Date de la séance : 2020-01-29
Point à l’ordre du jour : 2020-33-03.
Trente deuxième séance ordinaire tenue le mercredi 4 décembre 2019 au siège social, sis au 363, route Cameron à Sainte-Marie, salles Beauce, Montmagny-L’Islet et Thetford.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Dre	Catherine BOUCHER
Mme	Josée CARON, vice-présidente
Mme 	Diane FECTEAU
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	Richard TANGUAY

PERSONNES ABSENTES :
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Louise LAVERGNE
Dr	Jean-François MONTREUIL
M.	François Roberge, membre observateur

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Isabelle BARRETTE, directrice générale adjointe performance, soutien et administration
M.	Stéphane LANGLOIS, directeur des ressources financières et de l’approvisionnement
Mme	Maude ROY, technicienne en administration
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général adjoint
M.	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2019-32-01.	Ouverture de la 32e séance ordinaire
Madame Josée Caron, vice-présidente, déclare ouverte la trente deuxième séance ordinaire du conseil d’administration à 16 h 36. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
Nouvelle de la vice-présidente
Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne de la nouvelle version de notre site web. La plateforme a complètement été revue dans le but d’améliorer la convivialité et la facilité d’accès à l’information.
Cette refonte a été effectuée dans le but de faciliter et simplifier la recherche d’information sur nos soins et services pour la population et les usagers. Le tout a fait l’objet de test-utilisateurs auprès d’usagers partenaires. Ceci étant un autre exemple de l’approche usagers-partenaires que nous déployons dans tous les secteurs d’activité du CISSS.
Son accessibilité facilite l’accès à l’information aux personnes déficientes ainsi qu’à celles qui ont des difficultés particulières.
Afin de suivre la technologie, la plateforme a été mise à jour afin de s’adapter aux différents appareils mobiles.
Tous les renseignements concernant les soins et services offerts à la population, les gens en recherche d’emploi, les médecins, les partenaires, les Fondations et les droits des usagers sont présentes sur le site.
Pour accéder au site, il suffit de taper : www.cisssca.com
Nous sommes convaincus que ce nouveau site facilitera l’expérience des usagers.

2019-32-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Maryan Lacasse et appuyée par Mme Diane Fecteau, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Retrait des points suivants :
2019-32-53.	Cessation d’exercice du docteur Frédéric Boivin (10-087), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-58.	Cessation d’exercice de la docteure Joanne Provencher (95-150), omnipraticienne, secteur Alphonse Desjardins.

