Date de la séance : 2019-03-27
Point à l’ordre du jour : 2019-27-03.
Vingt-troisième séance extraordinaire tenue le mercredi 30 janvier 2019, par voie de conférence téléphonique.
PERSONNES PRÉSENTES :
Dre	Catherine BOUCHER
Dr	Simon Bordeleau
Mme	Brigitte BUSQUE, présidente
Mme	Josée CARON 
M.	Martin CLOUTIER
Mme	Suzanne JEAN
Mme	Maryan LACASSE
Mme	Louise LAVERGNE
M.	Jérôme L’HEUREUX
Mme	Émilie Moisan-De Serres
Dr	Jean-François MONTREUIL
M.	Daniel PARÉ, président-directeur général 
M.	François Roberge, membre observateur 
M.	Richard TANGUAY

PERSONNES ABSENTES :
Mme 	Diane FECTEAU
M.	Yvan ST-HILAIRE 

ASSISTENT À LA SÉANCE :
Mme	Isabelle BARRETTE, directrice générale adjointe performance, soutien et administration
Mme	Jessy BÉGIN, technicienne en administration
M.	Patrick SIMARD, président-directeur général adjoint

se2019-23-01.	Ouverture de la 23e séance extraordinaire;
Madame Brigitte Busque, présidente, déclare ouverte la vingt-troisième séance extraordinaire du conseil d’administration à 15 h 05. Elle souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres de leur présence.
Nouvelle de la présidente
Amorcée en avril 2016 par un engagement fort des membres du conseil d’administration et de la direction de l’établissement, la démarche de certification « Entreprise en santé » a donné lieu à des sondages ainsi qu’à la réalisation de diverses actions. Celles-ci étaient en cohérence aux besoins exprimés par le personnel en lien avec les saines habitudes de vie, les pratiques de gestion, l’environnement de travail et l’équilibre travail-vie personnelle. 

C’est donc avec grande fierté que le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches a annoncé lundi dernier qu’il a obtenu la certification « Entreprise en santé - Élite » décernée par le Bureau de la normalisation du Québec.

La norme « Entreprise en santé » vise le maintien et l’amélioration durable de l’état de santé des travailleurs dans les organisations et entreprises du Québec. Dans le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre, l’établissement, qui est le premier, parmi les CISSS/CIUSSS au Québec, à recevoir la certification « Élite », souscrit à une telle orientation. 

Afin de pouvoir continuer à offrir des soins de santé et de services sociaux de qualité à toute la population de Chaudière-Appalaches, l’obtention de cette certification par l’établissement est l’un des moyens d’attirer de nouveaux employés et aussi de maintenir à son emploi du personnel engagé, compétent, humain et en nombre suffisant pour offrir ces soins et ces services.

se2019-23-02.	Adoption de l’ordre du jour 
L’adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Louise Lavergne et appuyée par Mme Josée Caron, et ce, avec les modifications suivantes :
Ajout au point se2019-23-27. Divers
se2019-23-27.1 Démission d’un membre indépendant du conseil d’administration ayant une expertise en santé mentale

ORDRE DU JOUR
se2019-23-01.	Ouverture de la 23e séance extraordinaire;
se2019-23-02.	Adoption de l’ordre du jour;
se2019-23-03.	Approbation des procès-verbaux de la 26e séance ordinaire et de la 22e séance extraordinaire du conseil d’administration tenues le 12 décembre 2018;
1.	Affaires découlant des procès-verbaux; 
se2019-23-04.	Rapport du président-directeur général; 
se2019-23-05.	Période de questions du public;
GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
se2019-23-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification; 
se2019-23-07.	Rapport de la présidente du comité de vigilance et de la qualité des services;
se2019-23-08.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire; 
se2019-23-09.	Modification au règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG-DG_2019-19.A);
se2019-23-10.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité du développement de la mission universitaire;
se2019-23-11.	Addenda à l’Entente de gestion et d’imputabilité 2019-2019 à intervenir entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches et le ministère de la Santé et des Services sociaux;
se2019-23-12.	Règlement sur le traitement des plaintes à des fins disciplinaires impliquant un résident en médecine;
se2019-23-13.	Entente spécifique de gestion et d’imputabilité 2019 dans le cadre du programme des services de santé au travail; 
se2019-23-14.	Demande de reconnaissance d’un organisme communautaire;
se2019-23-15.	Mise à jour de la représentativité du CISSS de Chaudière-Appalaches au sein du conseil d’administration de Télésurveillance santé Chaudière-Appalaches (TSSCA); 
se2019-23-16.	Modification de la composition du comité d’éthique de la recherche;
AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
se2019-23-17.	Modification à la politique de gestion intégrée de la prévention, de la présence et de la qualité de vie au travail (POL-CA2016-104);
se2019-23-18.	Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI) 2019-2019;
se2019-23-19.	Planification triennale des projets et des activités en ressources informationnelles 2019-2022;
se2019-23-20.	Demande d’autorisation d’emprunt - fonds d’exploitation;
AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
se2019-23-21.	Cessation d’exercice du docteur Jean Turcotte (73-359), cardiologue, secteur Montmagny-L’Islet;
se2019-23-22.	Cessation d’exercice de la docteure Marie Dufour (85-206), radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins;
se2019-23-23.	Cessation d’exercice de la docteure Linda Turmel (12-416), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins;
se2019-23-24.	Octroi des privilèges du docteur Maxime Chénard-Poirier (15-050), Hématologue-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins;
se2019-23-25.	Octroi des privilèges du docteur Benjamin Simard (18-200), Psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins;
AFFAIRES DIVERSES
se2019-23-26.	Suivis de gestion :
se2019-23-26.1	Lettre – Recommandations du comité exécutif du conseil multidisciplinaire au projet OPTILAB;
se2019-23-26.2	Lettre – Demande de budget et de libérations, en vue du fonctionnement optimal, du conseil multidisciplinaire du CISSS de Chaudière-Appalaches;
se2019-23-27.	Divers;
se2019-23-28.	Période de questions;
se2019-23-29.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
Le mercredi 27 mars 2019, à 18 h, au CLSC et CHSLD de Beauceville, située au 253, route 108, à Beauceville;
se2019-23-30.	Clôture de la 23e séance extraordinaire.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

