Date de la séance : 2019-06-13
Point à l’ordre du jour : 2019-29-03.
Vingt-huitième séance ordinaire tenue le jeudi 9 mai 2019 à l’Édifice Donat-Grenier de l’Hôpital de Thetford dans situé au 1637, rue Notre-Dame Est, à Thetford Mines, salle de la chapelle
PERSONNES PRÉSENTES :
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON
M.	Martin CLOUTIER
Mme 	Diane FECTEAU
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
Mme	Louise LAVERGNE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général
M.	François Roberge, membre observateur
M.	Richard TANGUAY

PERSONNES ABSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Dr	Simon Bordeleau
Dr	Jean-François MONTREUIL

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Isabelle BARRETTE, directrice générale adjointe performance, soutien et administration
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
Mme	Brigitte LANDRY, commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Mme	Josée RIVARD, directrice des soins infirmiers
Mme	Maude ROY, stagiaire
M. 	Patrick SIMARD, président-directeur général adjoint

2019-28-01.	Ouverture de la 28e séance extraordinaire;
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la vingt-huitième séance ordinaire du conseil d’administration à 18 h. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.

Nouvelle de la vice-présidente
C’est avec fierté qu’il est annoncé que l’Université Laval et sa Faculté de médecine, le CISSS de Chaudière-Appalaches, le CISSS du Bas-Saint-Laurent et l’Université du Québec à Rimouski ont reçu lundi le 6 mai le feu vert du gouvernement du Québec pour concrétiser les prochaines étapes du projet de délocalisation du programme de doctorat en médecine qui vise à valoriser et à promouvoir la pratique médicale en régions et en milieux ruraux. Lors de cette annonce, il a été précisé que des pavillons d’enseignement de la médecine seront construits sur les sites de l’Hôpital régional de Rimouski (HRR) et de l’Hôtel-Dieu de Lévis (HDL). Ces deux projets de construction s’inscrivent dans le cadre d’une démarche visant à implanter l’enseignement du préexternat en médecine, soit les trois premières années du doctorat à Rimouski et à Lévis. Dans le but de mieux faire face aux enjeux d’accessibilité et de qualité des services reliés à la pratique médicale en région, le pavillon à HDL accueillera, à terme, les cohortes de trois années d’enseignement, soit 90 étudiants en médecine. Les acteurs de ce grand projet, qui incluent également les effectifs cliniques, s’engagent à encourager davantage de nouveaux médecins à s'installer en région une fois leur formation terminée, afin de mieux servir et répondre aux besoins de ces populations. Les médecins de la région de Thetford en sortiront également gagnants de ce nouveau projet novateur. Nous invitons les personnes intéressées à aller visionner la capsule vidéo sur notre site Web.

2019-28-02.	Adoption de l’ordre du jour
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Louise Lavergne et appuyée par Mme Diane Fecteau.