ORDRE DU JOUR
2019-32-01.	Ouverture de la 32e séance ordinaire;
2019-32-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2019-32-03.	Approbation du procès-verbal la 31e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 23 octobre 2019;
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2019-32-04.	Rapport du président-directeur général;
2019-32-05.	Période de questions du public;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2019-32-06.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire;
2019-32-07.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et d’éthique;
2019-32-08.	Rapport de la présidente du comité de vigilance et de la qualité des services;
2019-32-08.1.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2019-32-09.	Rapport annuel des comités et du bureau de l'éthique;
2019-32-10.	Programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière Appalaches (2019-2024);
2019-32-11.	Nomination d’un membre du comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes communautaires;
2019-32-12.	Demande de reconnaissance d'un organisme communautaire 2019;
2019-32-13.	Renouvellement et nomination de membres au comité d’éthique clinique et organisationnelle (CECO) et au comité d’éthique organisationnelle stratégique (CEOS);
2019-32-14.	Modifications à la liste des membres et à la composition de l’exécutif du comité d’éthique de la recherche (CER);
2019-32-15.	Appui aux candidatures à soumettre au ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la 37e édition de Prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux;
2019-32-16.	Rapport d'application de la Politique sur la création d'environnements sans fumée 2017-2019;
2019-32-17.	Révision des règlements et politiques du CISSS de Chaudière-Appalaches :
1.	Règlement concernant la protection de la jeunesse et l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (REG_DPJ_2015-005.A);
2.	Règlement sur la procédure d’examen des plaintes (REG_CPQS_2015-003.A);
3.	Règlement du comité d’éthique de la recherche (REG_DREU_2015-002.B);
4.	Règlement portant sur la réalisation d’activités de recherche (REG_DREU_2016-015.A);
5.	Règlement sur la régie interne du conseil des sages-femmes (REG_DPJeunesse_2015-006.A);
6.	Règlement du comité de gestion des risques (REG_DQEPE_2016-008.A);
7.	Règlement portant sur la divulgation de l’information nécessaire à un usager à la suite d’un accident et mesure de soutien (REG_DQEPE_2016-009.A);
8.	Politique de l’Assemblée des chercheurs du Centre de recherche du CISSS de Chaudière Appalaches (POL_DREU_2016-114.A);
9.	Politique d’appréciation de la contribution au travail des employés (POL_DRHCAJ_2016-106.A);
10.	Politique d’appréciation de la contribution au travail des cadres (POL_DRHCAJ_2016-107.A);
11.	Politique sur le développement des compétences (POL_DRHCAJ_2016-110.B);
12.	Politique portant sur les vacances annuelles des cadres supérieurs et intermédiaires (POL_DRHCAJ_2016-111.A);
13.	Politique intégrée de gestion régionale pour l'attribution des aides techniques et aides matérielles (POL_DL_2017-120.A);
2019-32-18.	Politiques de gestion concernant les conditions de travail des cadres :
1.	Politique relative au processus de recrutement et de dotation des postes d’encadrement (POL_DRHCAJ_2019-152);
2.	Procédure relative à l’accès au dossier de l’employé (PRO_DRHCAJ_2019-269);
3.	Politique relative aux congés sociaux des cadres (POL_DRHCAJ_2019-153);
4.	Politique relative aux congés fériés des cadres (POL_DRHCAJ_2019-154);
5.	Politique relative au congé sans solde, congé pour affaires professionnelles et congé pour charges publiques (POL_DRHCAJ_2019-155);
6.	Politique relative au mécanisme de recours sur l’application des politiques locales de gestion (POL_DRHCAJ_2019-156);
7.	Politique relative à la compensation des heures supplémentaires lors de situations exceptionnelles (POL_DRHCAJ_2019-158);
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2019-32-19.	Demande d’autorisation emprunt – Fonds d’exploitation pour la période de janvier 2020 à mars 2020;
2019-32-20.	Plan de conservation et de fonctionnalités immobilières (PCFI) 2020-2023;
2019-32-21.	Plan de conservation des équipements et du mobilier (PCEM) 2020-2023 et consolidation de parc 2020-2021;
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2019-32-22.	Plan d'action 2019-2020 à l'égard des personnes handicapées;
2019-32-23.	Signature du contrat de services de madame Marie-Gabrielle Rivest-Auger, sage-femme;
2019-32-24.	Octroi des privilèges de la docteure Frédérique Bissonnette (19-347), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-25.	Octroi des privilèges du docteur Guy Boucher (01-448), cardiologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-26.	Octroi des privilèges de la docteure Gabrielle Côté (n° permis à venir), néphrologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-27.	Octroi des privilèges du docteur Bernard Croteau (12-020), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-28.	Octroi des privilèges de la docteure Mélodie-Anne Drouin (n° permis à venir), pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-29.	Octroi des privilèges du docteur Louis Tanguay (17-120), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-30.	Octroi des privilèges du docteur Emmanuel Nolin (19-672), physiatre, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-31.	Octroi des privilèges de la docteure Annie-Pier Lessard (19-367), omnipraticienne, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-32.	Octroi des privilèges de la docteure Sophie Routhier (n° permis à venir), omnipraticienne, secteur Thetford;
2019-32-33.	Octroi des privilèges de la docteure Élodie Pailhé (19-742), omnipraticienne, secteur Thetford;
2019-32-34.	Octroi des privilèges du docteur Pierre Robichaud, résident en psychiatrie (n° permis à venir), secteur Montmagny-L’Islet;
2019-32-35.	Octroi des privilèges de la docteure Audrey-Anne Guay, résidente en ophtalmologie (no permis à venir), secteur Montmagny-L’Islet;
2019-32-36.	Modification des privilèges de la docteure Madeleine Auclair (13-021), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-37.	Modification des privilèges du docteur Raymond Bourdages (70-214), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-38.	Modification des privilèges du docteur Frédérick Bouchard, urologue (1-18-576), secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-39.	Modification des privilèges du docteur Gabriel Beauchemin, chirurgien plasticien (1-19-306), secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-40.	Modification des privilèges de la docteure Cynthia Brousseau Provencher (13-750), interniste, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-41.	Modification des privilèges de la docteure Diane F. Cusson (97-081), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-42.	Modification des privilèges de la docteure Lorianne Dufour (14-140), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-43.	Modification des privilèges de la docteure Chantal Haché (06-418), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-44.	Modification des privilèges du docteur Rémi Lavoie (03-058), gastro-entérologue, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-45.	Modification des privilèges du docteur Hugo Morrissette (07-063), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-46.	Modification des privilèges du docteur Pascal Robichaud (09-602), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-47.	Modification des privilèges du docteur Vincent Roy Talbot (12-396), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-48.	Modification des privilèges du docteur Jean-Michel Samson (16-169), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-49.	Modification des privilèges du docteur Félix Trottier-Tellier (17-053), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-50.	Modification des privilèges du docteur Steve Whittom (95-307), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-32-51.	Cessation d’exercice du docteur Charles Duvareille (16-732), orthopédiste, secteur Beauce;
2019-32-52.	Cessation d’exercice du docteur François Léveillé (04-235), pathologiste, secteur Thetford;
2019-32-53.	Cessation d’exercice du docteur Frédéric Boivin (10-087), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins; RETIRÉ
2019-32-54.	Cessation d’exercice du docteur Jacques Samson (83-080), ophtalmologiste, secteur Montmagny L’Islet;
2019-32-55.	Cessation d’exercice du docteur Richard Belley (95-036), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-56.	Cessation d’exercice du docteur Richard Lecours (80-186), pneumologue, secteur Alphonse Desjardins;
2019-32-57.	Cessation d’exercice de la docteure Geneviève Gaumond (13-194), omnipraticienne, secteur Thetford;
2019-32-58.	Cessation d’exercice de la docteure Joanne Provencher (95-150), omnipraticienne, secteur Alphonse Desjardins; RETIRÉ
2019-32-59.	Cessation d’exercice de la docteure Meryem Karzazi (02-205), interniste, secteur Beauce;
2019-32-60.	Cessation d’exercice de la docteure Suzanne Masson (84-082), pathologiste, secteur Thetford;
AFFAIRES DIVERSES
2019-32-61.	Suivis de gestion;
1.	Rapport sur l'application du protocole pour la mise sous garde d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui du CISSS de Chaudière-Appalaches;
2.	Réponse aux enjeux et recommandations du comité des usagers du CISSS de Chaudières Appalaches;
2019-32-62.	Divers;
2019-32-63.	Période de questions;
2019-32-64.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi 29 janvier 2019, à 18 h, au siège social, situé au 363, route Cameron, à Sainte-Marie.
2019-32-65.	Clôture de la 32e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-32-03.	Approbation du procès-verbal la 31e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 23 octobre 2019
Le procès-verbal de la 31e séance ordinaire du conseil d’administration tenue le 23 octobre 2019 étant conforme, les membres procèdent à son approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée par M. Richard Tanguay, il est résolu à l’unanimité d’approuver le procès-verbal tels qu’il est proposé.

2019-32-04.	Rapport du président-directeur général
Futur centre de sécurité de la santé et des services sociaux. Le CISSS de Chaudière Appalaches a été désigné par le ministère de la Santé et des Services sociaux comme futur centre de sécurité de la santé et des services sociaux. L’établissement soutiendra tous les autres établissements du réseau. Cette nouvelle permettra d’engager de nouvelles ressources. Il s’agit d’une belle reconnaissance pour l’établissement.
Forum des associations des conseils professionnels en santé et services sociaux. Le 29 novembre dernier avait lieu le premier Forum des associations des conseils professionnels en santé et services sociaux. Les personnes présentes ont pu recevoir la visite de Mme Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux.
Informatisation du réseau. La Direction des ressources informationnelles a travaillé sur le bilan et le plan d’action des trois prochaines années afin de rehausser et de mettre à niveaux les infrastructures. En effet, plusieurs infrastructures du CISSS de Chaudière-Appalaches datent de plusieurs dizaines d’années. L’établissement devra apporter des changements au niveau de certaines façons de faire et certains logiciels.

