique au sein des établissements de santé;
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux prévoit que le comité d’éthique clinique et organisationnelle relève du conseil d’administration de l’établissement pour en préserver l’indépendance;
ATTENDU QUE	les normes de qualité proposées par l’organisme Agrément Canada prévoient l’implantation d’une structure en éthique clinique dans les établissements de santé;
ATTENDU QUE	l’analyse des problématiques éthiques contribue à la qualité des soins et des services ainsi qu’au respect des droits des usagers;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’accepter la démission de Mme Annick Audet, Mme Suzanne Paquet, M. Eric Coulong et M. Jean Foisy des comités d’éthique clinique et organisationnelle du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2)	de nommer M. Jean-Christophe Laurent, Mme Sarah Brûlé, Mme Michelle Morin, M. Francis Berthelot, M. Pierrick Dupont et Mme Josée Plamondon, membres des comités d’éthique clinique et organisationnelle du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour un mandat de 2020 à 2023, tel qu’il est proposé à la liste des membres annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
3)	de nommer Mme Véronique Pichette, membre du comité d’éthique organisationnelle stratégique du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour un mandat de 2020 à 2023, tel qu’il est proposé à la liste des membres annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-07.	Rapport annuel 2019-2020 du conseil multidisciplinaire
Le rapport est déposé à titre informatif. Comme le prévoie la circulaire 2020-020, le rapport sera présenté en séance publique d’information. Les modalités de présentation seront transmises ultérieurement.

2020-37-08.	Rapport annuel 2019-2020 du comité d'éthique de la recherche (CER)
ATTENDU QUE 	le président-directeur général a constitué le comité d’éthique de la recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches le 21 juillet 2015;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration a approuvé la version révisée du règlement comité d’éthique de la recherche (DG-2015-02 - DREU_2015-002.B) le 4 décembre 2019;
ATTENDU QUE	le ministre de la Santé et des Services sociaux a confirmé en date du 10 octobre 2019 la reconduction de la désignation du comité d'éthique de la recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches aux fins de l’application de l'article 21 du Code civil du Québec pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022;
ATTENDU 	les conditions d’exercice des comités d’éthiques de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil de Québec;
ATTENDU	la reddition de compte prévue à l'article 16 du Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique qui prévoit l'obligation pour les comités d'éthique de la recherche désignés aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec de faire rapport annuellement au ministre;
ATTENDU 	les responsabilités du conseil d’administration à l’endroit du comité d’éthique de la recherche désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec, qui concerne notamment le cadre réglementaire pour les activités de recherche de même que le budget de fonctionnement du comité d’éthique de la recherche;

Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan-De Serres, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1.	de prendre acte du document intitulé Rapport annuel 2019-2020 du comité d’éthique de la recherche, tel qu’il est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2.	de confier au coordonnateur du comité d’éthique de la recherche la responsabilité de transmettre au ministre de la Santé et des Services sociaux la présente résolution et l’annexe 1 du rapport.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-09.	Plan de mise en œuvre - Démarche « Entreprise en santé » 2020-2022
Les membres du conseil d’administration proposent d’adresser une motion de remerciements aux employés ainsi qu’au personnel médical pour leur engagement.
ATTENDU QUE	le déploiement de la démarche organisationnelle de certification « Entreprise en santé » 2016-2019 pour l’ensemble du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches a été approuvé par le conseil d’administration le 23 mars 2016;
ATTENDU QUE	le plan de mise en œuvre 2016-2019 s’est achevé et afin de respecter les éléments de la norme du BNQ sur la certification « Entreprise en santé »;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a réalisé, dans la deuxième moitié de 2019, une cueillette de données sur les besoins des employés en matière de santé et de mieux-être au travail;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de M. Yves Genest, il est résolu :
d’approuver le plan de mise en œuvre de la démarche « Entreprise en santé » 2020-2022 pour le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-10.	Règlement sur la régie interne du Service de pédiatrie de l’Hôpital de Saint-Georges du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020-41)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion de service, les membres du Service de pédiatrie de l’Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches ont adopté le Règlement sur la régie interne du Service de pédiatrie de l’Hôpital de Saint-Georges;
ATTENDU QU’	à leur réunion du 16 juin 2020, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption;