ORDRE DU JOUR
2019-28-01.	Ouverture de la 28e séance ordinaire;
2019-28-02.	Adoption de l’ordre du jour;
2019-28-03.	Approbation des procès-verbaux de la 24e séance extraordinaire et de la 27e séance ordinaire du conseil d’administration tenues le 27 mars 2019;
1.	Affaires découlant des procès-verbaux;
2019-28-04.	Rapport du président-directeur général;
2019-28-05.	Période de questions du public;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2019-28-06.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et de l’éthique;
2019-28-07.	Rapport annuel 2018-2019 du comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l’établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford);
2019-28-08.	Plan d’action du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant les enjeux et recommandations du comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l’établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford);
2019-28-09.	Nomination des membres du Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Chaudière-Appalaches;
2019-28-10.	Modifications à la politique de lutte de la maltraitance envers une personne aînée et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (POL_DG_2018-133.A);
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
2019-28-11.	Nomination au poste de direction des ressources informationnelles;
2019-28-12.	Nomination à la direction adjointe des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques;
2019-28-13.	Nomination au poste de commissaire adjoint aux plaintes et à la qualité des services;
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2019-28-14.	Politique portant sur le don d’organes et de tissus (POL_DSI_2019-145);
2019-28-15	Règlement sur la régie interne du Service de médecine interne du CISSS de Chaudière-Appalaches, secteur Beauce (REG_DSP_2019-34);
2019-28-16.	Règlement sur la régie interne du Département d’anesthésiologie du CISSS de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2019-35);
2019-28-17.	Règlement sur la régie interne du Service de radio-oncologie du CISSS de Chaudière-Appalaches (REG_DSP2019-36);
2019-28-18.	Cessation d’exercice du docteur Denis Saulnier (82-295), cardiologue, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-28-19.	Cessation d’exercice du docteur Jean Côté (73-063), pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-28-20.	Cessation d’exercice de la docteure Ann-Sophie Allard (18-665), omnipraticienne, secteur Thetford;
2019-28-21.	Cessation d’exercice de la docteure Christine Gosselin (86-277), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-28-22.	Cessation d’exercice de la docteure Marie-Hélène Brousseau (14-070), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet;
2019-28-23.	Cessation d’exercice de la docteure Monica Gilbert (82-049), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
2019-28-24.	Octroi des privilèges de la docteure Marie-Élaine Demers (18-803), gynécologue-obstétricienne, secteur Thetford;
AFFAIRES DIVERSES
2019-28-25.	Suivis de gestion;
2019-28-25.1.	Modification aux permis de certaines installations du CISSS de Chaudière-Appalaches;
2019-28-25.2.	Règlement du comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux de langue anglaise de Chaudière-Appalaches;
2019-28-26.	Divers;
2019-28-26.1.	Calendrier des séances 2019-2020;
2019-28-27.	Période de questions;
2019-28-28.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
	Le jeudi 13 juin 2019, à 18 h, à l’Hôpital de Montmagny, situé au 350, boulevard Taché Ouest, Montmagny
2019-28-29.	Clôture de la séance ordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2019-28-03.	Approbation des procès-verbaux de la 24e séance extraordinaire et de la 27e séance ordinaire du conseil d’administration tenues le 27 mars 2019
Les procès-verbaux de la 24e séance extraordinaire et de la 28e séance ordinaire du conseil d’administration tenues le 27 mars 2019 étant conformes, les membres procèdent à leur approbation. Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse et appuyée par Mme Louise Lavergne, il est résolu à l’unanimité d’approuver le procès-verbal tel qu’il est proposé.

2019-28-04.	Rapport du président-directeur général
Équipes d’autoremplacement. Le CISSS a récemment mis en place un projet d’équipes d’autoremplacement, et ce, pour changer la philosophie de gestion de l’absence du travail par la présence au travail. Cette façon de faire permettra d’apporter la fidélité et la stabilisation des employés. Le CISSS est fier d’annoncer la création de 681 postes, dont 550 à temps plein. En ce qui concerne la région de Thetford Mines, il s’agit de 147 postes créés, dont 130 à temps complet.
Journées carrières. Une deuxième journée carrière a eu lieu et de belles découvertes s’en sont suivies. Il est mentionné que c’est une expérience qui sera renouvelée.
Sages-femmes. Mme Marie-Andrée Martineau est nommée à titre de nouvelle présidente du conseil des sages-femmes.
Inondations. Le CISSS tient à remercier tout son personnel qui a été très impliqué au cours des dernières semaines concernant les inondations. Les services d’urgence, l’aide psychosociale ainsi que les centres d’hébergement ont beaucoup contribué. Une motion de remerciements sera transmise à tout le personnel.
Direction de la protection de la jeunesse. À la suite du décès d’une jeune fille en Estrie, les équipes de la Direction de la protection de la jeunesse ont été touchées et ont senti beaucoup de pression. Cette année, il y a eu 1500 signalements de plus que les années précédentes. Plus de 50 % des ressources ont été ajoutées pour contrer cette vague de signalements. Le CISSS en profite pour réaffirmer la confiance envers les équipes qui protègent les jeunes. Il est fier des équipes et du travail qu’elles font.