2019-32-05.	Période de questions du public
Considérant que cette période de questions est d’une durée de 20 minutes, Mme Josée Caron demande aux intervenants et intervenantes de présenter leur préambule et une seule question à la fois, être concis. Une deuxième période de questions aura lieu à la fin de la séance.
Aucune question n’est soulevée.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2019-32-06.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire
Le président étant absent, M. Daniel Paré se propose pour présenter le point. Il informe les membres que le comité s’est réuni le 26 novembre dernier. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
•	Mission universitaire.
•	Grand projet du Pavillon médical au site de l’Hôtel-Dieu de Lévis. L’école ouvrira ses portes en septembre 2022. Elle y accueillera 30 étudiants par année.
•	Suivi du plan d’action.

2019-32-07.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et d’éthique
La présidente, Mme Josée Caron, informe les membres que le comité s’est réuni ce matin. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
•	Suivi des recommandations pour Agrément Canada. Un élément est présentement en non‑conformité. L’établissement travaille actuellement sur les actions à entreprendre.
•	Suivi de la révision des règlements, politiques, procédures et directives. Chacune des politiques sera mise à jour tous les trois ans, ou selon la réglementation en vigueur.
•	Suivi des nominations des membres du conseil d’administration. Le CISSS de Chaudière-Appalaches est toujours en attente de la décision ministérielle. Une réponse est attendue en janvier 2020.

2019-32-08.	Rapport de la présidente du comité de vigilance et de la qualité des services
La présidente étant absente, M. Richard Tanguay se propose pour présenter le point. Il informe les membres que le comité s’est réuni le 28 novembre dernier. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
•	Rapport périodique de la Commissaire aux plaintes et de la qualité des services. Il n’y a rien à signaler.
•	Nouvel accès visuel au processus de plaintes sur le site Internet. Une mention de félicitations est adressée par rapport au bouton d’accueil. Des suggestions ont été effectuées afin que les informations sur la formulation des plaintes soient plus simples à trouver.
•	Suivi des recommandations de la Commissaire aux plaintes et de la qualité des services.
•	Rapport périodique des risques infectieux.
•	Différents rapports du coroner.
•	Rapport du Protecteur du citoyen.
•	Visite d’Agrément Canada.
•	Visites ministérielles en CHSLD.
•	Liste d’attente de la Direction de la protection de la jeunesse. La situation demeure préoccupante en raison de la forte augmentation de la demande.
•	Bilan du comité de l’éthique clinique et organisationnelle. Les valeurs sont bien ancrées dans l’établissement et les demandes pour des réflexions éthiques sont en hausse. Le dossier est suivi régulièrement. Une mention de félicitations est adressée aux responsables pour le travail accompli et les résultats obtenus.
•	Situations problématiques des organismes. La présidente a été contactée par des organismes afin de porter à son attention des situations problématiques. Un retour sera effectué aux membres du conseil d’administration une fois que des précisions seront apportées.

2019-32-08.1.	Rapport de la présidente du comité de vérification
La présidente, Mme Suzanne Jean, informe les membres que le comité s’est réuni le 2 décembre dernier. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
•	Recommandation d’un projet de résolution. Le comité de vérification recommande la demande d’autorisation d’emprunt pour adoption.
•	Plan de conservation et de fonctionnalités immobilières (PCFI) 2020-2023.
•	Équipements médicaux. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) demande à ce que les équipements médicaux ne soient plus adoptés au conseil d’administration, mais qu’ils soient déposés seulement pour information dans le plan triennal.
•	Redditions de comptes des dépenses du CISSS de Chaudière-Appalaches.
•	Taux de dépenses d’administration. En comparant les taux de dépenses d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches par rapport aux autres établissements de santé, il a été conclu que notre établissement se trouve dans le premier tiers le plus performant. Il s’agit là d’un indicateur de bonne gestion pour notre établissement.

2019-32-09.	Rapport annuel des comités et du bureau de l'éthique
Le document est déposé aux membres à titre informatif. Il avait été présenté lors de la séance annuelle publique d’information le 14 novembre dernier.

