Date de la séance : 2019-10-23
Point à l’ordre du jour : 2019-31-03.
Trentième séance ordinaire tenue le jeudi 12 septembre 2019 au CLSC et CHSLD de Lac‑Etchemin, situé au 331, rue du Sanatorium, à Lac-Etchemin, salle Multifonctionnelle 1C
PERSONNES PRÉSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Mme	Josée CARON
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
Mme	Louise LAVERGNE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Dr	Jean-François MONTREUIL
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	François Roberge, membre observateur

PERSONNES ABSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Richard TANGUAY

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Geneviève DION, chef du Service des communications et des relations publiques
Mme	Sonia GIRARD, conseillère cadre
M.	Richard PENNEY, directeur du programme déficience intellectuelle-trouble du spectre de l’autisme et déficience physique
Mme	Maude ROY, technicienne en administration
Mme	Nadine SIROIS, conseillère cadre
M.	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2019-30-01.	Ouverture de la 30e séance ordinaire
Madame Josée Caron, vice-présidente, déclare ouverte la trentième séance ordinaire du conseil d’administration à 18 h. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
Nouvelle de la vice-présidente
À l’hôpital de Saint-Georges, le projet de réaménagement de l’unité de traitement du cancer ainsi que de quatre autres secteurs verra le jour. En plus du gouvernement qui contribuera financièrement à la concrétisation de ce projet, la Fondation Santé Beauce-Etchemin fera un don maximum de 3 M$.
Ayant comme objectif de servir les gens atteint d’un cancer, les changements réalisés permettront d’améliorer l’expérience de soins des patients, tout en respectant les exigences actuelles. Plus de gens pourront bénéficier de ces services.
Il s’agit du projet ayant la plus grande envergure depuis plusieurs années à l’hôpital de Saint‑Georges.

2019-30-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Dr Jean-François Montreuil et appuyée par Dre Catherine Boucher, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Retrait du point suivant :
2019-30-36.	Cessation d’exercice du docteur Mohammad J. Jaber (14-278), pédiatre, secteur Thetford
Il est demandé d’uniformiser les résolutions afin d’éviter la confusion entre le secteur de Lévis et le secteur Alphonse-Desjardins. Une validation sera faite en conséquence et les ajustements seront apportés dès le prochain conseil d’administration.

ORDRE DU JOUR
2019-30-01.	Ouverture de la 30e séance ordinaire;
2019-30-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2019-30-03.	Approbation des procès-verbaux de la 26e séance extraordinaire et de la 29e séance ordinaire du conseil d’administration tenues le 13 juin 2019;
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2019-30-04.	Rapport du président-directeur général;
2019-30-05.	Période de questions du public;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2019-30-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2019-30-07.	Démission d’un membre administrateur du conseil d’administration ayant une expertise dans les organismes communautaires;
2019-30-08.	Nomination au poste de direction adjointe de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique;
2019-30-09.	Rapport annuel 2018-2019 de la Direction de la recherche et de l’enseignement universitaire;
2019-30-10.	Rapport annuel 2018-2019 du comité d'éthique de la recherche;
2019-30-11.	Rapport annuel 2018-2019 du conseil multidisciplinaire;
2019-30-12.	Plan opérationnel du CISSS de Chaudière-Appalaches;
2019-30-13.	Plan d’action Dialogue-Citoyens 2018 en santé et services sociaux;
2019-30-14.	Entente de gestion et d’imputabilité 2019-2020 à intervenir entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches et le ministère de la Santé et des Services sociaux;
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2019-30-15.	Nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice financier 2019-2020;
2019-30-16.	Régime d’emprunts à long terme;
2019-30-17.	Achat de l’immeuble situé au 960, rue de la Concorde, à Lévis;
2019-30-18.	Vente de l’immeuble excédentaire connu comme 25, rue Vincent-Chagnon, à Lévis;
2019-30-19.	Programme de soutien aux organismes communautaires 2019-2020 : subventions en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement;
2019-30-20.	Autorisations de signatures découlant des transactions avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ);
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2019-30-21.	Plan d’action de cancérologie 2018-2019 du CISSS de Chaudière-Appalaches;
2019-30-22.	Modification au Règlement sur la régie interne du département de médecine spécialisée du CISSS de Chaudière Appalaches (REG_DSP_2017-022);
2019-30-23.	Octroi des privilèges de la docteure Ibtissam Mansouri (19-406), ophtalmologiste, secteur Thetford;
2019-30-24.	Octroi des privilèges du docteur Arnaud Bocquier (06-222), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins;
2019-30-25.	Octroi des privilèges du docteur Dimitri Laflamme (n° permis à venir), résident en médecine familiale, secteur Montmagny-L’Islet;
2019-30-26.	Octroi des privilèges du docteur Jonathan Bisaillon (17-351), omnipraticien, secteur Beauce;
2019-30-27.	Modification des privilèges de la docteure Frédérique Fortier-Dumais (17-517), omnipraticienne, secteur Beauce;
2019-30-28.	Modification des privilèges du docteur Alexandre Ruel (16-753), omnipraticien, secteur Thetford;
2019-30-29.	Modification des privilèges de la docteure Véronick Cullen (16-783), omnipraticienne, secteur Beauce;
2019-30-30.	Modification des privilèges de la docteure Geneviève Taylor (1-14-757), pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-30-31.	Modification des privilèges de la docteure Marie-Christine Hendriks (1-18-237), pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-30-32.	Modification des privilèges de la docteure Martine Poulin (99-024), anesthésiologiste, secteur Beauce;
2019-30-33.	Modification des privilèges de la docteure Marie-Pier Bérubé (16-754), omnipraticienne, secteur Beauce;
2019-30-34.	Cessation d’exercice du docteur Daniel Trottier (90-194), omnipraticien, secteur Lévis;
2019-30-35.	Cessation d’exercice du docteur David Trépanier (11-423), omnipraticien, secteur Lévis;
2019-30-36.	Cessation d’exercice du docteur Mohammad J. Jaber (14-278), pédiatre, secteur Thetford; RETIRÉ
2019-30-37.	Cessation d’exercice du docteur Pierre Hallé (74-283), gastro-entérologue, secteur Beauce;
2019-30-38.	Cessation d’exercice de la docteure Marie-Andrée Bureau Morin (12-292), omnipraticienne, secteur Beauce;
2019-30-39.	Cessation d’exercice de la docteur Marie-Josée Genest (86-076), omnipraticienne, secteur Lévis;
2019-30-40.	Cessation d’exercice du docteur Claude Tremblay (85-450), radiologiste, secteur Beauce, Lévis, Montmagny-L’Islet et Thetford;
AFFAIRES DIVERSES
2019-30-41.	Suivis de gestion;
2019-30-41.1.	Conseil exécutif du conseil des infirmiers et infirmières (CECII) : Préoccupation en regard de la qualité des soins provenant du personnel infirmier du CHSLD de Beauceville;
2019-30-41.2.	Conseil multidisciplinaire (CM) : Services de soutien à domicile (SAD) en inhalothérapie pour les secteurs Montmagny-L’Islet et Alphonse-Desjardins;
2019-30-41.3.	Conseil multidisciplinaire (CM) : Impacts des outils de pondération de charge de cas utilisés au CISSS de Chaudière-Appalaches;
2019-30-41.4.	Conseil multidisciplinaire (CM) : Quelle est la validité des évaluations faites en ergothérapie et en physiothérapie dans un contexte de soins aigus en santé physique où le client n’est pas au meilleur de sa condition?;
2019-30-41.5.	Politique de gouvernance en matière de mesures d’urgence (POL_DST_2019-148);
2019-30-41.6.	Mise à jour de l’Annexe 4 – Tableau budget base requis du Cadre de référence pour l’application du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches;
2019-30-41.7.	Rapport sur l'application du protocole pour la mise sous garde d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui du CISSS de Chaudière-Appalaches;
2019-30-42.	Divers;
2019-30-43.	Période de questions;
2019-30-44.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi 23 octobre 2019, à 18 h, au site du centre jeunesse de Lévis, situé au 100, rue Monseigneur Bourget à Lévis.
2019-30-45.	Clôture de la 30e séance ordinaire.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-03.	Approbation des procès-verbaux de la 26e séance extraordinaire et de la 29e séance ordinaire du conseil d’administration tenues le 13 juin 2019
Les procès-verbaux de la 26e séance extraordinaire et de la 29e séance ordinaire du conseil d’administration tenues le 13 juin 2019 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan‑De Serres et appuyée par M. Jérôme L’Heureux, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux tels qu’ils sont proposés.