2019-28-05.	Période de questions du public
Considérant que cette période de questions est d’une durée de 20 minutes, Mme Busque demande aux intervenants et intervenantes de présenter leur préambule et une seule question à la fois, être concis. Une deuxième période de questions aura lieu à la fin de la séance.
Aucune question.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
2019-28-06.	Rapport de la présidente du comité de gouvernance et de l’éthique
La présidente, Mme Josée Caron, informe les membres que le comité s’est réuni le jeudi 9 mai 2019 pour leur 14e séance.
Dossiers traités durant la rencontre :
•	Suggestions concernant le rôle du conseil d’administration du Lac à l’Épaule du 20 juin prochain;
•	Nouveau chantier en place en septembre pour les différentes politiques de diffusion des mises en application;
•	Discussion sur le changement possible des organisateurs. Pour l’instant, ce seront les mêmes pour le mois de septembre;
•	Questionnaire d’autoévaluation révisé. Travaux à faire en juin 2019;
•	Recrutement difficile des membres pour le conseil d’administration. Trois membres manquants.

2019-28-07.	Rapport annuel 2018-2019 du comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l’établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford)
La présidente, Mme Carole Mercier présente le rapport annuel du comité.
Il est rappelé que le comité est créé depuis septembre 2016 et que sa mission est de faire des recommandations pour améliorer la situation du territoire. Cette année, le comité s’est regroupé à 11 reprises. Huit de ses rencontres ont porté sur le plan de la série de six recommandations.
Le comité estime que les suggestions pourraient mener à un changement significatif pour améliorer la situation socioéconomique dans le but d’avoir une région en santé.
Le comité remercie l’organisation du CISSS, qui s’est jointe aux rencontres cette année, pour son soutien et son appui.
Le comité a retenu six enjeux :
•	Problématique découlant du portrait de caractérisation locale des communautés. Le comité a pris connaissance du document et le juge très intéressant. Il juge qu’il serait bien de permettre une avancée des choses dans le milieu sur le plan économique et social. Le comité souhaite que le CISSS diffuse le document dans le milieu et supporte les instances;
•	Milieu de vie affecté au quotidien par l’amiante dans l’environnement. C’est un sujet qui revient souvent en avant-plan. Le comité souhaite que les travaux s’effectuent de façon proactive pour la santé publique;
•	Structure de santé et de services sociaux différente. Les gens sentent de l’éloignement et M. André Fugère demande une réflexion pour éliminer cette perception;
•	Contribution du milieu en matière de santé et services sociaux. Il y a une volonté du milieu à contribuer activement;
•	Offre de services et accessibilité à ces services. De nouveaux besoins croissants sont en demande en fonction de l’âge de la clientèle;
•	Communications à l’intention de la population de la MRC des Appalaches. De meilleures communications pourraient briser l’isolement de la population et ainsi créer une plus grande proximité.

2019-28-08.	Plan d’action du CISSS de Chaudière-Appalaches concernant les enjeux et recommandations du comité consultatif des installations inscrites au dernier permis de l’établissement fusionné (CSSS de la région de Thetford)
Un plan d’action a été élaboré par le CISSS. M. Patrick Simard fait part aux membres de certains points :
•	Le plan d’action déposé aujourd’hui même;
•	Le plan d’action est en grande concordance avec les six recommandations ci-dessus. Le CISSS souhaite se mettre en action;
•	Le comité est remercié pour l’enrichissement des réflexions concernant l’amélioration des soins et des services et de la communauté.
La présidente, Mme Brigitte Busque remercie le comité du beau travail effectué.

