Date de la séance : 2019-09-12
Point à l’ordre du jour : 2019-30-03.
Vingt-neuvième séance ordinaire tenue le jeudi 13 juin 2019 à l’Hôpital de Montmagny, situé au 350, boulevard Taché Ouest, à Montmagny, salle Augustines
PERSONNES PRÉSENTES :
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON
M.	Martin CLOUTIER
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Dr	Jean-François MONTREUIL
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	Richard TANGUAY

PERSONNES ABSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
Mme	Louise LAVERGNE
M.	François Roberge, membre observateur

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Isabelle BARRETTE, directrice générale adjointe performance, soutien et administration
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
M.	Stéphane LANGLOIS, directeur des ressources financières et de l’approvisionnement
Mme	Maude ROY, technicienne en administration
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général adjoint
M.	Bernard TREMBLAY, directeur des services techniques

2019-29-01.	Ouverture de la 29e séance extraordinaire
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la vingt-neuvième séance ordinaire du conseil d’administration à 18 h. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
Nouvelle de la vice-présidente
À l’hôpital de Montmagny, le beau projet tant attendu de la construction d’un bâtiment sur mesure permettant d’accueillir le service diagnostic d’imagerie par résonnance magnétique, est sur le point de se finaliser.
Doté d’un appareil de pointe, ce service permettra de mieux répondre à la demande d’examens pour la population du territoire. Il permettra également de réduire le nombre de patients en attente et les délais d’obtention d’un rendez-vous pour un examen d’IRM dans le secteur de Montmagny, comme dans l’ensemble de la région.
Une activité d’inauguration et de reconnaissance de tous les collaborateurs sera organisée au cours des prochaines semaines. C’est à suivre!

2019-29-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Émilie Moisan-De Serres et appuyée par Dr Jean-François Montreuil, et ce, en tenant compte des modifications suivantes :
Retrait des points suivants :
2019-29-08.	Rapport de la présidente du comité de vigilance et de la qualité des services
2019-29-09.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire

ORDRE DU JOUR
2019-29-01.	Ouverture de la 29e séance ordinaire;
2019-29-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2019-29-03.	Approbation des procès-verbaux de la 25e séance extraordinaire et de la 28e séance ordinaire du conseil d’administration tenues les 9 et 16 mai 2019;
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2019-29-04.	Rapport du président-directeur général;
2019-29-05.	Période de questions du public;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2019-29-06.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et de l’éthique;
2019-29-07.	Rapport de la présidente du comité de vérification;
2019-29-08.	Rapport de la présidente du comité de vigilance et de la qualité des services; RETIRÉ
2019-29-09.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire; RETIRÉ
2019-29-10.	Modification du Règlement de régie interne du comité d’éthique de la recherche (DG-2015-02);
2019-29-11.	Modification de la composition du comité d’éthique de la recherche et renouvellement des mandats des membres du comité;
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2019-29-12.	Rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2019 pour le CISSS de Chaudière-Appalaches;
2019-29-13.	Rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 5 janvier 2019;
2019-29-14.	Politique de gouvernance en matière de mesures d’urgence et des procédures de codes de couleurs;
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2019-29-15.	Politique d’optimisation du parcours de soins en milieu hospitalier;
2019-29-16.	Contrats sages-femmes;
2019-29-17.	Signature du contrat de services de madame Clara Hébert, sage-femme;
2019-29-18.	Signature du contrat de services de madame Marie-Audrey Vaillancourt, sage-femme;
2019-29-19.	Protocole collaboration infirmières et sages-femmes Beauce;
2019-29-20.	Nomination de madame Caroline Charest (n° permis : 93237), pharmacienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2019-29-21.	Octroi des privilèges de la docteure Sarah Giguère (à venir), omnipraticienne, secteur Thetford;
2019-29-22.	Octroi des privilèges de la docteure Camille Laliberté (à venir), omnipraticienne, secteur Thetford;
2019-29-23.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Laurence F. Laberge (à venir), omnipraticienne, secteur Thetford;
2019-29-24.	Octroi des privilèges du docteur Mario Lapointe (88-121), omnipraticien, secteur Thetford;
2019-29-25.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Ève Beauregard (18-794), spécialiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-29-26.	Octroi des privilèges du docteur Arnaud Bocquier (06-222), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-29-27.	Octroi des privilèges du docteur Frédérick Bouchard (18-576), spécialiste, secteur Beauce et secteur Alphonse-Desjardins;
2019-29-28.	Octroi des privilèges du docteur Kherdine Laddada (n° permis : 1-08-209-8), chirurgien général, secteur Montmagny-L’Islet;
2019-29-29.	Octroi des privilèges de la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu (permis à venir), omnipraticienne, secteur Beauce;
2019-29-30.	Octroi des privilèges de la docteure Esther Thériault (19-174), omnipraticienne, secteur Beauce;
2019-29-31.	Octroi des privilèges du docteur Félix Trottier-Tellier (17-053), spécialiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-29-32.	Modification des privilèges de la docteure Nancy Audet (99272), pharmacienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-29-33.	Modification des privilèges de la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue (11‑557), omnipraticienne, secteur Beauce;
2019-29-34.	Modification des privilèges de la docteure Marie-Pier Deschênes Rompré (14‑265), spécialiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-29-35.	Modification des privilèges du docteur Jean Grégoire (81-048), omnipraticien, secteur Beauce;
2019-29-36.	Modification des privilèges du docteur Vincent Marchand-Drolet (11-126), omnipraticien, secteur Beauce;
2019-29-37.	Modification des privilèges du docteur Guillaume St-Laurent (18-074), radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-29-38.	Cessation d’exercice du docteur Alain Gravel (01-202), radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-29-39.	Cessation d’exercice du docteur François Larivière (81-653), biochimiste médical, secteur Thetford;
2019-29-40.	Cessation d’exercice du docteur Pierre Denault (71-400), anesthésiologiste, secteur Montmagny-L’Islet;
2019-29-41.	Cessation d’exercice de la docteure Annie Labourdette (03-294), radiologiste, secteur Montmagny-L’Islet;
2019-29-42.	Cessation d’exercice de la docteure Claire Lemieux (77-122), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
AFFAIRES DIVERSES
2019-29-43.	Divers;
1.	Offre de service régionale en pneumologie au CISSS de Chaudière-Appalaches;
2.	Procédure pour faire face aux périodes de chaleur extrême pour les Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les Résidences pour personnes âgées (RPA);
2019-29-44.	Période de questions;
2019-29-45.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
	Le jeudi 12 septembre 2019, à 18 h, au CLSC et CHSLD de Lac-Etchemin, situé au 331, rue du Sanatorium à Lac-Etchemin
2019-29-46.	Clôture de la 29e séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-03.	Approbation des procès-verbaux de la 25e séance extraordinaire et de la 28e séance ordinaire du conseil d’administration tenues les 9 et 16 mai 2019
Les procès-verbaux de la 25e séance extraordinaire et de la 28e séance ordinaire du conseil d’administration tenues les 9 et 16 mai 2019 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron et appuyée par Dr Simon Bordeleau, il est résolu à l’unanimité d’approuver le procès-verbal tel qu’il est proposé.