2019-30-04.	Rapport du président-directeur général
Visite des trois ministres. Des discussions concernant les organisations et les défis ont eu lieu avec mesdames Danielle McCann et Marguerite Blais et monsieur Lionel Carmant. Il a été constaté que le CISSS de Chaudière-Appalaches offre de bons services à la population.
Projet majeur de réaménagement incluant une nouvelle unité de traitement du cancer à l'Hôpital de Saint-Georges. Le gouvernement contribuera financièrement à la réalisation de ce projet. La Fondation Santé Beauce-Etchemin s'est engagée à faire un don à la hauteur d'un maximum de 3 M$. Ce projet vise particulièrement le réaménagement de l'unité de traitement du cancer, soit le secteur de l'hémato-oncologie, afin de pouvoir répondre aux besoins et aux attentes des citoyens atteints d'un cancer, une clientèle en forte augmentation. À terme, les travaux qui seront réalisés permettront d'améliorer de façon notable l'expérience de soins des citoyens de la région, tout en se conformant aux normes les plus récentes.
Investissements. Le MSSS a consenti au CISSS de Chaudière-Appalaches des investissements dans plusieurs programmes, entre autres pour les programmes d’aide à domicile, de santé mentale, et de déficience intellectuelle. Ces investissements serviront à optimiser l’ajout de services afin de faire face aux défis actuels, de bonifier certains postes et d’aider à la stabilité de certains employés.
Défis rencontrés au cours de l’été 2019. Afin de combler l’offre de services 7 jours / 7, 24 h / 24, le CISSS a fait appel à son personnel. Le président-directeur général tient à souligner la belle collaboration entre les partenaires syndicaux et les employés qui a fait une grande différence pour combler les besoins urgents de son offre de services.
Agrément Canada. Les visiteurs d’Agrément Canada seront parmi nous du 16 au 20 septembre prochain. La démarche d’agrément est un levier pour améliorer en continu la qualité et la sécurité des soins et services offerts, en assurant de se conformer à des normes de bonnes pratiques. Plusieurs membres du personnel seront impliqués dans les travaux d'amélioration de la qualité ainsi que lors des évaluations sur le terrain réalisées par les visiteurs d'Agrément Canada. L'esprit des évaluations reposera sur la perception des usagers pendant leur parcours de soins et services, et ce, par type de clientèle (jeunesse, adulte, personne âgée).