se2019-23-03.	Approbation des procès-verbaux de la 26e séance ordinaire et de la 22e séance extraordinaire du conseil d’administration tenues le 12 décembre 2019
Les procès-verbaux de la 26e séance ordinaire et de la 22e séance extraordinaire étant conformes, les membres procèdent à leurs approbations. Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil et appuyée par M. Jérôme L’Heureux, il est résolu à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux tels qu’ils sont proposés.
1	Affaires découlant des procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration ont fait l’objet d’un suivi administratif en respect des résolutions adoptées aux dates précitées.

se2019-23-04.	Rapport du président-directeur général
Urgence du Centre Paul-Gilbert. Grâce à l’arrivée de médecins dans l’équipe, l’urgence du Centre Paul-Gilbert sera en mesure de reprendre ses heures d’ouverture habituelles la semaine à partir du lundi 11 février prochain, soit de 7 h à 23 h du lundi au vendredi. L’horaire réduit demeure toutefois en vigueur la fin de semaine soit de 7 h à 19 h jusqu’à ce que de nouveaux membres se joignent à l’équipe médicale. Un communiqué de presse sera transmis sous peu.
Cliniques hivernales. Pour le moment, le taux d’occupation dans les cliniques médicales se gère bien. Les cliniques n’ont pas encore décidé d’ouvrir de cliniques hivernales, mais en GMF des nouvelles plages avec des médecins sont ouvertes. Dans nos hôpitaux, le taux d’occupation demeure élevé, par contre cela ne serait tout de même pas des cas pouvant être traités en clinique hivernale. 

se2019-23-05.	Période de questions du public
La présente séance ayant lieu par conférence téléphonique, la période de questions est annulée.

GOUVERNANCE ET AFFAIRES CORPORATIVES
se2019-23-06.	Rapport de la présidente du comité de vérification
La présidente, Mme Suzanne Jean, informe les membres que le comité s’est réuni le lundi 28 janvier 2019
Dans un premier temps, une présentation du plan d’audit du CISSS pour l’exercice financier 2018-2019 par les auditeurs externes de la firme Malette a été faite. Le plan d’audit est sensiblement le même que celui de l’année dernière.
Le second dossier traité lors de la rencontre du comité fait l’objet d’un projet de résolution à adopter cet après-midi par les membres du conseil d’administration, soit une demande d’autorisation d’emprunt pour répondre aux besoins de trésorerie des activités du fonds d’exploitation pour la période de janvier à juin 2019. Nous vous recommandons l’adoption de ce projet de résolution.
Les autres sujets traités sont :
•	la Politique relative aux contributions partenariales;
•	le rapport financier trimestriel pour la période 9 se terminant le 8 décembre 2018;
•	le suivi de projet de fusion des bases de données GRH-Paie;
•	le bilan des approvisionnements en commun pour la période 2015-2018.

se2019-23-07.	Rapport de la présidente du comité de vigilance et de la qualité des services
Aucune rencontre du comité n’a eu lieu.

se2019-23-08.	Rapport du président du comité du développement de la mission universitaire
Le président, Dr Jean-François Montreuil, informe les membres que le comité s’est réuni le mardi 15 janvier 2019.
Dr Montreuil précise qu’à la prochaine séance du conseil d’administration, il souhaite présenter l’ensemble des chantiers de la mission universitaire.
Lors de la rencontre du 15 janvier dernier, le mandat du comité a été révisé et fera l’objet d’une résolution à la présente séance. Vous constaterez le retrait d’un membre, soit la directrice des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques, en raison des modifications organisationnelles survenues en 2018. De plus, les membres ont souligné le départ de M. Denis Beaumont de ce comité.