2019-29-04.	Rapport du président-directeur général
Prix d’excellence du réseau de la santé. Le CISSS est fier d’avoir remporté le prix provincial d’excellence pour le volet Accessibilité du projet des aides techniques. Ce projet, primé à différents endroits, permet d’améliorer le processus des listes d’attente. Grâce à ce concept, les listes d’attente ont pu être complètement éliminées.
Défis des ressources humaines. Touché par la pénurie de personnel, le CISSS appréhende les défis pour cet été. Il est mentionné que les horaires sont toujours à peaufiner, mais que beaucoup d’efforts sont mis dans le recrutement afin de s’assurer de combler tous les postes.
Démarche de dialogues-citoyens. Cinq rencontres ont eu lieu sur le territoire dans le but de connaître les avis des citoyens concernant la connaissance des portes d’entrée et des méthodes de communication. Plusieurs commentaires ont été reçus et un rapport sera déposé au mois de septembre par Mme Isabelle Barrette. Un plan d’action sera produit afin de mettre en œuvre les recommandations des gens satisfaits des services qu’offre le CISSS.
Pelletée de terre hôtellerie. C’est avec une grande fierté que le CISSS débutera la construction d’un hôtel en face de l’Hôtel-Dieu de Lévis. Plus de 38 millions de dollars ont été amassés pour construire ces 30 chambres. Au total, 60 lits permettront d’héberger les usagers du CRIC.

2019-29-05.	Période de questions du public
Considérant que cette période de questions est d’une durée de 20 minutes, Mme Busque demande aux intervenants et intervenantes de présenter leur préambule et une seule question à la fois, être concis. Une deuxième période de questions aura lieu à la fin de la séance.
Appel à la bientraitance. Un feuillet d’appel à la bientraitance est remis aux membres dans le but de sensibiliser les gens à la journée mondiale de la lutte contre la maltraitance et de les inciter à la bienveillance.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2019-29-06.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et de l’éthique
La présidente, Mme Josée Caron, informe les membres que le comité s’est réuni ce jour. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
•	Mise à jour des documents. Les membres du comité ont convenu de s’assurer de l’actualité des règlements, politiques et procédures. Ainsi, pour la prochaine année, une révision sera effectuée pour les écrits de 2015 et 2016. De plus, le code de déontologie sera à réviser en priorité. Il est mentionné que dorénavant, une date de révision sera inscrite sur ledit document afin de s’assurer de ne pas tomber dans l’oubli.
•	Composition des comités. Il est invoqué que la composition des différents comités sera présentée à la prochaine séance de travail qui aura lieu en septembre.
•	Révision de l’autoévaluation.

