Date de la séance : 2020-09-23
Point à l’ordre du jour : 2020-37-03.
Trente-sixième séance ordinaire tenue le jeudi 11 juin 2020 par webconférence Zoom.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
M.	Paul-André DORVAL
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Mme	Lise M. VACHON
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	François Roberge, membre observateur

PERSONNES ABSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
M.	Mathieu FONTAINE

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Geneviève DION, chef du Service des communications et des relations publiques
Mme	Maude ROY, technicienne en administration
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général adjoint
M.	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2020-36-01.	Ouverture de la 36e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la trente-sixième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h 03. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par conférence téléphonique
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence.

2020-36-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Dr Simon Bordeleau et appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Ajout des points suivants :
•	2020-36-19.1.	Acte de vente pour l’achat de terrain pour la Maison des aînés à Black Lake;
•	2020-36-19.2.	Acte de vente pour l’achat de terrain pour la Maison des aînés à Saint‑Martin.

ORDRE DU JOUR
2020-36-01.	Ouverture de la 36e séance ordinaire;
2020-36-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2020-36-03.	Approbation du procès-verbal de 35e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 20 mai 2020 :
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2020-36-04.	Rapport du président-directeur général;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-36-05.	Nomination au poste de présidence au comité de révision;
2020-36-06.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité de gouvernance et d’éthique;
2020-36-07.	Nomination d’un membre du conseil d’administration au comité du développement de la mission universitaire;
2020-36-08.	Nomination des membres du comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l'établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford);
2020-36-09.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire;
2020-36-10.	Rapport annuel 2019-2020 du comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l'établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford);
2020-36-11.	Rapport du président-directeur général relativement à l’application de la Politique concernant les soins de fin de vie du CISSS de Chaudière‑Appalaches;
2020-36-12.	Rapport annuel d’activités, rapport financier 2019-2020 et enjeux et recommandations du comité des usagers du CISSS de Chaudière-Appalaches;
2020-36-13.	Modifications à la liste des membres et à la composition du comité d'éthique de la recherche (CER);
2020-36-14.	Ajout d’une installation au Centre intégré de santé et des services sociaux de Chaudière Appalaches;
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2020-36-15.	Autorisations de signatures découlant des transactions avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ);
2020-36-16.	Modernisation HDL - Présentation du Dossier d'opportunité (DO);
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-36-17.	Exigence de formations complémentaires et/ou la formation pédagogique médicale au site de l’Hôtel Dieu de Lévis – CHAU;
2020-36-18.	Cessation d’exercice du docteur Jacques Lachance (73-288), omnipraticien, secteur Montmagny L’Islet;
AFFAIRES DIVERSES
2020-36-19.	Divers;
2020-36-20.	Période de questions (s’il y a lieu);
2020-36-21.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi 23 septembre 2020, heure et mode de fonctionnement à convenir ultérieurement.
2020-36-22.	Clôture de la 36e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2020-36-03.	Approbation du procès-verbal de 35e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 20 mai 2020
Le procès-verbal de la 35e séance ordinaire tenue le 20 mai 2020 étant conforme, les membres procèdent à son approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu à l’unanimité d’approuver le procès-verbal.
1.	Affaires découlant du procès-verbal
•	2020-35-12. Règlement du Département de psychiatrie du CISSS de Chaudière‑Appalaches (REG_DSP_2020‑40)
M. Daniel Paré informe les membres que l’adoption de ce point dépendra de la décision qui sera prise durant cette présente séance quant au point 2020-36-17. Exigence de formations complémentaires et/ou la formation pédagogique médicale au site de l’Hôtel Dieu de Lévis – CHAU. Un suivi sera effectué afin de retourner le règlement au Département de psychiatrie pour que ce dernier se conforme à l’exigence de formations complémentaires et/ou la formation pédagogique médicale au site de l’Hôtel Dieu de Lévis – CHAU.

•	2020-35-11. Demande d’autorisation d’emprunt - fonds d’exploitation (COVID‑19)
Concernant la question de Mme Lise M. Vachon à la dernière séance, M. Daniel Paré mentionne que le pourcentage du montant utilisé était de 15 % la semaine dernière et qu’aujourd’hui, il est de 0 %. Ces changements sont dus à la marge de crédit.