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’adopter le Règlement sur la régie interne du Service de pédiatrie de l’Hôpital de Saint-Georges (REG_DSP_2020-41), du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-11.	Modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.C)
ATTENDU QUE	le Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.A), adopté lors de la 11e séance ordinaire du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches tenue le 14 décembre 2016 et modifié le 22 février 2017 (REG_DG_2015-04.B), doit être de nouveau modifié;
ATTENDU QUE	les modifications proposées visent à tenir compte des responsabilités dévolues aux directions concernées;
ATTENDU QUE	la présente résolution annule et remplace la résolution numéro se2017-06-07. adoptée le 22 février 2017;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption des modifications au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.C);

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de M. Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’adopter les modifications apportées au Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement (REG_DG_2015-04.C), telles qu’elles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de désigner les personnes citées dans le présent règlement comme signataires autorisés pour les documents relevant de leur compétence, et ce, pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2020-37-12.	Promesse bilatérale de vente et d'achat – Lévis
ATTENDU QUE	la ministre responsable des ainés et des proches aidants a annoncé officiellement la création de 2600 nouvelles places d’ici 2022, dont 240 places pour le CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	la Société québécoise des infrastructures (SQI) à titre de gestionnaire de projet a mis en place une équipe maître de travail;
ATTENDU QUE	la transaction soumise au conseil d’administration permet d’envisager le début du chantier en 2020;
ATTENDU QUE	l’acquisition sera financée par le Plan québécois des infrastructures (PQI);
ATTENDU QUE 	l’immeuble deviendra partie intégrante de l’inventaire immobilier du réseau de la santé et des services sociaux du CISSS;
ATTENDU QUE 	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption de l’acte de vente;

Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
Sous réserve de l’autorisation de la ministre de la Santé et des Services sociaux;
1)	d’adopter l’acte de vente à intervenir entre la Ville de Lévis concernant le lot 3 416 743 et 2 847 327 et d'une partie du lot 2 847 308;
2)	d’autoriser le président-directeur général à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches, l’acte notarié, à y apporter les modifications pertinentes ainsi qu’à poser tout geste et signer tout autre document utile ou nécessaire afin de donner pleinement effet aux présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-13.	Régime d'emprunts à long terme
ATTENDU QUE	conformément à l’article 78 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A‑6.001), le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (l’« Emprunteur ») souhaite instituer un régime d’emprunts, valide jusqu’au 31 décembre 2021, lui permettant d’emprunter à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas 93 913 085,76 $;
ATTENDU QUE	conformément à l’article 83 de cette Loi, l’Emprunteur souhaite prévoir, dans le cadre de ce régime d’emprunts, que le pouvoir d’emprunter et celui d’en approuver les conditions et modalités soient exercés par au moins deux de ses dirigeants;
ATTENDU QU’	il y a lieu d’autoriser ce régime d’emprunts, d’établir le montant maximum des emprunts à long terme qui pourront être effectués en vertu de celui-ci ainsi que les caractéristiques et les limites relativement aux emprunts à effectuer et d’autoriser des dirigeants de l’Emprunteur à conclure tout emprunt en vertu de ce régime et à en accepter les conditions et modalités;
ATTENDU QUE	le ministre de la Santé et des Services sociaux (le « Ministre ») a autorisé l’institution du présent régime d’emprunts, selon les conditions auxquelles réfère sa lettre du 15 juillet 2020;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement l’adoption du régime d’emprunts à long terme;

