Les principes d’une démarche de consentement

Il est important que vous vous sentiez à l’aise de faire votre choix selon vos valeurs, vos préférences et selon le niveau de participation que vous êtes prêt à mettre dans ce soin ou ce service. Seulement vous avez cette connaissance. Personne ne peut vous mettre de la pression ou exercer du chantage pour que vous acceptiez une option plus que l’autre, ou pour que vous acceptiez le soin ou service. Ce serait alors une pratique non conforme. Vous avez le droit de refuser. Vous avez aussi le droit de changer d’avis à tout moment.

Avant de prendre votre décision, le professionnel ou l’équipe doit avoir pris un moment pour discuter avec vous. Les informations que vous allez considérer pour faire votre choix doivent être assez vulgarisées pour que ça vous aide dans votre décision. Les professionnels doivent prendre le temps de vous expliquer, puis de répondre à vos questions telles que : 

• Quel est votre problème de santé ou condition pour laquelle on vous propose ces soins et services?
• Quels sont exactement les soins ou services qu’on vous propose?
• Y a-t-il d’autres alternatives? 
• Quels sont les avantages et inconvénients? 
• Y a-t-il des risques? Ces risques arrivent-ils souvent? rarement? 
• Qui donnera le service? Quel type de professionnel? De quels professionnels est composée l’équipe qui donnera le soin ou le service?
• Qu’est-ce que cela va vous demander à vous comme usager si vous vous engagez dans ces soins et services? Qu’est-ce qu’on attendra de vous pour que ce soin ou ce service ait de bons résultats pour votre santé ou votre bien-être?

N’hésitez pas à le dire aux professionnel ou à l’équipe si vous constatez que les informations qu’on vous donne ne sont pas claires ou incompréhensibles. Cela fait partie de leur travail de s’assurer que vous avez les bonnes informations et que ces informations sont assez vulgarisées pour vous. Par exemple, si on vous donne un long formulaire de consentement écrit très petit avec du langage très technique, n’hésitez pas à mentionner que vous avez besoin d’autres informations pour faire votre choix éclairé. Et n’hésitez pas à suggérer à l’équipe d’améliorer son formulaire, par exemple ;) 
 

Il est important de savoir de quel soin ou service il s’agit exactement. N’hésitez pas à poser des questions pour avoir des réponses précises. Un consentement vague n’est pas valide légalement. Par exemple, si on vous demande votre consentement « à tous les soins donnés par le CHSLD » : sachez que cette pratique n’est pas conforme. 

Cela peut paraitre évident, mais dans le feu de l’action, c’est parfois oublié : Il est important de faire votre réflexion et de communiquer votre choix AVANT que le soin ou le service débute. Si vous constatez que les soins ont commencé et que vous n’avez pas eu l’occasion de poser vos questions et de faire votre choix, n’hésitez pas à en parler avec le professionnel ou l’équipe afin qu’il y ait des ajustements pour les prochaines fois. 

Il est important que vous communiquiez votre décision de façon claire pour le professionnel ou l’équipe. Soyez démonstratif : une parole, un geste qui ne laisse aucun doute sur votre choix. Dans quelques situations prévues par la loi, il se peut que vous ayez à signer un formulaire de consentement. 

Même si vous avez consenti à un soin ou à un service, vous gardez toujours votre droit de poser des questions. Vous pouvez toujours retirer votre consentement donné initialement. À l’inverse, vous pouvez consentir même si vous aviez refusé initialement. 

C’est vous qui êtes considérée apte à consentir à vos soins et services par la loi.

• Si certaines personnes remarquent que vous n’êtes pas en mesure de consentir par vous-même en raison de votre état, la loi prévoit que d’autres personnes peuvent prendre la décision pour vous, par exemple si vous êtes inconscient ou si vous avez une maladie qui affecte votre compréhension de votre état. Il s’agit, dans cet ordre : votre mandataire, votre tuteur ou votre curateur. Si vous n’en avez pas, ce sera votre conjoint. Si vous n’en avez pas, ce sera un proche parent ou une personne qui démontre un intérêt particulier pour vous.
• Tout ce domaine est très encadré par les lois. La personne qui consent pour vous ou qui refuse des soins ou services pour vous doit agir dans votre intérêt en respectant, dans la mesure du possible, les volontés que vous avez pu manifester. Ces soins et services doivent être bénéfiques pour vous, opportuns dans les circonstances et il faut que les risques de ces soins ou services ne soient pas disproportionnés avec les bienfaits attendus. 

Précisions pour les mineurs de 14 ans et plus : Si vous êtes une personne mineure de 14 ans et plus, vous pouvez consentir seule à des soins requis par votre état de santé. Cependant, si vous êtes hospitalisée ou hébergée pour plus de 12 heures, le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur doit être informé de la situation.
 

• Politique sur le consentement aux soins, aux services et à la recherche
• Guide de consentement aux soins aux services et la recherche