2019-32-10.	Programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière Appalaches (2019-2024)
À la suite des modifications signifiées, la présente résolution est adoptée à l’unanimité. La mise à jour du document sera déposée au prochain conseil d’administration qui aura lieu le 29 janvier prochain.
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 15 de la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS), toute personne d’expression anglaise a le droit de recevoir en langue anglaise des services de santé et des services sociaux, compte tenu de l’organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui dispensent ces services et dans la mesure où le prévoit un programme d’accès visé à l’article 348;
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 348 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, un établissement doit élaborer un programme d’accès aux services de santé et de services sociaux en langue anglaise pour les personnes d’expression anglaise de sa région;
ATTENDU QU’	à sa rencontre du 21 novembre 2019, le comité régional du programme d’accès a émis un avis favorable au programme élaboré pour 2019-2024 et qu’il en fait la recommandation pour son adoption au conseil d’administration.
Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan-De Serres appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver le Programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise du Centre de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (2019-2024), tel qu’il est joint pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat au président-directeur général pour en assurer sa diffusion, et ce, conformément aux attentes à l’Entente de gestion et d’imputabilité 2019 2020.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-11.	Nomination d’un membre du comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes communautaires
ATTENDU QUE	le Cadre de référence sur les interactions de l’Agence de la santé et des services sociaux, des centres de santé et des services sociaux, des établissements régionaux et des organismes communautaires adopté en 2008 prévoit la mise en place d’un Comité de relations avec les organismes;
ATTENDU QUE	le Cadre décrit le mandat confié par le président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches au Comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes;
ATTENDU QUE	le nom fourni par la Table régionale des organismes communautaires de Chaudière‑Appalaches répond aux critères de sélection.
Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’adopter la nomination de la candidature de madame Suzanne Dostie de l’organisme l’Intervalle représentant la typologie « Hébergement » à titre de membre du Comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes communautaires;
2)	de confier le mandat au président-directeur général d’assurer le suivi de la confirmation de la nomination du membre au Comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes communautaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-12.	Demande de reconnaissance d'un organisme communautaire 2019
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 350 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est responsable, dans la mesure et aux conditions prescrites par le Ministre, conformément aux règles budgétaires applicables, de l’octroi des subventions aux organismes communautaires de sa région;
ATTENDU QU’	en conformité avec le Cadre de référence pour l’application du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches, des demandes de reconnaissance ont été transmises au CISSS de Chaudière-Appalaches pour analyse;
ATTENDU QU’	à sa rencontre du 25 octobre 2019, les membres du comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes communautaires ont analysé la demande de l’organisme CHASAM, sur la base des critères ministériels et régionaux du Cadre de référence du programme de soutien aux organismes communautaires.
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’approuver la recommandation de la non-reconnaissance de l’organisme CHASAM aux fins du Programme de soutien aux organismes communautaires;
2)	de confier le mandat au président-directeur général d’assurer les suivis pertinents.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-13.	Renouvellement et nomination de membres au comité d’éthique clinique et organisationnelle (CECO) et au comité d’éthique organisationnelle stratégique (CEOS)
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux exige l’implantation d’un comité d’éthique clinique au sein des établissements de santé;
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux prévoit que le comité d’éthique clinique et organisationnelle relève du conseil d’administration de l’établissement pour en préserver l’indépendance;
ATTENDU QUE	les normes de qualité proposées par l’organisme Agrément Canada prévoient l’implantation d’une structure en éthique clinique dans les établissements de santé;
ATTENDU QUE	l’analyse des problématiques éthiques contribue à la qualité des soins et des services ainsi qu’au respect des droits des usagers.
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, il est résolu :
1)	de renouveler le mandat des membres des comités d’éthique clinique et organisationnelle qui arrive à terme en 2019 pour un mandat de 2019 à 2022 tel qu’il est proposé à la liste des membres annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de nommer Mme Julie Forgues ainsi que M. Gregory Keays, membres des comités d’éthique clinique et organisationnelle du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour un mandat de 2019 à 2022, tel qu’il est proposé à la liste des membres annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-14.	Modifications à la liste des membres et à la composition de l’exécutif du comité d’éthique de la recherche (CER)
ATTENDU QUE	l’avis ministériel intitulé « Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil » stipule que la nomination des membres des comités d’éthique de la recherche (CER) désignés par le ministre doit être effectuée par le conseil d’administration de l’établissement;
ATTENDU QUE	la ministre de la Santé et des Services sociaux a reconduit la désignation ministérielle du CER de l’établissement en date du 17 septembre 2019 à la condition de l’aviser de tout changement apporté à la composition du CER lors de sa prise d’effet;
ATTENDU QUE	la composition du CER est établie dans le document intitulé « Règlement du comité d’éthique de la recherche » (numéro REG_DG_2015-002.B);
ATTENDU	les nominations de madame Ana Marin à titre de présidente et de Marie‑Philippe Tremblay à titre de membre régulier;
ATTENDU	les démissions de messieurs Denis Dutil et Martin Gaudreau et madame Kim Caron de leurs fonctions actuelles;
ATTENDU QUE	madame Amélie Chouinard démissionne de ses fonctions de présidente au sein de l’exécutif, tout en demeurant membre du comité.
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’accepter la nomination des membres, tels qu’ils sont identifiés au tableau ci-joint pour en faire partie intégrante,
2)	d’accepter la démission des membres, tels qu’ils sont identifiés au tableau ci-joint pour en faire partie intégrante,
3)	d’approuver la liste des membres du CER telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
4)	de confier le mandat au président-directeur général d’informer les membres de leur nouvelle nomination;
5)	de confier le mandat au président-directeur général à transmettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux une copie de la présente résolution et de la liste des membres du CER.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-15.	Appui aux candidatures à soumettre au ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la 37e édition de Prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) reconnaît annuellement par ses Prix d’excellence les réalisations exceptionnelles mises en place au profit des usagers par les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux incluant les nombreux partenaires dont notamment ceux issus du milieu communautaire;
ATTENDU QU’	une telle cérémonie des Prix d’excellence représente une occasion unique de mettre en lumière le travail remarquable de personnes qui travaillent parfois dans l’ombre, mais qui se démarquent toutes par leur volonté à améliorer la qualité de vie des usagers et de la collectivité;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière‑Appalaches tient annuellement une activité de reconnaissance visant à reconnaître l’excellence d’initiatives régionales et qu’il a pu, à partir des candidatures retenues par son jury de sélection comme lauréats et finalistes, sélectionner les meilleures candidatures dans les catégories proposées par le MSSS;
ATTENDU QUE	les projets à soumettre aux Prix d’excellence du MSSS doivent obtenir un appui du conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’appuyer les candidatures à soumettre au ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la 37e édition des Prix d’excellence du réseau de la santé et des services sociaux, telles qu’elles sont jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat au président-directeur général à faire suivre lesdites candidatures, et ce, pour le 5 décembre 2019 au ministère de la Santé et des Services sociaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-16.	Rapport d'application de la Politique sur la création d'environnements sans fumée 2017-2019
Madame Isabelle Barrette mentionne qu’en 2017, le conseil d’administration avait adopté ladite politique. Elle mentionne que la signalisation concernant les environnements sans fumée est déjà en place à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur des bâtiments de l’organisation. De plus, les pharmacies ont le contrôle de la vente de cannabis.