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	qu’un régime d’emprunts, valide jusqu’au 31 décembre 2021, en vertu duquel l’Emprunteur peut, sous réserve des caractéristiques et des limites énoncées ci-après, effectuer des emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas 93 913 085,76 $, soit institué;
2)	que les emprunts à long terme effectués par l’Emprunteur en vertu du présent régime d’emprunts soient sujets aux caractéristiques et aux limites suivantes :
a)	malgré les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, l’Emprunteur ne pourra, au cours de chacune des périodes de dix-huit mois s’étendant du 1er juillet au 31 décembre et comprises dans la période visée au paragraphe 1, effectuer des emprunts qui auraient pour effet que le montant total approuvé pour l’Emprunteur, pour une telle période, par le Conseil du trésor au titre de la programmation des emprunts à long terme des organismes régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), soit dépassé;
b)	l’Emprunteur ne pourra effectuer un emprunt à moins de bénéficier d’une subvention du Gouvernement du Québec conforme aux normes établies par le Conseil du trésor, au titre de l’octroi ou de la promesse de subventions aux organismes régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi qu’aux termes et conditions déterminés par le Ministre et pourvoyant au paiement en capital et intérêts de l’emprunt concerné même si, par ailleurs, le paiement de cette subvention est sujet à ce que les sommes requises à cette fin soient votées annuellement par le Parlement;
c)	chaque emprunt ne pourra être effectué qu’en monnaie légale du Canada auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
d)	le produit de chaque emprunt ne pourra servir, outre le paiement des frais inhérents à l’emprunt concerné, qu’aux fins suivantes :
i.	le financement à long terme des dépenses d’immobilisations autorisées par le Conseil du trésor conformément à l’article 72 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, chapitre S‑5) ou par le Conseil du trésor et le Ministre conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, incluant leur coût de financement à court terme jusqu’à concurrence d’un montant représentant trois (3) mois à partir de la date de la prise de possession des travaux et calculés à compter du premier jour du mois qui survient après cette date;
ii.	le financement à long terme des dépenses d’immobilisations, d’équipements ou d’informatiques, incluant leur coût de financement à court terme jusqu’à concurrence d’un montant représentant trois (3) mois à partir de la fin de l’année financière dans laquelle les dépenses ont été pourvues;
iii.	le refinancement d’une partie ou de la totalité de tels emprunts venus à échéance;
iv.	le remboursement d’emprunts bancaires contractés, à ces fins et en attente de financement à long terme ou de refinancement.
3)	qu’aux fins de déterminer le montant total auquel réfère le paragraphe 1 ci‑dessus, il ne soit tenu compte que de la valeur nominale des emprunts effectués par l’Emprunteur;
4)	qu’en plus des caractéristiques et des limites énoncées précédemment, les emprunts comportent les caractéristiques suivantes :
a)	l’Emprunteur pourra contracter un ou plusieurs emprunts pendant toute la durée du régime d’emprunts jusqu’à concurrence du montant qui y est prévu, et ce, aux termes d’une seule et unique convention de prêt à conclure entre l’Emprunteur et le ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
b)	chaque emprunt sera constaté par un billet fait à l’ordre du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
c)	le taux d’intérêt payable sur les emprunts sera établi selon les critères déterminés par le gouvernement en vertu du décret numéro 432-2018 du 28 mars 2018, tel que ce décret peut être modifié ou remplacé de temps à autre; et
d)	afin d’assurer le paiement à l’échéance du capital de chaque emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, la créance que représente pour l’Emprunteur la subvention qui lui sera accordée par le Ministre, au nom du Gouvernement du Québec, sera affectée d’une hypothèque mobilière sans dépossession en faveur du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement.
5)	que l’Emprunteur soit autorisé à payer, à même le produit de chaque emprunt contracté en vertu du présent régime, les frais d’émission et les frais de gestion qui auront été convenus;
6)	que l’un ou l’autre des dirigeants suivants :
•	le président-directeur général;
•	ou le président-directeur général adjoint;
•	ou le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement;
de l’Emprunteur, pourvu qu’ils soient deux agissant conjointement, soit autorisé, au nom de l’Emprunteur, à signer la convention de prêt, la convention d’hypothèque mobilière et le billet, à consentir à toute clause et garantie non substantiellement incompatible avec les dispositions des présentes, à livrer le billet, à apporter toutes les modifications à ces documents non substantiellement incompatibles avec les présentes ainsi qu’à poser tous les actes et à signer tous les documents, nécessaires ou utiles, pour donner plein effet aux présentes;
7)	que, dans la mesure où l’Emprunteur a déjà adopté une résolution instituant un régime d’emprunts pour les mêmes fins, la présente résolution remplace la résolution antérieure, sans pour autant affecter la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du présent régime d’emprunts.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-14.	Nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice financier 2020-2021
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);
ATTENDU QUE	l’article 290 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) qui mentionne que : « Avant le 30 septembre de chaque exercice financier de l’établissement; le conseil d’administration nomme un vérificateur pour l’exercice financier en cours »;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration, selon la résolution numéro 2017-18-13. adoptée à sa séance du 15 novembre 2017, a retenu les services de la firme Mallette à titre d’auditeur indépendant pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020;
ATTENDU QUE	le contrat actuel avec la firme Mallette prévoit une option de renouvellement pour une durée supplémentaire d’un (1) an;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches exerce son droit de se prévaloir de l’option de renouvellement pour une année supplémentaire avec la firme Mallette;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement la nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice financier 2020-2021;

