Date de la séance : 2020-06-11
Point à l’ordre du jour : 2020-36-03.
Trente cinquième séance ordinaire tenue le mercredi 20 mai 2020 par webconférence Zoom.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Dre	Catherine BOUCHER
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
M.	Paul-André DORVAL
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Mathieu FONTAINE
M.	Yves GENEST
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Mme	Lise M. VACHON
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	François Roberge, membre observateur

PERSONNES ABSENTES :

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Geneviève Dion, chef du Service des communications et des relations publiques
Mme	Maude ROY, technicienne en administration
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général adjoint
M.	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2020-35-01.	Ouverture de la 35e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la trente cinquième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
1.	Consentement des membres du conseil d’administration à l’effet que la présente séance se tienne par conférence téléphonique
Il est consenti à l’unanimité que la présente séance se tienne par webconférence. Certains membres ont pu également se joindre par voie de conférence téléphonique.

2.	Explications concernant l’outil d’évaluation des séances du conseil d’administration
Madame Josée Caron explique que cet outil d’évaluation a été mis en place dès les premières rencontres du conseil d’administration, en 2015. Elle mentionne que cette présente version de l’outil a été allégée afin de l’approprier en fonction de la tenue de la séance par webconférence.
L’outil sera transmis par courriel aux membres afin qu’ils puissent le compléter.

2020-35-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Dr Simon Bordeleau et appuyée par Mme Suzanne Jean, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :

ORDRE DU JOUR
2020-35-01.	Ouverture de la 35e séance ordinaire;
2020-35-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2020-35-03.	Approbation des procès-verbaux de la 30e séance extraordinaire et de la 34e séance ordinaire du conseil d’administration tenues le 25 mars 2020 :
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2020-35-04.	Rapport du président-directeur général;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-35-05.	Nomination d’un membre du conseil d’administration au comité de vigilance et de la qualité des services;
2020-35-06.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité de vérification;
2020-35-07.	Autorisation de signature du calendrier de conservation du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2020-35-08.	Politique sur la conduite responsable en recherche du CISSS de Chaudière‑Appalaches (POL_PDGA_2020-161);
2020-35-09.	Politique d’utilisation et de gestion des espaces de stationnement (POL_DST_2016-101.C);
2020-35-10.	Révision des règlements et politiques du CISSS de Chaudière-Appalaches :
1.	Règlement sur les règles de fonctionnement du comité de révision (REG_DG_2016-011.A);
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2020-35-11.	Demande d’autorisation d’emprunt - fonds d’exploitation (COVID-19);
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-35-12.	Règlement du Département de psychiatrie du CISSS de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020 40);
2020-35-13.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Alexandre Asselin (19-407), Radiologie diagnostique, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-35-14.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier (n° permis à venir), Orthopédie, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-35-15.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Catherine Néron (19-404), Médecine générale, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-35-16.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Patricia Diez-Martinez (12-633), Radiologiste, secteur Beauce;
2020-35-17.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages (n° permis à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford;
2020-35-18.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Anne-Marie Roy (n° permis à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford;
2020-35-19.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Annie-Claude Huot (n° permis à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford;
2020-35-20.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Myriam Dumais (20-177), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2020-35-21.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Rose-Marie Dufour (no permis à venir), omnipraticienne, secteur Montmagny-L'Islet;
2020-35-22.	Modification des privilèges du/de la docteur(e) Jonatan Blais (16-685), Biochimiste médical, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-35-23.	Modification des privilèges du/de la docteur(e) Ibtissam Mansouri (19-406), ophtalmologiste, secteur Thetford;
2020-35-24.	Cessation d’exercice du docteur André Parent (72-092), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-35-25.	Cessation d’exercice du docteur Rivard Huppé (76-199), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-35-26.	Cessation d’exercice du docteur Nicolas Bernard (98-385), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2020-35-27.	Cessation d’exercice du docteur Serge Vincent (79-134), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2020-35-28.	Cessation d’exercice de la docteure Geneviève Martineau (08-073), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-35-29.	Cessation d’exercice de la docteure Jessica Turcotte (14-447), omnipraticienne, secteur Alphonse Desjardins;
2020-35-30.	Cessation d’exercice de la docteure Johanne Gosselin (82-234), omnipraticienne, secteur Alphonse Desjardins;
2020-35-31.	Cessation d’exercice de la docteure Marie Delâge (97-026), psychiatre, secteur Alphonse Desjardins;
2020-35-32.	Cessation d’exercice de la docteure Mélissa Roy (18-292), obstétricienne-gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-35-33.	Cessation d’exercice du docteur Jean Bergeron (87-372), biochimiste, secteur Beauce;
2020-35-34.	Cessation d’exercice de la docteure Hélène Francoeur (95-300), interniste, secteur Beauce;
AFFAIRES DIVERSES
2020-35-35.	Divers;
1.	Calendrier des séances du conseil d’administration pour l’année 2020-2021;
2020-35-36.	Période de questions (s’il y a lieu);
2020-35-37.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
		Le jeudi 11 juin 2020, heure et mode de fonctionnement à convenir ultérieurement.
2020-35-38.	Clôture de la 35e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2020-35-03.	Approbation des procès-verbaux de la 30e séance extraordinaire et de la 34e séance ordinaire du conseil d’administration tenues le 25 mars 2020
Les procès-verbaux de la 30e séance extraordinaire et de la 34e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 25 mars 2020 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée par Dr Jean-François Montreuil, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Procès-verbal de la 34e séance ordinaire
Dans la liste des présences, modifier le nom de Mme Lucie M. Vachon par Mme Lise M. Vachon.
À la page 7, au point 2020-34-08. Nomination au poste de Direction générale adjointe des services professionnels programme chirurgie, inscrire « confier le mandat » au lieu de « confier le mandater ».