se2019-23-09.	Modification au règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (REG-DG_2019-19.A)
ATTENDU	l'article 181 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) stipule que « Le conseil peut en outre former d’autres comités pour le conseiller dans la poursuite de sa mission. Il détermine leur composition, leurs fonctions, devoirs et pouvoirs, les modalités d’administration de leurs affaires ainsi que les règles de leur régie interne »;
ATTENDU QUE 	l’article 5.2 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.A) mentionne que : « Toute adoption, modification ou abrogation d’un règlement du conseil d’administration doit être […] adoptée par le vote d’au moins les deux tiers (2/3) des membres du conseil d’administration lors d’une séance ordinaire ou spéciale du conseil d’administration, à moins d’une décision contraire »;
ATTENDU QUE	l’article 2.1 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.A) doit être modifié à la suite de la modification de mandats;
ATTENDU QUE	l’article 2.2 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.A) doit être modifié à la suite de l’ajout d’un troisième et d’un quatrième membre représentant le conseil d’administration qui auront un statut de membres permanents votants et de la modification des statuts des autres membres à titre de membres invités permanents et d’invités ad hoc non votants; 
ATTENDU QUE 	la présente résolution annule et remplace la résolution no se2017-12-13. adoptée le 14 décembre 2017; 
ATTENDU QUE	le comité du développement de la mission universitaire a pris connaissance desdites modifications et en fait la proposition pour adoption;
Sur proposition dûment formulée par Mme Louise Lavergne, appuyée de Mme Maryan Lacasse, il est résolu :
1)	d’approuver les modifications au Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire de Chaudière-Appalaches, telles qu’elles ont été proposées et faisant partie intégrante à la présente résolution;
2)	de confier au président-directeur général le mandat d’effectuer les suivis pertinents auprès du comité du développement de la mission universitaire. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2018-23-10.	Nomination de membres du conseil d’administration au comité du développement de la mission universitaire
ATTENDU	l'article 181 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2) stipule que « Le conseil peut en outre former d’autres comités pour le conseiller dans la poursuite de sa mission. Il détermine leur composition, leurs fonctions, devoirs et pouvoirs, les modalités d’administration de leurs affaires ainsi que les règles de leur régie interne »;
ATTENDU QUE 	l’article 5.2 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.A) mentionne que : « Toute adoption, modification ou abrogation d’un règlement du conseil d’administration doit être […] adoptée par le vote d’au moins les deux tiers (2/3) des membres du conseil d’administration lors d’une séance ordinaire ou spéciale du conseil d’administration, à moins d’une décision contraire »;
ATTENDU QUE	l’article 2.1 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.A) a été modifié à la suite de la modification de mandats;
ATTENDU QUE	l’article 2.2 du Règlement de régie interne du comité du développement de la mission universitaire (REG_DG_2017-19.A) a été modifié à la suite de l’ajout d’un troisième et d’un quatrième membre représentant le conseil d’administration qui auront un statut de membres permanents votants et de la modification des statuts des autres membres à titre de membres invités permanents et d’invités ad hoc non votants; 
ATTENDU	la démission de M. Denis Beaumont au conseil d’administration du 12 décembre 2018;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	de nommer les membres du conseil d’administration suivants :
•	Dre Catherine Boucher
•	M. Martin Cloutier
•	Mme Suzanne Jean
2)	de mettre à jour la composition du comité du développement de la mission universitaire, telle :
•	Mme Véronique Boutier, directrice de la recherche et de l’enseignement universitaire
•	Mme Marlène Viger, directrice adjointe de la recherche et de l’enseignement universitaire
•	Mme Lucie Laflamme, représentante du milieu universitaire
•	M. Gilles Lortie, cogestionnaire de l’enseignement médical
•	Dr Jean-François Montreuil, représentant du milieu universitaire et membre désigné du conseil d’administration
•	Mme Brigitte Busque, membre d’office
•	M. Daniel Paré, membre d’office
•	Dre Catherine Boucher
•	M. Martin Cloutier
•	Mme Suzanne Jean
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-11.	Addenda à l’Entente de gestion et d’imputabilité 2018-2019 à intervenir entre le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches et le ministère de la Santé et des Services sociaux
ATTENDU QUE	le CISSS de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre 0-7.2);
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 55 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences (chapitre 0-7.2), la Ministre détermine une entente de gestion et d’imputabilité qu’il conclut avec un CISSS, les objectifs que celui-ci doit atteindre;
ATTENDU QU’	une telle entente de gestion et d’imputabilité doit notamment contenir :
•	une définition de la mission et des objectifs visés pour la durée de l’entente et les principaux indicateurs qui permettront de rendre compte des résultats atteints;
•	un plan d’action qui contient les moyens pris pour donner suite à l’entente et les ressources disponibles pour y arriver, et ce, conformément aux orientations stratégiques déterminées par la Ministre, notamment l’EGI 2018-2019, le cahier de charges et la reddition de comptes;
ATTENDU QUE	l’Addenda à l’Entente de gestion et d’imputabilité s’ajoute à l’Entente de gestion et d’imputabilité 2018-2019 initiale;
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 172 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LRQ, chapitre S-4.2), ci-après appelée la LSSSS, le conseil d’administration d’un établissement public de santé et de services sociaux doit approuver l’entente de gestion et d’imputabilité;
ATTENDU QUE	pour proposer à la Ministre une entente de gestion et d’imputabilité, le CISSS de Chaudière-Appalaches a convenu, pour l’année financière 2018-2019, des objectifs de services et de production qui constituent la proposition d’entente à être conclue entre le CISSS de Chaudière-Appalaches et le Ministère;
Sur proposition dûment formulée par Mme Louise Lavergne, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1.	d’autoriser le président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches, monsieur Daniel Paré, à signer pour et au nom du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches l’Addenda à l’Entente de gestion et d’imputabilité 2018-2019 à intervenir avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2.	de faire copie des conclusions en suivi de gestion lors d’une séance du conseil d’administration du CISSS de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-12.	Règlement sur le traitement des plaintes à des fins disciplinaires impliquant un résident en médecine
ATTENDU QU’ 	en vertu de l’article 29 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) (RLRQ, c. S-4.2, désignée ci-après « Loi »);tous les résidents en médecine qui effectuent un stage de formation postdoctorale dans un centre exploité par l’Établissement sont soumis au règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers, établi par l’Établissement puisque ceux-ci sont aussi des employés rémunérés du réseau de la santé et des services sociaux;
ATTENDU QUE 	selon l’article 244 de la Loi, le conseil d’administration d’un Établissement, relié par contrat d’affiliation à une université conformément à l’article 110, attribue le statut de résident en médecine à une personne titulaire d’un doctorat en médecine, qui effectue un stage de formation postdoctorale dans un centre exploité par l’Établissement;
ATTENDU QUE 	par application de l’article 46.3, de l’article 48 ou de l’article 52.4 de la Loi, lorsque la plainte concerne un résident en médecine et qu’elle soulève des questions d’ordre disciplinaire, le médecin examinateur ou, le cas échéant, le comité de révision doit acheminer copie de la plainte ainsi que du dossier à l’autorité déterminée par règlement pris en vertu du paragraphe 2 de l’article 506 de la Loi.
ATTENDU QU’	à ce jour, le gouvernement n’a pas adopté un tel règlement ni déterminé la procédure selon laquelle une mesure disciplinaire peut être prise par le conseil d’administration de l’Établissement à l’égard d’un résident en médecine qui effectue un stage dans un centre exploité par l’Établissement;
ATTENDU QUE 	l’Entente intervenue entre la Fédération des médecins résidents du Québec (FMRQ) et le ministre de la Santé et des Services sociaux lie tout Établissement dans lequel un résident en médecine poursuit son stage;
ATTENDU QUE 	le comité de direction a pris connaissance du règlement et en fait la recommandation;