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
de nommer la firme Mallette, à titre d’auditeur indépendant, pour l’audit financier des livres et des comptes du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour l’exercice financier prenant fin le 31 mars 2021.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-15.	Rapport sur l’application du protocole de mise sous garde en établissement de santé et de services sociaux des personnes dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui en raison de leur état mental
En vertu de la politique et procédure pour la mise sous garde d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui du Centre intégré de santé et de sécurité (CISSS) de Chaudière-Appalaches (POL_DPSMD_2019-143) adoptée le 28 mars 2019, le président-directeur général doit, au moins tous les trois mois, faire un rapport au conseil d’administration sur l’application de ce protocole. 

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-37-16.	Ajout d’une installation au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2);
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 444 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), le titulaire d’un permis pour l’exploitation d’un établissement (installation) doit exercer ses activités conformément à ce qui est indiqué à son permis;
ATTENDU QUE	le ministre de la Santé et des Services sociaux doit autoriser tout ajout au permis d’exploitation délivré à un établissement;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches doit modifier son permis afin que celui-ci soit conforme aux missions exploitées et aux capacités inscrites aux permis d’exploitation de l’établissement;
ATTENDU QUE 	l’ensemble des permis d’exploitation doivent être affichés, en tout temps, à la vue du public conformément à l’article 6 du « Règlement sur la délivrance des permis » en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, r.8).

Sur proposition dûment formulée par Dre Catherine Boucher, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’approuver l’ajout d’une installation tel qu’il est proposé dans la fiche justificative sommaire jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de demander au ministre de la Santé et des Services sociaux d’autoriser l’ajout, et par conséquent d’émettre un nouveau permis d’exploitation permanent pour reconnaître l’installation comme un actif réseau inscrite au registre du maintien des actifs de Chaudière-Appalaches et assujettie aux enveloppes de maintien des actifs;
3)	que le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches s’engage à afficher, en tout temps, les permis obtenus à la vue du public dans l’ensemble des installations de son territoire;
4)	d’autoriser le président-directeur général, M. Daniel Paré, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise d’effet de la présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-17.	Politique pour la promotion et le soutien de l’allaitement maternel (POL_DSPu_2020-163)
ATTENDU QU’	en cohérence avec les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS) s’engage à offrir un environnement accueillant et favorable à l’allaitement exclusif et à l’allaitement de plus de 6 mois;
ATTENDU QU’	en conformité avec le volet « soutenir l’allaitement maternel et favoriser la création d’un lien d’attachement sécure » tel qu’il est précisé dans le Plan d’action régional (PAR) 2016-2020 en santé publique;
ATTENDU QUE	la présente politique met en lumière l’engagement du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches à protéger l’allaitement, à informer et soutenir les mères et leur entourage et à en faire l’une de ses priorités d’action;
ATTENDU QU’	une telle politique est conforme aux normes d’Agrément Canada en matière de santé publique;