2019-28-09.	Nomination des membres du Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Chaudière-Appalaches
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 510 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), les CISSS/CIUSSS doivent mettre en place un comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise d’ici le 30 juin 2019;
ATTENDU QUE	l’article 108 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux par l’abolition des agences régionales (L.R.Q., c. 0-7.2), prévoit que les membres du comité soient nommés par le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches à partir d’une liste de noms fournie par les organismes régionaux de promotion des intérêts des personnes d’expression anglaise;
ATTENDU QUE	les noms fournis par les organismes régionaux de promotion des intérêts des personnes d’expression anglaise répondent aux critères de sélection conformément au règlement du Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Chaudière-Appalaches;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Louise Lavergne, il est résolu :
1)	d’adopter la nomination des candidatures, telles qu’elles sont identifiées au tableau ci-joint pour en faire partie intégrante, afin de siéger à titre de membre du Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Chaudière-Appalaches pour un mandat de trois ans;
2)	de confier au président-directeur général le mandat d’assurer le suivi auprès des membres du Comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2018-28-10.	Modifications à la politique de lutte de la maltraitance envers une personne aînée et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (POL_DG_2018-133.A)
ATTENDU QUE	la loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (Loi 115) précise que tous les établissements du réseau de la santé et des services sociaux doivent procéder à l’adoption de leur politique au plus tard le 30 novembre 2018;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches a adopté la politique le 24 octobre 2018;
ATTENDU QUE	lors de la diffusion de la politique, des préoccupations ont été soulevées quant à la notion de signalement obligatoire additionnelle des situations de maltraitance pour les professionnels régis par le code des professions;
ATTENDU QUE	les modifications apportées à la politique ont été adoptées afin de clarifier les modalités de signalement et/ou de divulgation pour les professionnels régis par le code des professions;
Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	d’adopter les modifications de la Politique de lutte de la maltraitance envers une personne aînée et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (POL_DG_2018-133.A) telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de mandater le président-directeur général d’actualiser la diffusion de la politique modifiée et son application à l’ensemble du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Affaires financières, matérielles, informationnelles et ressources humaines
2019-28-11.	Nomination au poste de direction des ressources informationnelles
La nomination est adoptée en tenant compte de l’ajout d’un attendu demandé par les membres.
ATTENDU QUE	conformément aux dispositions de l’article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), il appartient au conseil d’administration de nommer un cadre supérieur de l’établissement;
ATTENDU QUE	le poste de direction des ressources informationnelles est prévu à la structure organisationnelle officielle du CISSS de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU	l’avis de départ de la directrice des ressources informationnelles;
ATTENDUE QU’	un processus de mise en candidature et d’entrevues a été réalisé;
ATTENDU QUE	la candidature retenue correspond aux exigences du poste;
ATTENDU	la recommandation du président-directeur général de procéder à la présente nomination;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Louise Lavergne, il est résolu :
1)	de nommer M. Yvan Fournier au poste de direction des ressources informationnelles;
2)	de mandater la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques à poser tous les gestes et à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (c. S-4.2, r. 5.1).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-12.	Nomination à la direction adjointe des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques
La nomination est adoptée en tenant compte de l’ajout d’un attendu demandé par les membres.
ATTENDU QUE	conformément aux dispositions de l’article 173 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), il appartient au conseil d’administration de nommer un cadre supérieur de l’établissement;
ATTENDU QUE	le poste de direction adjointe des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques est prévu à la structure organisationnelle officielle du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QUE	le poste était comblé de façon intérimaire depuis plusieurs mois;
ATTENDUE QU’	un processus de mise en candidature et d’entrevues a été réalisé;
ATTENDU QUE	la candidature retenue correspond aux exigences du poste;
ATTENDU	la recommandation du président-directeur général de procéder à la présente nomination;
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	de nommer Mme Kathy Plante au poste de direction adjointe des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques;
2)	de mandater la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques à poser tous les gestes et à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (c. S-4.2, r. 5.1).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-13.	Nomination au poste de commissaire adjoint aux plaintes et à la qualité des services
ATTENDU QUE	conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S‑4.2);
ATTENDU QUE	conformément aux dispositions de l’article 30 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2), qui stipule qu’après avoir pris l’avis du commissaire aux plaintes et à la qualité des services, le conseil d’administration peut, s’il estime nécessaire, nommer un commissaire adjoint aux plaintes et à la qualité des services ;
ATTENDU QUE	l’avis de départ du commissaire adjoint aux plaintes et à la qualité des services;
ATTENDU QU’	afin de pourvoir audit poste, un processus de mise en candidature et d’entrevues a été réalisé;
ATTENDU QUE	la candidature retenue correspond aux exigences du poste;
ATTENDU QUE	sur recommandation du comité de sélection formé de :
•	Mme Brigitte Landry, commissaire aux plaintes et à la qualité des services;
•	Mme Louise Lavergne, présidente du comité de vigilance et de la qualité des services; 
•	Mme Kathy Plante, directrice adjointe des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques par intérim;
Sur proposition dûment formulée par M. Richard Tanguay, appuyée de Mme Diane Fecteau, il est résolu :