2019-32-17.	Révision des règlements et politiques du CISSS de Chaudière‑Appalaches :
À la suite de la présentation des règlements et des politiques, il est porté à notre attention une interrogation relative au Règlement sur la procédure d’examen des plaintes (REG_CPQS_2015-003.A). À cet effet, une validation sera effectuée auprès de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Un retour sera réalisé au prochain conseil d’administration qui aura lieu le 29 janvier prochain.
1.	Règlement concernant la protection de la jeunesse et l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (REG_DPJ_2015-005.A);
2.	Règlement sur la procédure d’examen des plaintes (REG_CPQS_2015-003.A);
3.	Règlement du comité d’éthique de la recherche (REG_DREU_2015-002.B);
4.	Règlement portant sur la réalisation d’activités de recherche (REG_DREU_2016-015.A);
5.	Règlement sur la régie interne du conseil des sages-femmes (REG_DPJeunesse_2015-006.A);
6.	Règlement du comité de gestion des risques (REG_DQEPE_2016-008.A);
7.	Règlement portant sur la divulgation de l’information nécessaire à un usager à la suite d’un accident et mesure de soutien (REG_DQEPE_2016-009.A);
8.	Politique de l’Assemblée des chercheurs du Centre de recherche du CISSS de Chaudière Appalaches (POL_DREU_2016-114.A);
9.	Politique d’appréciation de la contribution au travail des employés (POL_DRHCAJ_2016-106.A);
10.	Politique d’appréciation de la contribution au travail des cadres (POL_DRHCAJ_2016-107.A);
11.	Politique sur le développement des compétences (POL_DRHCAJ_2016-110.B);
12.	Politique portant sur les vacances annuelles des cadres supérieurs et intermédiaires (POL_DRHCAJ_2016-111.A);
13.	Politique intégrée de gestion régionale pour l'attribution des aides techniques et aides matérielles (POL_DL_2017-120.A);
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a l’obligation de se conformer aux documents d’orientations et programmes du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
ATTENDU QUE	depuis la création du CISSS de Chaudière-Appalaches, le temps est venu de procéder à la révision des règlements et politiques ayant été entérinés en 2015 et 2016;
ATTENDU QUE	la révision des règlements et politiques doit se faire normalement aux trois ans, à moins d’avis contraire.
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
D’approuver les modifications apportées aux règlements et politiques du CISSS de Chaudière‑Appalaches, tels qu’ils sont annexés à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-18.	Politiques de gestion concernant les conditions de travail des cadres :
1.	Politique relative au processus de recrutement et de dotation des postes d’encadrement (POL_DRHCAJ_2019-152);
ATTENDU QUE	conformément aux articles 4 et 5 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), l’employeur doit se doter de politiques de gestion concernant les conditions de travail de ses cadres, lesquelles doivent être approuvées par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches reconnaît l’importance de disposer d’une main-d’œuvre cadre compétente qui adhère aux valeurs, à la vision, à la mission et à la philosophie de gestion de l’organisation et désire se doter d’une politique relative au processus de recrutement et de dotation des postes d’encadrement;
ATTENDU QUE	l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) a émis un avis favorable à ladite Politique;
ATTENDU QUE	le comité de direction en a pris connaissance à sa réunion du 29 octobre 2019 et en fait la recommandation pour son adoption par le conseil d’administration.
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique relative au processus de recrutement et de dotation des postes d’encadrement (POL_DRHCAJ_2019-152), telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques de diffuser ladite politique auprès du personnel d’encadrement du CISSS de Chaudière‑Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2.	Procédure relative à l’accès au dossier de l’employé (PRO_DRHCAJ_2019-269);
ATTENDU QUE	conformément aux articles 4 et 5 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), l’employeur doit se doter de politiques de gestion concernant les conditions de travail de ses cadres, lesquelles doivent être approuvées par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches reconnaît à tout employé l’accès à son dossier et aux renseignements qui y sont consignés;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches veut s’assurer que l’accès à ce dossier par toute autre personne ou organisation se fera dans le respect des droits de l’employé et du cadre juridique y afférent;
ATTENDU QUE	l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) a émis un avis favorable à ladite Procédure;
ATTENDU QUE	le comité de direction en a pris connaissance à sa réunion du 2 mai 2016 et en fait la recommandation pour son adoption.
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver la Procédure relative à l’accès au dossier de l’employé, telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques de diffuser ladite procédure auprès du personnel d’encadrement du CISSS de Chaudière‑Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.	Politique relative aux congés sociaux des cadres (POL_DRHCAJ_2019-153);
ATTENDU QUE	conformément aux articles 4 et 5 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), l’employeur doit se doter de politiques de gestion concernant les conditions de travail de ses cadres, lesquelles doivent être approuvées par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	l’employeur reconnaît que les cadres de son organisation peuvent avoir à s’absenter de leur travail lors de circonstances particulières;
ATTENDU QUE	l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) a émis un avis favorable à ladite Politique;
ATTENDU QUE	le comité de direction en a pris connaissance à sa réunion du 29 octobre 2019 et en fait la recommandation pour son adoption par le conseil d’administration.
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique relative aux congés sociaux des cadres, telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques de diffuser ladite politique auprès du personnel d’encadrement du CISSS de Chaudière‑Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

4.	Politique relative aux congés fériés des cadres (POL_DRHCAJ_2019-154);
ATTENDU QUE	conformément aux articles 4 et 5 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), l’employeur doit se doter de politiques de gestion concernant les conditions de travail de ses cadres, lesquelles doivent être approuvées par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches reconnaît le droit au personnel cadre de bénéficier des congés fériés déterminés pour l'ensemble du personnel de l'établissement;
ATTENDU QUE	l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) a émis un avis favorable à ladite Politique;
ATTENDU QUE	le comité de direction en a pris connaissance lors de sa réunion du 29 octobre 2019 et en fait la recommandation pour son adoption par le conseil d’administration.
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique relative aux congés fériés des cadres, telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques de diffuser ladite politique auprès du personnel d’encadrement du CISSS de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

5.	Politique relative au congé sans solde, congé pour affaires professionnelles et congé pour charges publiques (POL_DRHCAJ_2019-155);
ATTENDU QUE	conformément aux articles 4 et 5 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), l’employeur doit se doter de politiques de gestion concernant les conditions de travail de ses cadres, lesquelles doivent être approuvées par le conseil d’administration;
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 5 (8) dudit règlement, le personnel cadre de l’établissement peut bénéficier d’une absence pour exercer certaines activités ou pour des motifs personnels ou professionnels;
ATTENDU QUE	l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) a émis un avis favorable de ladite politique;
ATTENDU QUE	le comité de direction en a pris connaissance à sa réunion du 29 octobre 2019 et en fait la recommandation pour son adoption par le conseil d’administration.
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique relative au congé sans solde, congé pour affaires professionnelles et congé pour charges, telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques de diffuser ladite politique auprès du personnel d’encadrement du CISSS de Chaudière‑Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

6.	Politique relative au mécanisme de recours sur l’application des politiques locales de gestion (POL_DRHCAJ_2019-156);
ATTENDU QUE	conformément aux articles 4 et 5 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), l’employeur doit se doter de politiques de gestion concernant les conditions de travail de ses cadres, lesquelles doivent être approuvées par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	le législateur a prévu que l’employeur élabore des politiques de gestion sur certaines conditions de travail applicables aux cadres, mais non déterminées par le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres (ci-après nommé Règlement) et précise qu’un mécanisme de recours sur l’application de ces politiques doit être élaboré;
ATTENDU QUE	l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) a émis un avis favorable à ladite Politique;
ATTENDU QUE	le comité de direction en a pris connaissance à sa réunion du 29 octobre 2019 et en fait la recommandation pour son adoption par le conseil d’administration.
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique relative au mécanisme de recours sur l’application des politiques locales de gestion, telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques de diffuser ladite politique auprès du personnel d’encadrement du CISSS de Chaudière‑Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