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Lise M. Vachon, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique pour la promotion et le soutien de l’allaitement maternel (POL_DSPu_2020‑163), telle qu’elle est jointe à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction de santé publique pour voir à sa diffusion auprès des acteurs concernés et proposer la structure de gouverne nécessaire à son application.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-18.	Octroi des privilèges de la docteure Maria Antonia Botero Escobar (20-352), radiologiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Maria Antonia Botero Escobar;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Maria Antonia Botero Escobar ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Maria Antonia Botero Escobar à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Maria Antonia Botero Escobar sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Maria Antonia Botero Escobar s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Maria Antonia Botero Escobar les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Maria Antonia Botero Escobar du 1er septembre 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Maria Antonia Botero Escobar, membre «Actif» du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Radiologie diagnostique, arthographie, biopsie percutanée, CDD, CRID, échographie obstétricale, échographie pelvienne, échographie doppler, intervention sous guidage fluoroscopique, mammographie, résonance magnétique, TDM», au service de «Radiologie diagnostique», du département d’ «Imagerie médicale»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : «Hôpital de Saint-Georges» du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire dans ces autres sites : Hôpital de Thetford Mines, Hôtel-Dieu-de-Lévis, Hôpital de Montmagny.	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-19.	Octroi des privilèges de la docteure Myriam Grenier-Lévesque (16-259), Omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Myriam Grenier-Levesque;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Myriam Grenier-Lévesque ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Myriam Grenier-Lévesque à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Myriam Grenier-Lévesque sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Myriam Grenier-Lévesque s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Myriam Grenier-Lévesque les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Myriam Grenier-Lévesque du 1er septembre 2020  au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Myriam Grenier-Lévesque, membre «Actif» du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Urgence majeure et mineure, fast-echo niveau 2 », au service de «Médecine d'urgence», du département de «Médecine d'urgence»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : «Hôpital de Saint-Georges» du CISSS de Chaudière-Appalaches	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-20.	Octroi des privilèges de la docteure Eloïse Tremblay (20-732), Omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Eloïse Tremblay;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Eloïse Tremblay ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Eloïse Tremblay à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Eloïse Tremblay sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Eloïse Tremblay s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Eloïse Tremblay les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Eloïse Tremblay du 1er septembre 2020  au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Eloïse Tremblay, membre «Actif» du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Hospitalisation», au service de «Médecine générale», du département de «Médecine générale»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : «Beauce» du CISSS de Chaudière-Appalaches	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-21.	Octroi des privilèges du docteur Migaël Turgeon (à venir), Omnipraticien, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Migaël Turgeon;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Migaël Turgeon ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Migaël Turgeon à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Migaël Turgeon sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Migaël Turgeon s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Migaël Turgeon les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Migaël Turgeon du 1er octobre 2020  au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Migaël Turgeon, membre «Actif» du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Urgence majeure et mineure, fast-echo niveau 1 », au service de «Médecine d'urgence», du département de «Médecine d'urgence»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : «Hôpital de Saint-Georges» du CISSS de Chaudière-Appalaches
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-22.	Octroi des privilèges de la docteure Ann-Sarah Drouin (20-444), Omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Ann-Sarah Drouin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Ann-Sarah Drouin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Ann-Sarah Drouin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Ann-Sarah Drouin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Ann-Sarah Drouin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Ann-Sarah Drouin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Ann-Sarah Drouin du 1er septembre 2020  au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Ann-Sarah Drouin, membre «Actif» du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en «Hospitalisation», au service de «Médecine générale», du département de «Médecine générale»;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : «Beauce» du CISSS de Chaudière-Appalaches	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-23.	Octroi des privilèges de la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost (20-180), Omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost du 23 septembre 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Gabrielle Le Breton-Prévost, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine des toxicomanies; Médecine générale; Prescripteur autorisé pour la méthadone, au service de Médecine communautaire de première ligne; Soins ambulatoires - UMF; Soins gériatriques Chutes-Chaudière, du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : GMF-U de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à CLSC Lévis; CLSC St-Romuald;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-24.	