2020-36-04.	Rapport du président-directeur général
Pandémie COVID-19. M. Daniel Paré informe les membres que les activités se poursuivent. Dans la région de la Chaudière-Appalaches, il y a présentement moins de 30 cas actifs.
Le CISSS maintient les activités de prévention et se prépare pour une deuxième vague. Des équipes sont formées au cas où il y aurait des éclosions. Des équipes de sentinelles sont déployées sur les étages des hôpitaux afin de conscientiser les gens à suivre les mesures préventives. Pour l’instant, cela se passe bien et les résultats sont concluants.
Le dépistage intensif est débuté sur les employés des CHSLD. Sur plus de 900 employés, une seule a été testée positive. Les usagers et employés de ce CHSLD ainsi que la famille de l’employée ont été testés et tous les résultats sont négatifs.
Une roulotte de dépistage mobile se déplace dans la grande Ville de Lévis, là où le secteur est le plus chaud. Chaque jour, entre 60 et 100 personnes sont testées.
En milieu hospitalier, la reprise des activités a atteint un niveau de 75 %. La majorité des services ont continué durant le cœur de la pandémie, mais en étant quelque peu différents.
Dossier Tunisiens. Les Tunisiens sont arrivés en fin de semaine dernière. Un autre groupe arrivera la semaine prochaine. Ils pourront commencer à contribuer dès cet été en tant que préposés aux bénéficiaires.
Pendant le confinement, le CISSS leur a préparé des capsules de formation par Teams.
Environ une quinzaine de Tunisiens travailleront dans les CHSLD.
Préposés aux bénéficiaires. Le premier ministre a annoncé que 10 000 personnes pourront être formées en trois mois. Depuis cette annonce, le CISSS a entretenu environ 80 entrevues de façon accélérée. Les cohortes se complètent bien.
Plus de 280 préposés aux bénéficiaires débuteront lundi prochain leur formation dans les centres de formation professionnelle. L’organisation pourra offrir une quarantaine de bourses.
Horaire estival. M. Daniel Paré mentionne qu’il s’agit d’un enjeu, comme durant les années précédentes. Environ 30 000 quarts de travail sont encore non comblés pour la période estivale. Cela demeure un enjeu majeur, d’autant plus qu’il faut combler les vacances et les reprises d’activités.
Manoir Liverpool. Le dossier du Manoir Liverpool demeure un dossier chaud en raison de son éclosion de la COVID-. Environ 10 % des cas de Chaudière-Appalaches étaient dans cette résidence.
Des manquements assez importants ont été notés. Le CISSS est présentement en redressement avec le manoir et ce dernier a 10 jours pour se conformer. Cette semaine, un avis de révocation a été transmis et 50 personnes ont été touchées.
La décision de délocaliser près de 25 personnes avec de lourds profils a été prise. Elles ont été transférées dans des CHSLD.
Pour l’instant, il n’y a pas de nouvel accueil d’usagers dans cette résidence pouvant accueillir 120 places au total.
Le propriétaire du manoir a aussi trois autres ressources. Il compte plusieurs plaintes contre lui. Toutefois, le rapport d’Agrément Canada souligne qu’il s’agit d’une excellente ressource.
Question. Mme Josée Caron demande si les 280 préposés aux bénéficiaires combleront une bonne partie des besoins et si la répartition sera faite au prorata des installations. La réponse est oui pour les deux points, même que cela dépassera les besoins.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-36-05.	Nomination au poste de présidence du comité de révision des plaintes médicales du CISSS de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QUE	l’article 51 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (R.L.R.Q., c. S 4.2) stipule qu’un comité de révision doit être institué pour chaque établissement où exercent des médecins, dentistes ou pharmaciens;
ATTENDU QU’	en son article 19 dudit règlement, un membre doit révéler au comité de révision tout conflit d’intérêts, réel ou apparent et doit signaler s’il a, lui ou ses proches, un lien personnel ou d’affaires avec les personnes concernées par l’objet de la plainte;
ATTENDU QUE	le membre qui est en situation de conflit d'intérêts doit se retirer du comité de révision, pour la période de révision de l’examen de la plainte et doit aussitôt être remplacé, pendant cette période, par le conseil d’administration de l’établissement;
ATTENDU QUE	le poste de présidence est devenu vacant.