7.	Politique relative à la compensation des heures supplémentaires lors de situations exceptionnelles (POL_DRHCAJ_2019-158);
ATTENDU QUE	conformément aux articles 4 et 5 du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (chapitre S-4.2, r. 5.1), l’employeur doit se doter de politiques de gestion concernant les conditions de travail de ses cadres. Ces politiques doivent être approuvées par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) a approuvé la Politique relative à la compensation des heures supplémentaires lors de situations exceptionnelles au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	le comité de direction a pris connaissance de ladite politique à sa réunion du 26 novembre 2019 et en recommande l’adoption.
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique relative à la compensation des heures supplémentaires lors de situations exceptionnelles (POL_DRHCAJ_2019-158), telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques de diffuser ladite politique auprès du personnel d’encadrement du CISSS de Chaudière‑Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2019-32-19.	Demande d’autorisation emprunt – Fonds d’exploitation pour la période de janvier 2020 à mars 2020
ATTENDU QU’	un emprunt est nécessaire pour couvrir les besoins de liquidité du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches jusqu’au 31 mars 2020;
ATTENDU QUE	l’établissement ne dispose actuellement d’aucune autorisation d’emprunt pour ses activités d’exploitation;
ATTENDU QUE	notre déficit cumulé au 14 septembre 2019 est de 6 597 975 $;
ATTENDU QUE	les prévisions budgétaires pour l’année 2019-2020 sont déficitaires de 7 039 745 $;
ATTENDU QUE	notre budget de caisse prévoit un besoin de liquidité variant jusqu’à 7 000 000 $;
ATTENDU QUE	la circulaire 2018-030 « Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers » prévoit qu’une telle demande doit être approuvée par le conseil d’administration et signée par le président-directeur général;
ATTENDU	la recommandation favorable du comité de vérification;
Sur proposition dûment formulée par M. Richard Tanguay, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
D’autoriser le président-directeur général et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement à transmettre une demande d’autorisation d’emprunt auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux pour un montant maximal de 7 000 000 $, renouvelable et valide jusqu’au 31 mars 2020, afin de combler les besoins de trésorerie des activités de fonctionnement du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-20.	Plan de conservation et de fonctionnalités immobilières (PCFI) 2020-2023
Le document est déposé aux membres à titre informatif.
Le directeur des services techniques, présente le plan de conservation et de fonctionnalités immobilières 2020-2023. Il fait un parallèle avec le plan de l’an dernier et invoque les points suivants : la rénovation fonctionnelle, les montants disponibles pour les projets, les frais de gestion et l’accessibilité universelle.

2019-32-21.	Plan de conservation des équipements et du mobilier (PCEM) 2020-2023 et consolidation de parc 2020-2021
Le document est déposé aux membres à titre informatif.
Le directeur des services techniques, présente les grands projets de cette année : l’endoscopie, l’échographe, l’IRM à Lévis et Thetford ainsi que le monitoring physiologique.

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2019-32-22.	Plan d'action 2019-2020 à l'égard des personnes handicapées
Le document est déposé aux membres à titre informatif.