Octroi des privilèges de la docteure Charlotte Lepage-Pérusse (17-730), Omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Charlotte Lepage-Pérusse;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Charlotte Lepage-Pérusse ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Charlotte Lepage-Pérusse à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Charlotte Lepage-Pérusse sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Charlotte Lepage-Pérusse s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Charlotte Lepage-Pérusse les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Charlotte Lepage-Pérusse du 23 septembre 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Charlotte Lepage-Pérusse, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Périnatalogie et en Trousse médico-légale, au service de Périnatalogie et au service de Médecine communautaire de première ligne, du département de Médecine générale et du département d’Obstétrique et gynécologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire au Centre Paul-Gilbert;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-25.	Octroi des privilèges de la docteure Gabrielle Bouchard-Roy (20-065), Omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Gabrielle Bouchard-Roy;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Gabrielle Bouchard-Roy ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Gabrielle Bouchard-Roy à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Gabrielle Bouchard-Roy sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Gabrielle Bouchard-Roy s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Gabrielle Bouchard-Roy les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Gabrielle Bouchard-Roy du 23 septembre 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination de la docteure Gabrielle Bouchard-Roy, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale, au service de Médecine générale Bellechasse, du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CHSLD St-Raphaël du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à CHSLD St-Anselme, CHSLD Ste-Claire, CHSLD St-Gervais et CLSC St-Lazare;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-26.	Octroi des privilèges du docteur Guillaume St-Pierre (18-627), cardiologie, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Guillaume St-Pierre;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Guillaume St-Pierre ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Guillaume St-Pierre à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Guillaume St-Pierre sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Guillaume St-Pierre s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Guillaume St-Pierre les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Guillaume St-Pierre du 23 septembre 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Guillaume St-Pierre, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en cardiologie, échocardiographie, en échocardiographie de stress et  en échocardiographie dont transoesophagienne, au service de cardiologie, du département de Médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-27.	Octroi des privilèges du docteur Alexandre Ouellet (no permis : 14-412), omnipraticien, secteur Montmagny-L'Islet;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Alexandre Ouellet;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Alexandre Ouellet ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Alexandre Ouellet à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Alexandre Ouellet sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Alexandre Ouellet s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Alexandre Ouellet les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Alexandre Ouellet du 1er juillet 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Alexandre Ouellet, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en obstétrique au service de périnatalogie, du département d’obstétrique et gynécologie, à l’hospitalisation et en soins palliatifs et de fin de vie au service de médecine générale, du département de médecine générale et en chirurgie mineure au service de chirurgie générale, du département de chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à la Maison d’Hélène;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-28.	Octroi des privilèges de la docteure Isabelle Lincourt (no permis : 06-375), gynécologue-obstétricienne, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Isabelle Lincourt;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Isabelle Lincourt ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Isabelle Lincourt à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Isabelle Lincourt sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Isabelle Lincourt s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Isabelle Lincourt les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Isabelle Lincourt du 1er août 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Isabelle Lincourt, membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en en gynécologie, obstétrique, colposcopie, échographie obstétricale et gynécologique, chirurgie gynécologique et amniocentèse, au service de chirurgie gynécologique et obstétrique, du département d’obstétrique et gynécologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-29.	Nomination de madame Victoria Bélanger-Trudel (no permis : 040065), pharmacienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 246 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) prévoit qu’un pharmacien qui désire exercer sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches doit adresser une demande de nomination à son directeur général;
ATTENDU QUE	ce même article de loi prévoit que le directeur général doit obtenir du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du pharmacien qui adresse une demande de nomination; 
ATTENDU QU’	en vertu des articles 173 et 247, le conseil d’administration accepte ou refuse la demande de nomination d’un pharmacien;
ATTENDU QUE	l’article 247 précise que la résolution par laquelle le conseil d’administration accepte une demande de nomination d’un pharmacien doit prévoir le statut attribué;
ATTENDU QUE		madame Victoria Bélanger-Trudel, pharmacien, a soumis une demande de nomination au CMDP en vue d’obtenir le statut de pharmacien – membre actif du CMDP;