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	de nommer M. Yves Genest pour agir à titre de président du comité de révision des plaintes médicales du CISSS de Chaudière-Appalaches;
2)	de confier au président-directeur général le mandat d’effectuer les suites pertinentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-06.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité de gouvernance et d’éthique
Ce point est reporté à l’automne afin de laisser le temps de trouver deux personnes aux postes vacants du conseil d’administration et de leur laisser la chance de présenter leur candidature au comité de gouvernance et d’éthique. Toutefois, M. François Roberge est nommé en tant que membre observateur, sans droit de vote.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-07.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité du développement de la mission universitaire
ATTENDU QUE	l'article 181 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) stipule que « Le conseil peut en outre former d’autres comités pour le conseiller dans la poursuite de sa mission. Il détermine leur composition, leurs fonctions, devoirs et pouvoirs, les modalités d’administration de leurs affaires ainsi que les règles de leur régie interne »;
ATTENDU QUE	l’article 5.2 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.B) mentionne que : « Toute adoption, modification ou abrogation d’un règlement du conseil d’administration doit être […] adoptée par le vote d’au moins les deux tiers (2/3) des membres du conseil d’administration lors d’une séance ordinaire ou spéciale du conseil d’administration, à moins d’une décision contraire »;
ATTENDU QUE	l’article 2.1 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.B) a été modifié à la suite de la modification de mandats;
ATTENDU QUE	l’article 2.2 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.B) a été modifié à la suite de l’ajout d’un troisième et d’un quatrième membre représentant le conseil d’administration qui auront un statut de membres permanents votants et de la modification des statuts des autres membres à titre de membres invités permanents et d’invités ad hoc non votants;
ATTENDU	la démission de M. Martin Cloutier au conseil d’administration du 28 juin 2019.

Sur proposition dûment formulée par Dr Jean‑François Montreuil, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	de nommer Mme Maryan Lacasse à titre de membre du comité du développement de la mission universitaire;
2)	de mettre à jour la composition du comité du développement de la mission universitaire, telle :
Membres votants :
•	Mme Suzanne Jean
•	Dre Catherine Boucher
•	Mme Maryan Lacasse
•	Dr Jean-François Montreuil, président, représentant du milieu universitaire et membre désigné du conseil d’administration
•	M. Daniel Paré (d’office comme président-directeur général)
•	Mme Brigitte Busque (d’office)
Membres permanents non-votants :
•	Mme Véronique Boutier, directrice de la recherche et de l’enseignement universitaire
•	Mme Marlène Viger, directrice adjointe de la recherche et de l’enseignement universitaire
•	M. Gilles Lortie, cogestionnaire de l’enseignement médical
•	Poste vacant, représentant(e) de l’Université du Québec à Rimouski
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-08.	Nomination des membres au comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l’établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford)
ATTENDU QU’		à sa séance du 14 septembre 2016, le conseil d’administration a entériné la création d’un comité consultatif pour la MRC des Appalaches lequel doit être « composé de sept membres qui ont les qualités requises pour en exécuter le mandat et qui doivent être nommés par le conseil d’administration du centre intégré »;
ATTENDU QU’	un « comité consultatif est chargé de faire des recommandations au conseil d’administration du centre intégré sur les moyens à mettre en place pour préserver le caractère culturel, historique, linguistique ou local de cet établissement fusionné ou regroupé et d’établir, le cas échéant, les liens nécessaires avec les fondations des établissements ainsi qu’avec les responsables des activités de recherche »;
ATTENDU QU’	à sa séance du 14 décembre 2016, le conseil d’administration a nommé, pour un mandat de trois (3) ans, les membres du comité consultatif sélectionnés à la suite d’un appel de candidatures qui a été lancé dans les installations inscrites au dernier permis de l’établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford), dans le journal local et sur le site Internet du CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	les membres ont reçu un courriel afin de connaître leur intérêt à reconduire leur mandat pour trois (3) ans supplémentaires;
ATTENDU QUE	madame Christine Demers ne souhaite pas reconduire son mandat.

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de M. Yves Genest, il est résolu :
1)	de renouveler le mandat des membres du comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l’établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford) pour un mandat de 2020 à 2023 tel qu’il est proposé ci-dessous;
-	M. Bernard Brun	-	M. André Fugère	-	Mme Carole Mercier	
-	Mme Annie Stewart	-	Mme Chantal Tanguay	-	M. Richard Tanguay	
-	Poste vacant			
2)	de mandater le président-directeur général adjoint à effectuer les suites pertinentes auprès de ces membres.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-09.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire
Le président, Dr Jean-François Montreuil, informe les membres que le comité s’est réuni deux semaines plus tôt. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
•	Formations complémentaires.
•	Rapport annuel de la mission universitaire.
•	Fin de mandat de directrice scientifique de la professeure Diane Morin et présentation du nouveau mandat. Des démarches sont effectuées afin de trouver une ressource pour prendre la relève de Mme Morin.