2019-29-07.	Rapport de la présidente du comité de vérification
En l’absence de la présidente, Mme Suzanne Jean, M. Jérôme L’Heureux informe les membres que le comité s’est réuni le 11 juin dernier. Lors de cette rencontre, les sujets suivants ont été abordés :
•	Collaboration avec les ressources financières. Collaboration des ressources financières de l’établissement considérée comme exceptionnelle.
•	Contrat de location d’immeuble.
•	Jugement de la direction.
•	Équilibre budgétaire.
•	Fusion des bases de données.
•	Rapport annuel financier consolidé. Le comité recommande les deux rapports financiers pour adoption.

2019-29-08.	Rapport de la présidente du comité de vigilance et de la qualité des services
Ce sujet est retiré.

2019-29-09.	Rapport du président du développement de la mission universitaire;
Ce sujet est retiré.

2019-29-10.	Modification du Règlement de régie interne du comité d’éthique de la recherche (DG-2015-02)
ATTENDU QUE	l’avis ministériel intitulé « Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec » prévoit que le conseil d’administration doit s'assurer du bon fonctionnement de son comité d’éthique de la recherche (CER);
ATTENDU QU’	en conformité dudit avis, le conseil d’administration a adopté le Règlement sur la régie interne du comité d’éthique de la recherche (DG-2015-002);
ATTENDU QUE	la version révisée de ce règlement vise notamment à clarifier la composition et le rôle des membres du comité ainsi que son fonctionnement;
ATTENDU QUE	l’avis favorable du comité d’éthique de la recherche à l’effet d’adopter la version révisée de son règlement tel qu’il est déposé;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Émilie Moisan-De Serres, il est résolu :
1)	d’adopter les modifications au règlement de régie interne du comité d’éthique de la recherche (DG‑2015‑002.A) lequel est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier au président-directeur général le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-11.	Modification de la composition du comité d’éthique de la recherche et renouvellement des mandats des membres du comité
ATTENDU QUE	l’avis ministériel intitulé « Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec » stipule que la nomination des membres des comités d’éthique de la recherche (CER) désignés par le ministre doit être effectuée par le conseil d’administration de l’établissement;
ATTENDU QUE	la Ministre de la Santé et des Services sociaux a reconduit la désignation ministérielle du CER de l’établissement en date du 27 septembre 2016 à la condition de l’aviser de tout changement apporté à la composition du CER lors de sa prise d’effet;
ATTENDU QUE	la composition du CER est établie dans le document intitulé « Règlement du comité d’éthique de la recherche » (numéro DG-2015-02);
ATTENDU QUE	madame Ana Marin, membre avec expertise en éthique, possède également une expertise scientifique;
ATTENDU QUE	madame Danielle Désilets, archiviste médicale, ne souhaite pas renouveler son mandat au sein du comité qui arrive à échéance le 14 juin 2019;
ATTENDU QUE	monsieur Claude Tessier, membre avec expertise en recherche clinique, démissionne de ses fonctions;
ATTENDU QUE	le mandat de 6 des 17 membres du comité arrive à échéance le 14 juin 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Richard Tanguay, appuyée de M. Martin Cloutier, il est résolu :
1)	de procéder à la nomination de madame Ana Marin en tant que membre avec expertise scientifique ainsi qu’au renouvellement de sa nomination comme membre avec expertise en éthique dont le mandat arrive à échéance le 14 juin 2020, et ce, pour une période de deux ans, afin de faciliter la gestion administrative;
2)	de prendre acte de la fin du mandat de madame Danielle Désilets de ses fonctions actuelles au CER;
3)	de prendre acte de la démission de monsieur Claude Tessier de ses fonctions actuelles au CER;
4)	de procéder au renouvellement de la nomination des membres du CER dont le mandat arrive à échéance le 14 juin 2019 et la nomination des autres membres également, et ce, pour une période de deux ans, afin de faciliter la gestion administrative;
5)	d’approuver la liste des membres du CER, tel qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
6)	de confier au président-directeur général le mandat d’informer le membre de sa nouvelle nomination;
7)	de confier au président-directeur général le mandat à informer les membres du renouvellement de leur nomination;
8)	de confier au président-directeur général le mandat à transmettre à la Ministre de la Santé et des Services sociaux une copie de la présente résolution et de la liste des membres du CER.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2019-29-12.	Rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2019 pour le CISSS de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QUE	la circulaire 2019-001 « Rapport financier annuel des établissements publics et privés conventionnés (AS-471) – Mise à jour 2018-2019 »;
ATTENDU QUE	le dépôt des rapports d’audit de la firme Mallette S.E.N.C.R.L.;
ATTENDU QUE	le comité de vérification du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches recommande favorablement le rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2019, tel qu’en font foi ses délibérations tenues le 11 juin 2019;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’approuver le rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2019, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	d'autoriser le président-directeur général, monsieur Daniel Paré, et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement, monsieur Stéphane Langlois, à signer, pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches, le rapport financier annuel se terminant le 31 mars 2019.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-13.	Rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 5 janvier 2019
