Date de la séance : 2020-03-25
Point à l’ordre du jour : 2020-34-03.
Trente-troisième séance ordinaire tenue le mercredi 29 janvier 2020 au siège social, sis au 363, route Cameron à Sainte-Marie, salles Beauce, Montmagny-L’Islet et Thetford.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON, vice-présidente
Mme 	Diane FECTEAU
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	François Roberge, membre observateur

PERSONNES ABSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Dr	Jean-François MONTREUIL

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Isabelle BARRETTE, directrice générale adjointe performance, soutien et administration
Mme	Marie-Claude BÉLANGER, directrice des services multidisciplinaires
M.	Stéphane LANGLOIS, directeur des ressources financières et de l’approvisionnement
Mme	Maude ROY, technicienne en administration
M.	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2020-33-01.	Ouverture de la 33e séance ordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la trente troisième séance ordinaire du conseil d’administration à 18 h 02. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
Nouvelle de la présidente
L'Université du Québec à Rimouski, en collaboration avec les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière Appalaches et TELUS est fière de lancer une nouvelle chaire de recherche sur la santé et les services sociaux en milieu rural. Cette dernière a pour objectif d’apporter des réponses adaptées aux enjeux sociaux et de santé auxquels sont confrontées les populations des communautés rurales de ces deux territoires.
Ayant comme financement plus de 1,2 M$ sur cinq ans, la chaire présente une vision moderne en ce qui concerne la ruralité. Les travaux de recherche se focaliseront sur la santé et le mieux-être des gens, des familles, des groupes et des communautés rurales des régions mentionnées précédemment.
La planification scientifique sera effectuée en collaboration avec les milieux de la santé et des services sociaux des deux territoires, tout en prenant en considération les particularités territoriales et démographiques de ces milieux ruraux.
Cette nouvelle sera très bénéfique pour les résidents des territoires du Bas Saint-Laurent et de la Chaudière-Appalaches.

2020-33-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Diane Fecteau et appuyée par M. Jérôme L’Heureux, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Retrait du point suivant :
2020-33-12.3. Planification, suivi et contrôle budgétaire (POL_DRFA_2016-103.A);