Sur proposition dûment formulée par Mme Maryan Lacasse, appuyée de Dr Jean-François Montreuil, il est résolu :
1)	d’approuver le Règlement sur le traitement des plaintes à des fins disciplinaires concernant les résidents en médecine (REG_DREU_2019-32), tel qu’il est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
2)	de confier à la Direction de la recherche et de l’enseignement universitaire le mandat d’assurer les suites pertinentes pour la mise en application du présent règlement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-13.	Entente spécifique de gestion et d’imputabilité 2019 dans le cadre du programme des services de santé au travail
ATTENDU QUE	le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est une personne morale au sens du Code civil du Québec en vertu de l’article 320 de la Loi sur les services de santé et des services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2);
ATTENDU QUE	la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est une personne morale au sens du Code civil du Québec en vertu de l’article 138 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1) ;
ATTENDU QUE	la conclusion d’une entente de gestion et d’imputabilité s’inscrit dans l’esprit des dispositions de la Loi sur l’administration publique (L.R.Q., c. A-6.01), à laquelle sont assujettis le Ministère et les centres intégrés;
ATTENDU QUE	ladite entente et la démarche de reddition de comptes qu’elle comporte viendront, par la cohésion qu’elles imposent, soutenir le CISSS dans son mandat d’assurer l’offre de service en santé au travail sur le territoire de la Chaudière-Appalaches;
Sur proposition dûment formulée par Dr Simon Bordeleau, appuyée de Mme Louise Lavergne, il est résolu :
d’autoriser le président-directeur général à signer l’Entente spécifique de gestion et d’imputabilité 2019 dans le cadre du programme des services de santé au travail, telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-14.	Demande de reconnaissance d’un organisme communautaire
ATTENDU QU’	en vertu de l’article 350 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches est responsable, dans la mesure et aux conditions prescrites par la Ministre, conformément aux règles budgétaires applicables, de l’octroi des subventions aux organismes communautaires de sa région;
ATTENDU QU’	en conformité avec le Cadre de référence pour l’application du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) en Chaudière-Appalaches, des demandes de reconnaissance ont été transmises au CISSS de Chaudière-Appalaches pour analyse;
ATTENDU QUE	l’avis favorable des membres du comité consultatif régional permanent sur les relations et la reconnaissance des organismes communautaires relativement à la demande de reconnaissance de l’organisme Soupe au Bouton;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de M. Martin Cloutier, il est résolu :
1)	d’approuver l’admissibilité de l’organisme Soupe au Bouton au programme de soutien aux organismes communautaires;
2)	de confier au président-directeur général le mandat d’assurer les suivis pertinents.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-15.	Mise à jour de la représentativité du CISSS de Chaudière-Appalaches au sein du conseil d’administration de Télésurveillance santé Chaudière-Appalaches (TSSCA)
ATTENDU QUE 	le CISSS de Chaudière-Appalaches est un établissement public constitué par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (chapitre O-7.2);
ATTENDU QU’	il est stipulé au point 4.5 du Contrat de services intervenu entre l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches et votre organisme, la proportion de 33 % des sièges au conseil d'administration de TSSCA seront attribués d'office au Centre intégré de santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches;
ATTENDU QU’	en raison de la démission de M. Francis Picarou, à titre de directeur adjoint au soutien à domicile et hébergement, secteur Thetford, Beauce et Etchemins du CISSS de Chaudière-Appalaches;
Sur proposition dûment formulée par Dre Catherine Boucher, appuyée de M. Richard Tanguay, il est résolu :
1.	de nommer madame Stéphanie Simoneau, directrice adjointe au soutien à domicile et hébergement, secteur Thetford, Beauce et Etchemins du CISSS de Chaudière-Appalaches, à siéger au conseil d’administration de Télésurveillance santé Chaudière-Appalaches;
2.	de mettre à jour la composition des représentants du CISSS de Chaudière-Appalaches, tels :
•	M. Martin Cloutier, directeur de la logistique
•	Mme Josée Rivard, directrice des soins infirmiers
•	Mme Stéphanie Simoneau, directrice adjointe, soutien à domicile et hébergement, secteur Thetford, Beauce et Etchemins
3.	de mandater le président-directeur général afin qu’il transmette au président de TSSCA la mise à jour des représentants du CISSS de Chaudière-Appalaches à siéger au conseil d’administration de son organisation.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-16.	Modification de la composition du comité d’éthique de la recherche
ATTENDU QUE	l’avis ministériel intitulé « Conditions d’exercice des comités d’éthique de la recherche désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec » stipule que la nomination des membres des comités d’éthique de la recherche (CER) désignés par le ministre doit être fait par le conseil d’administration de l’établissement;
ATTENDU QUE	le ministre de la Santé et des Services sociaux a reconduit la désignation ministérielle du CER de l’établissement en date du 27 septembre 2016 à la condition de l’aviser de tout changement apporté à la composition du CER lors de sa prise d’effet;
ATTENDU QUE	la composition du CER est établie dans le document intitulé « Règlement sur la régie interne du comité d’éthique de la recherche » (numéro DG-2015-02);
ATTENDU QUE	monsieur Inno Sagbo, représentant de la collectivité, a démissionné de ses fonctions le 14 janvier 2019;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de M. Martin Cloutier, il est résolu :
1)	de prendre acte de la démission de monsieur Inno Sagbo de ses fonctions actuelles au CER;
2)	d’approuver la liste des membres du CER telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
3)	de confier au président-directeur général le mandat de transmettre au ministre de la Santé et des Services sociaux une copie de la présente résolution et de la liste des membres du CER.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES FINANCIÈRES, MATÉRIELLES, INFORMATIONNELLES ET RESSOURCES HUMAINES
se2019-23-17.	Modification à la politique de gestion intégrée de la prévention, de la présence et de la qualité de vie au travail (POL-CA2016-104.A)
La présente résolution a été adoptée en tenant compte des modifications mineures demandées par les membres du conseil d’administration.
ATTENDU QUE	la présente politique est élaborée en respect et en conformité des lois, règlements et règles internes qui régissent la santé et la sécurité des personnes salariées ;
ATTENDU QU’ 	à la fusion des établissements, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches a fait approuvé, par son conseil d’administration, deux politiques soit celle portant sur la gestion intégrée de la santé et de la sécurité au travail (2016-109) et la politique sur la gestion de la présence au travail (2016-104) ;
ATTENDU QUE	le ministère de la Santé et des Services sociaux a par la suite effectué des travaux relatifs à une politique uniforme pour tous les établissements ;
ATTENDU QUE	cette nouvelle politique sur la gestion intégrée de la prévention, de la présence et de la qualité de vie au travail fait également partie intégrante de la démarche Entreprise en santé ;
ATTENDU QUE	cette nouvelle politique est l’engagement de la haute direction envers la santé et le mieux-être des membres du personnel et est primordiale à l’obtention de la certification à la norme BNQ 9700-800 « Prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail ;
ATTENDU QUE	le comité de direction a pris connaissance des modifications et en fait la recommandation;
Sur proposition dûment formulée par Mme Louise Lavergne, appuyée de Dre Catherine Boucher, il est résolu :
1)	d’approuver la Politique de la gestion de la présence au travail (POL-CA2016-104.A), telle qu’elle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
2)	de confier à la directrice des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques le mandat d’effectuer les suivis nécessaires à la diffusion de ladite politique.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-18.	Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI) 2019-2020
Le document est déposé à titre informatif. Madame Jean mentionne que les points se2019‑23‑18. et se2019-23-19. n’ont pas été présentés au comité de vérification et qu’il faut voir à ce que ce soit fait.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-19.	Planification triennale des projets et des activités en ressources informationnelles 2019-2022
Le document est déposé à titre informatif.