ATTENDU QUE	la circulaire 2017-026 « Gestion du budget et des ressources dédiées au programme des services de santé au travail dispensés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail »;
ATTENDU QUE	le comité de vérification recommande favorablement l’approbation du rapport émis par la firme d’auditeurs externes Mallette S.E.N.C.R.L. sur le projet de rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 5 janvier 2019;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’approuver le projet de rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail au 5 janvier 2019, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	d’autoriser la présidente du conseil d’administration, madame Brigitte Busque, et le président-directeur général à signer, monsieur Daniel Paré, pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, le rapport financier annuel consolidé du Fonds de santé au travail pour l’exercice se terminant le 5 janvier 2019.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-29-14.	Politique de gouvernance en matière de mesures d’urgence et des procédures de codes de couleurs
ATTENDU QUE	l’application de la Loi sur la sécurité civile (R.L.R.Q., chap. S 2.3) en ce qui concerne la protection des personnes et des biens contre les sinistres et autres aléas;
ATTENDU QUE	les objectifs fixés par la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 et la Politique ministérielle de sécurité civile – Santé et services sociaux;
ATTENDU QU’	une telle politique vient harmoniser les procédures de réponses aux situations d’urgence (codes d’urgence) et répond aux normes d’Agrément Canada et aux orientations ministérielles;
ATTENDU QU’	une telle politique vise également à établir la responsabilité individuelle et collective de chacun face à toute situation d’aléa ou d’urgence dans le but de développer une culture de sécurité au sein de l’organisation;
ATTENDU QU’	en complément de la politique, un guide encadrant les modalités de gouvernance et de coordination en cas de mesures d’urgence et/ou d’événements de sécurité civile a été élaboré;
ATTENDU QUE	le comité de direction a pris connaissance de ladite politique de même que du guide et en font la recommandation;
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de M. Jérôme L’Heureux, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique de gouvernance en matière de mesures d’urgence (POL_DST_2019-148), telle qu’elle est jointe pour en faire partie intégrante;
2)	de mandater la Direction des services techniques à assurer les suites pertinentes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2019-29-15.	Politique d’optimisation du parcours de soins en milieu hospitalier
ATTENDU QUE	la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., S-4.2) prévoit certains principes de base reliés aux soins et services et son Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
ATTENDU QUE	les soins et traitements prodigués tout au long du parcours hospitalier des usagers doivent être appliqués dans le respect des droits de la personne, le respect des normes, des lois et règlements en vigueur. 
ATTENDU QUE	la présente politique vise à optimiser la fluidité du parcours des usagers en milieu hospitalier, de leur arrivée à l’urgence ou de la demande d’admission au congé, et s’assurer d’une prise en charge sécuritaire et de qualité répondant à leurs besoins spécifiques, et ce, dans le respect du Guide de gestion des urgences, des pratiques organisationnelles requises (POR) portant sur le flux des usagers d’Agrément Canada et des meilleures pratiques;
ATTENDU QUE	les principes retenus sont pleinement cohérents avec les pratiques organisationnelles requises (v14) d’Agrément Canada sur le cheminement des usagers qui visent l’amélioration dans l’organisation et la réduction de la congestion au Service des urgences par un travail proactif avec des équipes internes et des équipes d’autres secteurs;
ATTENDU QUE	les principales instances organisationnelles administratives et médicales ont été consultées et ont participé par leurs commentaires et leurs questionnements à la rédaction de la présente politique;
ATTENDU QU’	à sa rencontre du 15 mai 2019, le Comité des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) a recommandé l’actualisation de la politique, avec entente pour une révision du contenu dans un an;
ATTENDU QUE	le comité de direction a pris connaissance de ladite politique et en fait la recommandation pour adoption;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de M. Richard Tanguay, il est résolu :
1)	d’adopter la Politique d’optimisation du parcours de soins en milieu hospitalier (POL_DSI_DSP_2019-147) telle qu’elle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des soins infirmiers et la Direction des services professionnels, la responsabilité d’animer sous l’autorité de la Direction générale, les suites pertinentes, par la mise en place d’un comité permanent d’optimisation du parcours de soins en milieu hospitalier pour l’actualisation de la politique, ainsi par la mise en place et le suivi du plan d’action de façon conjointe avec les équipes médicales et les directions du CISSS de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-29-16.	Contrats sages-femmes
Les contrats de sages-femmes sont déposés aux membres à titre informatif.