2019-32-23.	Signature du contrat de services de madame Marie-Gabrielle Rivest‑Auger, sage-femme
Le document est déposé aux membres à titre informatif.
2019-32-24.	Octroi des privilèges de la docteure Frédérique Bissonnette (19-347), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Frédérique Bissonnette;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Frédérique Bissonnette ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Frédérique Bissonnette à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Frédérique Bissonnette sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Frédérique Bissonnette s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Frédérique Bissonnette les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Frédérique Bissonnette du 3 septembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Frédérique Bissonnette, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Soins palliatifs, au service de Soins palliatifs, du Département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-25.	Octroi des privilèges du docteur Guy Boucher (01-448), cardiologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Guy Boucher;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Guy Boucher ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Guy Boucher à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Guy Boucher sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Guy Boucher s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Guy Boucher les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Guy Boucher du 10 septembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Guy Boucher, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Cardiologie, en Échocardiographie, en Échocardiographie dont transoesophagienne et en Implantation cardiostimulateur, au Service de cardiologie, du Département de médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-26.	Octroi des privilèges de la docteure Gabrielle Côté (n° permis à venir), néphrologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Gabrielle Côté;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Gabrielle Côté ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Gabrielle Côté à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Gabrielle Côté sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Gabrielle Côté s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Gabrielle Côté les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Gabrielle Côté du 10 novembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Gabrielle Côté, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Néphrologie, au Service de néphrologie, du Département de médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Montmagny, Hôpital de Saint-Georges et Hôpital de Thetford Mines;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-27.	Octroi des privilèges du docteur Bernard Croteau (12-020), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Bernard Croteau;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Bernard Croteau ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Bernard Croteau à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Bernard Croteau sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Bernard Croteau s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Bernard Croteau les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Bernard Croteau du 16 mai 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Bernard Croteau, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine d'urgence, urgence majeure et mineure et fast-écho, au Service de médecine d'urgence de Charny, au Service de médecine d'urgence de St-Georges, du Département de médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Centre Paul-Gilbert du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôpital de Saint-Georges;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-28.	Octroi des privilèges de la docteure Mélodie-Anne Drouin (n° permis à venir), pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Mélodie-Anne Drouin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Mélodie-Anne Drouin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Mélodie-Anne Drouin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Mélodie-Anne Drouin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Mélodie-Anne Drouin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Mélodie-Anne Drouin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Mélodie-Anne Drouin du 12 novembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Mélodie-Anne Drouin, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Néonatalogie, en Pédiatrie et en Activités de recherche, au Service de pédiatrie, du Département de pédiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-29.	Octroi des privilèges du docteur Louis Tanguay (17-120), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Louis Tanguay;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Louis Tanguay ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Louis Tanguay à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Louis Tanguay sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Louis Tanguay s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Louis Tanguay les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Louis Tanguay du 25 octobre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Louis Tanguay, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale et en médecine d'urgence, au Service de médecine générale Bellechasse, au Service de médecine d'urgence de Charny, du Département de médecine générale et du Département de médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CHSLD St-Anselme du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire au Centre Paul‑Gilbert;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-30.	Octroi des privilèges du docteur Emmanuel Nolin (19-672), physiatre, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Emmanuel Nolin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Emmanuel Nolin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Emmanuel Nolin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Emmanuel Nolin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Emmanuel Nolin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Emmanuel Nolin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Emmanuel Nolin du 10 novembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Emmanuel Nolin, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Physiatrie, au Service de physiatrie, du Département de médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire au CR en déficience physique de Charny et au Centre Paul-Gilbert;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-31.	Octroi des privilèges de la docteure Annie-Pier Lessard (19-367), omnipraticienne, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Annie-Pier Lessard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Annie-Pier Lessard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Annie-Pier Lessard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Annie-Pier Lessard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Annie-Pier Lessard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Annie-Pier Lessard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Annie-Pier Lessard du 1er septembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Annie-Pier Lessard, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Médecine générale, au Service de médecine générale Bellechasse, du Département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : CHSLD St-Raphaël du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-32.	Octroi des privilèges de la docteure Sophie Routhier (n° permis à venir), omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sophie Routhier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sophie Routhier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sophie Routhier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sophie Routhier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sophie Routhier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sophie Routhier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Sophie Routhier du 5 janvier 2020 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Sophie Routhier, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine générale au service de médecine générale du département de médecine générale et des privilèges d’exercice en hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC);	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-33.	Octroi des privilèges de la docteure Élodie Pailhé (19-742), omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Élodie Pailhé;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Élodie Pailhé ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Élodie Pailhé à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Élodie Pailhé sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Élodie Pailhé s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Élodie Pailhé les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Élodie Pailhé du 4 décembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Élodie Pailhé, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine générale au service de médecine générale du département de médecine générale et des privilèges d’exercice en hospitalisation, gériatrie, CHSLD, CLSC, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC);	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-34.	Octroi des privilèges du docteur Pierre Robichaud, résident en psychiatrie (n° permis à venir), secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Pierre Robichaud;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Pierre Robichaud ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Pierre Robichaud à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Pierre Robichaud sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Pierre Robichaud s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Pierre Robichaud les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Pierre Robichaud du 4 décembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Pierre Robichaud, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en psychiatrie, sismothérapie, hospitalisation et consultation, au service de psychiatrie du département de psychiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-35.	Octroi des privilèges de la docteure Audrey-Anne Guay, résidente en ophtalmologie (no permis à venir), secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Audrey-Anne Guay;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Audrey-Anne Guay ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Audrey-Anne Guay à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Audrey-Anne Guay sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Audrey-Anne Guay s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Audrey-Anne Guay les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Audrey-Anne Guay du 4 décembre 2019 au 10 novembre 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination à la docteure Audrey-Anne Guay, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en chirurgie ophtalmologique, en ultrasonographie pour la cataracte et en consultation externe, au service d’ophtalmologie du département de chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches.	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-36.	Modification des privilèges de la docteure Madeleine Auclair (13-021), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Madeleine Auclair;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Madeleine Auclair ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Madeleine Auclair à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Madeleine Auclair sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Madeleine Auclair s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Madeleine Auclair les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Madeleine Auclair le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Madeleine Auclair, gastro-entérologue, permis 13-021	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Gastro-entérologie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-37.	Modification des privilèges du docteur Raymond Bourdages (70-214), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Raymond Bourdages;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Raymond Bourdages ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Raymond Bourdages à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Raymond Bourdages sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Raymond Bourdages s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Raymond Bourdages les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Raymond Bourdages le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Raymond Bourdages, gastro-entérologue, permis 70-214	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Activités de recherche;Gastro-entérologie;Médecine interne;CPRE	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-38.	Modification des privilèges du docteur Frédérick Bouchard, urologue (1-18-576), secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Frédérick Bouchard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Frédérick Bouchard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Frédérick Bouchard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Frédérick Bouchard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Frédérick Bouchard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Frédérick Bouchard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Frédérick Bouchard le 5 décembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Frédérick Bouchard, urologue, no permis : 1-18-576	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny 	
Privilèges : Urologie et biopsie sous échographie.	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 5 décembre 2019 au 10 novembre 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-39.	Modification des privilèges du docteur Gabriel Beauchemin, chirurgien plasticien (1-19-306), secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Gabriel Beauchemin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Gabriel Beauchemin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Gabriel Beauchemin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Gabriel Beauchemin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Gabriel Beauchemin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Gabriel Beauchemin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Gabriel Beauchemin le 5 décembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Gabriel Beauchemin, chirurgien plasticien, no permis : 1-19-306	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny 	
Privilèges : Chirurgie plastique	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 15 octobre 2019 au 10 novembre 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-40.	Modification des privilèges de la docteure Cynthia Brousseau Provencher (13-750), interniste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Cynthia Brousseau Provencher;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Cynthia Brousseau Provencher ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Cynthia Brousseau Provencher à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Cynthia Brousseau Provencher sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Cynthia Brousseau Provencher s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Cynthia Brousseau Provencher les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Cynthia Brousseau Provencher le 16 octobre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Cynthia Brousseau Provencher, Interniste, permis 13-750	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée; Département de médecine d'urgence	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : 	
Privilèges : Médecine interne;Soins de plaies	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) : Ajout de privilèges en soins de plaies	
Période applicable : Du 16 octobre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-41.	Modification des privilèges de la docteure Diane F. Cusson (97-081), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Diane F. Cusson;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Diane F. Cusson ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Diane F. Cusson à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Diane F. Cusson sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Diane F. Cusson s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Diane F. Cusson les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Diane F. Cusson le 1er décembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Diane F. Cusson, Omnipraticienne, permis 97-081	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine générale	
Installation de pratique principale : CLSC St-Romuald	
Installation(s) de pratique complémentaire : GMF-U de Lévis	
Privilèges : Médecine générale;Soins ambulatoires UMF, Trousse médicolégale	
Retrait de privilèges (si applicable) : Retrait de privilèges pour la trousse médicolégale	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 1er décembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-42.	Modification des privilèges de la docteure Lorianne Dufour (14-140), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Lorianne Dufour;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Lorianne Dufour ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Lorianne Dufour à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Lorianne Dufour sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Lorianne Dufour s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Lorianne Dufour les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Lorianne Dufour le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Lorianne Dufour, gastro-entérologue, permis 14-140	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Gastro-entérologie:CPRE	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-43.	Modification des privilèges de la docteure Chantal Haché (06-418), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Chantal Haché;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Chantal Haché ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Chantal Haché à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Chantal Haché sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Chantal Haché s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Chantal Haché les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Chantal Haché le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Chantal Haché, gastro-entérologue, permis 06-418	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Gastro-entérologie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-44.	Modification des privilèges du docteur Rémi Lavoie (03-058), gastro-entérologue, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Rémi Lavoie;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Rémi Lavoie ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Rémi Lavoie à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Rémi Lavoie sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Rémi Lavoie s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Rémi Lavoie les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Rémi Lavoie le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Rémi Lavoie, gastro-entérologue, permis 03-058	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Gastro-entérologie;CPRE	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-45.	Modification des privilèges du docteur Hugo Morrissette (07-063), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Hugo Morrissette;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Hugo Morrissette ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Hugo Morrissette à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Hugo Morrissette sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Hugo Morrissette s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Hugo Morrissette les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Hugo Morrissette le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Hugo Morrissette, gastro-entérologue, permis 07-063	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Gastro-entérologie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-46.	Modification des privilèges du docteur Pascal Robichaud (09-602), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Pascal Robichaud;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Pascal Robichaud ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Pascal Robichaud à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Pascal Robichaud sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Pascal Robichaud s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Pascal Robichaud les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Pascal Robichaud le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Pascal Robichaud, gastro-entérologue, permis 09-602	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Échoendoscopie;Gastro-entérologie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-47.	Modification des privilèges du docteur Vincent Roy Talbot (12-396), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Vincent Roy Talbot;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Vincent Roy Talbot ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Vincent Roy Talbot à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Vincent Roy Talbot sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Vincent Roy Talbot s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Vincent Roy Talbot les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Vincent Roy Talbot le 15 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Vincent Roy Talbot, Omnipraticien, permis 12-396	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine d'urgence	
Installation de pratique principale : Centre Paul-Gilbert	
Installation(s) de pratique complémentaire : 	
Privilèges : Médecine d'urgence;Fast-écho	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) : Ajout de privilèges en fast-écho	
Période applicable : Du 15 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-48.	Modification des privilèges du docteur Jean-Michel Samson (16-169), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Jean-Michel Samson;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Jean-Michel Samson ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Jean-Michel Samson à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Jean-Michel Samson sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Jean-Michel Samson s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Jean-Michel Samson les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Jean-Michel Samson le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Jean-Michel Samson, gastro-entérologue, permis 16-169	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Échoendoscopie;Gastro-entérologie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière‑Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-49.	Modification des privilèges du docteur Félix Trottier-Tellier (17-053), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Félix Trottier-Tellier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Félix Trottier-Tellier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Félix Trottier-Tellier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Félix Trottier-Tellier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Félix Trottier-Tellier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Félix Trottier-Tellier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Félix Trottier-Tellier le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Félix Trottier-Tellier, gastro-entérologue, permis 17-053	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Gastro-entérologie;CPRE	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-50.	Modification des privilèges du docteur Steve Whittom (95-307), gastro-entérologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Steve Whittom;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Steve Whittom ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Steve Whittom à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Steve Whittom sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Steve Whittom s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Steve Whittom les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Steve Whittom le 11 septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Steve Whittom, gastro-entérologue, permis 95-307	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Département de médecine spécialisée	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout de site – Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Activités de recherche;Gastro-entérologie;Médecine interne;CPRE	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 11 septembre 2019 au 10 novembre 2020.	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-51.	Cessation d’exercice du docteur Charles Duvareille (16-732), orthopédiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Charles Duvareille, orthopédiste, a transmis une correspondance le 8 octobre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 8 décembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 8 octobre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 novembre 2019.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Charles Duvareille, orthopédiste, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 8 décembre 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-52.	Cessation d’exercice du docteur François Léveillé (04-235), pathologiste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur François Léveillé, pathologiste, a transmis une correspondance le 28 juin 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er juillet 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 28 juin 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 novembre 2019.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur François Léveillé, pathologiste, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-53.	Cessation d’exercice du docteur Frédéric Boivin (10-087), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins
Ce point est retiré.