2019-30-05.	Période de questions du public
Considérant que cette période de questions est d’une durée de 20 minutes, Mme Josée Caron demande aux intervenants et intervenantes de présenter leur préambule et une seule question à la fois, être concis. Une deuxième période de questions aura lieu à la fin de la séance.
Aucune question n’est soulevée.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2019-30-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification
La présidente, Mme Suzanne Jean informe que le comité s’est réuni le lundi 9 septembre dernier. Lors de cette rencontre, cinq projets de résolution à recommander au conseil d’administration ont été traités :
•	Régime d’emprunts à long terme. 
•	Achat de l’immeuble situé au 960, rue de la Concorde, à Lévis.
•	Vente de l’immeuble excédentaire connu comme 25, rue Vincent-Chagnon, à Lévis.
•	Programme de soutien aux organismes communautaires 2019-2020 : subventions en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement.
•	Nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice financier 2019-2020.

2019-30-07.	Démission d’un membre administrateur du conseil d’administration ayant une expertise dans les organismes communautaires
ATTENDU QUE	l’article 8 du Règlement sur la régie interne du conseil d’administration (numéro REG_DG_2015-001.A) prévoit que tout membre du conseil d’administration peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire du conseil un avis écrit de son intention et qu’il y a vacance à compter de l’acceptation de la démission par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	le 28 juin 2019, monsieur Martin Cloutier a transmis une correspondance à la présidente et au secrétaire du conseil d’administration les informant de son intention de démissionner à titre de membre du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Louise Lavergne, il est résolu :
1)	d’accepter la démission de monsieur Martin Cloutier, tel qu’il appert dans la correspondance jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier au président-directeur général le mandat d’effectuer les suites auprès du ministère de la Santé et de Services sociaux en vue de pourvoir au remplacement de ce dernier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-08.	Nomination au poste de direction adjointe de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique
Il est demandé, pour les prochaines résolutions, de préciser s’il s’agit d’un remplacement de poste ou d’une création d’un nouveau poste afin d’éviter les confusions.
ATTENDU QUE	conformément aux dispositions de l’article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), il appartient au conseil d’administration de nommer un cadre supérieur de l’établissement;
ATTENDU QUE	le poste de direction adjointe de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique est prévu à la structure organisationnelle officielle du CISSS de Chaudière-Appalaches, à raison de cinq jours par semaine;
ATTENDU QU’	un processus de mise en candidature et d’entrevues a été réalisé;
ATTENDU QUE	la candidature retenue correspond aux exigences du poste;
ATTENDU QUE	la recommandation du président-directeur général de procéder à la présente nomination;
Sur proposition dûment formulée par Mme Louise Lavergne, appuyée de Mme Émilie Moisan‑De Serres, il est résolu :
1)	de nommer madame Caroline Boutin au poste de direction adjointe de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique, à raison de cinq jours par semaine, et ce, en date de ce jour;
2)	de mandater la Direction des services des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques à poser tous les gestes et à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (c. S-4.2, r. 5.1).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-09.	Rapport annuel 2018-2019 de la Direction de la recherche et de l’enseignement universitaire
Le document est déposé aux membres à titre informatif. Lors de la séance annuelle publique qui aura lieu le 14 novembre prochain, les grandes lignes du rapport seront présentées. Le président-directeur général souligne les extraordinaires recherches qui ont été faites et mentionnées dans ledit rapport.

2019-30-10.	Rapport annuel 2018-2019 du comité d'éthique de la recherche
ATTENDU QUE	le président-directeur général a constitué le comité d’éthique de la recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches le 21 juillet 2015;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration a approuvé la version révisée du règlement comité d’éthique de la recherche (DG-2015-002.A) le 13 juin 2019;
ATTENDU QUE	la ministre de la Santé et des Services sociaux a confirmé en date du 27 septembre 2016 la reconduction de la désignation du comité d'éthique de la recherche du CISSS de Chaudière-Appalaches aux fins de l’application de l'article 21 du Code civil du Québec pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2019;
ATTENDU QUE	les conditions d’exercice des comités d’éthiques de la recherche désignés ou institués par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil de Québec;
ATTENDU QUE	la reddition de compte prévue à l'article 16 du Plan d'action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique qui prévoit l'obligation pour les comités d'éthique de la recherche désignés aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec de faire rapport annuellement au ministre;
ATTENDU QUE	les responsabilités du conseil d’administration à l’endroit du comité d’éthique de la recherche désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec, qui concerne notamment le cadre réglementaire pour les activités de recherche de même que le budget de fonctionnement du comité d’éthique de la recherche;
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	de prendre acte du document intitulé Rapport annuel 2018-2019 du comité d’éthique de la recherche, tel qu’il est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier au coordonnateur du comité d’éthique de la recherche la responsabilité de transmettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux la présente résolution et l’annexe 1 du rapport.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-11.	Rapport annuel 2018-2019 du conseil multidisciplinaire
Le document est déposé aux membres à titre informatif.