1)	de nommer M. Sylvain Lessard à titre de commissaire adjoint aux plaintes et à la qualité des services au Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
2)	de mandater la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques à poser tous les gestes et à signer tous les documents requis pour donner suite à la présente résolution, le tout conformément aux conditions de travail applicables aux cadres et établies au Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (c. S-4.2, r. 5.1).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
2019-28-14.	Politique portant sur le don d’organes et de tissus (POL_DSI_2019-145)
Madame Josée Rivard, accompagnée de la docteure Christine Drouin, présente ladite politique.
Les travaux comportent trois phases :
•	Informer la population des façons de faire;
•	Assurer de respecter les gens;
•	Supporter les familles qui ont reçu des greffes ou qui comportent des donneurs afin de mieux comprendre ce qu’elles ont vécu.
Elles proposent de venir informer les membres du conseil d’administration une fois par année relativement aux nouvelles données.
Les membres souhaitent qu’une communication soit transmise afin d’information la population de ce service.
ATTENDU QUE	conformément au cadre législatif prévu à l’article 204.1 de la LSSSS, le directeur des services professionnels d’un établissement qui exploite un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés doit, avec diligence, devant la mort imminente ou récente d’un donneur potentiel d’organes ou de tissus :
1)	vérifier, auprès de l’un ou l’autre des organismes qui assurent la coordination des dons d’organes ou de tissus et qui sont désignés par le ministre conformément à l’article 2.0.11 de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (chapitre R-5), l’existence d’un consentement au prélèvement sur son corps d’organes ou de tissus après son décès dans les registres de consentements établis par l’Ordre professionnel des notaires du Québec et par la Régie de l’assurance maladie du Québec, afin de s’assurer de la dernière volonté qu’il a exprimée à cet égard conformément au Code civil du Québec;
2)	transmettre à un tel organisme, lorsqu’il y a consentement, tout renseignement médical nécessaire concernant le donneur potentiel et les organes ou les tissus qui pourraient être prélevés. Le directeur des services professionnels est informé de la mort imminente ou récente d’un donneur potentiel d’organes ou de tissus suivant la procédure établie par l’établissement;
ATTENDU QUE	le Cadre d’organisation des services en don d’organes et en don de tissus de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (janvier 2015) constitue un document de référence à l’intention de tous les établissements de santé et de services sociaux qui exploitent un centre hospitalier dont la mission est d’offrir des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés, et ce, dans toutes les régions du Québec;
ATTENDU QUE	ledit cadre vise à faciliter leur action en proposant une approche structurée dans le développement de services plus efficaces et plus performants en don d’organes et en don de tissus afin d’apporter une meilleure réponse aux besoins des patients qui sont en attente d’une transplantation d’organe ou d’une greffe de tissus;
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches reconnait l’importance de promouvoir une culture du don d’organes et de tissus dans ses installations.
ATTENDU QUE	le développement de la Politique portant sur le don d’organes et de tissus est l’un des principaux moyens mis en priorité pour assurer l’application de la procédure concernant le don d’organes et celle concernant le don de tissus, la formation des équipes cliniques et médicales, la mise en place d’un comité de don d’organes et de tissus ainsi que le recours à des mécanismes de suivi et de rétroaction;
ATTENDU QU’	à sa réunion du 30 avril 2019, le comité de direction (CDD) a pris connaissance de la Politique portant sur le du don d’organes et de tissus et en fait la recommandation pour adoption;
Sur proposition dûment formulée par Mme Louise Lavergne, appuyée de M. Martin Cloutier, il est résolu :
1)	d’adopter la Politique portant sur le don d’organes et de tissus (POL_DSP_DSI_2019-145) telle qu’elle est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier tel qu’il est convenu avec la Direction des services professionnels, le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application de la présente politique en collaboration avec la Direction des soins infirmiers et d’en faire la diffusion.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-15.	Règlement sur la régie interne du Service de médecine interne du cisss de Chaudière-Appalaches, secteur Beauce (REG_DSP_2019-34)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion, les membres du Service de médecine interne du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, secteur Beauce, ont adopté ledit règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion du 10 avril 2019, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Louise Lavergne, il est résolu :
1)	d’adopter le Règlement sur la régie interne du Service de médecine interne du CISSS de Chaudière-Appalaches, secteur Beauce (REG_DSP_2019-34) tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-16.	Règlement sur la régie interne du Département d’anesthésiologie du CISSS de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2019-35)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur Assemblée générale annuelle, les membres du Département d’anesthésiologie du CISSS de Chaudière-Appalaches ont adopté ledit règlement; 
ATTENDU QU’	à leur réunion du 27 février 2019, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption;
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Mme Josée Caron, il est résolu :
1)	d’adopter le Règlement sur la régie interne du Département d’anesthésiologie du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante (REG_DSP_2019-35);
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-17.	Règlement sur la régie interne du Service de radio-oncologie du CISSS de Chaudière-Appalaches (REG_DSP_2019-36)
ATTENDU QUE	le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) doit élaborer ses règlements;
ATTENDU QUE	les règlements de département font partie de cette obligation;
ATTENDU QUE	le chef de département doit soumettre au CMDP une proposition de règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion, les membres du Service de radio-oncologie du CISSS de Chaudière-Appalaches ont adopté ledit règlement;
ATTENDU QU’	à leur réunion du 10 avril 2019, les membres du CMDP en ont pris connaissance et en font la recommandation pour adoption;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’adopter le Règlement sur la régie interne du Service de radio-oncologie, du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches tel qu’il est joint à la présente pour en faire partie intégrante (REG_DSP_2019-36);