se2019-23-20.	Demande d’autorisation d’emprunt - fonds d’exploitation
ATTENDU QU’	un emprunt est nécessaire pour couvrir les besoins de liquidité du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches jusqu’au 30 juin 2019;
ATTENDU QUE	l’établissement ne dispose actuellement d’aucune autorisation d’emprunt pour ses activités d’exploitation;
ATTENDU QUE	le déficit cumulé au 8 décembre 2018 est de 8 607 595 $;
ATTENDU QUE	les prévisions budgétaires pour l’année 2018-2019 sont déficitaires de 9 975 437 $;
ATTENDU QUE	le budget de caisse prévoit un besoin de liquidité variant jusqu’à 10 000 000 $;
ATTENDU QUE	la circulaire 2018-030 « Politique d’emprunt relié au fonds d’exploitation et engagements financiers » prévoit qu’une telle demande doit être approuvée par le conseil d’administration et signée par le président-directeur général;
ATTENDU 	la recommandation favorable du comité de vérification;
Sur proposition dûment formulée par Mme Suzanne Jean, appuyée de M. Richard Tanguay, il est résolu :
d’autoriser le président-directeur général et le directeur des ressources financières et de l’approvisionnement à transmettre une demande d’autorisation d’emprunt auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux pour un montant maximal de 10 000 000 $ renouvelable et valide jusqu’au 30 juin 2019 afin de combler les besoins de trésorerie des activités de fonctionnement du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES CLINIQUES ET MÉDICALES
se2019-23-21.	Cessation d’exercice du docteur Jean Turcotte (73-359), cardiologue, secteur Montmagny-L’Islet
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	le docteur Jean Turcotte, cardiologue, a transmis une correspondance le 9 novembre 2018, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 9 novembre 2018;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 9 novembre 2018;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 décembre 2018.
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par le docteur Jean Turcotte, (73-359), cardiologue, secteur Montmagny-L’Islet, et qu’elle soit en vigueur à compter du 9 novembre 2018.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-22.	Cessation d’exercice de la docteure Marie Dufour (85-206), radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Marie Dufour, radiologiste, a transmis une correspondance le 6 novembre 2018, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 21 juin 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 6 novembre 2018;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 décembre 2018.
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Marie Dufour, (85-206), radiologiste, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 21 juin 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-23.	Cessation d’exercice de la docteure Linda Turmel (12-416), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	l’article 254 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) prévoit que : « Un médecin ou un dentiste qui décide de cesser d’exercer sa profession dans un centre doit donner au conseil d’administration un préavis d’au moins 60 jours. Dès que le conseil d’administration a reçu le préavis, la décision du médecin ou du dentiste devient irrévocable et prend effet à l’expiration du délai mentionné dans le préavis. »;
ATTENDU QUE	l’article 255 de cette même loi prévoit que « malgré l’article 254, le conseil d’administration peut autoriser un médecin ou un dentiste à cesser d’exercer sa profession dans le centre sans préavis ou à la suite d’un préavis de moins de 60 jours s’il juge que son départ n’a pas pour effet d’affecter la qualité ou la suffisance des services médicaux ou dentaires offerts à la population desservie par ce centre »;
ATTENDU QUE	la docteure Linda Turmel, omnipraticienne, a transmis une correspondance le 19 novembre 2018, informant de son intention de cesser l’exercice de sa profession en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches, et ce, à compter du 31 mars 2019;
ATTENDU QUE	le CMDP a reçu ladite correspondance le 19 novembre 2018;
ATTENDU QUE	l’exécutif du CMDP du CISSS de Chaudière-Appalaches a formulé une recommandation en ce sens à sa rencontre du 19 décembre 2018.
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1)	d’accepter la demande de cessation d’exercice en tant que membre actif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches formulée par la docteure Linda Turmel, (12-416), omnipraticienne, secteur Alphonse-Desjardins, et qu’elle soit en vigueur à compter du 31 mars 2019.
2)	de confier le mandat au président-directeur général du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-24.	Octroi des privilèges du docteur Maxime Chénard-Poirier (15-050), Hématologue-oncologue, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Maxime Chénard-Poirier;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Maxime Chénard-Poirier ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Maxime Chénard-Poirier à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Maxime Chénard-Poirier sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Maxime Chénard-Poirier s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Maxime Chénard-Poirier les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Maxime Chénard-Poirier du 31 janvier 2019 au 10 novembre 2019 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Maxime Chénard-Poirier, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Hématologie-oncologie;Hématologie de laboratoire;Activités de recherche, au Service d'hématologie-oncologie;Service d'hématologie de laboratoire, du Département de biologie médicale;Département de médecine spécialisée;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique complémentaire dans les installations suivantes du CISSS de Chaudière-Appalaches : Hôtel-Dieu de Lévis, Hôpital de Thetford Mines, Hôpital de Saint-Georges, Hôpital de Montmagny;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