2020-35-04.	Rapport du président-directeur général
Pandémie COVID-19. M. Daniel Paré informe les membres que les équipes sont très engagées. Tous les jours, des rencontres de diverses instances ont lieu afin de statuer. Il mentionne également qu’il n’y a pas d’éclosion dans nos installations, tels les CHSLD. Certains employés ont été testés positifs, mais ont immédiatement été isolés. Le CISSS apprend à vivre avec la COVID-19.
Dans les hôpitaux de Saint-Georges, Montmagny et Thetford, les activités ont repris à 50 %. En ce qui concerne l’Hôtel-Dieu de Lévis, le CISSS doit prendre une semaine de plus afin d’y faire quelques ajustements.
Environ 200 proches aidants peuvent désormais venir dans les différents CHSLD.
M. Daniel Paré indique qu’un niveau de fatigue se fait sentir et que les vacances seront les bienvenues. En attendant, on doit garder le cap.
L’organisation reçoit des arrivages de matériel presque tous les jours. Environ 15 000 masques de procédures sont utilisés quotidiennement. Concernant les jaquettes, le CISSS utilisait déjà des jaquettes lavables, ce qui réduit la problématique.
Au Manoir Liverpool, environ 15 employés et 40 résidents ont été testés positifs. Des reportages à Radio-Canada rapportaient qu’il s’agissait de l’un des milieux problématiques avant la pandémie. Le CISSS a été surpris de cette nouvelle, car cette résidence est notée à 92 % selon Agrément Canada. Des enquêtes administratives ont été réalisées. Toutes les trois semaines, M. Daniel Paré discute avec le propriétaire afin de faire un suivi.
Les équipes des relations de travail discutent plusieurs fois par semaine avec les syndicats. Le personnel apprécie cette collaboration. Dernièrement, il y a eu l’enjeu des stationnements qui a été médiatisé. Le syndicat concerné a fait des démarches provinciales à ce sujet. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a reconnu les employés par des primes salariales.
À l’intérieur de l’organisation, il y a présentement 11 travailleurs testés positifs qui sont en retrait préventif pour le moment.
Concernant l’équilibre budgétaire, il y a présentement un surplus de 3,5 millions.
L’information complémentaire sera partagée aux membres du conseil d’administration au fur et à mesure.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-35-05.	Nomination d’un membre du conseil d’administration au comité de vigilance et de la qualité des services
ATTENDU QU'	en vertu de l'article 181 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), le conseil d’administration du CISSS de Chaudière‑Appalaches a l’obligation de créer un comité de vigilance et de la qualité des services;
ATTENDU QU’	en son article 20 du Règlement sur la régie interne du conseil d’administration (REG-CA2015-001.A), le comité est composé de cinq membres, dont le président-directeur général et le commissaire aux plaintes et à la qualité des services;
ATTENDU QUE	les trois autres personnes sont choisies par le conseil d’administration parmi ceux de ses membres qui ne travaillent pas pour l’établissement ou n’exercent pas leur profession dans l’une des installations exploitées par l’établissement;
ATTENDU QUE	l’une de ces trois personnes choisies par le conseil d’administration doit être la personne désignée par le comité des usagers pour siéger au conseil d’administration, tel qu’il est défini à l’article 181.0.2 de ladite loi;
ATTENDU QU’	à sa séance ordinaire du 14 juin 2018, le conseil d’administration a nommé les membres de ce comité;
ATTENDU QUE	deux postes sont devenus vacants, dont le poste de la personne désignée par le comité des usagers.