2019-30-12.	Plan opérationnel du CISSS de Chaudière-Appalaches
À la suite des précisions et des modifications souhaitées, les membres adoptent la résolution suivante :
ATTENDU QUE	la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LRQ, 2016, c. 0-7.2) stipule, à l’article 55, que : « L’établissement doit élaborer un plan qui contient les moyens pris pour donner suite à l’entente [de gestion] […]. Cette entente et le plan qui en découle doivent permettre la mise en œuvre des orientations stratégiques déterminées par le ministre. »;
ATTENDU QUE	l’ensemble de la démarche réalisée et l’effort d’intégration des projets connus et prévus pour l’année 2019-2020 dans un même plan opérationnel, lequel regroupe les projets découlant du plan stratégique du ministère de la Santé et des Services sociaux, les projets de transformation organisationnelle, les projets d’optimisation financière et les projets découlant d’autres obligations légales, réglementaires ou ministérielles, et ce, afin de mieux en soutenir la réalisation;
ATTENDU QUE	le comité de direction a pris connaissance du Plan opérationnel 2019-2020 et en fait la recommande son adoption;
Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan-De Serres, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’approuver le Plan opérationnel 2019-2020 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, tel qu’il est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier au président-directeur général le mandat d’assurer les suivis requis audit plan.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-13.	Plan d’action Dialogue-Citoyens 2018 en santé et services sociaux
Le CISSS valorise la voix des usagers et des citoyens. Une tournée a été effectuée afin de savoir si les gens connaissent bien les portes d’entrées des services offerts. Plus de 100 personnes ont accepté de participer à ces « café-citoyens ». Un plan d’action a été élaboré et est déposé aux membres du conseil d’administration. Un suivi de ces rencontres sera acheminé aux participants.
Considérant que cette expérience fut un succès et a permis d’avoir de bons échanges avec des gens des milieux diversifiés, le CISSS compte renouveler ces rencontres.