se2019-23-25.	Octroi des privilèges du docteur Benjamin Simard (18-200), Psychiatre, secteur Alphonse-Desjardins
ATTENDU QUE	la Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux (2017, chapitre 21, ci-après « la Loi ») a été sanctionnée le 26 octobre 2017 et que la majorité des dispositions qu’elle contient sont entrées en vigueur le 10 novembre 2017;
ATTENDU QUE	la Loi modifie notamment l’article 242 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2, ci-après la « LSSSS ») et l’article 61 de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O‑7.2, ci-après la « LMRSSS »);
ATTENDU QUE	le nouvel article 61 de la LMRSSS introduit par l’article 12 de la Loi prévoit que la résolution du conseil d’administration d’un centre intégré de santé et de services sociaux, d’un centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou d’un établissement non fusionné doit prévoir que les privilèges sont accordés à un médecin ou à un dentiste pour l’ensemble des installations de l’établissement et préciser dans quelles installations s’exercera principalement sa profession;
ATTENDU QUE	cet article prévoit également que la résolution doit inclure, le cas échéant, les obligations exigées par le ministre conformément à l’article 60.1 de la LMRSSS ainsi que l’indication à l’effet que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement;
ATTENDU QUE	l’article 242 de la LSSSS, tel que modifié par l’article 37 de la Loi, prévoit que la résolution du conseil d’administration doit notamment prévoir les obligations rattachées à la jouissance des privilèges et l’engagement du médecin ou du dentiste à les respecter;
ATTENDU QUE	cet article, tel que modifié, prévoit également que les nominations sont accordées pour une durée de 18 à 24 mois et sont renouvelées pour une durée d’un an à trois ans;
ATTENDU QUE	le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens ainsi que le directeur des services professionnels de l’établissement ont été consultés sur les obligations qui doivent être rattachées à la jouissance des privilèges du/de la docteur(e) Benjamin Simard;
ATTENDU QUE	à la lumière de ces consultations, les obligations qui devraient être rattachées à la jouissance des privilèges octroyés au/à la docteur(e) Benjamin Simard ont été déterminées;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a invité le/la docteur(e) Benjamin Simard à faire valoir ses observations sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le président-directeur général de l’établissement a transmis au conseil d’administration les observations du/ de la docteur(e) Benjamin Simard sur ces obligations;
ATTENDU QUE	le/la docteur(e) Benjamin Simard s’engage à respecter ces obligations;
ATTENDU QUE	l’établissement doit fournir au/à la docteur(e) Benjamin Simard les ressources raisonnables nécessaires pour exercer sa profession, satisfaire aux obligations rattachées à ses privilèges et répondre aux besoins de ses patients;
Sur proposition dûment formulée par Dr Jean-François Montreuil, appuyée de Dr Simon Bordeleau, il est résolu :
1.	d’octroyer des privilèges au/à la docteur(e) Benjamin Simard du 31 janvier 2019 au 10 novembre 2019 de la façon suivante :