ORDRE DU JOUR
2020-33-01.	Ouverture de la 33e séance ordinaire;
2020-33-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2020-33-03.	Approbation des procès-verbaux de la 28e séance extraordinaire tenue le 16 janvier 2020 et de la 32e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 4 décembre 2019 :
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2020-33-04.	Rapport du président-directeur général;
2020-33-05.	Période de questions du public;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-33-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2020-33-07.	Démission d’un membre indépendant du conseil d’administration ayant une expertise en réadaptation;
2020-33-08.	Démission d’un membre du conseil d’administration représentant le comité des usagers;
2020-33-09.	Désignation des membres du comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP);
2020-33-10.	Modifications à la liste des membres et à la composition de l’exécutif du comité d’éthique de la recherche (CER);
2020-33-11.	Entente spécifique de gestion et d’imputabilité 2020 à intervenir entre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et le Centre intégré de santé et de services sociaux, dans le cadre du programme des services de santé au travail;
2020-33-12.	Révision des règlements et politiques du CISSS de Chaudière-Appalaches :
1.	Politique sur les frais de déplacement et de représentation (POL_DRFA_2016-112.A);
2.	Politique d’approvisionnement (POL_DRFA_2016-113.B);
3.	Politique planification, suivi et contrôle budgétaire (POL_DRFA_2016-103.A); RETIRÉ
4.	Politique de déclaration des incidents et des accidents (POL_DQEPE_2016‑102.A);
5.	Politique relative aux soins palliatifs et de fin de vie (POL_DSP_2015-100.B);
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2020-33-13.	Achat de l'immeuble sis au 960, rue de la Concorde, à Lévis;
2020-33-14.	Vente de l’immeuble excédentaire connu comme 25, rue Vincent-Chagnon, à Lévis;
2020-33-15.	Emprunt temporaire - Frais de démarrage pour le Centre régional intégré en cancérologie (CRIC);
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-33-16.	Politique sur l’encadrement professionnel (POL_DSM_2020-159);
2020-33-17.	Règlement sur la régie interne du Service d’anesthésiologie de Saint-Georges de Beauce (REG_DSP_2020-37);
2020-33-18.	Règlement sur la régie interne du Service d’anesthésiologie de Thetford Mines (REG_DSP_2020 38);
2020-33-19.	Règlement sur la régie interne du Département de médecine d’urgence du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2017-020.A);
2020-33-20.	Modifications apportées au Règlement sur la régie interne du comité régional sur les services pharmaceutiques (2017_DSP_2017-17.A);
2020-33-21.	Règle d’utilisation des médicaments – Naloxone pour administration nasale (REG_DSP_2020-39);
2020-33-22.	Octroi des privilèges du docteur Gabriel Demchuk (n° permis à venir), interniste, secteur Thetford;
2020-33-23.	Cessation d’exercice du docteur Guy Cantin (78-255), hémato-oncologue, secteur Montmagny L’Islet;
2020-33-24.	Cessation d’exercice du docteur Pascal Bernier (98-080), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2020-33-25.	Cessation d’exercice du docteur Victor Nizard (92-011), gynécologue-obstétricien, secteur Thetford;
2020-33-26.	Cessation d’exercice de la docteure Catherine Désaulniers (18-376), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-33-27.	Cessation d’exercice de la docteure Jeanne Bélanger-Roy (18-373), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2020-33-28.	Cessation d’exercice de la docteure Suzanne Paquet (92-011), omnipraticienne, secteur Alphonse Desjardins;
2020-33-29.	Cessation d’exercice de la docteure Marianne Lavoie (10-561), hémato-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2020-33-30.	Cessation d’exercice du docteur Éric Lévesque (06-457), hémato-oncologue, secteur Alphonse Desjardins;
2020-33-31.	Cessation d’exercice du docteur Vincent Castonguay (11-758), hémato-oncologue, secteur Alphonse Desjardins;
2020-33-32.	Cessation d’exercice du docteur Maxime Chénard-Poirier (15-050), hémato-oncologue, secteur Alphonse Desjardins;
2020-33-33.	Cessation d’exercice du docteur Olivier LaRochelle (11-682), hémato-oncologue, secteur Alphonse Desjardins;
2020-33-34.	Cessation d’exercice du docteur Nicolas Marcoux (16-464), hémato-oncologue, secteur Alphonse Desjardins;
AFFAIRES DIVERSES
2020-33-35.	Suivis de gestion :
1.	Conseil multidisciplinaire : Réponse à la demande de mise en place de groupes de pairs au sein du conseil exécutif du conseil multidisciplinaire;
2.	Conseil multidisciplinaire : Rôle intégré des travailleurs sociaux de 1re et 2e ligne;
3.	Conseil multidisciplinaire : Recommandations sur les pratiques probantes et prometteuses du comité exécutif du conseil multidisciplinaire;
4.	Cessation d’exercice de la docteure Suzanne Masson (84-082), pathologiste, secteur Thetford (annulation de la résolution 2019-32-60.);
2020-33-36.	Divers;
2020-33-37.	Période de questions;
2020-33-38.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
	Le mercredi 25 mars 2020, à 18 h, au site de l’Hôpital de Saint-Georges, sis au 1515, 17e Rue, à Saint-Georges.
2020-33-39.	Clôture de la 33e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2020-33-03.	Approbation des procès-verbaux de la 28e séance extraordinaire tenue le 16 janvier 2020 et de la 32e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 4 décembre 2019
Les procès-verbaux de la 28e séance extraordinaire tenue le 16 janvier 2020 et de la 32e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 4 décembre 2019 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean et appuyée par Mme Josée Caron, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux tels qu’ils sont proposés.

2020-33-04.	Rapport du président-directeur général
Partenariat. Le CISSS de Chaudière-Appalaches a innové en travaillant avec l’Association des cours d’arme à feux pour la santé mentale. L’établissement fournira des verrous de pontet pour les armes à feux. La promotion sera réalisée lors des cours de maniement d’armes à feux.
Maison des Ainés. Il y aura plus de 200 nouvelles places pour des Maison des Ainés. Le gouvernement s’est engagé à terminer le projet d’ici la fin de l’année 2022. Nous sommes présentement en attente de localisation de ces maisons. Il est à noter que la Chaudière‑Appalaches en comptera dans son territoire, et nous en sommes fiers.
Nouveau site web. L’établissement est fier de dévoiler son nouveau site web afin de l’adapter au goût du jour et en faciliter l’expérience. Il a été réalisé en collaboration avec des usagers-partenaires. Cette nouvelle mouture est disponible au public depuis le mois de décembre 2019.
Semaine de prévention du suicide. Plus de 1000 sentinelles sont mises de l’avant pour créer un lien avec des gens qui sont en détresse psychologique. Il s’agit là d’un bel engagement et cela démontre bien notre collaboration. Malheureusement, la région de la Chaudière‑Appalaches détient le plus haut taux de suicide, principalement chez les hommes.