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	de nommer M. Mathieu Fontaine à titre de membre du comité de vigilance et de la qualité des services;
2)	de nommer Mme Lise M. Vachon à titre de membre du comité de vigilance et de la qualité des services en tant que personne désignée par le comité des usagers;
3)	de mettre à jour la composition du comité de vigilance et de la qualité des services, telle :
•	M. Mathieu Fontaine
•	Mme Lise M. Vachon
•	M. Jérôme L’Heureux, président
•	Mme Brigitte Landry, commissaire aux plaintes et à la qualité des services (d’office)
•	M. Daniel Paré (d’office comme président-directeur général)
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-06.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité de vérification
ATTENDU QU'	en vertu de l'article 181 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), le conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches a l’obligation de créer un comité de vérification;
ATTENDU QU’	en son article 30 du Règlement sur la régie interne du conseil d’administration (REG-CA2015-001.A), le comité est composé de cinq membres dont une majorité de membres indépendants du conseil d’administration;
ATTENDU QU’	à sa séance ordinaire du 14 juin 2018, le conseil d’administration a nommé les membres de ce comité;
ATTENDU QUE	deux postes sont devenus vacants.

Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	de nommer M. Yves Genest à titre de membre du comité de vérification;
2)	de nommer Dr Jean-François Montreuil à titre de membre du comité de vérification;
3)	de mettre à jour la composition du comité de vérification, telle :
•	Mme Suzanne Jean, présidente
•	Mme Josée Caron
•	M. Jérôme L’Heureux
•	M. Yves Genest
•	Dr Jean-François Montreuil
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-07.	Autorisation de signature du calendrier de conservation du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 7 de la Loi sur les archives (L.R.Q., chap. A-21.1), tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents;
ATTENDU QU’	en vertu du troisième alinéa de l’article 8 de cette loi, tout organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est un organisme public visé au paragraphe no 6.1° de l’annexe de cette loi;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches désire utiliser le système Gestion de l’application de la Loi sur les archives (GALA) pour l’élaboration et la soumission de ses règles de conservation;
ATTENDU QUE	le Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents ou écrits engageant la responsabilité de l’établissement ne prévoit pas la matière de la présente résolution.

Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan-De Serres, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
D’autoriser madame Valérie Lapointe, directrice de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique, à signer le calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente, et à soumettre ce calendrier ou cette modification à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour et au nom du Centre intégré de santé des services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-08.	Politique sur la conduite responsable en recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches (POL_PDGA_2020-161)
ATTENDU QUE	le 17 septembre 2019, la ministre de la Santé et des Services sociaux a transmis les exigences liées à la reconduction de la désignation du Comité d’éthique de la recherche pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020;
ATTENDU QUE	le 10 octobre 2019, le CISSS de Chaudière-Appalaches a informé la Ministre qu’il s’engage à respecter les exigences liées à la reconduction de la désignation du Comité d’éthique de la recherche pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020;
ATTENDU QUE	la création de la politique sur la conduite responsable en recherche est également exigée par les Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche Nature et technologies, Fonds de recherche Société et culture et Fonds de recherche Santé), le Secrétariat sur la conduite responsable en recherche et les trois (3) organismes sur la conduite responsable en recherche (Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada, Instituts de recherche en santé du Canada);
ATTENDU QUE	toute personne, œuvrant au sein de l’Établissement, engagée dans des activités de recherche et de création peu importe où elles se déroulent, que ces activités soient financées ou non, et quelles qu’en soient les sources de financement, assure une conduite responsable en recherche;
ATTENDU QUE	les partenaires qui collaborent à des projets de recherche ou de création réalisés par ou avec la contribution de ses ressources respectent ces mêmes principes guidant la conduite responsable en recherche et en création;
ATTENDU QUE	lors de la rencontre du 18 février 2020, le comité de direction a pris connaissance de ladite politique et en fait la recommandation pour adoption.