2)	de confier à la Direction des services professionnels le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-18.	Cessation d’exercice du docteur Denis Saulnier (82-295), cardiologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Denis Saulnier, cardiologue, a transmis une correspondance le 25 mars 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, et ce, à partir du 1er janvier 2022;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 25 mars 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 10 avril 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Denis Saulnier, cardiologue, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-19.	Cessation d’exercice du docteur Jean Côté (73-063), pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Jean Côté, pédiatre, a transmis une correspondance le 26 mars 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, et ce, à partir du 31 mars 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 26 mars 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 10 avril 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que  membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière‑Appalaches formulée par le docteur Jean Côté, pédiatre, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 mars 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-20.	Cessation d’exercice de la docteure Ann-Sophie Allard (18-665), omnipraticienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Ann-Sophie Allard, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 20 mars 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, et ce, à partir du 1er août 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 20 mars 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 10 avril 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que  membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Ann-Sophie Allard, omnipraticienne, secteur Thetford, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er août 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-21.	Cessation d’exercice de la docteure Christine Gosselin (86-277), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Christine Gosselin, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 8 mars 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 9 septembre 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 8 mars 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 10 avril 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du CISSS de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Christine Gosselin, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 9 septembre 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-22.	Cessation d’exercice de la docteure Marie-Hélène Brousseau (14-070), omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Hélène Brousseau, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 20 mars 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, et ce, à partir du 30 juin 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 20 mars 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 10 avril 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Marie-Hélène Brousseau, omnipraticienne, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 30 juin 2019.
2)	de confier le mandat au Président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-23.	Cessation d’exercice de la docteure Monica Gilbert (82-049), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Monica Gilbert, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 19 mars 2019, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches, et ce, à partir du 1er juillet 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 19 mars 2019;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 10 avril 2019;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Monica Gilbert, omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 1er juillet 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2019-28-24.	Octroi des privilèges à la docteure Marie-Élaine Demers (18-803), gynécologue-obstétricienne, secteur Thetford
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges de la docteure Marie-Élaine Demers;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés à la docteure Marie-Élaine Demers ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité la docteure Marie-Élaine Demers à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations de la docteure Marie-Élaine Demers sur ces obligations;
ATTENDU QUE	la docteure Marie-Élaine Demers s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir à la docteure Marie-Élaine Demers les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par M. Jérôme L’Heureux, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’octroyer des privilèges à la docteure Marie-Élaine Demers du 8 mai au 10 novembre 2019 de la façon suivante :
a)	d’accepter la nomination de la docteure Marie-Élaine Demers, membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en obstétrique et gynécologie au service de chirurgie gynécologique et obstétrique du département d’obstétrique et gynécologie et des privilèges d’exercice en césarienne, chirurgie laparoscopique avancée, échographie gynécologique, échographie obstétricale et pelvienne sans restriction, gynécologie, obstétrique, réparation vésicale, tout acte connexe à la chirurgie gynécologique tels que : appendicectomie, réparation intestinale ainsi que des privilèges d’exercice spécifiques à l’Hôpital de Montmagny en colposcopie et amniocentèse;	
b)	prévoir que la nomination est valable pour une pratique principale dans l’installation suivante : Hôpital de Thetford Mines et pour une pratique complémentaire à l’Hôpital de Montmagny du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches;	
c)	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le plan de contingence du département;	
d)	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
i.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
ii.	respecter les valeurs de l’établissement;
iii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
iv.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
i.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
ii.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
iii.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
iv.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2)	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
2019-28-25.	Suivis de gestion
2019-28-25.1.	Modification aux permis de certaines installations du CISSS de Chaudière-Appalaches
Ce document est déposé à titre informatif en raison de modifications mineures.