2020-33-05.	Période de questions du public
Considérant que cette période de questions est d’une durée de 20 minutes, Mme Brigitte Busque demande aux intervenants et intervenantes de présenter leur préambule et une seule question à la fois, être concis. Une deuxième période de questions aura lieu à la fin de la séance.
Syndicat Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS). Plusieurs interventions ont eu lieu au cours des dernières années concernant le stationnement. Il y a un grand manque d’espaces mais aussi un manque de la qualité. Quelques employés sont venus témoigner :
•	CLSC Lévis. Les espaces sont insuffisants. Après 8 h 30, il n’y a déjà plus de stationnement et donc plusieurs stationnent leur voiture dans des espaces où il est interdit de le faire.
•	CLSC Lévis. Pour ceux et celles qui ont des horaires atypiques, il est difficile de trouver du stationnement et perdent beaucoup de temps à en chercher un.
•	CLSC Lévis. Des gens se sont fait refuser leurs services au CLSC de Lévis en raison de leur retard dû au fait qu’ils cherchaient du stationnement.
Le CISSS est conscient de ces défis et plusieurs efforts ont déjà été effectués. Nous devons réfléchir autrement et trouver une solution pour pallier avec la croissance des besoins et de la population. La population et le personnel seront mis au courant des prochaines initiatives qui seront prises, qu’elles soient permanentes et/ou temporaires.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2020-33-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification
La présidente, Mme Suzanne Jean, informe les membres que le comité s’est réuni le 27 janvier dernier. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
•	Auditeurs de la firme Mallette. Le plan d’audit 2019-2020 s’inscrit dans la continuité de l’année dernière. Il s’agit de la troisième année d’un contrat de trois ans avec cette firme, et il s’agit d’un contrat renouvelable.
•	Comparaison des coûts de revient.
•	Plan triennal des projets de la Direction des ressources informationnelles. Tous les projets ont été revus et analysés dans un nouveau contexte d’uniformité. Ce sera à suivre pendant les prochains mois.
•	Recommandations de trois résolutions.
o	Révision de la Politique sur les frais de déplacement et de représentation (POL_DRFA_2016-112.A)
o	Révision Politique d’approvisionnement (POL_DRFA_2016-113.B)
o	Emprunt temporaire - Frais de démarrage pour le Centre régional intégré en cancérologie (CRIC)
•	Suivis de gestion.
•	Rapport financier trimestriel de la période 9. Ce rapport présente un déficit.
•	Politique planification, suivi et contrôle budgétaire (POL_DRFA_2016-103.A). Puisque les modifications sont de nature administrative uniquement, le point a été retiré de l’ordre du jour de la présente séance.

2020-33-07.	Démission d’un membre indépendant du conseil d’administration ayant une expertise en réadaptation
ATTENDU QUE	l’article 8 du Règlement sur la régie interne du conseil d’administration (numéro REG_DG_2015-001.A) prévoit que tout membre du conseil d’administration peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire du conseil un avis écrit de son intention et qu’il y a vacance à compter de l’acceptation de la démission par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	le 21 janvier 2020, madame Louise Lavergne a informé le secrétaire de son intention de démissionner à titre de membre du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’accepter la démission de madame Louise Lavergne, tel qu’il appert dans la correspondance jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat au président-directeur général d’effectuer les suites pertinentes en vue de pourvoir au remplacement de cette dernière auprès du comité de vigilance et de la qualité des services.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-08.	Démission d’un membre du conseil d’administration représentant le comité des usagers
ATTENDU QUE	l’article 8 du Règlement sur la régie interne du conseil d’administration (numéro REG_DG_2015-001.A) prévoit que tout membre du conseil d’administration peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire du conseil un avis écrit de son intention et qu’il y a vacance à compter de l’acceptation de la démission par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	le 15 janvier 2020, monsieur Richard Tanguay a informé le secrétaire de son intention de démissionner à titre de membre du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la démission de monsieur Richard Tanguay, tel qu’il appert dans la correspondance jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat au président-directeur général d’effectuer les suites pertinentes en vue de pourvoir au remplacement de ce dernier auprès du comité des usagers.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-09.	Désignation des membres du comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP)
ATTENDU QUE	le règlement de régie interne du comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) prévoit un processus de désignation des membres;
ATTENDU QUE	le processus de désignation a eu lieu conformément au Règlement sur la régie interne du comité régional sur les services pharmaceutiques (REG_DSP_2017-17.A);
ATTENDU QUE	les candidatures reçues se sont avérées conformes.