Sur proposition dûment formulée par M. Yves Genest, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’adopter la Politique sur la conduite responsable en recherche du CISSS de Chaudière‑Appalaches, telle qu’elle est jointe à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat au président-directeur général pour actualiser la diffusion de la politique et son application à l’ensemble du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-09.	Politique d’utilisation et de gestion des espaces de stationnement (POL_DST_2016-101.C)
M. Bernard Tremblay, directeur des services techniques présente les modifications apportées à la politique. Il mentionne également que des travaux seront effectués dans les stationnements dans les prochaines années.
ATTENDU QUE	l’obligation de respecter la circulaire MSSS 2018-023 sur l’exploitation des activités accessoires commerciales;
ATTENDU QUE	l’obligation de gérer nos stationnements de façon optimale et uniforme;
ATTENDU QUE	l’obligation de respecter la demande ministérielle de gratuité de deux heures pour les usagers utilisateurs des stationnements;
ATTENDU QUE	la volonté de l’organisation d’actualiser sa Politique d’utilisation et de gestion des espaces de stationnements.

Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan‑De Serres, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
D’approuver la Politique d’utilisation et gestion des espaces de stationnement (POL_DST_2016-101.C) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, tel qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante et de mandater le directeur des services techniques à faire les démarches nécessaires pour assurer la mise en place de cette nouvelle tarification.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-10.	Révision des règlements et politiques du CISSS de Chaudière‑Appalaches
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a l’obligation de se conformer aux documents d’orientations et programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
ATTENDU QUE	depuis la création du CISSS de Chaudière-Appalaches, le temps est venu de procéder à la révision des règlements et politiques ayant été entérinés en 2015 et 2016;
ATTENDU QUE	la révision des règlements et politiques doit se faire normalement aux trois ans, à moins d’avis contraire.

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de M. Mathieu Fontaine, il est résolu :
D’approuver les modifications apportées au règlement du CISSS de Chaudière-Appalaches, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2020-35-11.	Demande d’autorisation d’emprunt - fonds d’exploitation (COVID-19)
Des précisions sont demandées quant au pourcentage du montant qui est utilisé. Un suivi sera fait à la séance de 11 juin prochain.
ATTENDU QU’	un emprunt est nécessaire pour couvrir les besoins de liquidités du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches jusqu’au 30 octobre 2020;
ATTENDU QUE	l’établissement ne dispose actuellement d’aucune autorisation d’emprunt pour ses activités d’exploitation;
ATTENDU QUE	notre solde de fonds au 31 mars 2020 était déficitaire de 3 669 152$;
ATTENDU QUE	l’établissement prévoit terminer l’année financière 2019-2020 avec un déficit cumulé de 495 212$;
ATTENDU QUE	les résultats prévisionnels pour l’exercice financier 2020-2021 ne sont pas connus en date de la présente;
ATTENDU QUE	l’établissement doit assumer des décaissements non anticipés dans le cadre du Coronavirus depuis la mi-mars 2020, et ce, pour une période indéterminée;
ATTENDU QUE	notre budget de caisse prévoit un besoin de liquidités variant jusqu’à 20 000 000 $;
ATTENDU QUE	la circulaire 2018-030 « Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers » prévoit qu’une telle demande doit être approuvée par le conseil d’administration et signée par le président-directeur général.

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Lise M. Vachon, il est résolu :
D’autoriser le président-directeur général et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement à transmettre une demande d’autorisation d’emprunt auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux pour un montant maximal de 20 000 000 $, renouvelable et valide jusqu’au 30 octobre 2020, afin de combler les besoins de trésorerie des activités de fonctionnement du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-35-12.	Règlement sur la régie interne du Département de psychiatrie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020-40)
Considérant que des précisions doivent être faites quant à l’exigence de formations complémentaires pour l’obtention de privilèges, la décision de la présente résolution est reportée à la séance du 11 juin prochain.