2020-36-10.	Rapport annuel 2019-2020 du comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l'établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford)
M. Patrick Simard, présente le rapport annuel du comité.
Il est rappelé que le comité est créé depuis septembre 2016 et que sa mission est de faire des recommandations pour améliorer la situation du territoire. Cette année, le comité s’est réuni à six reprises pour des réunions formelles et à trois reprises pour des séances de travail.
Le comité souhaite porter la voix de la population. Pour ce faire, il a choisi certaines modalités afin de créer un sondage populationnel. Environ 800 personnes ont participé au sondage.
Il a été conclu qu’il s’agit d’un comité très fonctionnel, motivé et actif qui détient une belle collaboration.

2020-36-11.	Rapport du président-directeur général relativement à l’application de la Politique concernant les soins de fin de vie du CISSS de Chaudière‑Appalaches
Le document est déposé aux membres à titre informatif.
Dans le document présenté, il est indiqué « 2 personnes ne répondaient pas aux conditions au moment de la demande de l’AMM, mais a cessé d’y répondre au cours du processus d’évaluation ». Mme Maryan Lacasse demande à ce que cette phrase soit reformulée afin d’en comprendre plus facilement le contenu. M. Daniel Paré assure qu’une correction sera effectuée dans le sens de ces commentaires.

2020-36-12.	Rapport annuel d’activités, rapport financier 2019-2020 et enjeux et recommandations du comité des usagers du CISSS de Chaudière‑Appalaches
Le document est déposé aux membres à titre informatif.
Une mention de félicitations est adressée au comité des usagers du CISSS de Chaudière‑Appalaches.

2020-36-13.	Modifications à la liste des membres et à la composition du comité d'éthique de la recherche (CER)
ATTENDU QUE	l’avis ministériel intitulé « Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil » stipule que la nomination des membres des comités d’éthique de la recherche (CER) désignés par la ministre doit être effectuée par le conseil d’administration de l’établissement;
ATTENDU QUE	la ministre de la Santé et des Services sociaux a reconduit la désignation ministérielle du CER de l’établissement en date du 17 septembre 2019 à la condition de l’aviser de tout changement apporté à la composition du CER lors de sa prise d’effet;
ATTENDU QUE	la composition du CER est établie dans le document intitulé « Règlement du comité d’éthique de la recherche » (numéro REG-DREU_2015-002.B);
ATTENDU QUE	madame Marie-Philippe Tremblay, membre avec expertise scientifique au sein du CER et infirmière au CISSS de Chaudière-Appalaches désignée conjointement par le Conseil des infirmières et infirmiers (CII) et par la Direction des soins infirmiers, quitte provisoirement ses fonctions le 19 juin 2020;
ATTENDU QUE	le CER désire ajouter un membre substitut avec expertise scientifique au sein du CER, qui exerce la profession d’infirmière au CISSS de Chaudière-Appalaches et qui est désigné conjointement par le Conseil des infirmières et infirmiers (CII) et par la Direction des soins infirmiers;
ATTENDU QUE	madame Kim Caron, infirmière au CISSS de Chaudière-Appalaches, a les compétences requises, a exprimé son intérêt de siéger au CER et a été désignée conjointement par le Conseil des infirmières et infirmiers (CII) et par la Direction des soins infirmiers.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, il est résolu :
1)	de prendre acte du départ provisoire de madame Marie-Philippe Tremblay de ses fonctions actuelles au CER pour la période de son congé de maternité et de son congé parental;
2)	de procéder à la nomination de madame Kim Caron, qui a été recommandée par la Direction des soins infirmiers (DSI), pour une période de deux ans, en tant qu’infirmière désignée conjointement par le Conseil des infirmières et infirmiers (CII) et par la Direction des soins infirmiers (DSI) au CER (membre substitut);
3)	d’approuver la liste des membres du CER qui est jointe en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
4)	de confier au président-directeur général le mandat d’informer le nouveau membre de sa nomination;
5)	de confier au président-directeur général le mandat de transmettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux une copie de la présente résolution, du curriculum vitae du nouveau membre et de la liste des membres du CER.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-14.	Ajout d’une installation au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2);
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 444 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), le titulaire d’un permis pour l’exploitation d’un établissement (installation) doit exercer ses activités conformément à ce qui est indiqué à son permis;
ATTENDU QUE	le ministre de la Santé et des Services sociaux doit autoriser tout ajout au permis d’exploitation délivré à un établissement;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches doit modifier son permis afin que celui-ci soit conforme aux missions exploitées et aux capacités inscrites aux permis d’exploitation de l’établissement
ATTENDU QUE 	l’ensemble des permis d’exploitation doivent être affichés, en tout temps, à la vue du public conformément à l’article 6 du « Règlement sur la délivrance des permis » en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, r.8).