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
D’approuver la désignation des membres tels qu’ils sont mentionnés dans la liste, telle qu’elle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-10.	Modifications à la liste des membres et à la composition de l’exécutif du comité d’éthique de la recherche (CER)
ATTENDU QUE	l’avis ministériel intitulé « Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil » stipule que la nomination des membres des comités d’éthique de la recherche (CER) désignés par le ministre doit être effectuée par le conseil d’administration de l’établissement;
ATTENDU QUE	la ministre de la Santé et des Services sociaux a reconduit la désignation ministérielle du CER de l’établissement en date du 17 septembre 2019 à la condition de l’aviser de tout changement apporté à la composition du CER lors de sa prise d’effet;
ATTENDU QUE	la composition du CER est établie dans le document intitulé « Règlement du comité d’éthique de la recherche » (numéro REG_DG_2015-002.B);
ATTENDU	les nominations de madame Ana Marin à titre de présidente, de madame Marie‑Philippe Tremblay et de docteur Félix Carrier à titre de membre régulier;
ATTENDU	les démissions de monsieur Denis Dutil, de madame Kim Caron et de docteur François Primeau leurs fonctions actuelles;
ATTENDU QUE	madame Amélie Chouinard démissionne de ses fonctions de présidente au sein de l’exécutif, tout en demeurant membre du comité.

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, il est résolu :
1)	de procéder aux nominations suivantes :
•	madame Ana Marin à titre de présidente au sein des membres de l’exécutif du CER;
•	madame Marie-Philippe Tremblay, en tant que membre avec expertise scientifique;
•	docteur Félix Carrier, en tant que membre avec expertise scientifique;
2)	d’accepter les démissions suivantes :
•	monsieur Denis Dutil;
•	madame Kim Caron;
•	docteur François Primeau;
3)	d’approuver la liste des membres du CER mise à jour telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
4)	de confier le mandat au président-directeur général d’informer les membres de leur nouvelle nomination;
5)	de confier le mandat au président-directeur général à transmettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux une copie de la présente résolution et de la liste des membres du CER.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-11.	Entente spécifique de gestion et d’imputabilité 2020 à intervenir entre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et le Centre intégré de santé et de services sociaux, dans le cadre du programme des services de santé au travail
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est une personne morale au sens du Code civil du Québec en vertu de l’article 320 de la Loi sur les services de santé et des services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2);
ATTENDU QUE	la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est une personne morale au sens du Code civil du Québec en vertu de l’article 138 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1);
ATTENDU QUE	la conclusion d’une entente de gestion et d’imputabilité s’inscrit dans l’esprit des dispositions de la Loi sur l’administration publique (L.R.Q., c. A-6.01), à laquelle sont assujettis le Ministère et les centres intégrés;
ATTENDU QUE	ladite entente et la démarche de reddition de comptes qu’elle comporte viendront, par la cohésion qu’elles imposent, soutenir le CISSS dans son mandat d’assurer l’offre de service en santé au travail sur le territoire de la Chaudière-Appalaches.