ATTENDU QUE		madame Chantal Breton, chef du Département de pharmacie et monsieur Louis Dumont, chef du Service de pharmacie du secteur Alphonse-Desjardins ont émis un avis favorable à cette nomination;
ATTENDU QU’	en conformité du Règlement sur la régie interne transitoire du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CISSS de Chaudière-Appalaches, le comité d’examen des titres a procédé à l’étude de la demande et des documents s’y rattachant, lors de sa réunion tenue le 8 septembre 2020, et en a fait la recommandation au comité exécutif du CMDP;
ATTENDU QU’	à sa réunion du 16 septembre 2020, l’exécutif du CMDP en a fait la recommandation au conseil d’administration;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de nommer madame Victoria Bélanger-Trudel, pharmacienne (no permis : 040065), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et ainsi lui permettre d’œuvrer au Département de pharmacie, Service de pharmacie du secteur Alphonse-Desjardins. Cette nomination est valide à partir du 19 mai 2020;
2)	de confier au président-directeur général le mandat de transmettre au pharmacien la décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel;
3)	de demander à la Direction des services professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches d’acheminer ladite résolution au ministère de la Santé et des Services sociaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-30.	Modification des privilèges du docteur Matthieu Gratton (20-259), urologue, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Matthieu Gratton;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Matthieu Gratton ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Matthieu Gratton à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Matthieu Gratton sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Matthieu Gratton s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Matthieu Gratton les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Matthieu Gratton le 1er octobre 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Matthieu Gratton, urologue, permis 20-259	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Département de chirurgie	
Service(s) : Urologie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Thetford Mines, Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Montmagny	
Privilèges : Urologie, biopsie sous échographie	
Retrait de privilèges (si applicable) : ---	
Ajout de privilèges (si applicable) : 	
Période applicable : Du 1er octobre 2020 au 11 février 2023.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-31.	Modification des privilèges de la docteure Annie-Claude Thiffault (12-082), Omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Annie-Claude Thiffault;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Annie-Claude Thiffault ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Annie-Claude Thiffault à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Annie-Claude Thiffault sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Annie-Claude Thiffault s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Annie-Claude Thiffault les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Annie-Claude Thiffault le 23 septembre 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Annie-Claude Thiffault, médecin de famille, permis 12-082	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : CHSLD Lévis; CLSC Lévis	
Privilèges : Médecine générale; Soins hospitaliers	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) : Ajout du site CLSC Lévis	
Période applicable : 23 septembre 2020 au 1er avril 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-32.	Modification des privilèges du docteur Gilles Fortin, omnipraticien (no permis : 91-271),  secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Gilles Fortin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Gilles Fortin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Gilles Fortin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Gilles Fortin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Gilles Fortin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Gilles Fortin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Gilles Fortin le 11 octobre 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Gilles Fortin, no permis : 91-271	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : CLSC de Saint-Fabien-de-Panet	
Installation(s) de pratique complémentaire : CHSLD de Saint-Fabien-de-Panet	
Privilèges : 	
Retrait de privilèges (si applicable) : garde en disponibilité, soins gériatriques au CHSLD de Cap-Saint-Ignace	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : à partir du 11 octobre 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-33.	Modification des privilèges de la docteure Maryse Marceau-Grimard (15-827), urologue, secteur Thetford;
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Maryse Marceau-Grimard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Maryse Marceau-Grimard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Maryse Marceau-Grimard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Maryse Marceau-Grimard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Maryse Marceau-Grimard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Maryse Marceau-Grimard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Maryse Marceau-Grimard le 11 juin 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Maryse Marceau-Grimard, urologue, permis 15-827	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Département de chirurgie, médecine d’urgence	
Service(s) : Urologie, médecine hyperbare et soins de plaies	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôtel-Dieu de Lévis	
Privilèges : Urologie, biopsie sous échographie	
Retrait de privilèges (si applicable) : ---	
Ajout de privilèges (si applicable) : Évaluation médicale de l’aptitude à la plongée professionnelle ou sportive	