2019-30-14.	Entente de gestion et d’imputabilité 2019-2020 à intervenir entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches et le ministère de la Santé et des Services sociaux
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre 0-7.2);
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 55 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences (chapitre 0-7.2), la Ministre détermine une entente de gestion et d’imputabilité qu’il conclut avec un CISSS, les objectifs que celui-ci doit atteindre;
ATTENDU QU’	une telle entente de gestion et d’imputabilité doit notamment contenir :
•	une définition de la mission et des objectifs visés pour la durée de l’entente et les principaux indicateurs qui permettront de rendre compte des résultats atteints;
•	un plan d’action qui contient les moyens pris pour donner suite à l’entente et les ressources disponibles pour y arriver, et ce, conformément aux orientations stratégiques déterminées par la Ministre, notamment l’EGI 2019-2020, le cahier de charges et la reddition de comptes;
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 172 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LRQ, chapitre S-4.2), ci-après appelée la LSSSS, le conseil d’administration d’un établissement public de santé et de services sociaux doit approuver l’entente de gestion et d’imputabilité;
ATTENDU QUE	pour proposer à la Ministre une entente de gestion et d’imputabilité, le CISSS de Chaudière-Appalaches a convenu, pour l’année financière 2019-2020, des objectifs de services et de production qui constituent la proposition d’entente à être conclue entre le CISSS de Chaudière-Appalaches et le Ministère;
Sur proposition dûment formulée par Mme Louise Lavergne, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’autoriser le président-directeur général, monsieur Daniel Paré, à signer pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches l’Entente de gestion et d’imputabilité 2019-2020 à intervenir avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de faire copie des conclusions en suivi de gestion lors d’une séance du conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2019-30-15.	Nomination d’un auditeur indépendant pour l’exercice financier 2019‑2020
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);
ATTENDU QUE	l’article 290 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) qui mentionne que : « Avant le 30 septembre de chaque exercice financier de l’établissement; le conseil d’administration nomme un vérificateur pour l’exercice financier en cours »;
ATTENDU QUE	le conseil d’administration, selon la résolution 2017-18-13. adoptée à sa séance du 15 novembre 2017, a retenu les services de la firme Mallette à titre d’auditeur indépendant pour les exercices financiers 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020;
Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Maryan Lacasse il est résolu :
de nommer la firme Mallette pour l’audit financier des livres et des comptes du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches pour l’exercice financier prenant fin le 31 mars 2020.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-16.	Régime d’emprunts à long terme
ATTENDU QUE	conformément à l’article 78 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A‑6.001), le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (l’« Emprunteur ») souhaite instituer un régime d’emprunts, valide jusqu’au 31 décembre 2020, lui permettant d’emprunter à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas 200 800 400,59 $;
ATTENDU QUE	conformément à l’article 83 de cette loi, l’Emprunteur souhaite prévoir, dans le cadre de ce régime d’emprunts, que le pouvoir d’emprunter et celui d’en approuver les conditions et modalités soient exercés par au moins deux de ses dirigeants;
ATTENDU QU’	il y a lieu d’autoriser ce régime d’emprunts, d’établir le montant maximum des emprunts à long terme qui pourront être effectués en vertu de celui-ci ainsi que les caractéristiques et les limites relativement aux emprunts à effectuer et d’autoriser des dirigeants de l’Emprunteur à conclure tout emprunt en vertu de ce régime et à en accepter les conditions et modalités;
ATTENDU QUE	la ministre de la Santé et des Services sociaux (la « Ministre ») a autorisé l’institution du présent régime d’emprunts, selon les conditions auxquelles réfère sa lettre du 4 septembre 2019;
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	qu’un régime d’emprunts, valide jusqu’au 31 décembre 2020, en vertu duquel l’Emprunteur peut, sous réserve des caractéristiques et des limites énoncées ci-après, effectuer des emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement, pour un montant n’excédant pas 200 800 400,59 $, soit institué;
2)	que les emprunts à long terme effectués par l’Emprunteur en vertu du présent régime d’emprunts soient sujets aux caractéristiques et aux limites suivantes :
a)	malgré les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, l’Emprunteur ne pourra, au cours de chacune des périodes de dix-huit mois s’étendant du 1er juillet au 31 décembre et comprises dans la période visée au paragraphe 1, effectuer des emprunts qui auraient pour effet que le montant total approuvé pour l’Emprunteur, pour une telle période, par le Conseil du trésor au titre de la programmation des emprunts à long terme des organismes régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2), soit dépassé;
b)	l’Emprunteur ne pourra effectuer un emprunt à moins de bénéficier d’une subvention du gouvernement du Québec conforme aux normes établies par le Conseil du trésor, au titre de l’octroi ou de la promesse de subventions aux organismes régis par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, ainsi qu’aux termes et conditions déterminés par la Ministre et pourvoyant au paiement en capital et intérêts de l’emprunt concerné même si, par ailleurs, le paiement de cette subvention est sujet à ce que les sommes requises à cette fin soient votées annuellement par le Parlement;
c)	chaque emprunt ne pourra être effectué qu’en monnaie légale du Canada auprès du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
d)	le produit de chaque emprunt ne pourra servir, outre le paiement des frais inhérents à l’emprunt concerné, qu’aux fins suivantes :
i.	le financement à long terme des dépenses d’immobilisations autorisées par le Conseil du trésor conformément à l’article 72 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, chapitre S‑5) ou par le Conseil du trésor et la Ministre conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, incluant leur coût de financement à court terme jusqu’à concurrence d’un montant représentant trois (3) mois à partir de la date de la prise de possession des travaux et calculés à compter du premier jour du mois qui survient après cette date;
ii.	le financement à long terme des dépenses d’immobilisations, d’équipements ou d’informatiques, incluant leur coût de financement à court terme jusqu’à concurrence d’un montant représentant trois (3) mois à partir de la fin de l’année financière dans laquelle les dépenses ont été pourvues;
iii.	le refinancement d’une partie ou de la totalité de tels emprunts venus à échéance;
iv.	le remboursement d’emprunts bancaires contractés, à ces fins et en attente de financement à long terme ou de refinancement.
3)	qu’aux fins de déterminer le montant total auquel réfère le paragraphe 1 ci‑dessus, il ne soit tenu compte que de la valeur nominale des emprunts effectués par l’Emprunteur;
4)	qu’en plus des caractéristiques et des limites énoncées précédemment, les emprunts comportent les caractéristiques suivantes :
a)	l’Emprunteur pourra contracter un ou plusieurs emprunts pendant toute la durée du régime d’emprunts jusqu’à concurrence du montant qui y est prévu, et ce, aux termes d’une seule et unique convention de prêt à conclure entre l’Emprunteur et le ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
b)	chaque emprunt sera constaté par un billet fait à l’ordre du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement;
c)	le taux d’intérêt payable sur les emprunts sera établi selon les critères déterminés par le gouvernement en vertu du décret numéro 432-2018 du 28 mars 2018, tel que ce décret peut être modifié ou remplacé de temps à autre; et
d)	afin d’assurer le paiement à l’échéance du capital de chaque emprunt et des intérêts dus sur celui-ci, la créance que représente pour l’Emprunteur la subvention qui lui sera accordée par la Ministre, au nom du gouvernement du Québec, sera affectée d’une hypothèque mobilière sans dépossession en faveur du ministre des Finances, à titre de responsable du Fonds de financement.
5)	que l’Emprunteur soit autorisé à payer, à même le produit de chaque emprunt contracté en vertu du présent régime, les frais d’émission et les frais de gestion qui auront été convenus;
6)	que l’un ou l’autre des dirigeants suivants :
•	le président-directeur général;
•	ou le président-directeur général adjoint;
•	ou le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement;
de l’Emprunteur, pourvu qu’ils soient deux agissant conjointement, soit autorisé, au nom de l’Emprunteur, à signer la convention de prêt, la convention d’hypothèque mobilière et le billet, à consentir à toute clause et garantie non substantiellement incompatible avec les dispositions des présentes, à livrer le billet, à apporter toutes les modifications à ces documents non substantiellement incompatibles avec les présentes ainsi qu’à poser tous les actes et à signer tous les documents, nécessaires ou utiles, pour donner plein effet aux présentes;
7)	que, dans la mesure où l’Emprunteur a déjà adopté une résolution instituant un régime d’emprunts pour les mêmes fins, la présente résolution remplace la résolution antérieure, sans pour autant affecter la validité des emprunts conclus sous son autorité avant la date du présent régime d’emprunts.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-17.	Achat de l’immeuble sis au 960, rue de la Concorde, à Lévis
ATTENDU QUE	conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux (RLRQ, c.S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches ne peut, sans avoir obtenu l’autorisation préalable prescrite, procéder à l’achat d’un bâtiment;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches offre des services pour la population du territoire de Chaudière-Appalaches et que plusieurs services sont déployés dans le secteur de Lévis, secteur où il est observé une forte croissance de demandes d’espaces pour le secteur à la tête des ponts;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches éprouve actuellement une pénurie d’espace de bureaux et de salles de formation dans les bâtiments dont il est propriétaire et/ou locataire dans ce secteur;
ATTENDU QUE	les ressources immobilières du CISSS de Chaudière-Appalaches sont épuisées et ne permettent plus aucun ajout pour du personnel supplémentaire dans ce secteur;
ATTENDU QUE	le développement démographique prévisionnel à la Ville de Lévis ainsi que des municipalités limitrophes, et donc, des besoins futurs;
ATTENDU QUE	l’Université Laval a mis en vente son immeuble situé dans le secteur ciblé par le CISSS de Chaudière-Appalaches en début d’année;
ATTENDU QUE	suivant l’offre d’opportunité transmise par l’Université Laval, le CISSS de Chaudière‑Appalaches a signifié son intérêt à considérer l’acquisition de l’immeuble sis au 960, rue de la Concorde à Lévis, que cette offre a été retenue et qu’une promesse bilatérale de vente et d’achat pour ledit bâtiment a été complétée;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a procédé à la vérification diligente du bâtiment et se déclare satisfait;
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Louise Lavergne, il est résolu :
1)	d’approuver l’achat de l’immeuble situé au 960, rue de la Concorde à Lévis pour la somme de 1 920 000 $;
2)	de mandater le président-directeur général à effectuer les démarches nécessaires auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) afin d’obtenir l’autorisation d’achat dudit bâtiment.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-18.	Vente de l’immeuble excédentaire connu comme 25, rue Vincent-Chagnon, à Lévis
ATTENDU QUE	conformément à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux (RLRQ, c.S-4.2), le Centre intégré de Santé et de Services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches ne peut, sans avoir obtenu l’autorisation préalable prescrite, procéder à la vente d’un bâtiment;
ATTENDU QU’	étant donné l’état de vétusté de l’édifice, l’actif immobilier ne peut nullement servir aux activités du CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	les sommes dépensées annuellement de 34 390 $ pour maintenir le bâtiment dans un état minimal;
ATTENDU QU’	il devient de plus en plus difficile d’assurer la sécurité du bâtiment et que des sommes importantes devraient être investies afin de le remettre aux normes;
ATTENDU QUE	plusieurs tentatives de ventes ont été effectuées entre 2015 et 2019 sans résultat favorable;
ATTENDU QUE	l’offre de la Ville de Lévis au montant de 400 000 $ est nettement supérieure aux offres reçues publiquement depuis 2015;
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Louise Lavergne, il est résolu :
1)	d’approuver la vente du bâtiment excédentaire du CISSS de Chaudière-Appalaches, situé au 25, rue Vincent-Chagnon, à Lévis, à la Ville de Lévis pour la somme de 400 000 $;
2)	d’autoriser le président-directeur général à signer tout document permettant de réaliser la vente dudit immeuble, notamment l’acte de vente et la demande d’autorisation prévue à l’article 260 de la Loi sur les services de santé et de services sociaux.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-19.	Programme de soutien aux organismes communautaires 2019-2020 : subventions en mission globale, en ententes en activités spécifiques et budget de rehaussement
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 350 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (R.L.R.Q., chapitre S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est responsable, dans la mesure et aux conditions prescrites par le Ministre, conformément aux règles budgétaires applicables, de l’octroi des subventions aux organismes communautaires de sa région conformément à l’article 336;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a procédé à l’analyse de la répartition du montant attribué à la région (budget 2019 indexé et budget de rehaussement) selon les orientations ministérielles transmises dans la lettre du 28 juin 2019 et conformément avec le Cadre de référence pour l’application du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches;
Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan-De Serres, appuyée de Mme Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’approuver le tableau des allocations accordées aux organismes communautaires de la région de la Chaudière-Appalaches pour l’exercice financier 2019-2020, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier au président-directeur général le mandat de procéder auxdites allocations.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-20.	Autorisations de signatures découlant des transactions avec la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches doit mettre à jour la liste de signataires telle qu’elle est demandée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches a procédé à la nomination de nouveaux chefs de service des départements cliniques et que ceux-ci doivent être ajoutés à la liste des signataires autorisés pour la Régie de l’assurance maladie du Québec;
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Mme Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’adopter la mise à jour de la liste des signataires autorisés, telle qu’elle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier le mandat à la Directrice des services professionnels d’effectuer les suivis requis auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires cliniques et médicales