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver l’Entente spécifique de gestion et d’imputabilité 2020 à intervenir entre la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et le Centre intégré de santé et de services sociaux, dans le cadre du programme des services de santé au travail, telle qu’elle est jointe pour en faire partie intégrante;
2)	d’autoriser le président-directeur général à signer ladite Entente, pour et au nom du CISSS de Chaudière-Appalaches;
3)	de confier le mandat à la Direction de santé publique pour en assurer les suivis requis.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-12.	Révision des règlements et politiques du CISSS de Chaudière‑Appalaches :
1.	Politique sur les frais de déplacement et de représentation (POL_DRFA_2016-112.A)
2.	Politique d’approvisionnement (POL_DRFA_2016-113.B)
3.	Politique planification, suivi et contrôle budgétaire (POL_DRFA_2016-103.A) RETIRÉ
4.	Politique de déclaration des incidents et des accidents (POL_DQEPE_2016-102.A)
5.	Politique relative aux soins palliatifs et de fin de vie (POL_DSP_2015-100.B)
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a l’obligation de se conformer aux documents d’orientations et programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
ATTENDU QUE	depuis la création du CISSS de Chaudière-Appalaches, le temps est venu de procéder à la révision des règlements et politiques ayant été entérinés en 2015 et 2016;
ATTENDU QUE	la révision des règlements et politiques doit se faire normalement aux trois ans, à moins d’avis contraire.
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
D’approuver les modifications apportées aux règlements et politiques du CISSS de Chaudière‑Appalaches, tels qu’ils sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2020-33-13.	Achat de l'immeuble sis au 960, rue de la Concorde, à Lévis
M. Bernard Tremblay, directeur des services techniques mentionne que le bâtiment du 960, rue de la Concorde a été inspecté et que tout est conforme. L’objectif derrière l’achat de cette bâtisse est de regrouper des directions administratives et d’optimiser les espaces de façon collaborative. Cela permettra de libérer des espaces cliniques, notamment au Centre de réadaptation de déficience physique de Charny, du Centre jeunesse de Lévis et du Centre Paul-Gilbert.
ATTENDU QUE	conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux (RLRQ, c.S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches ne peut, sans avoir obtenu l’autorisation préalable prescrite, procéder à l’achat d’un bâtiment;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches offre des services pour la population du territoire de Chaudière-Appalaches et que plusieurs services sont déployés dans le secteur de Lévis, secteur où il est observé une forte croissance de demandes d’espaces pour le secteur à la tête des ponts;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches éprouve actuellement une pénurie d’espace;
ATTENDU QUE	les ressources immobilières du CISSS de Chaudière-Appalaches sont épuisées et ne permettent plus aucun ajout pour du personnel supplémentaire dans ce secteur;
ATTENDU QUE	le développement démographique prévisionnel à la Ville de Lévis ainsi que des municipalités limitrophes, et des besoins futurs;
ATTENDU QUE	l’Université Laval a mis en vente son immeuble situé dans le secteur ciblé par le CISSS de Chaudière-Appalaches en début d’année;
ATTENDU QUE	suivant l’offre d’opportunité transmise par l’Université Laval, le CISSS de Chaudière‑Appalaches a signifié son intérêt à considérer l’acquisition de l’immeuble sis au 960, rue de la Concorde à Lévis, que cette offre a été retenue et qu’une promesse bilatérale de vente et d’achat pour ledit bâtiment a été complétée le 19 février 2019;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a procédé à la vérification diligente du bâtiment et se déclare satisfait;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches a autorisé le président-directeur général à effectuer les démarches nécessaires auprès du MSSS pour obtenir l’autorisation d’achat dudit bâtiment;
ATTENDU QUE	l’acte de vente a été autorisé par l’Université Laval.

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’approuver l’achat de l’immeuble sis au 960, rue de la Concorde à Lévis pour la somme de 1 920 000 $, selon l’acte de vente négocié;
2)	d’autoriser le président-directeur général à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière‑Appalaches, le projet d’acte d’achat, tel qu’il est joint pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-14.	Vente de l’immeuble excédentaire connu comme 25, rue Vincent-Chagnon, à Lévis
M. Bernard Tremblay, directeur des services techniques informe que cet immeuble est de nature désuette, relativement à ces enjeux d’amiante, de structure et d’infiltration d’eau. Il n’est plus utilisé et les coûts annuels pour son entretien s’élèvent à 34 000 $.
ATTENDU QUE	conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux (RLRQ, c.S-4.2), le Centre intégré de Santé et de Services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches ne peut, sans avoir obtenu l’autorisation préalable prescrite, procéder à la vente d’un bâtiment;
ATTENDU QU’	étant donné l’état de vétusté de l’édifice, l’actif immobilier ne peut nullement servir aux activités du CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	les sommes dépensées annuellement de 34 390 $ pour maintenir le bâtiment dans un état minimal;
ATTENDU QU’	il devient de plus en plus difficile d’assurer la sécurité du bâtiment et que des sommes importantes devraient être investies afin de le remettre aux normes;
ATTENDU QUE	plusieurs tentatives de ventes ont été effectuées entre 2015 et 2019 sans résultat favorable;
ATTENDU QUE	l’offre de la Ville de Lévis au montant de 400 000 $ est nettement supérieure aux offres reçues publiquement depuis 2015;
ATTENDU QUE	l’acte de vente a été approuvé par le conseil de la Ville de Lévis.