a.	d’accepter la nomination du/ de la docteur(e) Benjamin Simard, membre Associé du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et de lui octroyer des privilèges d’exercice en Pédopsychiatrie;Psychiatrie;Gérontopsychiatrie, au Service de psychiatrie adulte, du Département de psychiatrie;	
b.	prévoir que la nomination est valable pour une pratique complémentaire dans les installations suivantes du CISSS de Chaudière-Appalaches : Hôtel-Dieu de Lévis et Hôpital de Thetford Mines;	
c.	prévoir que le médecin est responsable, collectivement avec les autres médecins exerçant leur profession au sein de l’établissement, de s’assurer qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement, selon les modalités transitoires établies avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le plan de contingence du département;	
d.	les obligations rattachées à la jouissance des privilèges sont les suivantes :	
L’accès aux services et la participation du médecin aux activités cliniques du centre, y compris la garde :
i.	respecter le code de déontologie et maintenir un permis d’exercice valide auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ);
ii.	maintenir une assurance responsabilité professionnelle;
iii.	respecter le règlement dûment adopté du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et le règlement dûment adopté du département et du service où il exerce;
iv.	respecter les règles de soins et les règles d’utilisation des ressources dûment adoptées;
v.	respecter la répartition et la coordination des activités effectuées par le chef de département ou le chef de service, après consultation, tout en permettant la réalisation de l’ensemble des activités cliniques et professionnelles du médecin (administration, rayonnement, enseignement, garde, recherche le cas échéant);
vi.	participer au service de garde selon l’affectation du chef de département ou de service ;
vii.	participer aux activités médicales prévues à une entente conclue conformément aux articles 108 et 109 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) entre l’établissement et tout autre établissement et adoptées par un département dans le cadre de son plan de contingence;
viii.	respecter la politique de civilité dès son adoption;
ix.	s’engager à déclarer toute activité clinique et la proportion d’activités effectuées dans un autre établissement ainsi qu’à déclarer tout changement de statut détenu dans un autre établissement.
La qualité et la pertinence des soins et services dispensés :
x.	participer aux activités d’évaluation et d’amélioration de la qualité de l’acte;
xi.	respecter les valeurs de l’établissement;
xii.	maintenir ses compétences et satisfaire aux exigences du CMQ concernant notamment le développement professionnel continu (DPC);
xiii.	adhérer aux recommandations par le CMDP en regard de la pertinence des actes.
Autres :
xiv.	participer aux activités d’enseignement et de recherche (s’il y a lieu);
xv.	participer à des comités professionnels, scientifiques, médicaux ou administratifs;
xvi.	participer, de façon soutenue, aux activités du département et du service de même qu’à celles du CMDP et de ses comités, le cas échéant;
xvii.	s’engager à déclarer tout conflit d’intérêts.
2.	de confier le mandat à la Direction des services professionnels du CISSS de Chaudière-Appalaches d’assurer le suivi auprès du médecin en transmettant une décision écrite en conformité avec les diverses dispositions législatives, dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante et laquelle doit être versée au dossier du professionnel. 
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