2019-30-21.	Plan d’action de cancérologie 2018-2019 du CISSS de Chaudière-Appalaches
Le document est déposé aux membres à titre informatif. Des nouveaux services sont mis en place pour la mission d’autonomie en vue d’offrir le service partout sur le territoire. Ce plan d’action sera en continu.

2019-30-22.	Modification au Règlement sur la régie interne du département de médecine spécialisée du CISSS de Chaudière Appalaches (REG_DSP_2017-022)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion de service, les membres du département de médecine spécialisée du CISSS de Chaudière-Appalaches ont adopté la modification au Règlement sur la régie interne du Département de médecine spécialisée;
ATTENDU QU’	à leur réunion du 19 juin 2019, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption;
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’approuver la modification au Règlement sur la régie interne du Département de médecine spécialisée du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-23.	Octroi des privilèges de la docteure Ibtissam Mansouri (19-406), ophtalmologiste, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Ibtissam Mansouri;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Ibtissam Mansouri ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Ibtissam Mansouri à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Ibtissam Mansouri sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Ibtissam Mansouri s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Ibtissam Mansouri les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Ibtissam Mansouri du 27 mai 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Ibtissam Mansouri, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en ophtalmologie au service d’ophtalmologie, du département de chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines ainsi qu’une pratique secondaire à l’Hôpital de Saint-Georges, à l’Hôpital de Montmagny ainsi qu’à l’Hôtel-Dieu de Lévis.	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-24.	Octroi des privilèges du docteur Arnaud Bocquier (06-222), omnipraticien, secteur Alphonse Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Arnaud Bocquier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Arnaud Bocquier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Arnaud Bocquier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Arnaud Bocquier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Arnaud Bocquier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Arnaud Bocquier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Arnaud Bocquier du 5 janvier 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Arnaud Bocquier, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Fast-écho;Médecine d'urgence;Médecine préhospitalière d'urgence;Programme piabs en santé publique, au Service de médecine d'urgence de Charny;Service de médecine d'urgence de Lévis, du Département de médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire au Centre Paul-Gilbert;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-25.	Octroi des privilèges du docteur Dimitri Laflamme (n° permis à venir), résident en médecine familiale, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Dimitri Laflamme;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Dimitri Laflamme ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Dimitri Laflamme à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Dimitri Laflamme sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Dimitri Laflamme s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Dimitri Laflamme les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Dimitri Laflamme du 18 novembre 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Dimitri Laflamme, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice à l’hospitalisation au service de médecine générale, du département de médecine générale et en obstétrique au service de périnatalogie, du département d’obstétrique et gynécologie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-26.	Octroi des privilèges du docteur Jonathan Bisaillon (17-351), omnipraticien, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Jonathan Bisaillon;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Jonathan Bisaillon ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Jonathan Bisaillon à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Jonathan Bisaillon sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Jonathan Bisaillon s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Jonathan Bisaillon les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Jonathan Bisaillon du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Jonathan Bisaillon, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en urgence majeure et urgence mineure au service de médecine d’urgence du département de médecine d’urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.

Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-27.	Modification des privilèges de la docteure Frédérique Fortier-Dumais (17-517), omnipraticienne, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Frédérique Fortier-Dumais;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Frédérique Fortier-Dumais ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Frédérique Fortier-Dumais à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Frédérique Fortier-Dumais sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Frédérique Fortier-Dumais s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Frédérique Fortier-Dumais les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Frédérique Fortier-Dumais le 28 mai 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Frédérique Fortier-Dumais, omnipraticienne, permis 17-517	
Département(s) : Médecine d’urgence	
Installation de pratique principale : Hôpital de Saint-Georges	
Installation(s) de pratique complémentaire : Retrait du CLSC La Guadeloupe	
Privilèges : Urgence majeure et mineure, fast-écho	
Retrait de privilèges (si applicable) : SRV CLSC La Guadeloupe du service de médecine générale Beauce	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 28 mai 2019 au 31 mars 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-28.	Modification des privilèges du docteur Alexandre Ruel (16-753), omnipraticien, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Alexandre Ruel;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Alexandre Ruel ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Alexandre Ruel à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Alexandre Ruel sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Alexandre Ruel s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Alexandre Ruel les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Alexandre Ruel le 28 mai 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Alexandre Ruel, omnipraticien, permis 16-753	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : Hôpital de Thetford Mines	
Installation(s) de pratique complémentaire : Ajout Hôpital de Saint-Georges	
Privilèges : Hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC)	
Retrait de privilèges (si applicable) : 	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 28 mai 2019 au 31 mars 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-29.	Modification des privilèges de la docteure Véronick Cullen (16-783), omnipraticienne, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Véronick Cullen;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Véronick Cullen ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Véronick Cullen à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Véronick Cullen sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Véronick Cullen s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Véronick Cullen les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Véronick Cullen le 28 mai 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Véronick Cullen, omnipraticienne, permis 16-783	
Département(s) : Médecine d’urgence	
Installation de pratique principale : Hôpital de Saint-Georges	
Installation(s) de pratique complémentaire : Retrait du CLSC La Guadeloupe	
Privilèges : Urgence majeure et mineure, fast-écho	
Retrait de privilèges (si applicable) : SRV CLSC La Guadeloupe du service de médecine générale Beauce	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 28 mai 2019 au 31 mars 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-30.	Modification des privilèges de la docteure Geneviève Taylor (1-14-757), pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Geneviève Taylor;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Geneviève Taylor ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Geneviève Taylor à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Geneviève Taylor sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Geneviève Taylor s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Geneviève Taylor les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Geneviève Taylor le 23 juillet 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteure : Geneviève Taylor, pédiatre, no permis 1-14-757 	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Pédiatrie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis 	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny	
Privilèges : en pédiatrie et néonatalogie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 23 juillet 2019 au 10 novembre 2019	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-31.	Modification des privilèges de la docteure Marie-Christine Hendriks (1‑18-237), pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marie-Christine Hendriks;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marie-Christine Hendriks ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marie-Christine Hendriks à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marie-Christine Hendriks sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Christine Hendriks s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marie-Christine Hendriks les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Marie-Christine Hendriks le 27 juin 2019 de la façon suivante :

a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteure : Marie-Christine Hendriks, pédiatre, no permis 1-18-237 	
Statut : Membre actif	
Département(s) : Pédiatrie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis 	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny	
Privilèges : en pédiatrie et néonatalogie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : 27 juin 2019 au 10 novembre 2019	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-32.	Modification des privilèges de la docteure Martine Poulin (99-024), anesthésiologiste, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Martine Poulin;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Martine Poulin ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Martine Poulin à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Martine Poulin sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Martine Poulin s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Martine Poulin les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Martine Poulin le 1er septembre 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Martine Poulin, anesthésiologiste, permis 99-024	
Département(s) : Anesthésiologie	
Installation de pratique principale : Hôpital de Montmagny	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Thetford Mines et Hôtel-Dieu de Lévis	
Privilèges : Anesthésie-réanimation, bronchoscopie non diagnostique, PCA, péridurale, ventilation mécanique.	
Retrait de privilèges (si applicable) : 	
Ajout de privilèges (si applicable) : hospitalisation en maxillo-facial post-chirurgie	
Période applicable : Du 1er septembre 2019 au 10 novembre 2019	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-33.	Modification des privilèges de la docteure Marie-Pier Bérubé (16-754), omnipraticienne, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marie-Pier Bérubé;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marie-Pier Bérubé ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marie-Pier Bérubé à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marie-Pier Bérubé sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Pier Bérubé s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marie-Pier Bérubé les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Marie-Pier Bérubé le 28 mai 2019 de la façon suivante :