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’approuver l’ajout d’une installation tel que proposé au tableau joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de demander au ministre de la Santé et des Services sociaux d’autoriser l’ajout, et par conséquent d’émettre un nouveau permis d’exploitation permanent pour reconnaître l’installation comme un actif réseau inscrite au registre du maintien des actifs de Chaudière-Appalaches et assujettie aux enveloppes de maintien des actifs;
3)	que le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches s’engage à afficher, en tout temps, les permis obtenus à la vue du public dans l’ensemble des installations de son territoire;
4)	d’autoriser le président-directeur général, M. Daniel Paré, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise d’effet de la présente résolution.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2020-36-15.	Autorisations de signatures découlant des transactions avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches est un établissement public constitué par la loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches doit mettre à jour de la liste de signataires telle qu’elle est demandée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a procédé à la nomination de nouveaux chefs de service des départements cliniques et que ceux-ci doivent être ajoutés à la liste des signataires autorisés pour la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’adopter la mise à jour de la liste des signataires autorisés, telle qu’elle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la directrice des services professionnels d’effectuer les suivis requis auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-16.	Modernisation HDL - Présentation du Dossier d'opportunité (DO)
M. Bernard Tremblay expose le point avec une présentation PowerPoint. Il indique que le CISSS est présentement à la phase d’étude, soit au dossier d’opportunité. Il s’agit là d’un projet d’une durée de trois ans. C’est un projet très structurant pour l’organisation.
Dr Jean-François Montreuil tient à remercier M. Tremblay de sa présentation.

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-36-17.	Exigence de formations complémentaires et/ou la formation pédagogique médicale au site de l’Hôtel-Dieu de Lévis – CHAU
Dr Jean-François Montreuil se retire, puisqu’il est en conflit d’intérêts.
M. Daniel Paré mentionne que ce dossier est en cours depuis plusieurs années afin de statuer d’une nouvelle politique sur la nécessité d’avoir une formation complémentaire. Historiquement, à l’Hôtel-Dieu de Lévis, il était obligatoire de détenir une formation complémentaire.
Une rencontre s’est tenue avec les membres de l’équipe médicale. Il a été mention du lien entre les formations complémentaires et les besoins cliniques de l’organisation. Le CISSS est présentement en train de planifier l’avenir et d’en définir les différents services. Ainsi, l’obligation d’une formation complémentaire à 100 % pour tous les médecins spécialistes ne tient pas la route.
Mme Suzanne Jean demande une précision sur le « et/ou » dans la première proposition de la résolution. M. Daniel Paré répond que la formation pédagogique est le seuil minimum à atteindre.
La présidente souhaite savoir comment déterminer qui sera formé si une formation complémentaire est exigée à 50 % sur le nombre de médecins spécialistes. M. Daniel Paré mentionne que la formation sera basée sur le besoin et non sur le prénom. Cela fera partie d’un critère de sélection lors d’embauches. Il s’agit là d’un meilleur outil de recrutement qui représente mieux la réalité.
Il est demandé si, pour l’instant, le CISSS est proche des pourcentages indiqués dans le tableau joint. M. Daniel Paré informe que pour le moment présent, la cible est atteinte.
Dans le tableau joint, les membres demandent à ce que le titre soit modifié pour « Formations complémentaires ». De plus, à la droite de chaque 25 %, 50 % et 75 %, un « + » sera ajouté.
Après échanges, les membres sont en accord avec ladite proposition de résolution, mais en ajustant les propositions ci-dessous.
Lors de la séance du 30 juin prochain, les changements apportés seront discutés en suivi de gestion.
ATTENDU QUE	l’article 173.3 précise que le conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit nommer les médecins et les dentistes, leur attribuer un statut, leur accorder des privilèges et prévoir les obligations qui y sont rattachées;
ATTENDU QUE	le site de l’Hôtel-Dieu de Lévis est le centre de référence pour plusieurs spécialités médicales de 2e et 3e lignes;
ATTENDU QUE	le site de l’Hôtel-Dieu de Lévis, centre hospitalier universitaire a une vocation d’enseignement et de recherche reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
ATTENDU QUE	le contrat affilié qui existe entre le site Hôtel-Dieu de Lévis – CHAU et l’Université Laval;
ATTENDU	l’ouverture prochaine du Pavillon d'enseignement - Délocalisation du programme pré-externat de l'Université Laval sur le site de l'Hôtel-Dieu de Lévis;
ATTENDU QU’	à la lumière des consultations effectuées auprès du CE-CMDP ainsi qu’aux chefs de département et que ceux-ci en font la recommandation.