2019-29-17.	Signature du contrat de services de madame Clara Hébert, sage-femme
ATTENDU QUE	l’article 259.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.,c.S‑4.2) prévoit qu’une sage-femme qui désire exercer sa profession pour un établissement doit adresser au conseil d’administration d’un établissement qui exploite un centre local de services communautaires identifié par l’agence une demande afin de conclure avec cet établissement un contrat de services;
ATTENDU QUE	le contrat respecte l’entente intervenue entre le regroupement des sages-femmes du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux;
ATTENDU QU’	à la réunion du 1er mai 2019 de l’exécutif du Conseil des sages-femmes, celui-ci en fait la recommandation;
Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan-De Serres, appuyée de M. Martin Cloutier, il est résolu :
1)	d’autoriser le président-directeur général, M. Daniel Paré, à signer, pour et nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches le contrat de services de la sage-femme madame Clara Hébert, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de mandater le président-directeur général d’en assurer le suivi requis auprès de la responsable du Service sage-femme et de madame Clara Hébert.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-29-18.	Signature du contrat de services de madame Marie-Audrey Vaillancourt, sage-femme
ATTENDU QUE	l’article 259.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.,c.S‑4.2) prévoit qu’une sage-femme qui désire exercer sa profession pour un établissement doit adresser au conseil d’administration d’un établissement qui exploite un centre local de services communautaires identifié par l’agence une demande afin de conclure avec cet établissement un contrat de services;
ATTENDU QUE	le contrat respecte l’entente intervenue entre le regroupement des sages-femmes du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux;
ATTENDU QU’	à la réunion du 1er mai 2019 de l’exécutif du Conseil des sages-femmes, celui-ci en fait la recommandation;
Sur proposition dûment formulée par Mme Émilie Moisan-De Serres, appuyée de M. Martin Cloutier, il est résolu :
1)	d’autoriser le président-directeur général, M. Daniel Paré, à signer, pour et nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches le contrat de services de la sage-femme madame Marie-Audrey Vaillancourt, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de mandater le président-directeur général d’en assurer le suivi requis auprès de la responsable du service sage-femme et de madame Marie-Audrey Vaillancourt.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-29-19.	Protocole collaboration infirmières et sages-femmes Beauce
Le document est déposé aux membres à titre informatif.