AFFAIRES DIVERSES
se2019-23-26.	Suivis de gestion
Pour information. Le suivi des lettres suivantes a été réalisé par la Direction générale.
se2019-23-26.1	Lettre – Recommandations du comité exécutif du conseil multidisciplinaire au projet OPTILAB;
se2019-27-23.2	Lettre – Demande de budget et de libérations, en vue du fonctionnement optimal, du conseil multidisciplinaire du CISSS de Chaudière-Appalaches;

se2019-23-27.	Divers
se2019-23-27.1	Démission d’un membre indépendant du conseil d’administration ayant une expertise en santé mentale
Monsieur Paré mentionne qu’une annonce paraîtra dans les journaux afin de pourvoir aux postes des profils 8 et 9. 
ATTENDU QUE	l’article 8 du Règlement sur la régie interne du conseil d’administration (numéro REG_DG_2015-001.A) prévoit que tout membre du conseil d’administration peut démissionner de son poste en transmettant au secrétaire du conseil un avis écrit de son intention et qu’il y a vacance à compter de l’acceptation de la démission par le conseil d’administration;
ATTENDU QUE	le 28 janvier 2019, monsieur Yvan St-Hilaire a transmis une correspondance à la présidente et au secrétaire du conseil d’administration les informant de son intention de démissionner à titre de membre du conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches;
Sur proposition dûment formulée par Mme Josée Caron, appuyée de Mme Suzanne Jean, il est résolu :
1)	d’accepter la démission de monsieur Yvan St-Hilaire, tel qu’il appert dans la correspondance jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;

2)	de confier au président-directeur général le mandat d’effectuer les suites auprès du ministère de la Santé et de Services sociaux en vue de pourvoir au remplacement de ce dernier.

se2019-23-28.	Période de questions
La présente séance ayant lieu par conférence téléphonique, la période de questions est annulée.

se2019-23-29.	Prochaine séance ordinaire du conseil d’administration :
La prochaine séance se tiendra le mercredi 27 mars 2019, à 18 h, au CSLC et Centre d’hébergement de Beauceville, situé au 253, route 108 à Beauceville.

se2019-23-30. 	Clôture de la 23e séance extraordinaire
Sur proposition dûment formulée par M. Martin Cloutier, appuyée de M. Richard Tanguay, la présente séance est levée à 16 h 20.

Les administratrices et administrateurs reconnaissent l’exactitude du présent procès-verbal et l’approuvent ce 27e jour du mois de mars 2019.

La vice-présidente,	Le président-directeur général adjoint

________________________		
Josée Caron		Patrick Simard

NOTE :	Les documents de référence aux résolutions du présent procès-verbal sont conservés aux registres des originaux au siège social du CISSS de Chaudière-Appalaches et peuvent être consultés sur demande.