2020-35-13.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Alexandre Asselin (19-407), Radiologie diagnostique, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Alexandre Asselin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Alexandre Asselin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Alexandre Asselin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Alexandre Asselin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Alexandre Asselin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Alexandre Asselin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Alexandre Asselin du 1er juillet 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Alexandre Asselin, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Échographie, en Radiologie générale et d'intervention, en Résonance magnétique et en Tomodensitométrie, au service de Radiologie diagnostique, du département d’Imagerie médicale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Montmagny, Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Thetford Mines et Centre Paul-Gilbert;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-14.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier (n° permis à venir), Orthopédie, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier du 1er septembre 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Jean-Philippe Cloutier, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Chirurgie orthopédique, au service de Orthopédie, du département de Chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-15.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Catherine Néron (19-404), Médecine générale, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Catherine Néron;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Catherine Néron ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Catherine Néron à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Catherine Néron sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Catherine Néron s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Catherine Néron les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Catherine Néron du 1er septembre 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Catherine Néron, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale, au service de Médecine générale Nouvelle-Beauce, du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CHSLD St-Isidore du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à CHSLD Ste-Marie; CHSLD Ste-Hénédine; CLSC Ste-Marie;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-16.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Patricia Diez-Martinez (12-633), Radiologiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Patricia Diez-Martinez;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Patricia Diez-Martinez ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Patricia Diez-Martinez à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Patricia Diez-Martinez sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Patricia Diez-Martinez s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Patricia Diez-Martinez les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Patricia Diez-Martinez du 1er mars 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Patricia Diez-Martinez, membre «Associé» du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Radiologie disagnostique, arthographie, biopsie percutanée, CDD, CRID, échographie obstétricale, échographie perlvienne, échographie doppler, intervention sous guidate fluoroscopique, mamommagraphie, résonnance magnétique, TDM , au service de Radiologie diagnostique du département de Imagerie médicale	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Thetford Mines, Hôtel-Dieu-de-Lévis, Hôpital de Montmagny.	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-17.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages (n° permis à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages du 1er novembre 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Karelle Dugas Bourdages, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Périnatalité, obstétrique, hospitalisation, assistance opératoire sous supervision directe de l’obstétricien, échographie obstétricale restreinte au profil fœtal et/ou position fœtale, ventouses basses, au service de Périnatalogie et médecine générale, des départements d’Obstétrique et gynécologie et médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-18.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Anne-Marie Roy (n° permis à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Anne-Marie Roy;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Anne-Marie Roy ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Anne-Marie Roy à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Anne-Marie Roy sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Anne-Marie Roy s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Anne-Marie Roy les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Anne-Marie Roy du 13 juillet 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Anne-Marie Roy, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC), au service de médecine générale, du département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines et pour une pratique secondaire dans les installations suivantes : CHSLD Saint-Alexandre, CHSLD Denis-Marcotte, CHSLD Lac-Noir, CHSLD René-Lavoie et CHSLD Marc-André-Jacques du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-19.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Annie-Claude Huot (n° permis à venir), Omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Annie-Claude Huot;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Annie-Claude Huot ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Annie-Claude Huot à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Annie-Claude Huot sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Annie-Claude Huot s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Annie-Claude Huot les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Annie-Claude Huot du 12 décembre 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Annie-Claude Huot, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Périnatalité, obstétrique, hospitalisation, assistance opératoire sous supervision directe de l’obstétricien, échographie obstétricale restreinte au profil fœtal et/ou position fœtale, ventouses basses, au service de Périnatalogie et médecine générale, des départements d’Obstétrique et gynécologie et médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
d.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-20.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Myriam Dumais (20-177), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Myriam Dumais;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Myriam Dumais ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Myriam Dumais à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Myriam Dumais sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Myriam Dumais s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Myriam Dumais les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Myriam Dumais du 22 juin 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Myriam Dumais, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale, à l’hospitalisation à l’UCDG et équipe ambulatoire en gériatrie, pour la prise en charge et la garde en disponibilité, au service de Médecine générale», du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à CHSLD de Cap-Saint-Ignace;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-21.	Octroi des privilèges du/de la docteur(e) Rose-Marie Dufour (no permis à venir), omnipraticienne, secteur Montmagny-L'Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Rose-Marie Dufour;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Rose-Marie Dufour ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Rose-Marie Dufour à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Rose-Marie Dufour sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Rose-Marie Dufour s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Rose-Marie Dufour les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Rose-Marie Dufour du 13 juillet 2020 au 1er avril 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Rose-Marie Dufour, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine générale, pour la prise en charge, la garde médicale et la garde en disponibilité, au service de Médecine générale, du département de Médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CLSC et CHSLD de Saint-Jean-Port-Joli du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire au CHSLD de Saint-Eugène;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-22.	Modification des privilèges du/de la docteur(e) Jonatan Blais (16-685), Biochimiste médical, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Jonatan Blais;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Jonatan Blais ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Jonatan Blais à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Jonatan Blais sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Jonatan Blais s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Jonatan Blais les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au/à la docteur(e) Jonatan Blais le 1er mai 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Blais Jonatan, Biochimiste médical, permis «16-685»	