2019-29-20.	Nomination de madame Caroline Charest (n° permis : 93237), pharmacienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 246 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) prévoit qu’un pharmacien qui désire exercer sa profession au Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches doit adresser une demande de nomination à son directeur général;
ATTENDU QUE	ce même article de loi prévoit que le directeur général doit obtenir du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) une recommandation portant sur les qualifications et la compétence du pharmacien qui adresse une demande de nomination; 
ATTENDU QU’	en vertu des articles 173 et 247, le conseil d’administration accepte ou refuse la demande de nomination d’un pharmacien;
ATTENDU QUE	l’article 247 précise que la résolution par laquelle le conseil d’administration accepte une demande de nomination d’un pharmacien doit prévoir le statut attribué;
ATTENDU QUE	madame Caroline Charest, pharmacienne, a soumis une demande de nomination au CMDP en vue d’obtenir le statut de pharmacien – membre actif du CMDP;
ATTENDU QUE	madame Chantal Breton, chef du Département de pharmacie et madame Christine Bouffard, chef du Service de pharmacie par intérim du secteur Montmagny-L’Islet ont émis un avis favorable à cette nomination;
ATTENDU QU’	en conformité du Règlement sur la régie interne transitoire du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CISSS de Chaudière-Appalaches, le comité d’examen des titres a procédé à l’étude de la demande et des documents s’y rattachant, lors de sa réunion tenue le 16 avril 2019, et en a fait la recommandation au comité exécutif du CMDP;
ATTENDU QU’	à sa réunion du 15 mai 2019, l’exécutif du CMDP en a fait la recommandation au conseil d’administration.
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	de nommer madame Caroline Charest, pharmacienne (no permis : 93237), membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et ainsi lui permettre d’œuvrer au Département de pharmacie, Service de pharmacie du secteur Montmagny-L’Islet. Cette nomination est valide à partir du 14 juin 2019;
2)	de confier au président-directeur général le mandat de transmettre au pharmacien la décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie doit se retrouver dans le dossier du professionnel;
3)	de demander à la Direction des services professionnels du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches d’acheminer ladite résolution au ministère de la Santé et des Services sociaux.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-21.	Octroi de privilèges de la docteure Sarah Giguère (à venir), omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Sarah Giguère;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Sarah Giguère ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Sarah Giguère à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Sarah Giguère sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Sarah Giguère s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Sarah Giguère les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Sarah Giguère du 7 octobre 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Sarah Giguère, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine générale au service de médecine générale du département de médecine générale et des privilèges d’exercice en hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC) au service de médecine générale du département de médecine générale ainsi que des privilèges d’exercice en chirurgie mineure au service de chirurgie générale du département de chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-22.	Octroi des privilèges de la docteure Camille Laliberté (à venir), omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Camille Laliberté;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Camille Laliberté ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Camille Laliberté à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Camille Laliberté sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Camille Laliberté s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Camille Laliberté les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Camille Laliberté du 19 août 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Camille Laliberté, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine générale au service de médecine générale du département de médecine générale et des privilèges d’exercice en hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC) ainsi qu’au service de médecine d’urgence du département de médecine d’urgence avec des privilèges en urgence et échographie ciblée au Centre hospitalier Paul Gilbert de Charny;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines et pour une pratique complémentaire au Centre hospitalier Paul Gilbert de Charny (urgence seulement) du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-23.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Laurence F. Laberge (à venir), omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marie-Laurence F. Laberge;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marie-Laurence F. Laberge ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marie-Laurence F. Laberge à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marie-Laurence F. Laberge sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Laurence F. Laberge s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marie-Laurence F. Laberge les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Marie-Laurence F. Laberge du 26 août 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Marie-Laurence F. Laberge, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine générale au service de médecine générale du département de médecine générale et des privilèges d’exercice en hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC);	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-24.	Octroi des privilèges du docteur Mario Lapointe (88-121), omnipraticien, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Mario Lapointe;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Mario Lapointe ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Mario Lapointe à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations au docteur Mario Lapointe sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Mario Lapointe s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Mario Lapointe les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Mario Lapointe du 1er juillet 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Mario Lapointe, membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en médecine générale au service de médecine générale du département de médecine générale et des privilèges d’exercice en hospitalisation, CHSLD, garde en soins palliatifs à domicile (CLSC) au service de médecine générale du département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-25.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Ève Beauregard (18-794), spécialiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Marie-Ève Beauregard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Marie-Ève Beauregard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Marie-Ève Beauregard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Marie-Ève Beauregard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Marie-Ève Beauregard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Marie-Ève Beauregard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Marie-Ève Beauregard du 1er septembre 2019 au 10 novembre 2019 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Marie-Ève Beauregard, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Maladies infectieuses;Prévention et promotion en santé physique et psychosociale;Santé environnementale;Santé au travail, au Service de prévention et promotion en santé physique et psychosociale;Service de maladies infectieuses;Service de santé environnementale;Service de santé au travail, du Département de santé publique;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Siège social Ste-Marie du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-26.	