2019-28-25.2	Règlement du comité régional pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise de Chaudière-Appalaches
Des commentaires seront intégrés à la suite des propositions.

2019-28-26.	Divers
2019-28-26.1.	Calendrier des séances 2019-2020
Les membres sont en accord avec le calendrier déposé.

2019-28-27.	Période de questions
Mines. Les mines préoccupent beaucoup la santé publique. Il est demandé de mettre des mesures pour changer cela. Il est souhaité d’atténuer la situation et demandé d’avoir un coup de main. Le CISSS partage les préoccupations et a adopté un plan d’action.
Psychiatrie. Il est demandé si la situation est en voie de rétablissement concernant le personnel. Le CISSS poursuit ses activités de recrutement médical.
Transport adapté. Il n’y a aucun transport en commun à Thetford. Les prix des transports adaptés ont doublé. Le CISSS veut contribuer.
Cliniques de vaccination. Les personnes de 65 à 74 ans ne sont plus vaccinées de façon gratuite. Les cliniques de vaccination qui offraient ce service avaient des effets bénéfiques sur la population. Le CISSS fera un suivi sur le sujet auprès du Ministère.

2019-28-28.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le jeudi 13 juin 2019, à 18 h, à l’Hôpital de Montmagny, situé au 350, boulevard taché Ouest, à Montmagny.

2019-28-29. 	Clôture de la 28e séance ordinaire
Sur proposition dûment formulée par Mme Diane Fecteau, appuyée de M. Richard Tanguay, la présente séance est levée à 19 h 15.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès-verbal et l’approuvent ce 13e jour du mois de juin 2019.

La présidente,		Le secrétaire,

________________________		
Brigitte Busque		Daniel Paré

NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.