a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Marie-Pier Bérubé, omnipraticienne, permis 16-754	
Département(s) : Médecine d’urgence	
Installation de pratique principale : Hôpital de Saint-Georges	
Installation(s) de pratique complémentaire : Retrait du CLSC La Guadeloupe	
Privilèges : Urgence majeure et mineure, fast-écho	
Retrait de privilèges (si applicable) : SRV CLSC La Guadeloupe du service de médecine générale Beauce	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 28 mai 2019 au 31 mars 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-34.	Cessation d’exercice du docteur Daniel Trottier (90-194), omnipraticien, secteur Lévis
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Daniel Trottier, omnipraticien, a transmis une correspondance le 5 mai 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 18 avril 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 5 mai 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 juin 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Daniel Trottier, omnipraticien, secteur Lévis, et qu’elle soit en vigueur à compter du 18 avril 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-35.	Cessation d’exercice du docteur David Trépanier (11-423), omnipraticien, secteur Lévis
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur David Trépanier, omnipraticien, a transmis une correspondance le 21 mai 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 20 juillet 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 21 mai 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 juin 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur David Trépanier, omnipraticien, secteur Lévis, et qu’elle soit en vigueur à compter du 20 juillet 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-36.	Cessation d’exercice du docteur Mohammad J. Jaber (14-278), pédiatre, secteur Thetford
Ce sujet est retiré.

2019-30-37.	Cessation d’exercice du docteur Pierre Hallé (74-283), gastro‑entérologue, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Pierre Hallé, gastro-entérologue, a transmis une correspondance le 14 mai 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 30 juin 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 14 mai 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 juin 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Pierre Hallé, gastro-entérologue, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 juin 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-38.	Cessation d’exercice de la docteure Marie-Andrée Bureau Morin (12‑292), omnipraticienne, secteur Beauce
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Andrée Bureau Morin, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 12 mars 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 15 juillet 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 12 mars 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 juin 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Marie-Andrée Bureau Morin, omnipraticienne, secteur Beauce, et qu’elle soit en vigueur à compter du 15 juillet 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-39.	Cessation d’exercice de la docteure Marie-Josée Genest (86-076), omnipraticienne, secteur Lévis
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Josée Genest, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 23 mai 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er juillet 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 23 mai 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 juin 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Marie-Josée Genest, omnipraticienne, secteur Lévis, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juillet 2019;
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-30-40.	Cessation d’exercice du docteur Claude Tremblay (85-450), radiologiste, secteur Beauce, Lévis, Montmagny-L’Islet et Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Claude Tremblay, radiologiste, a transmis une correspondance le 14 mai 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 décembre 2020;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 14 mai 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 juin 2019.
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Dr Jean‑François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Claude Tremblay, radiologiste, secteur Beauce, Lévis, Montmagny-L’Islet et Thetford Mines, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 décembre 2020.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2019-30-41.	Suivis de gestion
2019-30-41.1.	Conseil exécutif du conseil des infirmiers et infirmières (CECII) : Préoccupation en regard de la qualité des soins provenant du personnel infirmier du CHSLD de Beauceville
Le document est présenté aux membres à titre informatif. La Direction générale s’assure du suivi requis.

2019-30-41.2.	Conseil multidisciplinaire (CM) : Services de soutien à domicile (SAD) en inhalothérapie pour les secteurs Montmagny-L’Islet et Alphonse-Desjardins
Le document est présenté aux membres à titre informatif. La Direction générale s’assure du suivi requis.
2019-30-41.3.	Conseil multidisciplinaire (CM) : Impacts des outils de pondération de charge de cas utilisés au CISSS de Chaudière-Appalaches
Le document est présenté aux membres à titre informatif. La Direction générale s’assure du suivi requis.

2019-30-41.4.	Conseil multidisciplinaire (CM) : Quelle est la validité des évaluations faites en ergothérapie et en physiothérapie dans un contexte de soins aigus en santé physique où le client n’est pas au meilleur de sa condition?
Le document est présenté aux membres à titre informatif. La Direction générale s’assure du suivi requis.

2019-30-41.5.	Politique de gouvernance en matière de mesures d’urgence (POL_DST_2019-148)
Le document est présenté aux membres à titre informatif. La Direction générale s’assure du suivi requis.

2019-30-41.6.	Mise à jour de l’Annexe 4 – Tableau budget base requis du Cadre de référence pour l’application du programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches
Le document est présenté aux membres à titre informatif. 

2019-30-41.7.	Rapport sur l'application du protocole pour la mise sous garde d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui du CISSS de Chaudière-Appalaches
Le document est présenté aux membres à titre informatif. Une discussion plus approfondie sera réalisée au prochain comité de vigilance et de la qualité des services. Il est rappelé que la loi requiert de déposer ce rapport tours les trois mois.

2019-30-42.	Divers
Aucun point.

2019-30-43.	Période de questions
Dépôt du document portant sur le protocole pour la mise sous garde d’une personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui pour consultation, lequel sera disponible sur le Web. Rappel qu’il appartient au comité de vigilance et de la qualité des services d’en analyser le contenu.

2019-30-44.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 23 octobre 2019, à 18 h, au site du centre jeunesse de Lévis, situé au 100, rue Monseigneur-Bourget à Lévis.

2019-30-45.	Clôture de la 30e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Suzanne Jean, la présente séance est levée à 19 h 05.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès-verbal et l’approuvent ce 23e jour du mois d’octobre 2019.

La vice-présidente,	Le secrétaire,

________________________		
Josée Caron		Daniel Paré

NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.