Octroi des privilèges du docteur Arnaud Bocquier (06-222), omnipraticien, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Arnaud Bocquier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Arnaud Bocquier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Arnaud Bocquier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Arnaud Bocquier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Arnaud Bocquier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Arnaud Bocquier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Arnaud Bocquier du 5 janvier 2019 au 10 novembre 2019 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Arnaud Bocquier, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Fast-écho;Médecine d'urgence;Médecine préhospitalière d'urgence;Programme piabs en santé publique, au Service de médecine d'urgence de Charny;Service de médecine d'urgence de Lévis, du Département de médecine d'urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire au Centre Paul-Gilbert;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-27.	Octroi des privilèges du docteur Frédérick Bouchard (18-576), spécialiste, secteur Beauce et secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Frédérick Bouchard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Frédérick Bouchard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Frédérick Bouchard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Frédérick Bouchard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Frédérick Bouchard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Frédérick Bouchard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Frédérick Bouchard du 2 juillet 2019 au 10 novembre 2019 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Frédérick Bouchard, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Urologie;Biopsie sous échographie, au Service d'urologie, du Département de chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches et une pratique complémentaire à Hôtel-Dieu de Lévis;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-28.	Octroi des privilèges du docteur Kherdine Laddada (n° permis : 1‑08‑209‑8), chirurgien général, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Kherdine Laddada;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Kherdine Laddada ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Kherdine Laddada à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Kherdine Laddada sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Kherdine Laddada s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Kherdine Laddada les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au docteur Kherdine Laddada du 14 juin 2019 au 10 novembre 2019 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du docteur Kherdine Laddada, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en chirurgie générale, endoscopie digestive et chirurgie gynéco-obstétricale, au service de chirurgie générale, du département de chirurgie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Montmagny du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-29.	Octroi des privilèges de la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu (à venir), omnipraticienne, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Odélie Gaudreault-Beaulieu, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en obstétrique et néonatalogie au service de périnatalogie du département d’obstétrique et gynécologie, ainsi que des privilèges en médecine générale au service de médecine générale-CLSC-CHSLD secteur Etchemin et au service de médecine générale-hospitalisation secteur Beauce du département de médecine générale;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale au Centre Multiservices de Lac-Etchemin et une pratique secondaire à l’Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-30.	Octroi des privilèges de la docteure Esther Thériault (19-174), omnipraticienne, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Esther Thériault;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Esther Thériault ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Esther Thériault à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Esther Thériault sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Esther Thériault s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Esther Thériault les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Esther Thériault du 2 juillet 2019 au 31 mars 2020 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination de la docteure Esther Thériault, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en urgence majeure, urgence mineure et fast-écho au service de médecine d’urgence du département de médecine d’urgence;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Saint-Georges du CISSS de Chaudière-Appalaches; 	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-31.	Octroi des privilèges du docteur Félix Trottier-Tellier (17-053), spécialiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Félix Trottier-Tellier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Félix Trottier-Tellier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Félix Trottier-Tellier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Félix Trottier-Tellier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Félix Trottier-Tellier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Félix Trottier-Tellier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Félix Trottier-Tellier du 1er septembre 2019 au 10 novembre 2019 de la façon suivante :
a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Félix Trottier-Tellier, membre Actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Gastro-entérologie;CPRE, au Service de gastro-entérologie, du Département de médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôtel-Dieu de Lévis du CISSS de Chaudière-Appalaches;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-32.	Modification des privilèges de la docteure Nancy Audet (99272), pharmacienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Nancy Audet;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Nancy Audet ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Nancy Audet à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Nancy Audet sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Nancy Audet s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Nancy Audet les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au/à la docteur(e) Nancy Audet le 11 mars 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Nancy Audet, médecin de famille, permis 99272	
Statut : Membre Actif	
Département(s) : Pharmacie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : 	
Privilèges : Pharmacie	
Retrait de privilèges (si applicable) : Retrait du site Hôpital de St-Georges	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Valide à compter du 11 mars 2019	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-33.	Modification des privilèges de la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue (11-557), omnipraticienne, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés à la docteure Geneviève Cournoyer-Rodrigue le 1er juin 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Geneviève Cournoyer-Rodrigue, médecin de famille, permis 11-557	
Modification de statut : De membre actif à membre associé	
Département(s) : Médecine d’urgence	
Installation de pratique principale : Hôpital de Saint-Georges	
Installation(s) de pratique complémentaire : 	
Privilèges : Urgence majeure et mineure, fast-écho	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 1er juin 2019 au 31 mars 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-34.	Modification des privilèges de la docteure Marie-Pier Deschênes Rompré (14-265), spécialiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Marie-Pier Deschênes Rompré;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Marie-Pier Deschênes Rompré ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Marie-Pier Deschênes Rompré à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Marie-Pier Deschênes Rompré sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Marie-Pier Deschênes Rompré s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Marie-Pier Deschênes Rompré les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au/à la docteur(e) Marie-Pier Deschênes Rompré le 1er juillet 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Marie-Pier Deschênes Rompré, médecin de famille, permis 14-265	