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’approuver la vente du bâtiment excédentaire du CISSS de Chaudière-Appalaches, sis au 25, rue Vincent-Chagnon, à Lévis, auprès de la Ville de Lévis pour la somme de 400 000 $;
2)	d’autoriser le président-directeur général à signer, pour et au nom du CISSS de Chaudière‑Appalaches, l’acte de vente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-15.	Emprunt temporaire - Frais de démarrage pour le Centre régional intégré en cancérologie (CRIC)
ATTENDU QUE	conformément à l’article 296 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) et aux articles 77.1 et 77.4 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6001);
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux a établi le montant maximal de l’emprunt relatif au budget de démarrage du projet du Centre régional intégré en cancérologie à 8 064 000 $ dans sa lettre du 16 avril 2019;
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux émet une autorisation d’emprunt annuellement en lien avec l’utilisation progressive de ce budget de démarrage;
ATTENDU QUE	celle nouvelle résolution annule et remplace la résolution 2018-20-11., adoptée le 31 janvier 2018;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches recommande favorablement le projet d’emprunt temporaire, tels qu’en font foi ses délibérations tenues le 27 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’approuver qu’un emprunt temporaire soit contracté auprès de la Fédération des caisses Desjardins du Québec pour un montant équivalent à l’autorisation d’emprunt annuellement émise par le ministère de la Santé et des Services sociaux, plus les frais d’intérêts y afférents;
2)	d'autoriser le président-directeur général, monsieur Daniel Paré, et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement, monsieur Stéphane Langlois, à signer, pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, tous les documents inhérents à la présente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2020-33-16.	Politique sur l’encadrement professionnel (POL_DSM_2020-159)
Mme Marie-Claude Bélanger, directrice des services multidisciplinaires et Mme Marilène Gosselin, conseillère-cadre mentionnent que l’objectif premier de cette politique est de définir l’encadrement professionnel et d’avoir une structure de soutien harmonisée. La politique sera modifiée légèrement et sera redéposée à un prochain conseil d’administration en dépôt de document. Il est à noter que ces modifications ne modifient pas le sens. Il est mentionné que l’ensemble des directions de l’établissement a contribué à l’élaboration de ce document, dans le but de définir le rôle est les responsabilités de chacune d’entre elles.

M. Daniel Paré souhaite souligner l’importance de ce document pour l’organisation et en fait une mention de félicitations pour le travail de qualité réalisé.

ATTENDU QU’	à l’article 172 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, (L.R.Q., c. s-4.2), les établissements doivent s’assurer de la pertinence, de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité des services dispensés, et de s’assurer de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des compétences et du développement des ressources humaines;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches énonce, par sa vision, son engagement à offrir aux usagers des services performants et hautement intégrés qui assurent un parcours de soins et des services continus, de qualité et efficients, ainsi qu’une équité d’accès;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches assure la qualité et l’amélioration continue de ses services en s'appuyant sur un personnel engagé, compétent et humain;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches favorise et soutient les innovations cliniques émergentes, le partage des expertises et l’intégration des données probantes dans les pratiques;
ATTENDU QUE	la concrétisation de cette vision exige la mise en place d’un ensemble d’activités complémentaires d’encadrement professionnel pour soutenir les intervenants et l’accompagnement des gestionnaires afin de permettre à l’organisation d’actualiser son approche de la qualité et de la performance dans les pratiques (CMQ, 2003);
ATTENDU QUE	le modèle d’encadrement professionnel comprend des activités d’ordre administratif, clinico-administratif et clinique pouvant correspondre, d’une part, à des mesures de gouvernance clinique lorsqu’elles sont déterminées par un cadre organisationnel ou normatif, ou d’autre part, à des dispositifs de développement professionnel et d’amélioration continue lorsque ces activités visent l’autorégulation, l’apprentissage et l’innovation.

Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique sur l’encadrement professionnel (POL_DSM_2020-159), telle qu’elle est jointe pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des services multidisciplinaires pour diffuser ladite politique auprès du personnel d’encadrement et des intervenants concernés du CISSS de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-17.	Règlement sur la régie interne du Service d’anesthésiologie de Saint‑Georges de Beauce (REG_DSP_2020-37)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur Assemblée générale annuelle, les membres du Département d’anesthésiologie du CISSS de Chaudière-Appalaches ont adopté le Règlement sur la régie interne du Service d’anesthésiologie de Saint-Georges de Beauce (REG_DSP_2020-37);
ATTENDU QU’	à leur réunion du 27 novembre 2019, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption.

Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, il est résolu :
1)	d’approuver le Règlement sur la régie interne du Service d’anesthésiologie de Saint-Georges de Beauce (REG_DSP_2020-37), tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-18.	Règlement sur la régie interne du Service d’anesthésiologie de Thetford Mines (REG_DSP_2020‑38)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion de service, les membres du Service d’anesthésiologie de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches ont adopté le Règlement sur la régie interne du Service d’anesthésiologie de Thetford Mines (REG_DSP_2020-38);
ATTENDU QU’	à leur réunion du 27 novembre 2019, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’approuver le Règlement sur la régie interne du Service d’anesthésiologie de Thetford Mines (REG_DSP_2020-38) tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-19.	Règlement sur la régie interne du Département de médecine d’urgence du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2017-020.A)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion de service, les membres du département de médecine d’urgence du CISSS de Chaudière-Appalaches ont adopté le Règlement sur la régie interne du Département de médecine d’urgence;
ATTENDU QU’	à leur réunion du 19 juin 2019, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption.
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’approuver le Règlement sur la régie interne du Département de médecine d’urgence du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2020_40), tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-20.	Modifications apportées au Règlement sur la régie interne du comité régional sur les services pharmaceutiques (2017_DSP_2017-17.A)
ATTENDU QUE	l’article 417.7 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap. S-4.2) mentionne qu’un comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP) doit être institué pour chaque centre intégré de santé et de services sociaux;
ATTENDU QUE	le CRSP doit se doter de règles de régie interne;
ATTENDU QUE	le règlement de régie interne prévoit les modalités entourant la composition du CRSP à l’article 3;
ATTENDU QU’	à sa réunion du 9 janvier 2020, les membres du CRSP ont pris connaissance des modifications proposées à l’article 3 et qu’ils en recommandent l’adoption.

Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan‑De Serres, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
D’approuver les modifications proposées à l’article 3 du Règlement de régie interne du comité régional sur les services pharmaceutiques (REG_DSP_2017-17.A), tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-21.	Règle d’utilisation des médicaments – Naloxone pour administration nasale (REG_DSP_2020-39)
ATTENDU QUE	la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) (L.R.Q., S-4.2) énonce que toute personne a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée et sécuritaire;
ATTENDU QUE	la règle vise à harmoniser l’utilisation du médicament – Naloxone pour administration nasale;
ATTENDU QUE	les instances visées sont en accord avec la règle;
ATTENDU QU’	à sa rencontre du 27 novembre 2019, le comité exécutif du Conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP) en fait la recommandation.

Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
D’approuver le document intitulé « Règle d’utilisation des médicaments – Naloxone pour administration nasale », tel qu’il est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-22.	Octroi des privilèges du docteur Gabriel Demchuk (n° permis à venir), interniste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 25 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Gabriel Demchuk;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Gabriel Demchuk ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Gabriel Demchuk à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Gabriel Demchuk sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Gabriel Demchuk s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Gabriel Demchuk les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Gabriel Demchuk du 1er juillet 2020 au 11 février 2023 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Gabriel Demchuk, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice au service de médecine interne du département de médecine spécialisée et des privilèges d’exercice en médecine interne (consultation, hospitalisation, lecture d’Holter, lecture MAPA, lecture d’ECG, lecture saturométrie nocturne, écho d’appoint (fast écho)), épreuve d’effort, recherche (comité d’éthique à la recherche), échographie cardiaque transthoracique;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-23.	Cessation d’exercice du docteur Guy Cantin (78-255), hémato‑oncologue, secteur Montmagny‑L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Guy Cantin, hémato-oncologue, a transmis une correspondance le 23 septembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 décembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 23 septembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Guy Cantin, hémato-oncologue, secteur Montmagny‑L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 décembre 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-24.	Cessation d’exercice du docteur Pascal Bernier (98-080), omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Pascal Bernier, omnipraticien, a transmis une correspondance le 21 novembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 décembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 21 novembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches formulée par le docteur Pascal Bernier, omnipraticien, secteur Alphonse‑Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 décembre 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-25.	Cessation d’exercice du docteur Victor Nizard (92-011), gynécologue-obstétricien, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Victor Nizard, gynécologue-obstétricien, a transmis une correspondance le 26 novembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 16 décembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 26 novembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Victor Nizard, gynécologue-obstétricien, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 16 décembre 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-26.	Cessation d’exercice de la docteure Catherine Désaulniers (18-376), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Catherine Désaulniers, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 7 décembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 mai 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 7 décembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches formulée par la docteure Catherine Désaulniers, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 mai 2020.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-27.	Cessation d’exercice de la docteure Jeanne Bélanger-Roy (18-373), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Jeanne Bélanger-Roy, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 22 novembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er juin 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 22 novembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches formulée par la docteure Jeanne Bélanger-Roy, omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juin 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-28.	Cessation d’exercice de la docteure Suzanne Paquet (92-011), omnipraticienne, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Suzanne Paquet, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 30 septembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 29 février 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 30 septembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Suzanne Paquet, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 29 février 2020.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-29.	Cessation d’exercice de la docteure Marianne Lavoie (10-561), hémato‑oncologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Marianne Lavoie, hémato-oncologue, a transmis une correspondance le 29 novembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 janvier 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 29 novembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Marianne Lavoie, hémato-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 janvier 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-30.	Cessation d’exercice du docteur Éric Lévesque (06-457), hémato‑oncologue, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Éric Lévesque, hémato-oncologue, a transmis une correspondance le 1er décembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 janvier 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 1er décembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Éric Lévesque, hémato-oncologue, secteur Alphonse‑Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 janvier 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-31.	Cessation d’exercice du docteur Vincent Castonguay (11-758), hémato‑oncologue, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Vincent Castonguay, hémato-oncologue, a transmis une correspondance le 27 novembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 janvier 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 27 novembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Vincent Castonguay, hémato-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 janvier 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-32.	Cessation d’exercice du docteur Maxime Chénard-Poirier (15-050), hémato-oncologue, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Maxime Chénard-Poirier, hémato-oncologue, a transmis une correspondance le 2 décembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er janvier 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 2 décembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Maxime Chénard-Poirier, hémato-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er janvier 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-33.	Cessation d’exercice du docteur Olivier LaRochelle (11-682), hémato‑oncologue, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Olivier LaRochelle, hémato-oncologue, a transmis une correspondance le 27 novembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 janvier 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 27 novembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Olivier LaRochelle, hémato-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 janvier 2020.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2020-33-34.	Cessation d’exercice du docteur Nicolas Marcoux (16-464), hémato‑oncologue, secteur Alphonse‑Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Nicolas Marcoux, hémato-oncologue, a transmis une correspondance le 12 janvier 2020, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 11 février 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 12 janvier 2020;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 janvier 2020.

Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Nicolas Marcoux, hémato‑oncologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 11 février 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2020-33-35.	Suivis de gestion :
1.	Conseil multidisciplinaire : Réponse à la demande de mise en place de groupes de pairs au sein du conseil exécutif du conseil multidisciplinaire
Le document est déposé aux membres à titre informatif.

2.	Conseil multidisciplinaire : Rôle intégré des travailleurs sociaux de 1re et 2e ligne
Le document est déposé aux membres à titre informatif.

3.	Conseil multidisciplinaire : Recommandations sur les pratiques probantes et prometteuses du comité exécutif du conseil multidisciplinaire
Le document est déposé aux membres à titre informatif.

4.	Cessation d’exercice de la docteure Suzanne Masson (84-082), pathologiste, secteur Thetford (annulation de la résolution 2019-32-60.)
Le document est déposé aux membres à titre informatif.

2020-33-36.	Divers
Il a été convenu en séance de travail que M. Jérôme L’Heureux sera président du comité de vigilance et de la qualité des services jusqu’au 30 juin 2020 afin de remplacer Mme Louise Lavergne. Les membres sont en accord unanimement avec ladite proposition.

2020-33-37.	Période de questions
Syndicat Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS). L’une des personnes présentes offre le jeu RushHour aux membres du conseil d’administration.
Rue de la Chaminade, à Lévis. Un citoyen de Lévis demande à ce que la rue de la Chaminade, située à Lévis, à proximité du Centre jeunesse soit municipalisée étant donné qu’il détient des lots qui sont inaccessibles puisqu’il s’agit d’une rue privée appartenant au CISSS de Chaudière-Appalaches. Le tout a déjà été porté en cours et été réfuté par le juge. Il souhaite donc obtenir une entente à l’amiable et porter le tout en appel. Il demande alors si le CISSS est prêt à analyser cette proposition.

2020-33-38.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 25 mars 2020, à 18 h, au site de l’Hôpital de Saint‑Georges, sis au 1515, 17e Rue, à Saint-Georges.

2020-33-39.	Clôture de la 33e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, la présente séance est levée à 19 h 16.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès-verbal et l’approuvent ce 25e jour du mois de mars 2020.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Daniel Paré

NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.