Statut : Membre «Actif»	
Département(s) : «Biologie médicale et Médecine spécialisé»	
Installation de pratique principale : «Alphonse Desjardins»	
Installation(s) de pratique complémentaire : Thetford Mines, Centre Paul-Gilbert,	
Privilèges : Activités de recherche, Biochimie médicale	
Retrait de privilèges:	
Ajout de privilèges (si applicable) : Ajout site Beauce	
Période applicable : 1er mai 2020 au 11 février 2023	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-23.	Modification des privilèges du/de la docteur(e) Ibtissam Mansouri (19‑406), ophtalmologiste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Ibtissam Mansouri;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Ibtissam Mansouri ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Ibtisam Mansouri à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Ibtissam Mansouri sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Ibtissam Mansouri s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Ibtissam Mansouri les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au/à la docteur(e) Ibtissam Mansouri le 1er février 2020 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour : 
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Ibtissam Mansouri, ophtalmologiste, permis 19-406	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Département de chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôtel-Dieu de Lévis, Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Montmagny	
Privilèges : Ophtalmologie	
Retrait de privilèges (si applicable) : ---	
Ajout de privilèges (si applicable) : Ultrasonographie ophtalmologique	
Période applicable : Du 1er février 2020 au 11 février 2023.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-24.	Cessation d’exercice du docteur André Parent (72-092), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur André Parent, omnipraticien, a transmis une correspondance le 24 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er septembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 24 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur André Parent, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er septembre 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-25.	Cessation d’exercice du docteur Rivard Huppé (76-199), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Rivard Huppé, omnipraticien, a transmis une correspondance le 24 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 15 janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 24 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches formulée par le docteur Rivard Huppé, omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 15 janvier 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-26.	Cessation d’exercice du docteur Nicolas Bernard (98-385), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Nicolas Bernard, omnipraticien, a transmis une correspondance le 26 février 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 26 mai 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 26 février 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches formulée par le docteur Nicolas Bernard, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 26 mai 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-27.	Cessation d’exercice du docteur Serge Vincent (79-134), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Serve Vincent, omnipraticien, a transmis une correspondance le 10 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 8 janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 10 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Serge Vincent, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 8 janvier 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-28.	Cessation d’exercice de la docteure Geneviève Martineau (08-073), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Geneviève Martineau, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 6 avril 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 24 juin 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 6 avril 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Geneviève Martineau, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 24 juin 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-29.	Cessation d’exercice de la docteure Jessica Turcotte (14-447), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Jessica Turcotte, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 17 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 juin 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 17 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Jessica Turcotte, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 juin 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-30.	Cessation d’exercice de la docteure Johanne Gosselin (82-234), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Johanne Gosselin, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 24 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 juin 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 24 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Johanne Gosselin, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 juin 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-31.	Cessation d’exercice de la docteure Marie Delâge (97-026), psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Marie Delâge, psychiatre, a transmis une correspondance le 15 avril 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 3 juillet 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 15 avril 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Marie Delâge, psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 3 juillet 2020.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-32.	Cessation d’exercice de la docteure Mélissa Roy (18-292), obstétricienne-gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Mélissa Roy, obstétricienne-gynécologue, a transmis une correspondance le 24 avril 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 24 avril 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 24 avril 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches formulée par la docteure Mélissa Roy, obstétricienne-gynécologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 24 avril 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-33.	Cessation d’exercice du docteur Jean Bergeron (87-372), biochimiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Jean Bergeron, biochimiste, a transmis une correspondance le 12 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er mai 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 12 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Jean Bergeron, biochimiste, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er mai 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-35-34.	Cessation d’exercice de la docteure Hélène Francoeur (95-300), interniste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Hélène Francoeur, interniste, a transmis une correspondance le 10 mars 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 janvier 2021;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 10 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 5 mai 2020.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches formulée par la docteure Hélène Francoeur, interniste, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 janvier 2021;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2020-35-35.	Divers
1.	Calendrier des séances du conseil d’administration pour l’année 2020-2021
Les membres sont en accord avec le calendrier déposé.

2020-35-36.	Période de questions (s’il y a lieu)
Aucune question.

2020-35-37.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le jeudi 11 juin 2020, à 16 h, par webconférence Zoom.

2020-35-38.	Clôture de la 35e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, la présente séance est levée à 17 h 22.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès‑verbal et l’approuvent ce 11e jour du mois de juin 2020.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Daniel Paré

NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.