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, il est résolu :
1)	d’approuver l’exigence de formations complémentaires pour l’obtention des privilèges au site de l’Hôtel-Dieu de Lévis – Centre hospitalier affilié universitaire, et ce, selon la répartition apparaissant au tableau joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	d’approuver l’exigence de formation pédagogique médicale pour l’obtention de privilèges au site de l’Hôtel-Dieu de Lévis pour les médecins spécialisés sans formation complémentaire;
3)	de confier le mandat au président-directeur général afin d’assurer les suivis requis pour l’actualisation de la présente résolution auprès des médecins spécialistes ainsi qu’au Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP);
4)	de transmettre une copie de ladite résolution auprès de la Faculté de médecine de l’Université Laval.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-18.	Cessation d’exercice du docteur Jacques Lachance (73-288), omnipraticien, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Jacques Lachance, omnipraticien, a transmis une correspondance le 12 mai 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 18 juillet 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 12 mai 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 2 juin 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Lise M. Vachon, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches formulée par le docteur Jacques Lachance, omnipraticien, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 18 juillet 2020.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2020-36-19.	Divers
2020-36-19.1.	Acte de vente pour l’achat de terrain pour la Maison des aînés à Black Lake
ATTENDU QUE	la ministre responsable des ainés et des proches aidants a annoncé officiellement la création de 2600 nouvelles places d’ici 2022, dont 240 places pour le CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	la Société québécoise des infrastructures (SQI) à titre de gestionnaire de projet a mis en place une équipe maître de travail;
ATTENDU QUE	la transaction soumise au conseil d’administration permet d’envisager le début du chantier en 2020;
ATTENDU QUE	l’acquisition sera financée par le Plan québécois des infrastructures (PQI);
ATTENDU QUE 	l’immeuble deviendra partie intégrante de l’inventaire immobilier du réseau de la santé et des services sociaux du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Sur proposition dûment formulée par Mme Lise M. Vachon, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
Sous réserve de l’autorisation de la ministre de la Santé et des Services sociaux;
1)	d’entériner l’acte de vente à intervenir entre la Ville de Thetford Mines concernant le lot 5 509 628 partie;
2)	d’autoriser le président-directeur général à signer, pour et au nom du CISSS, l’acte notarié, à y apporter les modifications pertinentes ainsi qu’à poser tout geste et signer tout autre document utile ou nécessaire afin de donner pleinement effet aux présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-19.2.	Acte de vente pour l’achat de terrain pour la Maison des aînés à Saint‑Martin
ATTENDU QUE	la ministre responsable des ainés et des proches aidants a annoncé officiellement la création de 2600 nouvelles places d’ici 2022, dont 240 places pour le CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	la Société québécoise des infrastructures (SQI) à titre de gestionnaire de projet a mis en place une équipe maître de travail;
ATTENDU QUE	la transaction soumise au conseil d’administration permet d’envisager le début du chantier en 2020;
ATTENDU QUE	l’acquisition sera financée par le Plan québécois des infrastructures (PQI);
ATTENDU QUE 	l’immeuble deviendra partie intégrante de l’inventaire immobilier du réseau de la santé et des services sociaux du CISSS de Chaudière-Appalaches.

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, il est résolu :
Sous réserve de l’autorisation de la ministre de la Santé et des Services sociaux;
1)	d’entériner l’acte de vente à intervenir entre MM. Mario et Roger Roy concernant les lots 5 424 650, 5 425 935 et 5 425 936;
2)	d’autoriser le président-directeur général à signer, pour et au nom du CISSS, l’acte notarié, à y apporter les modifications pertinentes ainsi qu’à poser tout geste et signer tout autre document utile ou nécessaire afin de donner pleinement effet aux présentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-36-20.	Période de questions (s’il y a lieu)
Aucune question.

2020-36-21.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 23 septembre 2020, l’heure et le mode de fonctionnement seront à convenir ultérieurement.

2020-36-22.	Clôture de la 36e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, la présente séance est levée à 18 h 13.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 11e jour du mois de juin 2020.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Daniel Paré
NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.