2019-32-54.	Cessation d’exercice du docteur Jacques Samson (83-080), ophtalmologiste, secteur Montmagny L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Jacques Samson, ophtalmologiste, a transmis une correspondance le 25 septembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 25 septembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 25 septembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 novembre 2019.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Jacques Samson, ophtalmologiste, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 25 septembre 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-55.	Cessation d’exercice du docteur Richard Belley (95-036), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Richard Belley, omnipraticien, a transmis une correspondance le 22 octobre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 5 janvier 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 22 octobre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 novembre 2019.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Richard Belley, omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 5 janvier 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-56.	Cessation d’exercice du docteur Richard Lecours (80-186), pneumologue, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Richard Lecours, pneumologue, a transmis une correspondance le 15 octobre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er avril 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 15 octobre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 novembre 2019.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Richard Lecours, pneumologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er avril 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-57.	Cessation d’exercice de la docteure Geneviève Gaumond (13-194), omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Geneviève Gaumond, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 29 octobre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 29 décembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 29 octobre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 novembre 2019.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Geneviève Gaumond, omnipraticienne, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 29 décembre 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-58.	Cessation d’exercice de la docteure Joanne Provencher (95-150), omnipraticienne, secteur Alphonse Desjardins
Ce point est retiré.

2019-32-59.	Cessation d’exercice de la docteure Meryem Karzazi (02-205), interniste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Meryem Karzazi, interniste, a transmis une correspondance le 14 novembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 23 juin 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 14 novembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 novembre 2019.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Meryem Karzazi, interniste, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 23 juin 2020;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-32-60.	Cessation d’exercice de la docteure Suzanne Masson (84-082), pathologiste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Suzanne Masson, pathologiste, a transmis une correspondance le 10 septembre 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 10 septembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 10 septembre 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 27 novembre 2019.
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Suzanne Masson, pathologiste, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 10 septembre 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2019-32-61.	Suivis de gestion :
1.	Rapport sur l'application du protocole pour la mise sous garde d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle‑même ou pour autrui du CISSS de Chaudière-Appalaches
Le document est présenté aux membres à titre informatif. Il est rappelé que la loi requiert de déposer ce rapport tous les trois mois.

2.	Réponse aux enjeux et recommandations du comité des usagers du CISSS de Chaudières Appalaches
Le document est présenté aux membres à titre informatif.

2019-32-62.	Divers
Aucun point.

2019-32-63.	Période de questions
Aucune question n’est soulevée.

2019-32-64.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 29 janvier 2020, à 18 h, au siège social, sis au 363, route Cameron, à Sainte-Marie.

2019-32-65.	Clôture de la 32e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, la présente séance est levée à 18 h 25.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès-verbal et l’approuvent ce 29e jour du mois de janvier 2020.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Daniel Paré

NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.