Statut : Modification de statut actif vers un statut associé	
Département(s) : Département de chirurgie	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny	
Privilèges : Biopsies sous échographie;Urologie	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : À compter du 1er juillet 2019	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-35.	Modification des privilèges du docteur Jean Grégoire (81-048), omnipraticien, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Jean Grégoire;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Jean Grégoire ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Jean Grégoire à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Jean Grégoire sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Jean Grégoire s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Jean Grégoire les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Jean Grégoire le 16 avril 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Jean-Grégoire, médecin de famille, permis 81-048	
Modification de statut : De membre actif à membre associé	
Département(s) : Médecine générale	
Installation de pratique principale : Hôpital de Saint-Georges	
Installation(s) de pratique complémentaire : 	
Privilèges : Hospitalisation	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 16 avril 2019 au 31 mars 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-36.	Modification des privilèges du docteur Vincent Marchand-Drolet (11-126), omnipraticien, secteur Beauce
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Vincent Marchand-Drolet;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Vincent Marchand-Drolet ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Vincent Marchand-Drolet à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Vincent Marchand-Drolet sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Vincent Marchand-Drolet s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Vincent Marchand-Drolet les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Vincent Marchand-Drolet le 16 avril 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Vincent Marchand-Drolet, médecin de famille, permis 11-126	
Département(s) : Médecine d’urgence	
Installation de pratique principale : Hôpital de Saint-Georges	
Installation(s) de pratique complémentaire : 	
Privilèges : Urgence majeure et mineure, fast-écho	
Retrait de privilèges (si applicable) : Hospitalisation	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 16 avril 2019 au 31 mars 2020	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-37.	Modification des privilèges du docteur Guillaume St-Laurent (18-074), radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du docteur Guillaume St-Laurent;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au docteur Guillaume St-Laurent ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le docteur Guillaume St-Laurent à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du docteur Guillaume St-Laurent sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le docteur Guillaume St-Laurent s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au docteur Guillaume St-Laurent les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	de modifier les privilèges octroyés au docteur Guillaume St-Laurent le 28 janvier 2019 de la façon suivante :
a.	prévoir que la nomination est valable pour :
MODIFICATION DE PRIVILÈGES	
Docteur(e) : Guillaume St-Laurent, radiologiste, permis 18-074	
Département(s) : Imagerie médicale	
Installation de pratique principale : Hôtel-Dieu de Lévis	
Installation(s) de pratique complémentaire : Hôpital de Montmagny et ajout Hôpital de Saint-Georges et Hôpital de Thetford Mines	
Privilèges : Échographie, radiologie générale et d'intervention, résonance magnétique, tomodensitométrie, angiographie. 	
Retrait de privilèges (si applicable) :	
Ajout de privilèges (si applicable) :	
Période applicable : Du 28 janvier 2019 au 10 novembre 2019	
b.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le MSSS et le plan de contingence du département;
c.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-38.	Cessation d’exercice du docteur Alain Gravel (01-202), radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Alain Gravel, radiologiste, a transmis une correspondance le 1er avril 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er juillet 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 1er avril 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 mai 2019;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	D’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Alain Gravel, radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
2)	De confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-39.	Cessation d’exercice du docteur François Larivière (81-653), biochimiste médical, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur François Larivière, biochimiste médical, a transmis une correspondance le 11 avril 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er juillet 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 11 avril 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 mai 2019;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur François Larivière, biochimiste médical, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-40.	Cessation d’exercice du docteur Pierre Denault (71-400), anesthésiologiste, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Pierre Denault, anesthésiologiste, a transmis une correspondance le 30 avril 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er septembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 30 avril 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 mai 2019;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Pierre Denault, anesthésiologiste, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er septembre 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-41.	Cessation d’exercice de la docteure Annie Labourdette (03-294), radiologiste, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Annie Labourdette, radiologiste, a transmis une correspondance le 1er avril 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 1er juillet 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 1er avril 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 mai 2019;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Annie Labourdette, radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-29-42.	Cessation d’exercice de la docteure Claire Lemieux (77-122), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Claire Lemieux, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 29 mars 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 15 juin 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 29 mars 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 15 mai 2019;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Claire Lemieux, omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 15 juin 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2019-29-43.	Divers
2019-29-43.1.	Offre de service régionale en pneumologie au CISSS de Chaudière-Appalaches
Ce point a pour objectif de faire part de l’évolution de certaines spécialités.

2019-29-43.2.	Procédure pour faire face aux périodes de chaleur extrême pour les Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les Résidences pour personnes âgées (RPA)
Le Ministère a demandé au CISSS de lui fournir la procédure. Le CISSS souhaite présenter la proactivité de ce sujet. Il est mentionné que la procédure sera transmise aux membres.

2019-29-44.	Période de questions
Aucune question.

2019-29-45.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le jeudi 12 septembre 2019, à 18 h, au CLSC et CHSLD de Lac-Etchemin, situé au 331, rue du Sanatorium à Lac-Etchemin.

2019-29-46.	Clôture de la 29e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de Mme Josée Caron, la présente séance est levée à 18 h 50.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès-verbal et l’approuvent ce 12e jour du mois de septembre 2019.

La vice-présidente,	Le secrétaire,

________________________		
Josée Caron		Daniel Paré

NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.