Période applicable : Du 11 juin 2020 au 11 février 2023.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-34.	Cessation d’exercice de la docteure Esther Thériault (19-174), omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Esther Thériault, a transmis une correspondance le 6 février 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 avril 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 6 février 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 septembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Esther Thériault, omnipraticienne, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 avril 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-35.	Cessation d’exercice du docteur Bernard Fruteau de Laclos (84-593), biochimiste, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Bernard Fruteau de Laclos, biochimiste, a transmis une correspondance le 23 juin 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 23 août 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 23 juin 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 septembre 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Bernard Fruteau de Laclos, biochimiste, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 23 août 2020.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-36.	Cessation d’exercice de la docteure Marie-Pier Bérubé (16-574), omnipraticienne, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Pier Bérubé, a transmis une correspondance le 25 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 22 juin 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 25 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 septembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Marie-Pier Bérubé, omnipraticienne, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 22 juin 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-37.	Cessation d’exercice du docteur Pierre-Claude Poulin (76-090), pédiatre, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Pierre-Claude Poulin, a transmis une correspondance le 3 août 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er septembre 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 3 août 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 septembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Pierre-Claude Poulin, pédiatre, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er septembre 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-38.	Cessation d’exercice de la docteure Laura Coupet (15-725), pneumologue, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Laura Coupet, a transmis une correspondance le 16 juillet 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 18 juillet 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 16 juillet 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 septembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Laura Coupet, pneumologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 18 juillet 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-39.	Cessation d’exercice de monsieur Louis-Étienne Marchand (09417), pharmacien, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	monsieur Louis-Étienne Marchand, a transmis une correspondance le 31 août 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 28 septembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 31 août 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 septembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par monsieur Louis-Étienne Marchand, pharmacien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 28 septembre 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-40.	Cessation d’exercice du docteur Stéphane-Pierre Morin (88-331), ophtalmologiste, secteur Montmagny-L’Islet;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Stéphane-Pierre Morin, a transmis une correspondance le 17 juillet 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 17 juillet 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 17 juillet 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 septembre 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Stéphane-Pierre Morin, ophtalmologiste, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 17 juillet 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-41.	Cessation d’exercice de la docteure Isabelle Plante (02-242), pédopsychiatre, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Isabelle Plante, pédopsychiatre, a transmis une correspondance le 9 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 juin 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 9 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 juin 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Isabelle Plante, pédopsychiatre, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 juin 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-42.	Cessation d’exercice du docteur Jacques Massé (86-306), biochimiste, secteur Beauce;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Jacques Massé, biochimiste, a transmis une correspondance le 9 juin 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 9 août 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 9 juin 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 juin 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Jacques Massé, biochimiste, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 9 août 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-37-43.	Cessation d’exercice du docteur Réal Cantin (73-226), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins;
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Réal Cantin, omnipraticien, a transmis une correspondance le 21 mai 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er mars 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 21 mai 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 16 juin 2020;

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Réal Cantin, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er mars 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2020-37-44.	Divers
2020-37-44.1.	Motion de félicitations au Dr Denys Bertrand
Monsieur Paré tient à souligner aux membres du conseil d’administration, la carrière de plus de  40 ans du Dr Denys Bertrand, radiologiste dans le secteur de Montmagny-L’Islet et qui est aussi un ancien administrateur du conseil d’administration. Il les informe qu’une marque de reconnaissance sera faite au site de radiologie de Montmagny.

2020-37-44.2.	Rapport de la présidente du comité de vérification
Le rapport a été discuté au début de la séance.

2020-37-45.	Période de questions (s’il y a lieu)
Aucune question.

2020-37-46.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 28 octobre 2020, l’heure et le mode de fonctionnement seront à convenir ultérieurement.

2020-37-47.	Clôture de la 37e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Maryan Lacasse, la présente séance est levée à 17 h 05.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 28e jour du mois d’octobre 2020.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Daniel Paré
NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.